Procès Verbal - q8g7fwe673abb7p

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Procès Verbal - q8g7fwe673abb7p Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac. Lien du pdf (Procès Verbal - q8g7fwe673abb7p)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC

REUNION CONSEIL MUNICIPAL N°03/2023

PROCES-VERBAL DU VENDREDI 26 MAI 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 13 votants : 17

L'an deux mil vingt-trois, vendredi 26 mai avril à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint YŸzan de Soudiac s'est réuni en session ordinaire à la mairie 10 rue Emile Gauthier, sous la présidence de BERNARD Didier, Maire de la

commune de Saint Yzan de Soudiac

Date de la convocation : 22 mai 2023

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Présents (13) : Mmes, BIASOTTO Sandrine, FEYTIT Annie, GUIMBERTEAU

Claire, HERVE Patricia, QUEYLA Maria, Mrs BERNARD Didier (pouvoir de

BERGEON Véronique), COUREAU Pierre-Luc, GUIBERT Olivier (pouvoir de

STAELENS Elise), JAQUENOT Joël, MARIE Michel, THEVENOUX Guy (pouvoir

de RAEL Franck), THOMAS Alain, TURPIN Pascal (pouvoir de ZAPATA Linda).

Pouvoirs (4) : M BERGEON Véronique (pouvoir à BERNARD Didier), STAELENS

Elise (pouvoir à GUIBERT Olivier), ZAPATA Linda (pouvoir à TURPIN Pascal),

RAEL Franck (pouvoir à THEVENOUX Guy)

Absents excusés (2) : SALVI Eloïse, DROUILLARD Delphine,

Secrétaire de séance : Madame Claire GUIMBERTEAU

LESQUELS FORMENT LA MAJORITE DU CONSEIL EN EXERCICE Monsieur le Maire fait l'appel des membres du conseil municipal Le quorum est atteint, Il demande la désignation d'un secrétaire de séance. Madame Claire GUIMBERTEAU

Monsieur le Maire demande l'approbation du procès-verbal de la

séance du 7 avril 2023. Mr GUIBERT Oliver demande de rajouter des

remarques de monsieur le Maire sur son étonnement lors des votes contre

ou d'abstention. Les remarques seront rajoutées sur le procès-verbal qui

sera Soumis à approbation à la prochaine réunion.

1/10Monsieur le Maire donne l'ordre du jour de la séance et demande le rajout

des deux points :

> Cimetière : aménagement paysager colombarium

> Adhésion à l'association Réseau Social de la Haute Gironde

I FINANCES

01) Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes année

2023 (F.D.A.E.C)

II RESSOURCES HUMAINES

02)Contrat civique à la Bibliothèque

III DIVERS

03)Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2024

04) Désignation du référent déontologue des élus locaux

05) Cimetière : aménagement paysager columbarium

06) Adhésion association Réseau Santé Haute Gironde

IV COMMISSIONS ET INTERCOMMUNALITÉS

VQUESTIONS DIVERSES

I FINANCES

01)Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes année 2023

OBJET : FDAEC 2023 - OPERATION 10003 VOIRIE RESEAU : TRAVAUX DE VOIRIE sécurisation des rues autour du groupe scolaire (rues : du 19 mars 1962, des fontaines,

des fleurs, des oiseaux)

DELIBERATION N°23/2023

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal le courrier du 18 avril dernier du Conseil Départemental portant sur les modalités d'attribution du Fond Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC) décidées par le Conseil Départemental au cours de l'assemblée plénière et la répartition de l'enveloppe FDAEC qui attribue à la commune de Saint Ÿzan de Soudiac le somme de 19 490 euros.

Monsieur Pascal TURPIN présente l'avant-projet et l'estimatif des travaux de voirie 2023 phase 1 pour la sécurisation des rues autour du groupe scolaire :

- Rues : du 19/03/1962, des fontaines, des fleurs, des oiseaux, des fontaines :

remise à niveau des regards de branchement EU et des bouches à clé 46 logements estimés, ragréage des bordures de 15% l'estimatif porte sur

59 475.15 € HT,

La commission propose d'affecter cette dotation de 19 490 € à l'opération 10003 d'investissement voirie réseau de la voirie ci-dessus détaillée.

2/10PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE SECURISATION DES RUES AUTOUR DE L'ECOLE

DEPENSES RECETTES

DESIGNATION MONTANT HT DÉSIGNATION MONTANT

TRAVAUX RUE DU 19 | 59 475.15 € FDAEC 19 490.00 €

MARS 1962 ET RUE DES

FONTAINES

AUTOFINANCEMENT 39 985.15 €

TOTAL 59 475.15 TOTAL 59 475.15 €

Après avoir écouté les explications, et délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide de réaliser en 2023 l'opération suivante :

En Investissement : Opération 10003 travaux de voirie et réseau les travaux

suivants :

*Rues : du 19/03/1962, du 19 mars 1962, des fontaines, des fleurs, des oiseaux ;

remise à niveau des regards de branchement EU et des bouches à clé 46 logements estimés, ragréage des bordures de 15% l'estimatif porte sur 59 475.15 € HT (marché à bon

de commande de la CCLNG).

Le Conseil Municipal décide d'affecter la dotation FDAEC de 19 490 € du Département à

cette opération et de faire la demande de subvention

D'approuver le plan de financement de l'opération sécurisation des rues autour du groupe

scolaire première phase.

Le détail du vote est le suivant :

- Vote contre : 00

- Abstention: 00

- Votespour: 17

Monsieur le Maire informe que notre Département est l'un des seuls départements à continuer à

verser ce fonds aux Communes. Il rappelle que les travaux d'aménagement des trottoirs en

agglomération sont à la charge de la commune.

Monsieur Pascal TURPIN présente le plan général des travaux de voirie concernant la sécurisation

‘des enfants se rendant au groupe scolaire qui doit être réalisé en trois phases sur trois ans.

Mr Guy THEVENOUX précise qu'il serait nécessaire d'inclure dans le projet la partie du giratoire

du collège à la sortie de la commune sur la RD 250.

Mr Pascal TURPIN précise que cette partie a déjà subi une modification avec la mise en herbe et

des barrières. Cette partie devra être revue avec un aménagement de pistes cyclables. Une demande

financement sera faite auprès Département.

Monsieur le Maire précise que le plan vélo est en cours d'élaboration au niveau de la CCLNG. Il

propose que ce point soit travaillé en commission voirie.

3/10 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur THEVENOUX Guy pour la présentation du point

suivant :

IT RESSOURCES HUMAINES

02) Contrat civique à la Bibliothèque

OBJET : CONTRAT CIVIQUE MISE EN PLACE SERVICE BIBLIOTHEQUE AU 01/09/2023

DELIBERATION N° 242024

Le conseil municipal

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,

Monsieur le maire indique que la commune souhaite s'inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010. Ce dispositif a pour objectif d'offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l'opportunité de s'engager et de donner de

leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Le service civique permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l'objectif principal du volontariat qui, comme l'expose la loi, « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le

sentiment d'appartenance à la Nation ».

Monsieur le Maire propose de créer un contrat civique au service bibliothèque Monsieur THEVENOUX Guy présente au conseil municipal le rôle les missions : sous le tutorat du salarié de la Bibliothèque municipal. II devra développer et promouvoir, l'espace culturel de la commune et de la bibliothèque, contribuer au développement et à la qualité de l'accueil de tous les publics (prêté et aide à la recherche de document, sensibilisation et

développement de projets :

- Lecture publique,

-_ D'activités culturelles, artistiques et numériques

- Opération de médiation des services proposés par la bibliothèque (y compris « hors

murs »

- Accueil tous publics et accompagnement à l'utilisation des ressources de la

bibliothèque

- Accueil, prêts et lecture de livres, des enfants de l'école Jeanne casse et des bébés

lecteurs.

- Développement des activités culturelles, artistiques et numériques

- Développement du « tiers-lieu »,

- Participation et mise en place de différentes manifestations.

En complément des missions de la bibliothécaire de la structure, et dans le cadre du développement du projet, « tiers-lieu », il s'agira de participer, proposer, développer et diversifier un accueil et des activités culturelles, artistiques et numériques, pour tous

publics.

Quotité 28/35" sur 12 mois sur 5 jours comprenant le projet personnel de la personne en contrat civique

Formation durant le contrat : formation prévention et secours de niveau un et une formation biblioGironde.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :

4/10Article 1° : de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1° septembre 2023 au service bibliothèque tel que présenté.

Article 2 : d'autoriser le maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction

départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

Article 3 : d'autoriser le maire à signer le contrat d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes

morales.

Article 4 : d'autoriser le maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d'une indemnité complémentaire de 110 euros par mois, pour la prise en charge de frais

d'alimentation ou de transport.

Le détail du vote est le suivant :

- Vote contre : 00

- Abstention: 00

- Votes pour: 17

Monsieur THEVENOUX Guy précise que le public à la bibliothèque ne cesse d'augmenter. Il

est nécessaire de créer un poste. Celui-ci permettra d'avoir une plus grande amplitude

d'ouverture, et surtout de garder la qualité d'accueil. Il propose de faire la demande d'un

contrat civique qui aura dans son projet individuel et apportera ses d'idées et sera en lien

avec les partenaires sous couvert de sa tutrice.

Mr GUIBERT Olivier : Demande si nous allons recruter une ou un habitant de Saint Yzan

de Soudiac ?

Mr le Maire répond : la personne sera faite à priorité sur le profil du poste à sa prérogative.

Monsieur THEVENOUX Guy informe : durant les congés d'été la bibliothèque sera ouverte

tous les jours ouvrables (en dehors des congés de l'agent : 14 et 15 juillet et du mercredi

19 juillet au 04 août et du 14 août au 29 août).

IV DIVERS

03) Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2024 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande du Préfet en date du 31 mars (pour la

formation de la liste préparatoire des jurys criminel 2024), l'arrêté fixe à 6 le nombre de noms, à

tirer au sort sur la liste électorale de notre commune.

Pour l'année 2024, il conviendra d'écarter les personnes nées à partir du 1°" janvier 2001.

Le Maire responsable du tirage au sort doit en tenir compte en respectant la condition d'âge.

Les personnes âgées de plus de 70 ans peuvent être dispensées. Elles doivent faire une demande

écrite directement au tribunal.

Le Conseil Municipal tire au sort 6 personnes dans la liste électorale :

P100 N°7

P185 N°2

P10 N°3

P99 N°3

P69 N°7

P29 N°1 VNYNNNN

Y

5/10 04) Désignation du référent déontoloque des élus locaux :

Depuis la loi 3DS du 21 février 2022, tout élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue

chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la

chartre de l'élu local.

Le ou les référents déontologues doivent être désignés par l'organe délibérant de la collectivité au

1° juin 2023.

OBJET : REFERENT DEONTOLOGIQUE

DELIBERATION N°252023

Vu l'article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 À et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,

Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1°" juin 2023 correspondant :

- soit à une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles ont désigné aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ; - soit un collège, composé de personnes

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Monsieur MICHEL Marie se propose pour occuper les missions de référent déontologue

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal

décide :

- DE DESIGNER Monsieur MARIE Michel comme référent de la commune de Saint Yzan de Soudiac - DE PRECISER que Monsieur MARIE Michel exercera ses missions pour la fin de la durée du mandat municipal soit jusqu'aux prochaines élections municipales en 2026.

Le détail du vote est le suivant :

- Vote contre : 00

- _Abstention: 00

- Votespour: 17

Les coordonnées de Monsieur MARIE Michel seront envoyées à tous les membres du Conseil

Municipal.

05) Cimetière aménagement paysager du colombarium _:

OBJET : TRAVAUX D'AMENAGEMENT CIMETIERE COLOMBARIUM VOLET PAYSAGER

DELIBERATION N°26/2023

Monsieur Pascal TURPIN présente au conseil municipal le compte-rendu de la réunion de la commission du 15 mai portant sur le projet d'aménagement du cimetière COLOMBARIUM avec un volet paysager.

6/10 La commission propose les plans de l'aménagement paysager un avant après.

Monsieur Pascal TURPIN présente le devis que la commission a retenue. C'est la société Agencement Conception Réalisation sise 73 rue des barres 33620 CAVIGNAC pour

un montant de 9 650.00 € HT qui comprend :

- Un espace 14 m° en gravier sur 10 cm de profond,

- Un espace de dalle béton cailloux lavés

- 15 m linéaire de treille sur mur en béton grillage galvanisé pour le support des

végétaux,

- Un espace pelouse

- Les végétaux et la plantation avec un paillage copeaux de bois.

Après discussion le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- D'approuvé le principe de l'aménagement du cimetière volet paysager au niveau du colombarium ainsi que les plans et choix de végétaux tel que présentés

- De retenir le devis numéro DEVOO00037 de la société ACR pour un montant de

11 580 € TC.

- De charger le Maire de faire toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet. Le projet est prévu au BP 2013 sur l'opération 13.

Le détail du vote est le suivant :

- Vote contre: 00

- _ Abstention: 00

- Votespour: 17

Madame GUIMBERTEAU Claire et monsieur TURPIN Pascal présentent au Conseil

Municipal le travail de la commission du 15 mai sur le projet d'aménagement paysager du

colombarium.

Madame GUIMBERTEAU Claire en amont a réalisé un travail de recensement des volets

paysagers à travers des photos de différents sites. La commission a défini ce qu'elle

souhaitait, Des devis et des projets ont été réalisés et proposer au Conseil pour

délibération.

Mr TURPIN Pascal précise que certaines essences ont été changées exemple: le

bougainvillier par du jasmin sur le fond du mur.

Mr THOMAS Alain demande si tous les végétaux résistent aux fortes chaleurs ?

Mr TURPIN Pascal répond que oui, que le fleurissement va de mai à octobre et que

l'entretien est facile.

Madame GUIMBERTEAU Claire précise que les travaux seront réalisés en octobre.

Monsieur le Maire donne les modalités du règlement intérieur pour le droit à concession

du columbarium et la définition du jardin du souvenir.

Des courriers ont été envoyés aux concessionnaires leur demandant de ce règlement

7/10 Monsieur GUIBERT Olivier demande le prix des types de concessions du cimetière ainsi

que des précisions sur le paillage et l'arrosage des végétaux.

Monsieur TURPIN Pascal répond :

La redevance au columbarium est de 900 €, une concession cimetière en pleine terre est

de 7.60M° pour 250 € la durée de concession est de 50 ans.

Monsieur le Maire précise que de la prestation comprend le paillage et le remplacement

des végétaux. L'entretien reste à la charge de la commune (arrosage désherbage...).

06) Adhésion à l'association le réseau Social de la Haute Gironde :

Monsieur le Maire rappelle que les interlocuteurs de l'association du réseau Santé sociale

sont madame SALVI Eloïse et monsieur TURPIN Pascal.

Monsieur TURPIN Pascal présente le but de l'association.

OBJET : ADHESION A L'ASSOCIATION RESEAU SOCIAL DE LA HAUTE GIRONDE DELIBERATION N°27/2023 Monsieur le Maire informe que les référents de la commune à cette association sont

Madame Eloïse SALVI et Mr Pascal TURPIN. L'association Réseau Santé Social de la Haute Gironde a pour but de :

Favoriser l'accès aux soins des personnes en situations de précarité ;

Ÿ Développer le partenariat entre les secteurs sanitaire et social de la

Haute Gironde :

Mettre en œuvre éventuellement des démarches de santé et de projet

d'insertion :

Mette en œuvre éventuellement des actions de prévention et d'éducation

de la santé en fonction des problématiques locales ;

“Rechercher des moyens matériels et techniques permettant de répondre à des problèmes repères, par exemple transport, adhésions à des

mutuelles.

Le siège social est à Blaye.

Les moyens d'action de l'association sont la mise en place d'un réseau pluridisciplinaire regroupant les professionnels de santé du secteur libéral et public, les professionnels du secteur social, les collectivités territoriales et les associations à caractère sanitaire et social exerçant leur profession sur le territoire de la Haute Gironde.

L'adhésion est de 15 € pour l'année 2023.

Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- D'adhérer à l'association Réseau Santé Social de la Haute Gironde

- De verser par mandat administratif le montant de l'adhésion pour l'année 2023 - La dépense sera imputée au compte 65748.

Le détail du vote est le suivant :

- Vote contre: O0

- Abstention: O0

- Votespour: 17

8/10 IV COMMISSIONS - INTERCOMMUNAUTÉ

Les Conseillers Municipaux donnent un compte rendu des réunions auxquelles ils ont participé :

Mr Guy THEVENOUX fait le compte-rendu de la commission animation (le petit journal

communal est en attente du bon à tirer). Il rappelle aux membres de la commission qui n'ont

pas fait encore le choix sur le film pour la manifestation d'août.

Mr Olivier GUIBERT a participé aux commissions animation et cimetière. Il précise que la

commission travaille sur le changement de logo d'identification de la commune. Concernant le

petit journal « Vivre à Saint Yzan de Soudiac » la couverture a été changée : en première page

le bâtiment de la mairie et des photos des panneaux réaliser par les GS maternelle « stop

déchets ». La dernière page est réservée à la manifestation d'août 2023.

Mme Annie FEYTIT a participé et va participer aux réunions des groupes de travail du

CIAS sur la réflexion « d'accompagner l'accès à une alimentation saine, suffisante et de

qualité à travers la mise en place de l'épicerie sociale et solidaire » qui devrait ouvrir courant

septembre.

Cela devrait être un espace libre-service en point relais Circuit-court : (achat à banque

alimentaire de bordeaux et plateforme Proxion, collecte de dons ((enseignes et particuliers),

achats, où et dépôts-vente, producteurs exploitants)).

Etales produits première nécessités (Alimentaires, hygiène, linge de maison),

L'ouverture de l'épicerie devrait être faites trois demi- journées.

Un maintien de colis alimentaire d'urgence

Une réunion de synthèse associant tous les contributeurs des différents groupes de

réflexion est programmée par le CIAS le mardi 13 juin à 14h00 en mairie de Saint Yzan de

Soudiac.

Mme Maria QUEYLA présente le livret du voyage en Normandie de la classe de CM1 et CM2.

Il est à disposition des élus.

La Classe de Grande section de maternelle de madame LARRIEU a participé au concours

nationale « Arts et Maths ». Une attestation de participation pour sa réussite et sa

contribution exceptionnelle a été remise par un représentant de l'association des membres de

l'ordre des palmes académique de la gironde. Un diplôme a été remis à l'enseignante et un prix

aux enfants.

Madame Claire GUIMBERTEAU donne le compte-rendu de la réunion du SI des

établissements secondaires de Blaye. Ce Syndicat va être dissous en 2025.

Mr Pascal TURPIN donne le compte-rendu de la réunion publique d'information sur les eaux

rouge organisée par le SI des eaux du Blayais le mardi 30 mai.

Il rappelle que le Syndicat des Eaux du Blayais assure la production et distribution d'eau

potable. Son périmètre est de 32 communes situées en Nord Gironde. Le syndicat a 39 640

habitants desservis et 20 236 abonnés au service eau potable. Il a cinq stations de production

d'eau potable, cinq châteaux d'eau, quatre stations de surpression. Le réseau d'EP exploité en

affermage par la société SAUR est de 962 km.

Il présente les plans du réseau d'Eau Potable de la commune. Le nettoyage des canalisations

en fonte : rue du collège, une partie de la rue Jean-Jaurès et la rue Pierre Sémard est prévu.

9/10Les plannings des travaux :

Ÿ_ Du 4 mai au 26 mai réalisation de la pose des équipement réseau : une purge et

mise à niveau des accès.

“Le 2 juin un courrier est envoyé aux riverains.

Ÿ Le 8 juin de 14h00-17h00 les travaux de traitements vont être réalisés et les

compteurs doivent être fermés.

Mr Alain THOMAS pose la question au sujet de la canalisation en fonte qui passe sous la voie

ferrée et sous le pont qui alimente la commune de Laruscade : est ce que les travaux sont

programmés ?

Mr le maire précise que ces travaux ne sont pas encore programmés. Le coût est trop

important.

V QUESTIONS DIVERSES

Mr le Maire fait par du don fait le 23 mai par Mr AUTHIER Ebéniste pour la commune : un

pupitre sur mesure. Le Maire au nom du Conseil Municipal le remercie.

Il rappelle les manifestations à venir :

- Le 17 juin 2023 inauguration de la Mairie. Les conseillers vont distribuer une

invitation à chaque foyer.

- Le 22 et 23 juillet 2023 festival de rue. Cette manifestation est organisée par

le Centre Intercommunal Animations Culturelles (CTAC).

L'ordre du jour est épuisé le Maire lève la séance à 22H35

le Maire Le secrétaire de séance

10/10