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Procès Verbal - PV 02 06 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Solange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 06 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
/04/2023
Le treize
avril
de
l’an
deux
mil
vingt-trois,
à 19h00,
le conseil
municipal
de
la commune
de
SAINTE
SOLANGE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
de
BENGY-PUYVALLEE
Ghislaine,
Maire.
Présents
: Mme
de
BENGY-PUYVALLEE
Ghislaine,
M.
DUBOIS
Etienne,
M.
CANTELE
Bruno,
Mme
BERNARD
Michelle,
Mme
BOUTILLON
Sylvie,
M.
LAGNEAU
Antony,
Mme
REVERAULT
Caroline,
Mme
HERNANDEZ
SENET
Amélia,
Mme
JOULIN
Angélique,
M.
PRUVOST
Yoann,
M.
BRANDY
Sylvain,
Mme
BERTIN
Isabelle,
Mme
BOULIOL
Marie-Ange.
Absents
:
M.
DUBOIS
Jean-Paul
donne
pouvoir
à M.
DUBOIS
Etienne,
M.
FLORENTIN
Sébastien,
A été
désigné
secrétaire
de
séance
: M.
BRANDY
Sylvain
Mme
le maire
ouvre
la séance
à 19h00
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Demande
de
scrutin
particulier
: non
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07
mars
2023.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
Ordre
du
jour
:
Délibération
n°
Objet
2023-04-001
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Election
président
de
séance
pour
le vote
du
compte
2023-04-002
mi
ï
administratif
2023-04-003
|
Approbation
compte
administratif
2022
2023-04-004
|
Affectation
du
résultat
compte
administratif
2022
2023-04-005
|
Vote
des
taux
d'imposition
2023-04-006
|
Vote
du
budget
2023
— Vote
des
subventions
2023-04-007
|
Vote
des
tarifs
2023
2023-04-008
Création
emplois
saisonniers
Attribution
marché
travaux
de
réaménagement
de
la route
de
2023-04-009
|
Moulins-Sur-Yèvre
et mise
en
accessibilité
des
cheminements
2023-04-001
Approbation
du
compte
de
gestion
budget
principal
Commune
2022
Le
conseil
municipal,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectués
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
les
états
du
passif,
les
états
des
restes
à recouvrer
et
états
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l’exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1- Statuant
sur
l’ensernble
des
opérations
effectuées
au
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relative
à
la journée
complémentaire. 2-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes.
3-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Pour
Contre
Sens
du
vote
A lVunanimité
Pour
: 14
Contre
: /
La
délibération
2023-04-
001
est
adoptée
à
l'unanimité
2023-04-002
Election
d’un
président
de
séance
pour
le vote
du
compte
administratif
2022
Vu
l'article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
que
le maire
est
tenu
de
se
retirer
au
moment
du
vote
des
comptes
administratifs,
Le
conseil
municipal,
a procédé
à l'élection
du
président
de
la
séance
pour
le vote
du
compte
administratif
2022
de
la
commune. M.
DUBOIS
Etienne
a été
élu
avec
14
voix
pour.
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: /
La
délibération
2023-04-
002
est
adoptée
à
l'unanimité 2023-04-003
Approbation
compte
administratif
2022
Pour
Contre
Sens
du
vote
A lunanimité
Pour
: 13
Contre
: /
La
délibération
2023-04-
003
est
adoptée
à
l'unanimité
2023-04-004
Affectation
du
résultat
- Compte
Administratif
2022
- Commune
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
et
approuvé
le
compte
administratif
de
la commune
de
l'exercice
2022,
statuant
sur
Faffectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
æ
un
excédent
de
fonctionnement
de
171
325.71
€
æ
un
excédent
d'investissement
de
22
733.74€
æ
un
excédent
des
Restes
à Réaliser
de
121
393.91
€
Le
conseil
municipal
décide
d’affecter
le résuitat
comme
suit
:
æ
compte
001
: 22
733.74
€
æ
compte
002
: 171
325.71
€
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: /
La
délibération
2023-04-
004
est
adoptée
à
l'unanimité 2023-04-005
Vote
des
taux
d'imposition Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
la loi
de
finances
pour
2023,
Vu
le code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
1639
À et
Particle
1636
B sexies,
Madame
le maire
présente
aux
conseillers
municipaux
l’état
de
notification
n°
1258
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2023
:
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
de
modifier
les
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à 2022
et de
les
porter
à :
* Taxe
foncière
bâti
: 35.53
%
* Taxe
foncière
non
bâti
: 33.30
%
* Taxe
d'habitation
: 16.13
%
- Charge
Madame
le maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Qualité
des
échanges
:
Madame
le maire
soumet
la proposition
de
la commission
de
finances
qui
est
de
0.48%
= 5
032
€. Vu
l'augmentation
des
bases
de
7.1%,
Madame
le maire
ne
souhaite
pas
d'augmentation,
ainsi
que
Monsieur
Etienne
DUBOIS.
Monsieur
Sylvain
BRANDY
souhaite
l'augmentation
de
0.48%
afin
d'effectuer
plus
d’investissements
et
d'éviter
une
augmentation
trop
importante
dans
les
années
à venir.
Madame
Caroline
REVERAULT
est
d'accord
avec
Monsieur
Sylvain
BRANDY.
Monsieur
Bruno
CANTELE
rajoute
que
c’est
une
augmentation
symbolique
pour
éviter
une
augmentation
importante
à l’avenir.
Pour
Contre
Abstention
Sens
du
vote
7
5
2
Pour
:7
M.
CANTELE
Bruno,
Mme
de
BENGY-
Mme
BERTIN
Isabelle,
|
Contre
:5
Mme
BERNARD
Michelle,
PUYVALLEE
Ghislaine,
Mme
BOULIOL
Marie-
|
Abstention
2
Mme
BOUTILLON
Sylvie,
M.
DUBOIS
Etienne,
Ange
La
délibération
M.
BRANDY
Syivain,
M.
DUBOIS
Jean-Paul,
2023-04-005
Mme
JOULIN
Angélique,
Mme
HERNANDEZ-SENET
est
adoptée
Mme
REVERAULT
Caroline,
|
Amélia,
M.
LAGNEAU
Anthony
M,
PRUVOST
Yoann 2023-04-006
Vote
du
budget
2023 Madame
le maire
présente
aux
conseillers
municipaux
le budget
primitif
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Approuve
le budget
primitif
2023,
arrêté
comme
suit,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
:
* Section
fonctionnement
:
Dépenses
: 1 059
506.71
€
Recettes
: 1 059
506.71
€
+ Section
investissement
:
Dépenses
: 1 244
528.36
€
Recettes
: 1 244
528.36
€
La
liste
des
subventions
a été
votée
à 13
voix
pour
et
1 voix
abstention,
M.
DUBOIS
Etienne
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: /
La
délibération
2023-04-
006
est
adoptée
à
funanimité
2023-04-007
Vote
des
tarifs
2023
Madame
Le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
les
tarifs
communaux
suivants
au
1°
mai
2023,
Cantine
:
Repas
non
imposable
: 3.50
€
Repas
imposable
: 4,45
€
Repas
adulte
: 5.10
€
Repas
de
Noël
des
enfants
et
adultes
non
imposable
et
imposable
: 5.30
€
Garderie
: 0.50
€ le
% d'heure
Goûter
: 0.35
€ Salle
des
Fêtes
Tarifs
au
1°
mai
2023
1 jour
2 jours
Personne
de
Hors
Personne
de
Hors
Ste-Solange
Commune
Ste-Solange
Commune
230€
420
€
315€
580
€
Ces
tarifs
seront
augmentés,
du
1°
octobre
au
15
avril,
d'une
participation
au
chauffage
pour
les
locations
aux
particuliers
et
pour
les
associations
:
Chauffage
Tarif
forfaitaire
: 70
€ pour
une
journée
90
€ pour
2 journées
Concession
cimetière
et
cavurne
Cinquantenaire
: 100
€
Cases
Colombarium
Cinquantenaire
: 1 300
€
Trentenaire
: 70
€
Trentenaire
: 1 000
€
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l'unanimité
Pour : 14 Contre
: /
La
délibération
2023-04-
007
est
adoptée
à
Funanimité
2023-04-008
Création
emplois
saisonniers
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
l’accroissement
saisonnier
d'activité
et
considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
le fanctionnement
des
services
pendant
les
congés,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-2È"6
alinéa,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
:
- Décide
de
recruter
deux
personnes
pour
le mois
de
juillet
et
deux
personnes
pour
le mois
d’Août
sur
une
base
de
80
heures
par
mois,
La
rémunération
sera
basée
sur
le 1
échelon
de
l'échelle
C1,
indice
brut
385,
indice
majoré
353,
au
prorata
du
nombre
d'heures
travaillées.
- Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023
article
6413.
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: /
La
délibération
2023-04-
008
est
adoptée
à
l’unanimité
2023-04-009
Attribution
marché
de
travaux
d'aménagement
qualitatif
et
sécuritaire
de
la
route
de
Moulins-Sur-Yèvre
et
mise
en
accessibilité
des
cheminements
Madame
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
du
31
août
20214
attribuant
la maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'aménagement
qualitatif
et
sécuritaire
de
la route
de
Moulins-Sur-
Yèvre
et
mise
en
accessibilité
des
cheminements
ainsi
que
les
délibérations
du
27
janvier
2022
pour
les
demandes
de
subventions
DETR
ét
amendes
de
police,
et
la demande
de
subvention
à la
Région
du
7 mars
2023.
Vu
l'estimation
des
travaux,
le marché
peut
être
passé
par
procédure
adaptée.
Madame
le maire
présente
au
conseil
municipal
le résuitat
de
la
consultation. Après
la présentation
du
27
mars
2023
de
l’analyse
des
offres
par
Monsieur
Clavier
maître
d'œuvre
auprès
de
la commission
d'appel
d'offres
et
suite
à leur
avis,
Madame
le maire
propose
de
retenir
les
offres
les
plus
avantageuses
économiquement,
pour
les
quatre
lots
pour
un
montant
total
de
496
277.87
€ H.T.
:
- Lot
1-
VRD:
EUROVIA
CENTRE
LOIRE
- 18570
LE
SUBDRAY
382
725.95
EHT.
-__ Lot
2 - Réhabilitation
de
réseau
eaux
pluviales
:
ATEC
REHABILITATION
- 22170
PLERNEUF 16
668.50
€ HT.
Lot
3 - Signalisation
: SARL
SIGNANET
- 58300
DECIZE
17
945.00
EHT.
Lot
4 —
Paysage:
SARL
Franck
RENIER
-18570
LA
CHAPELLE
ST
URSIN
78
938.42
€ HT.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le code
de
la commande
publique,
article
L2123-1
et
R2123-1
à R2123-8
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Attribue
le marché
à procédure
adaptée
des
travaux
d'aménagement
qualitatif
et sécuritaire
de
la route
de
Moulins-Sur-Yèvre
et
mise
en
accessibilité
des
cheminements
aux
entreprises
citées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
496
277.87
€ HT.
Autorise
Madame
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
marché
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: /
La
délibération
2023-04-
009
est
adoptée
à
l'unanimité
La
séance
est
levée
à 20h13
Signature
de
Mme
le,
Maire
Madame Ghislaine 4
Signature
secrétaire
de
séance
BENGY-PUYVALLEE
|
Monsieur
BRANDY
Sylvain
î
er
enr