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Conseil Municipal - 2025 018 vote des taux 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 018 vote des taux 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
L'an deux mille vingt cinq
Le trois avril
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune G lières-Va l-de-Borne, convoqué le 19 mars 2025 par
le Maire de la commune de G liè res-Va l-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES- VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M, Chrtstophe FOURÂIIE& Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila N4ICHEL, l\4. Gilbert COLLINI, Mme Thérèse RAPHET, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-Yves PERILLAT, M. Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, M. tvlichaêl JOLIVET-BALON, Mme Odile VlX, M. Francis MARCHAL, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE, Mme Corinne PASSERAT, M. Jean-Pierre BETEND.
Absênts Excusés: M. Laurent VALLIER (pouvoir à M. Eric BERTELOOT), Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Christian SERVAGE), M. Johan CHEVRIER (pouvoir à lü. Christophe FOURNIER), Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
Absent : M. Lucas THABUIS.
Objet de la délibération : Vote des taux 2025 - Taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB), Taxes foncières sur les propriétés non bâties (TFNB) et Taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Mme S heila MICHEL expose,
Chaque année le conseil municipal doit voter le taux des taxes locales relevant de la compétence de la commune, taux qui doivent être transmis à l'administration fiscale avant le 15 avril 2025. ll s'agit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et la taxe d'habitation (TH) sur les résidences secondaires.
Considérant q ue les taux des taxes TFB et TH de G lières-Val-de-Borne ont déjà subi une hausse en 2024 et que les bases {iscales devraient augmenter de 1,7 o en 2025,
VU le Code Général des lmpôts et notamment les articles 1379, I407 et suivants et 1636 B sexies relati{s aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
ll est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré
DE MAINTENIR les taux suivants ;
o Taxe foncière (bàti):28,26Yo
o Taxe foncière (non bâti) :79,36%
. Taxe d'habitation : 13,93 ÿ"
Délibération votée à 21 pour.
Le Maire,
Christophe FOURNIER.
La secrétaire de séance,
Sheila MICH
1
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE - Conseil municipal du 03 avril 2025
REPUBLIOUE FRANCAISE. DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE CANTON DE BONNEVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Df, LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n" Del.2025-018