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Déliberation - dcm2025040
Déliberation - dcm2026033
Déliberation - dcm2025048
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025048)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
COMMUNE
DE
COURTHEZON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix
juin
à
dix-huit
heures
'Æ
Délibération
n°2025048
Où
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
Date
de convocation
: 04/06/2025
habituel
de ses séances,
sous
la Présidence
de
Nicolas
PAGET,
Maire :
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
Jean-Pierre
FENOUIL,
Alexandra
CAMBON,
Xavier
Votants
: 28
MOUREAU,
Corinne
MARTIN,
Christelle
JABLONSKI,
Cyril
FLOURET,
Sabine
BONVIN
Adjoints
, Alain
CHAZOT,
Benjamin
POUR
: 28
.
VALERIAN,
Marie
SABBATINI,
Julien
LENZI,
François
PEZZOLI,
CONTRE
:
0
Paul
CHRISTIN,
Anne-Marie
PONS,
Laurent
ABADIE,
Caroline
FAYOL,
Christiane
PICARD,
Jean-Paul
RIGOTARD
BARBADORO,
ABSTENTION
: O
Lysiane
VOISIN,
Marc
GELEDAN,
Fanny
LAUZEN,
Cédric
MAURIN,
Catherine
ZDYB,
Benoît
VALENZUELA
, Conseillers.
Le
Maire
certifie
le caractère
Excusés
:
exécutoire de la présente
Jérôme
DEMOTIER
pouvoir à Nicolas PAGET
Cendrine
PRIANO-LAFONT
pouvoir
à Lysiane
VOISIN
José
MARTINEZ
pouvoir
à
Marc
GELEDAN
Absents: Marjorie
BOUCHON
Secrétaire
de
Séance
:
Alexandra
CAMBON
FINANCES
/ ADMISSION
DE
CREANCES
EN
NON-VALEUR
A l'issue
des
actions
en
recouvrement
menées
par
le Comptable
public,
certaines
créances
demeurent,
chaque
année,
irrécouvrables.
Cette
irrécouvrabilité
peut
être
soit temporaire,
dans
le cas
des
créances
admises
en
non-
Valeur,
soit
définitive,
dans
le
cas
des
créances
éteintes.
Sur
proposition
du
Comptable
public,
l'assemblée
délibérante
est amenée
à se
prononcer
sur
l’admission
en
non-valeur
des
créances
arrêtées
à la date
du
02/05/2025,
liste
N°
7110540111,
pour
un
montant
de
1 901.17
€ suivant
la liste détaillée
en
pièce-jointe.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L1617-5
qui
répartit
les compétences
entre
l’ordonnateur
et le Comptable
public
en
matière
de
recouvrement
des
produits
locaux
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Vu
l’état de
présentation
et d'admission
en
non-valeur
transmis
par
le comptable
public;
Considérant
que
le Comptable
public
certifie
avoir
émargé
à l’article
respectif
la somme
indiquée
sur
l’état,
lequel
n’avait
pas
été
soldé
avant
la
réception
de
la
décision,
Délibération
2025-048
Page
1 sur
6 Délibération
2025-048
Considérant
que
les
dispositions
prises
pour
les
créances
admises
en
non-valeur,
par
l'assemblée
délibérante,
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
les créances
irrécouvrables.
Le
conseil
municipal
ayant
oui
l'exposé
du
Maire-Adjoint
en
charge
des
finances
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
APPROUVE
l’état
de
présentation
et
admission
en
non-valeur
transmis
par
le
comptable
public
sur
le budget
principal
de
la Commune
de
Courthézon
pour
un
montant
de
1 901.17
€.
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
à
cette
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2025
au
chapitre
65,
article
6541
« Créances
admises
en
non-valeur
».
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
aux
finances
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le
Maire
Nicolas
PAGET
Le
secrétaire
de
séance
Alexandra
CAMBON
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits
,
Ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copie
conforme.
Page
2 sur
6 ANNEXE
à la
Délibération
2025-048
- CONSEIL
MUNICIPAL
du
10/06/2025
ISY L'OSYS: DYFODSMNNS 9P.SISET
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Page
3 sur 6
Délibération
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6
Délibération
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5
sur
6
Délibération
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Délibération
2025-048