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Procès Verbal - PV DU 04 10 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Solange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 04 10 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
/10/2023
Le
quatre
octobre
de
l’an
deux
mil
vingt-trois,
à 19h00,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINTE
SOLANGE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
de
BENGY-PUYVALLEE
Ghislaine,
Maire. Présents
: Mme
de
BENGY-PUYVALLEE
Ghislaine,
Mme
BERTIN
Isabelle,
M.
DUBOIS
Etienne,
Mme
BOULIOL
M.
Ange,
M.
FLORENTIN
Sébastien
Mme
BERNARD
Michelle,
Mme
BOUTILLON
Sylvie,
Mme
JOULIN
Angélique,
M.
LAGNEAU
Antony,
M.
DUBOIS
Jean-Paul.
Absents
:
+ M.
CANTELE
Bruno
donne
pouvoir
à Mme
de
BENGY-PUYVALLEE
Ghislaine + Mme
REVERAULT
Caroline
donne
pouvoir
à Mme
BERNARD
Michelle
+ Mme
HERNANDEZ
SENET
Amélia
donne
pouvoir
à Mme
JOULIN
Angélique
+ M.
BRANDY
Sylvain
donne
pouvoir
à M.
LAGNEAU
Antony
+ M.
PRUVOST
Voann
donne
pouvoir
à M.
FLORENTIN
Sébastien
A été
désigné
secrétaire
de
séance
: M.
DUBOIS
Jean-Paul
Mme
le maire
ouvre
la séance
à 19h00
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Demande
de
scrutin
particulier
: oui
A la
demande
de
M.
DUBOIS
Etienne,
1°
adjoint
au
maire,
les
cinq
points
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
seront
votés
à bulletin
secret.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 juillet
2023.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
Ordre
du
jour
:
Délibération
n°
Objet
Approbation
plan
de
financement
travaux
d'éclairage
public
2023-10-001
SDE
18
Approbation
convention
de
mise
à disposition
des
biens
2023-10-002
|
pour
accueil
de
loisirs
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
Approbation
convention
de
délégation
des
missions
entre
le
centre
de
gestion
et la
commune,
liées
à la
gestion
des
assurances
statutaires
dans
le cadre
des
contrats
avec
CNP
Assurances.
2023-10-003
2023-10-004
Décisions
modificatives
2023-10-005
Nomination
secrétaire
de
mairie
2023-10-001
Approbation
plan
de
financement
travaux
d'éclairage
public
SDE
18
La
commune
de
Sainte-Solange
envisage
de
réaliser
des
travaux
de
déplacement
du
réseau
d’éclairage
public
suite
aux
travaux
d’aménagement
de
la Route
de
Moulins
Sur
Yèvre. La
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cher
(SDE
18)
à qui
elle
a transféré
la compétence
éclairage
public.
Considérant
que
la commune
conserve
le pouvoir
décisionnel
sur
les
travaux
à réaliser
par
le SDE
18
et le
choix
du
matériel,
il y
a lieu
d’autoriser
le maire
à signer
les
plans
de
financement
prévisionnels
d’éclairage
public
présentés
par
le SDE
18.
Le
montage
financier
des
travaux
est
estimé
de
la façon
suivante
:
Localisation
des
travaux
Nature
des
travaux
|
Montant
estimatif
Montant
participation
Total
des
travaux
HT
commune
Route
de
Moulins
Sur
Yèvre
Rénovation
EP
4 569.00
€
2284.50
€
le montant
définitif
de
la participation
financière
de
la commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le SDE
18.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
5212-26,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
département
d’Energie
du
Cher,
Vu
la délibération
de
la commune
en
date
du
25/11/2011
transférant
au
SDE
18
la
compétence
éclairage
public,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
> D’approuver
le montage
financier
tel
que
défini
ci-dessus,
> D’autoriser
le maire
à signer
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé,
par
le SDE
18
et annexé
à la
présente
délibération,
> D'inscrire
les
crédits
afférents
au
budget
de
la
commune,
article
2041582,
sachant
que
le montant
définitif
de
la participation
financière
de
la commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le SDE
18 Qualité
des
échanges
:
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l'unanimité
Pour
: 15
Contre
: /
La
délibération
2023-10-
001
est
adoptée
à
l'unanimité
2023-10-002
Approbation
convention
mise
à disposition
des
biens
— Accueil
de
loisirs
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
Madame
le maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d’approuver,
comme
l’an
dernier,
la convention
de
mise
à dispositions
des
biens
pour
le centre
de
loisirs
avec
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
haut
Berry.
Cette
convention
prend
effet
le 6
septembre
2023
jusqu’au
3 juillet
2024
inclus.
Le
centre
de
loisirs
a lieu
tous
les
mercredis,
hors
période
scolaire
dans
les
locaux
de
la
salle
des
fêtes,
espace
Henri
MITTERRAND
et une
partie
de
l’école
maternelle.
Une
indemnisation
est
prévue
pour
la commune
de
0.20
€ par
jour
et par
enfant
inscrit
pour
la rentrée
2023-2024
pour
les
produits
consommables
d’entretien.
Suivant
la
convention,
la gestion
des
déchets
sera
également
indemnisée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
> Approuve
la convention
présentée
ci-dessus,
de
mise
à disposition
des
biens
pour
le centre
de
loisirs
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
du
6 septembre
2023
au
3 juillet
2024
inclus.
> Autorise
le maire
à signer
la convention.
Qualité
des
échanges
:
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l'unanimité
Pour
: 15
Contre
: /
La
délibération
2023-10-
002
est
adoptée
à
l'unanimité
2023-10-003
Approbation
convention
de
gestion
contrat
assurance
personnel
Madame
le maire
présente
aux
conseillers
municipaux
la convention
de
délégation
des
missions
liées
à la
gestion
des
assurances
statutaires
dans
le cadre
des
contrats
avec
CNP
ASSURANCES. La
commune
confie
au
Centre
de
gestion
du
Cher,
la réalisation
des
tâches
liées
à la
gestion
des
contrats
d’assurance
souscrits
auprès
de
CNP
Assurances
:
- Conseil
des
collectivités
sur
les
garanties
souscrites
- Contrôle
et validation
des
bases
d’assurances
- Gestion
des
demandes
de
prestations
- Saisie
et liquidation
des
dossiers
de
prestations
envoyés
par
les
collectivités - Orientation
vers
les
services
d’assistance.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
> Approuve
la convention
de
délégation
des
missions
liées
à la
gestion
des
assurances
statutaires
dans
le cadre
des
contrats
avec
CNP
Assurances
> Autorise
le maire
à signer
la convention,
> Autorise
le maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
convention.
Qualité
des
échanges
:
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l’unanimité
Pour
: 15
Contre
: /
La
délibération
2023-10-
003
est
adoptée
à
l'unanimité
2023-10-004
Décisions
modificatives
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
virements
de
crédits
budgétaires
pour
la récupération
des
avances
en
fin
de
marché,
sur
le budget
2023
:
Imputation
OUVERT
D 1041
2315
OPFI
(ordre)
22
963.56
R1041
238
OPFI
(ordre)
22
963.56
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
Fonctionnement
Qualité
des
échanges
:
Dépenses
Ouvertures
22
963.56
Réductions
Recettes
Ouvertures
22
963.56
Réductions
Equilibre
Ouv.
- Red
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l’unanimité
Pour
:
15
Contre
: /
La
délibération
2023-10-
004
est
adoptée
à
l’unanimité
2023-10-005
Nomination
agent
aux
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
Madame
le maire
informe
le conseil
municipal
que
Mme
LE
ROUX
Anne,
secrétaire
de
mairie,
a été
admise
à la
retraite
le 30
juin
2023. Mme
le maire
propose
de
nommer
Mme
CANTELE
Christelle,
dont
le grade
est
Adjoint
Administratif
principal
de
2°"
classe,
qui
remplit
les
conditions,
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
> Décide
de
nommer
Mme
CANTELE
Christelle,
aux
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
de
moins
de
2 000
habitants
à dater
du
11
Octobre
2023.
Qualité
des
échanges
:
M.
FLORENTIN
Sébastien
demande
si cette
fonction
demande
un
diplôme
particulier
et ne
pose
pas
de
problème
d’incompatibilité
avec
M.
CANTELE
Bruno.
Mme
le maire
répond
qu’aucun
diplôme
particulier
n’est
requis
et qu’aucune
incompatibilité
ne
s’oppose
à cette
nomination.
Pour
Abstention
Sens
du
vote
9
6
Pour
:9
Abstention
: 6
La
délibération
2023-10-
005
est
adoptée
La
séance
est
levée
à 19h30
il
Signature
de
M
le le
Maire
Signature
secrétaire
de
séance
Madame
Ghisfäine
de
BENGY-PUYVALLEE
|
Monsieur
DUBOIS
Jean-P
TT
|
APPhouuc
Le JS
Moerbe
ÆS.