Arrêté - 2024 24 Arrete Interdiction de Stationnement Fete Locale

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Arrêté - 2024 24 Arrete Interdiction de Stationnement Fete Locale Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mas-Grenier. Lien du pdf (Arrêté - 2024 24 Arrete Interdiction de Stationnement Fete Locale)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, AR Prefecture

522 24 24-2R

Reçu le 04/07/207% 2024

N° 24 Commune de

MAS-GRENIER

D mm.

MAIRIE DE MAS-GRENIER

TARN-ET-GARONNE

82600

Tel : 05 63 02 53 21

mairie-mas.grenier intos2

Arrêté portant interdiction de stationnement

Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,

VU le code général des Collectivités territoriales notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement,

VU le code de la route, notamment ses articles R.36 R.37-1 et R.225,

VU la Loi n° 82-123 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, notamment son article R.610-5,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 21 Septembre 1981 ;

CONSIDERANT que le stationnement des véhicules sur le domaine public peut compromettre le bon déroulement de la Fête Locale de Mas-Grenier, qui se déroulera du 26 Juillet au 29 Juillet 2024 ;

ARRETE

Article 1er : Le stationnement gênant des véhicules de toutes catégories sera interdit du Mardi 23 Juillet 2024 au Mardi 30 juillet 2024 sur et autour de la place du Clôt, de la place du Poilu et de la place

Etienne Biron à Mas-Grenier, sauf pour les véhicules et camions appartenant aux forains. L’accès aux services d’incendie, de secours, aux médecins devra être respecté.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter du Mardi 23 Juillet 2024 à partir de 08 Heures.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montauban dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne,

- Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun sur Garonne,

-Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,

- Madame la Présidente CCGSTG,

- Messieurs les Co-Présidents du Comité des Fêtes

Chacun en ce qui les concerne sera chargé de l'application du présent arrêté.

Fait à Mas Grenier, Le 4 juillet 2024 SEDI 30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Le 1% adjoint

Jean-Jacques LANTOURN