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Déliberation - 04 Vote taux 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Vote taux 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département de la SARTHE Date de convod Envoyé en préfecture le 10/04/2025 Commune de Ruaudin Nombre de consd Réci en préfecture le 10/04/2025
En exd bi te ET Prés
ID : 072-217202605-20250408-GDD0408042025-DE Procurkrorrs-—
Votants: 20
DÉLIBÉRATION N°04
Séance du : 8 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 avril 2025 s'est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Nadia BOUTIMAH, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU, Muriel PEDEMAS, Catherine ROBERT.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Daniel DOIZE, Claude GASNOT, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s :
Mesdames Betty BOUDIER, Ophélie DA SILVA, Dominique DORLEANS Monsieur Dominique JODEAU.
Absent(e)s
Messieurs Patrick BERGET, Patrick CORRE.
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH
Madame Dominique DORLÉANS a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT
Monsieur Dominique JODEAU a donné pouvoir à Monsieur Didier CHOUTEAU
Secrétaires de séance : M. Christian VERNET et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Christian VERNET, 1° adjoint aux finances
Point 04 : Vote taux 2025
La ville de Ruaudin doit voter les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2025 qui seront perçues à son profit.
Du fait de la réforme fiscale mise en œuvre à compter de 2021 (suppression du produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales et transfert de la taxe départementale sur le foncier bâti), le taux de la taxe d'habitation ne peut être modifié.
Il'est proposé d'augmenter de façon proportionnée les trois taux de 3 %
Les taux arrêtés pour 2025 sont les suivants :
Taxe directe locale FAHRRAROIS 2025
Taxe sur le Foncier Bâti (recalculé) 34.41 % 35.44% Taxe sur le Foncier Non Bâti 18.90 % 19.47% Cotisation Foncière des Entreprises / l Taxe Habitation (TH) 9.79 % 10.08%
Compte tenu des taux arrêtés pour l'année 2025, le produit fiscal attendu par la ville, déduction faite du coefficient correcteur, s'élève à 1 398 769 €
Vu l'examen préalable des taux pour 2025 lors de la commission des finances en date du 31 mars 2025,
Il'est proposé à l'assemblée délibérante :
-__ D'adopter les taux d'imposition 2025 tels que présentés ci-dessus, -__ D'autoriser Madame Le Maire où son représentant à signer tout document se rapportant à cette délibération.
DÉLIBÉRATION n°04 ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE
HEULOT Carole | POUR BOUTIMAH Nadia_| POUR JODEAU Dominique POUR BRIFAUT Philippe POUR VERNET Christian | POUR LOISON Samuel __| POUR BOUDIER Betty ABSENTE GASNOT Claude CONTRE PÉDEMAS Muriel | POUR MOIREAU Annie | POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick ABSENT CHOUTEAU Didier _| POUR SALAUD Guillaume | POUR ROBERT Catherine POUR BERGET Patrick—|. ABSENT MAINGARD Liliane | POUR DA SILVA Ophélie | POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique : f/ZSONTRE BREMOND Laurent | POUR LEFFRAY Sylvie POUR LAIZEAWErilie POUR
Affiché le /
do oÿl?s Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 072-217202605-20250408-GDD0408042025-DE
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