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Arrêté - 113 2024
Arrêté - 2024 113 Stationnement des fleuristes
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 113 Stationnement des fleuristes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DST/SD/SP -2024/113
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement pour l’installation des commerçants fleuristes à l’occasion de la fête de la Toussaint,
ARRETE
Article 1
Le stationnement sera interdit sur l’ensemble du parking situé à l’Ouest de l’église Saint Nicolas, boulevard Victor Hugo :
Mercredi 30 et jeudi 31 octobre 2024 de 7h00 à 16h00.
Les emplacements seront réservés pour l’installation des commerçants fleuristes.
Article 2
Le stationnement sera interdit au droit de l’entrée Est du parc des expositions de la Foire de Béré :
Mercredi 30 et jeudi 31 octobre 2024
Ainsi que vendredi 1°" novembre 2024 de 7h00 à 19h00.
Article 3
Des emplacements seront réservés aux abords de l’église de Béré pour l’installation des commerçants fleuristes :
Du mardi 29 octobre au vendredi 1°" novembre 2024
de 7h00 à 19h00. Article 4
La signalisation nécessaire sera mise en place par les services municipaux.
Article 5
Les véhicules gênants seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville. le 1 EP] 2024
Le Maire,
Mis en ligne le 01/10/2024