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Procès Verbal - PV 13 11 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Solange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 11 23)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
/11/2023
Le
treize
novembre
de
l’an
deux
mil
vingt-trois,
à 19h00,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINTE
SOLANGE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
de
BENGY-PUYVALLEE
Ghislaine,
Maire. Présents
: Mme
de
BENGY-PUYVALLEE
Ghislaine,
M.
CANTELE
Bruno
Mme
BERTIN
Isabelle,
M.
DUBOIS
Etienne,
Mme
BERNARD
Michelle,
Mme
BOUTILLON
Sylvie,
Mme
JOULIN
Angélique,
M.
LAGNEAU
Antony
M.
DUBOIS
Jean-Paul,
Mme
REVERAULT
Caroline,
Mme
SENET
Amélia.
Absents
:
+ Mme
BOULIOL
Marie-Ange
donne
pouvoir
à Mme
JOULIN
Angélique
+ M.
BRANDY
Sylvain
donne
pouvoir
à M.
LAGNEAU
Antony
° M.
PRUVOST
Yoann
donne
pouvoir
à Mme
BERNARD
Michelle
+ FLORENTIN
Sébastien
A été
désigné
secrétaire
de
séance
: Mme
SENET
Amélia
Mme
le maire
ouvre
la séance
à 19h00
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Demande
de
scrutin
particulier
: non
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 octobre
2023.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
Ordre
du
jour
:
Délibération
n°
Objet
Approbation
plan
de
financement
travaux
d’éclairage
public
2023-11-001
SDE
18
2023-11-002
|
Désaffectation
parcelle
du
domaine
public
2023-11-003 Déclassement et classement parcelle
domaine
public
Désaffectation
parcelle
du
domaine
public
d’une
partie
de
2023-11-004
ne
Lan
l’ancien
bâtiment
affecté
à l’ Agence
postale
Communale
2023-11-005
Déclassement
et classement
parcelle
domaine
public
ancienne
Agence
Postale
Communale
2023-11-006
|
Dénomination
des
rues
des
lieux-dits
3023-11-007
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M
57
— Budget
commune
2023-11-008
|
Décision
modificative
2023-11-009
Legs
à la
commune
2023-11-010
|
Echange
terrain
STEP
— Indemnisation
fermier
2023-11-001
Approbation
plan
de
financement
travaux
d’éclairage
public
SDE
18
La
commune
de
Sainte-Solange
envisage
de
réaliser
des
travaux
de
modernisation
de
l’éclairage
public.
La
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cher
(SDE
18)
à
qui
elle
a transféré
la compétence
éclairage
public.
Considérant
que
la commune
conserve
le pouvoir
décisionnel
sur
les
travaux
à
réaliser
par
le SDE
18
et le
choix
du
matériel,
il y
a lieu
d’autoriser
le maire
à signer
les
plans
de
financement
prévisionnels
d’éclairage
public
présentés
par
le SDE
18.
Le
montage
financier
des
travaux
est
estimé
de
la façon
suivante
:
Le
montage
financier
des
travaux
est
estimé
de
la façon
suivante
:
Localisation
des
travaux
Nature
des
travaux
|
Montant
estimatif
Total
des
travaux
HT
Montant
participation
commune
Francmont
Rénovation
EP
997.62
€
498.81
€
le montant
définitif
de
la participation
financière
de
la commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le SDE
18.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
5212-26, Vu
les
statuts
du
Syndicat
département
d’Energie
du
Cher,
Vu
la délibération
de
la commune
en
date
du
25/11/2011
transférant
au
SDE
18
la
compétence
éclairage
public,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
> D’approuver
le montage
financier
tel
que
défini
ci-dessus,
> D’autoriser
le maire
à signer
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé,
par
le SDE
18
et annexé
à la
présente
délibération,
> D'’inscrire
les
crédits
afférents
au
budget
de
la commune,
article
2041582,
sachant
que
le montant
définitif
de
la participation
financière
de
la commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le SDE
18
Qualité
des
échanges
:
M.
DUBOIS
J. Paul
demande
l’état
d'avancement
du
dossier
Rue
des
Ecoles.
Mme
le maire
lui
répond
que
ce
dossier
est
en
attente
de
devis.
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l’unanimité
Pour
: 14
Contre
: /
La
délibération
2023-11-
001
est
adoptée
à
l’unanimité
2023-11-002
Désaffectation
parcelle
C 591
du
domaine
public
- Bâtiment
affecté
aux
services
de
la
Cantine-Garderie
Madame
le maire
expose
au
conseil
municipal
que
la commune
est
propriétaire
d’un
ensemble
immobilier,
sis
8 La
Carmerie,
cadastré
section
C parcelle
n°
591,
comprenant
un
bâtiment
affecté
aux
services
de
la cantine-garderie.
Ce
bâtiment,
autrefois
à usage
de
cantine-garderie
et ayant
une
mission
de
service
public
est
intégré
dans
le domaine
public
communal
de
la commune
de
Sainte-Solange.
Depuis
la COVID
19,
le service
de
cantine
a été
transféré
à l’Espace
Henri
Mitterrand
et le
service
de
garderie
sera
prochainement
transféré
dans
les
locaux
de
l’école
maternelle.
La
commune
ne
souhaite
donc
pas
garder
ce
bien
dans
son
patrimoine
en
vue
d’une
cession
ultérieure. Il s’avère
donc
nécessaire,
selon
les
dispositions
de
l’article
L. 2141-1
Du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
Publiques,
de
constater,
dans
un
premier
temps,
sa
désaffectation
matérielle
conditionnant
sa
sortie
du
domaine
public,
liée
à la
cessation
de
toute
activité
de
service
public
pour
permettre
son
classement
dans
le domaine
privé
communal.
Le
bâtiment
étant
vide
de
tout
service
public
permettant
ainsi
de
constater
la désaffectation
du
bien
immobilier.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la désaffectation
du
bâtiment
affecté
aux
services
cantine-garderie
cadastré
C 591,
justifié
par
l’interruption
de
toute
mission
de
service
public
suite
au
transfert
de
ces
services
à l’Espace
Henri
Mitterrand
et à
l’école
maternelle. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
constate
et décide
: - La
désaffectation
d’une
partie
de
l’ensemble
immobilier
cadastré
C 591
affecté
aux
services
de
la cantine-garderie.
- Autorise
Mme
le maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération
Qualité
des
échanges
:
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: /
La
délibération
2023-11-
002
est
adoptée
à
l’unanimité
2023-11-003
Déclassement
et
classement
parcelle
C 591
domaine
public
- Bâtiment
affecté
aux
services
de
la Cantine-garderie
Conformément
à l’article
L2141-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
un
bien
d’une
personne
publique,
qui
n’est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à
l’usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l’intervention
de
l’acte
administratif
constatant
son
déclassement,
Vu
la
situation
d’une
partie
de
l’ensemble
immobilier
sis
8 Rue
La
Carmerie,
cadastré
C 591,
qui
n’est
plus
affecté
à l’usage
de
cantine-Garderie,
et vide
de
toute
occupation,
Vu
la
délibération
n°
2023-11-003
du
13/11/2023
actant
la
désaffectation
de
ce
bâtiment,
Vu
le transfert
du
service
de
cantine
à l'Espace
Henri
Mitterrand,
depuis
la COVID-19,
et du
service
de
garderie
dans
les
locaux
de
l’école
maternelle,
Vu
l’accord
de
Monsieur
PRUVOST
Yoann,
directeur
de
l’Ecole
la Carmerie
regroupant
l’école
maternelle
et
élémentaire,
Vu
que
ce
bien
n’est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à l’usage
direct
du
public,
Madame
le maire
propose
au
conseil
municipal,
le déclassement
de
l’immeuble
anciennement
affecté
au
service
de
cantine-Garderie,
cadastré
C 591,
sis
8 La
Carmerie,
et
son
intégration
dans
le domaine
privé
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
du
déclassement
d’une
partie
du
bâtiment
sis
8 La
Carmerie
affecté
aux
services
de
cantine-garderie,
cadastré
C 591,
du
domaine
public
communal
et son
intégration
dans
le
domaine
privé
communal,
- Autorise
Mme
le maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération
Qualité
des
échanges
:
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: /
La
délibération
2023-11-
003
est
adoptée
à
l’unanimité 2023-11-004
Désaffectation
parcelle
D 458
du
domaine
public
— Bâtiment
Agence
Postale
Communale
Madame
le maire
expose
au
conseil
municipal
que
la commune
est
propriétaire
d’un
ensemble
immobilier,
sis
37
Rue
St
Martin
du
Crôt,
cadastré
section
D parcelle
n°
458,
comprenant
une
partie
du
bâtiment
à usage
d’habitation
et une
autre
partie
affectée
à l’
Agence
Postale
Communale.
Une
partie
de
ce
bâtiment
était
affectée
à l’
Agence
postale
Communale
et intégrée
dans
le
domaine
public
communal
de
la commune
de
Sainte-Solange.
Depuis
Novembre
2022,
les
services
de
l’agence
Postale
Communale
ont
été
transféré
dans
les
locaux
de
la mairie,
et
le bâtiment
est
resté
vide.
La
commune
ne
souhaite
pas
garder
cette
partie
de
bien
dans
son
patrimoine
en
vue
d’une
cession
ultérieure.
Il s’avère
donc
nécessaire,
selon
les
dispositions
de
l’article
L. 2141-1
Du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
Publiques,
de
constater,
dans
un
premier
temps,
sa
désaffectation
matérielle
conditionnant
sa
sortie
du
domaine
public,
liée
à la
cessation
de
toute
activité
de
service
public
pour
permettre
son
classement
dans
le domaine
privé
communal.
Le
bâtiment
étant
vide
de
tout
service
public
permettant
ainsi
de
constater
la désaffectation
du
bien
immobilier.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la désaffectation
du
bâtiment
anciennement
affecté
aux
services
de
l’ Agence
Postale
Communale
cadastré
D 458,
justifié
par
le transfert
de
ce
service
dans
les
locaux
de
la mairie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
constate
et décide
:
- La
désaffectation
d’une
partie
de
l’ensemble
immobilier
cadastré
D 458
anciennement
affecté
aux
services
de
l’ Agence
Postale
Communale.
- Autorise
Mme
le maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération
Qualité
des
échanges
:
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l’unanimité
Pour
: 14
Contre
: /
La
délibération
2023-11-
004
est
adoptée
à
l'unanimité 2023-11-005
Déclassement
et
classement
parcelle
D 458
domaine
public
Conformément
à l’article
L 2141-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
un
bien
d’une
personne
publique,
qui
n’est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à
l’usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l’intervention
de
l’acte
administratif
constatant
son
déclassement,
Vu
la
situation
d’une
partie
de
l’ensemble
immobilier
sis
37
Rue
St
martin
du
Crôt,
cadastré
D 458,
qui
n’est
plus
affecté
à l’usage
des
services
de
l’ Agence
Postale
Communale,
et vide
de
toute
occupation,
Vu
la délibération
n°
2023-11-004
du
13/11/2023
actant
la désaffectation
de
ce
bâtiment,
Vu
le transfert
de
l’ Agence
Postale
Communale,
depuis
Novembre
2022,
dans
les
locaux
de
la
mairie, Vu
que
ce
bien
n’est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à l’usage
direct
du
public,
Madame
le maire
propose
au
conseil
municipal,
le déclassement
de
l’immeuble
anciennement
affecté
au
service
de
l’ Agence
Postale
Communale,
cadastré
D 458,
sis
37
Rue
St
martin
du
Crôt,
et son
intégration
dans
le domaine
privé
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
du
déclassement
du
bâtiment
sis
37
Rue
St
Martin
du
Crôt,
cadastré
D 458,
du
domaine
public
communal
et son
intégration
dans
le domaine
privé
communal,
- Autorise
Mme
le maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération
Qualité
des
échanges
:
Pour
Abstention
Sens
du
vote
14
0
Pour
: 14
La
délibération
2023-11-
005
est
adoptée
2023-11-006
Dénomination
des
rues
des
lieux-dits
Désignation
des
Rues
aux
lieux-dits
« Les
Choux
verts
» «
Les
Cholets
» «
La
Jonchère
»
« Le
Buisson
Guillot
» «
Villecomte
» «
Trébutin
» «
Francmont
» «
La
Boussaterie
» «
La
Métairie
Franche
» «
Villemont
» «Les
petites
Maisons
» «
Billeron
» «
Mazières
» «
Les
Aïllloux
» «
La
trochée
» «
le Gouillat
» «
Bois
Colin
» «
Zone
artisanale
» «
L'Ebée
» «
Les
bergeries
des
Nointeaux
» «
Les
Nointeaux
»
Madame
le maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu’il
est
de
la compétence
du
conseil
municipal
de
choisir
les
noms
des
voies
et lieux-dits
de
la commune. Le
numérotage
des
habitations
est
une
mesure
de
police
générale,
en
application
de
l’article
L
2213-28
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
aux
termes
duquel
« dans
toute
les
communes
ou
l’opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la 1ère
fois
à la
charge
de
la commune.
L’entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles.
Madame
le maire
propose
les
dénominations
des
voies
suivantes
:
e Lieu-dit
les
Choux
verts
:
- De
la borne
incendie
des
Choux
verts
vers
Rte
des
Aix
d’Angillon
: Route
des
Aix
d’Angillon
- Intersection
avec
la route
des
Aix
d’Angillon
: Chemin
du
champ
de
devant
- De
la borne
incendie
des
Choux
Verts
côté
droit
Rte
des
Aix
d’Angillon
: Chemin
des
Choux
Verts
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
l’article
L 2121-29
et
L 2121-30,
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies
et lieux-dits,
Valide
la
dénomination
suivante,
au
lieu-dit
les
Choux
verts
:
-_ De
la borne
incendie
des
Choux
verts
vers
Rte
des
Aïx
d’Angillon
: Route
des
Aix
d’Angillon
Vote
: 14
POUR
- Intersection
avec
la route
des
Aix
d’Angillon
: Chemin
du
champ
de
devant
Vote
: 14
POUR
- De
la borne
incendie
des
Choux
Verts
côté
droit
Rte
des
Aix
d’Angillon
: Chemin
des
Choux
Verts
Vote
: 14
POUR
KRRKKREREREREEEEEEREREREER
ER
RARIARIR
e Lieu-dit
les
Cholets
:
- Intersection
avec
la Route
des
Aïx
d’Angillon
: Chemin
des
Cholets
- Intersection
avec
le Chemin
des
Cholets
: Impasse
des
Cholets
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
l’article
L 2121-29
et
L 2121-30,
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
Valide
la
dénomination
suivante,
au
lieu-dit
les
Cholets
:
- Intersection
avec
la Rte
des
Aïx
d’Angillon
: Chemin
des
Cholets
Vote
: 14
POUR
- Intersection
avec
le Chemin
des
Cholets
: Impasse
des
Cholets
Vote
: 14
POUR
KERKREREREREERRRREERRERERRRERAEEAE
e Lieu-dit
Villecomte
:
- Intersection
avec
la Route
des
Aix
d’Angillon
: Route
de
Villecomte
- Intersection
avec
la route
de
Villecomte
: Allée
de
Villecomte
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
l’article
L 2121-29
et
L 2121-30,
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies
et lieux-dits,
Valide
la
dénomination
suivante,
au
lieu-dit
Villecomte
:
- Intersection
avec
la Route
des
Aïx
d’Angillon
: Route
de
Villecomte
Vote
: 14
POUR
- Intersection
avec
la route
de
Villecomte
: Allée
de
Villecomte
Vote
: 14
POUR KRRREREREREREREELRRERRERERERERERE
e Lieu-dit
Trébutin
:
- Du
panneau
d’agglomération
de
Ste
Solange
: Route
de
Guilly
- Intersection
avec
la route
de
Guilly
: Chemin
de
Trébutin
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
l’article
L 2121-29
et L
2121-30,
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies
et lieux-dits,
Valide
la
dénomination
suivante,
au
lieu-dit
Trébutin
:
- Du
panneau
d’agglomération
de
Ste
Solange
: Route
de
Guilly
Vote
: 14
POUR
- Intersection
avec
la route
de
Guilly
: Chemin
de
Trébutin
Vote
: 14
POUR
HRRERRRRRERÉRERERE
EEE
EEE
ÉRERRERRE
e Lieu-dit
La
Métairie
Franche
:
- Intersection
avec
la Route
de
Guilly
: Chemin
de
Francmont
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
l’article
L 2121-29
et L
2121-30,
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
Valide
la
dénomination
suivante,
au
lieu-dit
La
Métairie
Franche
:
- Intersection
avec
la Route
de
Guilly
: Chemin
de
Francmont
Vote
: 14
POUR
RRKRRRRREERREEARERRERRRRERREREEÉEX
e Lieu-dit
Francmont
:
- Intersection
avec
le Chemin
de
Francmont
: Cour
de
Francmont
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
l’article
L 2121-29
et L
2121-30,
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies
et lieux-dits,
Valide
la
dénomination
suivante,
au
lieu-dit
Francmont
:
- Intersection
avec
le Chemin
de
Francmont
: Cour
de
Francmont
Vote
: 14
POUR
HÉRKRRERERRERREREREREREREREEEERIREIE
e Lieu-dit
Villemont
:
- Intersection
avec
la Route
de
Guilly
: Route
de
Villemont
- Intersection
route
de
Villemont
avec
la route
de
Billeron
: Route
de
la Jonchère
- Intersection
avec
la Route
de
La
Jonchère
: Impasse
de
Villemont
OÙ
Impasse
des
Abeilles
OÙ
Impasse
de
la Fontaine
- Intersection
avec
la Route
de
la Jonchère
: Chemin
des
Aubées
OU
Chemin
des
Aubées
de
Villemont
- Intersection
Rte
de
Villemont
et de
la Jonchère
: Route
de
Billeron
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
l’article
L 2121-29
et
L 2121-30,
8 Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
Valide
la
dénomination
suivante,
au
lieu-dit
Villemont
:
- Intersection
avec
la Route
de
Guilly
: Route
de
Villemont
Vote
: 14
POUR
- Intersection
route
de
Villemont
avec
la route
de
Billeron
: Route
de
la Jonchère
Vote
: 14
POUR
- Intersection
avec
la Route
de
La
Jonchère
:
Impasse
de
Villemont
: Vote
: CONTRE
14
Impasse
des
Abeilles
: Vote
: CONTRE
13
Abstention
: 1
(CANTELE
Bruno)
Impasse
de
la Fontaine
: Vote
: POUR
14
- Intersection
avec
la Route
de
la Jonchère
:
Chemin
des
Aubées
: Vote
: CONTRE
: 12
POUR
: 2
(REVERAULT
Caroline
+ DUBOIS
J.P)
Chemin
des
Aubées
de
Villemont
: Vote
: POUR
14
-
Intersection
Rte
de
Villemont
et de
la Jonchère
: Route
de
Billeron
Vote
: POUR
: 14
RRKRRNRERRERERERERERRRARERÉRÉERÉERX
e Lieu-dit
Les
Petites
Maisons
:
- Intersection
avec
la Rte
de
Villemont
et de
la Jonchère
: Route
de
Billeron
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
l’article
L 2121-29
et
L 2121-30,
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies
et lieux-dits,
Valide
la dénomination
suivante,
au
lieu-dit
Les
petites
Maisons
:
- Intersection
avec
la Rte
de
Villemont
et de
la Jonchère
: Route
de
Billeron
Vote
: POUR
: 14
KRKKRKERERERRRERERERRRERRERRRRRERRE
e Lieu-dit
Billeron
:
- Intersection
avec
la Route
de
Billeron
: Chemin
du
Casson
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
l’article
L 2121-29
et
L 2121-30,
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
Valide
la
dénomination
suivante,
au
lieu-dit
Villecomte
:
Intersection
avec
la Route
de
Billeron
: Chemin
du
Casson
Vote
: POUR
: 14
KRKKKRKEREERRERRNRRRARERERÉR
RIRE
e Lieu-dit
Mazières
:
- Intersection
avec
la Route
de
Nohant
en
goût
: Chemin
de
Mazières
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
l’article
L 2121-29
et
L 2121-30,
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
Valide
la
dénomination
suivante,
au
lieu-dit
Mazières
:
- Intersection
avec
la Rte
de
Nohant
en
goût
: Chemin
de
Mazières
Vote
: POUR
: 14
KRKREKRERERRRERRERÉ
RÉEL
EEE
RER
RE
e Lieu-dit
Les
Aïlloux
:
- Intersection
avec
le Chemin
des
Brosses
: Chemin
des
Ailloux Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
l’article
L 2121-29
et
L 2121-30,
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies
et lieux-dits,
Valide
la
dénomination
suivante,
au
lieu-dit
Les
Aïlloux
:
- Intersection
avec
le Chemin
des
Brosses
: Chemin
des
Aïlloux
Vote
: POUR
: 14
HRREKREERERELEREREREEEELERELEERERE
e Lieu-dit
La
Trochée
:
- Du
Panneau
d’agglomération
Ste
Solange
: Route
de
Moulins
sur
Yèvre
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
l’article
L 2121-29
et L
2121-30,
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies
et lieux-dits,
Valide
la
dénomination
suivante,
au
lieu-dit
La
Trochée
:
- Du
Panneau
d’agglomération
Ste
Solange
: Route
de
Moulins
sur
Yèvre
Vote
: 14
POUR
KRKRRRERERERERERAREREERLÉREREREEÉ
e Lieu-dit
Le
Gouillat
:
- Intersection
avec
impasse
de
Montpendu
: Route
de
St
Germain
du
Puy
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
l’article
L 2121-29
et
L 2121-30,
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies
et lieux-dits,
Valide
la
dénomination
suivante,
au
lieu-dit
Le
Gouillat
:
- Intersection
avec
impasse
de
Montpendu
: Route
de
St
Germain
du
Puy
Vote
: 14
POUR
KRERKREREERRRERARERERERÉEERÉERERERRER
e Lieu-dit
Bois
Colin
:
- Intersection
avec
la Route
de
St
Germain
du
Puy
: Chemin
de
Bois
Colin
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
l’article
L 2121-29
et L
2121-30,
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies
et lieux-dits,
Valide
la
dénomination
suivante,
au
lieu-dit
Bois
Colin
:
- Intersection
avec
la Rte
de
St
Germain
du
Puy
: Chemin
de
Bois
Colin
Vote
: 14
POUR
KÉRRREREREREREREEREERRÉRERÉLEEEE
e Zone
Artisanale
:
- Intersection
avec
la Route
de
St
Germain
du
Puy
: Impasse
de
Montpendu
OÙ
Impasse
du
Mont
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
l’article
L 2121-29
et L
2121-
30, Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
Valide
la
dénomination
suivante,
au
lieu-dit
Zone
Artisanale
:
- Intersection
avec
la Route
de
St
Germain
du
Puy
:
10 Impasse
de
Montpendu
: CONTRE
: 14
Impasse
du
Mont
: POUR
: 14
e Lieu-dit
l’Ebée
:
- Intersection
avec
la Route
de
Nérigny
: Chemin
de
l’Ebée
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
l’article
L 2121-29
et L
2121-
30,
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
Valide
la dénomination
suivante,
au
lieu-dit
L’Ebée
:
- Intersection
avec
la Rte
de
Nérigny
: Chemin
de
l’Ebée
Vote
: 14
POUR
HRRKRERERÉREREERÉRERERERERAREREREE
e Lieu-dit
Les
bergeries
des
Noiïnteaux
et Les
Nointeaux
:
- Intersection
avec
la Rue
de
la Gare
: Route
de
Vignoux
sous
les
Aix
- Intersection
avec
la route
de
Vignoux
sous
les
Aix
: Chemin
des
Nointeaux
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
l’article
L 2121-29
et
L 2121-30,
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
Valide
la dénomination
suivante,
aux
lieux-dits
Les
Bergeries
des
Nointeaux
et Les
Nointeaux
:
- Intersection
avec
la Rue
de
la Gare
: Route
de
Vignoux
sous
les
Aix
Vote
: 14
POUR
- Intersection
avec
la route
de
Vignoux
sous
les
Aix
: Chemin
des
Nointeaux
Vote
: 14
POUR
KERERERERREERRRERERERRERERRLREELEEEE
- Charge
Mme
le Maire
de
communiquer
ces
informations
notamment
aux
services
de
la poste,
ainsi
qu’aux
administrés,
- Autorise
Mme
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Qualité
des
échanges
:
Pour
Contre
Sens
du
vote
Suivant
détail
ci-dessus
La
délibération
2023-11-
006
est
adoptée
11 2023-11-007
- Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°'
janvier
2024
- Budget
Commune
Vu
référentiel
budgétaire
et comptable
M
57
du
1°
janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle,
Vu
l’avis
du
comptable
en
date
du
19
octobre
2023,
Considérant
que
la commune
de
Sainte-Solange
s’est
engagée
à appliquer
la nomenclature
M57
au
1°
janvier
2024,
Que
cette
nomenclature
budgétaire
et comptable
M
57
est
l’instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local,
Considérant
que
le référentiel
M
57,
instauré
le 1°
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissement
publics
de
coopération
intercommunale
et communes),
Qu'il
reprend
les
éléments
connus
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants,
et lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions,
Que
ce
référentiel
M
57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
Qu’
ainsi,
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l’exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel),
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
À
l’unanimité, > Autorise
la mise
en
place
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
M
57,
version
abrégée
au
1%
janvier
2024
pour
le budget
de
la commune.
Qualité
des
échanges
:
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: /
La
délibération
2023-11-
007
est
adoptée
à
l'unanimité
12 2023-11-008
Décision
modificative
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
virements
de
crédits
suivants
sur
le budget
2023
:
CREDITS
A
OUVRIR
Chapitre
Article
Nature
Montant
012
6413
Rémunération
principale
personnel
non
titulaire
21
000.00
6451
Cotisations
à l’Urssaf
10
000.00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
5 000.00
Total
36
000.00
CREDITS
A
REDUIRE
Chapitre
Article
Nature
Montant
011
60612
Fournitures
non
stockables
électricité
36
000.00
Total
36
000.00
Qualité
des
échanges
:
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: /
La
délibération
2023-11-
008
est
adoptée
à
l’unanimité
2023-11-009
Legs
à la
commune
Madame
le maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu’aux
termes
d’un
testament
olographe
en
date
à Sainte-Solange,
du
15
juin
2023
:
Mademoiselle
Françoise
Marie
POULET,
retraitée,
née
à Sainte-Solange
18220,
le 15
juin
1957,
célibataire,
demeurant
Sainte-Solange
18220,
lieu-dit
« Villemont
» décédée
à Bourges
18000,
le 21
juillet
2023,
A institué
la commune
de
SAINTE-SOLANGE,
en
qualité
de
légataire
universelle,
à charge
pour
la commune
de
Sainte-Solange
de
délivrer
deux
legs
à titre
particulier
au
profit
de
quatre
personnes
physiques.
Ce
testament
a été
déposé
au
rang
des
minutes
de
maître
Sylvain
JUILLET,
notaire
aux
Aix
d’Angillon
18220,
le 25
août
2023.
Les
formalités
d’envoi
en
possession
ayant
été
réalisées,
il convient
désormais
de
constater
l’absence
d’oppositions,
de
procéder
à un
inventaire
du
mobilier
à titre
conservatoire
et à
la
signature
de
l’acte
de
notoriété,
ce
dernier
n’emportant
pas
acceptation
de
la succession.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
:
13 - À
signer
l’acte
constatant
l’absence
d’opposition
à l’exercice
des
droits
du
légataire
universel,
l’intitulé
d'inventaire
à titre
conservatoire
ainsi
que
l’acte
de
notoriété
à
recevoir
par
Maître
Sylvain
JUILLET,
notaire
aux
Aix
d’Angillon
18220.
- Puis
à accepter
ladite
succession
pour
le compte
de
la commune
de
Sainte-Solange,
après
avoir
apprécié
les
forces
et charges
de
celle-ci.
Il est
précisé
que
les
frais,
droits
et émoluments
de
ces
actes
et de
leurs
suites
et conséquences
sont
à la
charge
de
la
succession.
Qualité
des
échanges
:
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l’unanimité
Pour
: 14
Contre
: /
La
délibération
2023-11-
009
est
adoptée
à
l'unanimité
2023-11-010
Echange
terrain
STEP
— Indemnisation
fermier
Madame
le maire
indique
que
Mme
SENET
Amélia
ne
participera
pas
au
vote.
Madame
le maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
les
faits
suivants
:
- Aux
termes
d’une
délibération
en
date
du
15
novembre
2018,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte-Solange
a accepté
un
projet
de
protocole
d’accord
d’échange
de
terrains
entre
la Commune
de
Sainte-Solange
et le
Groupement
Foncier
Agricole
du
Domaine
de
la Trochée
pour
l’implantation
de
la construction
d’une
nouvelle
station
d’épuration
et a
autorisé
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cet
échange.
- Le
protocole
d’accord,
dont
le projet
a été
ainsi
approuvé,
a été
établi
entre
la Commune
de
Sainte-Solange
et le
groupement
Foncier
Agricole
du
Domaine
de
la Trochée
suivant
acte
sous
seing
privé
en
date
à Sainte-Solange
du
19
décembre
2018.
- La
construction
de
la nouvelle
station
d’épuration
a fait
l’objet
d’un
permis
de
construire
accordé
par
arrêté
de
Monsieur
le Maire
de
Sainte-Solange
en
date
du
7 mai
2019
sous
le
numéro
de
PC
018
235
19
T 0004
et autorisant
la démolition
des
ouvrages
de
l’ancienne
station,
sous
réserve
de
respect
des
prescriptions
mentionnées
dans
cet
arrêté.
- Pour
la délimitation
des
terrains
devant
faire
l’objet
de
l’échange
entre
la Commune
de
Sainte-Solange
et le
Groupement
Foncier
Agricole
du
Domaine
de
la Trochée,
un
premier
document
d’arpentage
a été
réalisé
par
Monsieur
Sylvain
NEUILLY,
géomètre-expert
à
Marmagne
18500,
le 16
juillet
2019.
- Le
5 mars
2020,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Sainte-Solange
a pris
une
délibération
concernant
le déclassement
par
anticipation
du
domaine
public
des
parcelles
devant
être
cédées
par
la Commune.
- L’emprise
de
la nouvelle
station
d’épuration
ne
correspond
pas
exactement
au
plan
de
bornage
établi
le 16
juillet
2018,
un
nouveau
document
d’arpentage
a été
établi
par
Monsieur
Sylvain
NEUILLY,
géomètre-expert,
le 9
juillet
2021.
14 - Aux
termes
d’une
délibération
en
date
du
20
octobre
2021,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte-Solange,
considérant
la fin
des
travaux
de
la nouvelle
station
d’épuration
et le
nouveau
plan
de
bornage,
a décidé
la désaffectation
du
domaine
public
en
domaine
privé
des
parcelles
à céder
au
Groupement
Foncier
Agricole
de
la Trochée,
et le
classement
dans
le domaine
public
des
parcelles
à recevoir
par
la Commune
de
Sainte-Solange
et a
autorisé
le Maire
à signer
l’acte
d’échange.
En
conséquence
de
ce
qui
précède,
l’échange
doit
désormais
porter
sur
les
parcelles
suivantes
:
e La
commune
de
Sainte-Solange
cèdera
à titre
d’échange,
en
pleine
propriété
au
profit
du
Groupement
Foncier
Agricole
de
la trochée,
deux
parcelles
en
nature
de
pré,
d’un
seul
tenant,
sises
à Sainte-Solange
18220,
au
lieu-dit
Les
Aubées
de
la
Trochée,
et
cadastrées
section
D N°
1068
et 1070
pour
O0ha
16a
OSca.
Ces
biens
sont
évalués
à la
somme
de
MILLE
CENT
VINGT-TROIS
EUROS
ET
CINQUANTE
CENTIMES
(1 123.50
EUR).
e Le
Groupement
foncier
Agricole
du
Domaine
de
la Trochée
cèdera
à titre
d'échange,
en
pleine
propriété,
au
profit
de
la Commune
de
sainte-Solange,
une
bande
de
terrain
et
une
parcelle
de
pré,
sises
à Sainte-Solange
18220,
au
lieu-dit
Les
Aubées
de
la trochée
et cadastrées
section
D N°
1071
et 1073,
pour
une
superficie
totale
de
00ha
19
à 86
ca.
Ces
biens
sont
évalués
à la
somme
de
MILLE
TROIS
CENT
QUATRE-VINGT-DIX
EUROS
ET
VINGT
CENTIMES
(1 390.20
EUR).
En
conséquence,
le présent
échange
aura
lieu
moyennant
à la
charge
de
la Commune
de
Sainte-Solange,
une
soulte
de
DEUX
CENT
SOIXANTE-SIX
EUROS
ET
SOIXANTE-DIX
CENTIMES
(266.70
EUR).
En
outre,
il devra
être
constaté
l’intervention
de
Monsieur
SENET
Maxime,
demeurant
à Sainte-Solange
18220,
La
trochée,
preneur
en
place,
afin
de
consentir
au
transfert
pur
et
simple
et sans
réserve
du
bail
dont
il est
titulaire
sur
les
parcelles
reçues
en
échange
par
le groupement
Foncier
Agricole
du
Domaine
de
la Trochée.
En
conséquence,
le bail
rural
à long
terme
consenti
suivant
acte
reçu
par
Maître
Sylvain
JUILLET,
notaire
aux
AIX
D’ANGILLON
18220,
le 1°
juin
2016
ne
portera
plus
sur
les
parcelles
sises
à Sainte-Solange,
cadastrées
section
D N°
1071
ET
1073
pour
une
superficie
de
19
ares
86
centiares.
Le
bail,
portera,
dès
la signature
de
l’acte
d’échange,
sur
les
parcelles
reçues
par
le
Groupement
Foncier
Agricole
du
Domaine
de
la
Trochée,
sises
à Sainte-Solange,
cadastrées
section
D n°
1068
et 1070
pour
une
superficie
de
16
ares
5 centiares.
De
telle
sorte
que
les
biens
cédés
à la
Commune
de
Sainte-Solange
soient
libres
de
toute
location
ou
occupation.
15 Des
indemnités
sont
dues
à Monsieur
Maxime
SENET
en
raison
des
préjudices
qui
lui
occasionne
cet
échange.
Aux
termes
des
discussions
menées
avec
Monsieur
SENET,
l’indemnisation
a
été
prévue
de
la
manière
suivante
:
-
Au
titre
de
l’indemnité
d’éviction
: une
somme
forfaitaire
de
DEUX
CENTS
EUROS
(200
EUR) -
Au
titre
des
fumures,
arrières
fumures
et
façons
culturales
: une
somme
forfaitaire
de
QUATRE
CENT
EUROS
(400.00
EUR.)
- Au
titre
de
la
mobilisation
d’une
partie
de
la
parcelle
D
n°
833,
une
somme
forfaitaire
de
NEUF
CENT
EUROS
(900.00
EUR)
pour
toute
la
durée
de
la
mobilisation
- au
titre
des
façons
culturales
et
du
ré-emblavement
d’une
partie
de
la
parcelle
D
n°
833
dégradée
par
l’obligation
de
travaux
: une
somme
forfaitaire
de
TROIS
CENT
EUROS
(300.00
EUR)
- au
titre
de
la
perte
de
primes
PAC
: une
somme
forfaitaire
de
TROIS
CENT
EUROS
(300.00
EUR) - pour
la
remise
en
culture
des
parcelles
rétrocédées
: une
somme
de
TRENTE-DEUX
EUROS
ET
DIX
CENTIMENTS
(32.10
EUR)
calculée
selon
le
barème
de
l’entraide
en
vigueur,
sur
une
base
de
200
euros
à l’hectare.
Le
montant
total
des
indemnités
dues
à Monsieur
Maxime
SENET
ressort
à DEUX
MILLE
CENT
TRENTE-DEUX
EUROS
ET
DIX
CENTIMENTS
(2
132.10
EUR).
Le
versement
de
ces
indemnités
est
à la
charge
de
la
Commune
de
Sainte-Solange.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise
Mme
le Maire
:
-
À
procéder
à
l’échange
entre
la
Commune
de
Sainte-Solange
et
le
Groupement
Foncier
Agricole
du
Domaine
de
la
Trochée,
aux
conditions
ci-dessus
relatées,
suivant
acte
à
recevoir
par
Maître
Sylvain
JUILLET,
notaire
aux
AIX
D’ANGILLON
18220.
- À
transférer
le
baïl
rural
à long
terme
sur
les
parcelles
reçues
en
échange
par
le
groupement
Foncier
Agricole
du
Domaine
de
la
Trochée
; de
telle
sorte
que
les
biens
cédés
à la
Commune
de
Sainte-Solange
soient
libres
de
toute
location
ou
occupation.
- À
faire
toute
déclaration
utile
concernant
la dépollution
des
sols
Il
est
précisé
que
les
frais,
droits
et
émoluments
de
cet
acte
d’échange
ainsi
que
la
soulte
et
les
indemnités
à
verser
à Monsieur
SENET
Maxime
sont
à la
charge
exclusive
de
la
Commune
de
Sainte-Solange. Qualité
des
échanges
:
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l’unanimité
Pour
: 13
Contre
: /
La
délibération
2023-11-
010
est
adoptée
La
séance
est
levée
à 20h00
Signature
de
Mme
le Maire
Signature
secrétaire
de
séance
Madame
Ghi
e de
BENGY-PUYVALLEE
Madame
SENET
Amélia
à
]
'
ET
l
SET
©
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AFP
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