Arrêté - 113 LES Petits Debrouillards

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Arrêté - 113 LES Petits Debrouillards Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant. Lien du pdf (Arrêté - 113 LES Petits Debrouillards)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DST/SD/SP -2026/113

Ville de CHATEAUBRIANT

Département de Loire-Atlantique

Arrêté

Le Maire de CHATEAUBRIANT,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L

2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,

Vu, le Code de la Route,

Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la

surveillance des voies communales,

Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation

routière.

Vu, la demande de Monsieur Julien BODINIER, animateur au centre socio-

culturel Châteaubriant-Derval, en date du 3 juin 2026,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement à proximité du

Gymnase de la Ville aux Roses lors de l’installation d’un bus scientifique de

l’association « Les Petits Débrouillards »,

ARRETE

Article 1

Le stationnement est interdit proximité du Gymnase de la Ville aux Roses le jeudi

30 juillet 2026 de 10h00 à 18h00.

Article 2

La signalisation d'interdiction de stationner sera mise en place par les services

municipaux.

Article 3

Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des

propriétaires.

Article 4

Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une

diffusion sur les supports d’information municipaux.Article 5

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le

Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours

contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.

Article 6

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Chef du

Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté

de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de

l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à

Madame la Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de

Châteaubriant et au S.M.UR.

Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT

En l’Hôtel de Ville, le 08 mil 2026

LE Ataift HUNAULT

Mis en ligne le 09/07/2026