Compte-Rendu - compte rendu n 4 du 3 mai 2016

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Compte-Rendu - compte rendu n 4 du 3 mai 2016 Document publié le Mardi 3 mai 2016 par la commune de Portbail. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu n 4 du 3 mai 2016)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

Le compte rendu de la séance précédente du 5 avril 2016 est lu et approuvé à l’unanimité.

En préambule, M. le Maire fait savoir à son conseil la demande d’un conseiller délégué de quitter ce poste avec délégations pour redevenir conseiller municipal sans délégation et fait part d’un nom pour pourvoir à son remplacement. Cette décision relevant des attributions de M. le Maire, elle fera l’objet d’arrêtés.

De plus il demande au conseil l’inscription de 4 points supplémentaires à l’ordre du jour, l’un concernant le renouvellement du parc informatique de la bibliothèque, l’autre concernant la mise en vente aux enchères de matériels techniques, puis la signature d’une convention pour des cours d’informatique et enfin une décision modificative sur le budget de la commune concernant les intégrations d’immobilisation, ce qui est accepté.

N° 2016-28 – PORTER A CONNAISSANCE EN MATIERE D’URBANISME

Dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme, l’Etat porte à la connaissance des collectivités territoriales les dispositions législatives et réglementaires applicables au territoire d’étude concerné. Ce « porter à connaissance » (PàC) revêt par ailleurs un caractère continu.

COMMUNE DE PORT COMMUNE DE PORT COMMUNE DE PORT COMMUNE DE PORT- - - -BAIL BAIL BAIL BAIL

ANNEE 2016 ANNEE 2016 ANNEE 2016 ANNEE 2016 – – – – N° 4 N° 4 N° 4 N° 4

Date de convocation

29 avril 2016

Date d’affichage

10 mai 2016

Nombre de membres :

en exercice : 17

présents : 10 (11 à partir

du point n° 35)

votants : 15

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 3 MAI 2016 A 20 h 30

L’an deux mil seize le mardi 3 mai à 20 h 30, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la

présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).

PRESENTS : MM. CHOLOT Guy (Maire), Mme DESPROGES Raymonde

(Adjointe), MM. PILLET Denis, HAMEL Armand à partir de 21 h 30, point n

n° 35 (conseillers délégués), Melle HENRY Sarah, Mmes PERREE Christine,

LETELLIER Fabienne, MM. DE SMET René, LETANG Jacques, M.

MEUNIER Christophe, Melle LELION Elodie

ABSENTS EXCUSES : M. ROUALLE Maurice donne pouvoir à M. LETANG

Jacques, M. GOSSELIN Jean-Paul donne pouvoir à M. PILLET Denis, M.

LAIDET Serge donne pouvoir à M. Guy CHOLOT, Mme LEVAVASSEUR

Nathalie donne pouvoir à M. MEUNIER Christophe, M. HAMEL Armand

donne pouvoir à Melle HENRY Sarah jusqu’au point n° 34

ABSENTS : Mme DUPONT Anne, M.MATELOT Claude

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PERREE Christine2

Pour les documents d’urbanisme approuvés avant le 1er janvier 2016, aucune procédure particulière n’est requise. Cependant, dans un souci d’accessibilité et de la lisibilité de la règle de droit, il est fortement recommandé aux collectivités territoriales de joindre à leur document d’urbanisme, à titre informatif, une délibération indiquant que les références à des dispositions du livre 1er du code de l’urbanisme qui y figurent ont évolué en leur numérotation. Cette délibération pourra être accompagnée des tables de concordance permettant d’identifier rapidement la nouvelle numérotation des articles en cause.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de joindre au PLU de Port-Bail la table de concordance suite à recodification du code de l’urbanisme.

N° 2015-29 – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UNE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Le plan départemental de lecture publique voté par l’assemblée départementale en décembre 2014 propose aux collectivités de la Manche des conventions adaptées à leur territoire avec des offres de service modulées en fonction de leurs besoins et des engagements des collectivités.

Les objectifs prioritaires du Conseil Départemental par le biais de cette politique sont :

- favoriser l’égalité d’accès à une offre diversifiée, harmonisée et équilibrée sur un même secteur géographique

- fidéliser, élargir et diversifier les publics

- améliorer l’attractivité des bibliothèques et la qualité d’accueil, en particulier en renforçant la qualification des responsables et les compétences des équipes.

Les conventions proposent un socle commun de services pour toutes les bibliothèques et des services spécifiques réservés à certaines conventions.

La convention adaptée à la commune de Port-Bail est du niveau B2. Elle définit les engagements du département de la Manche en ce qui concerne les services proposés (prêt de documents, formations, animations, publication…) et les engagements de la commune à travers un cahier des charges précisant le règlement intérieur, la gestion, les locaux et équipement, les conditions tarifaires, le budget d’acquisition de documents.

La convention propose l’accès à une ressource en ligne et demande la participation financière de la collectivité à hauteur de 0,05 €/habitant et par an, soit 85,35 €/an.

La convention doit entrer en vigueur le 30 juin 2016, a une durée de validité de 3 ans et sera renouvelable sur demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• accepte la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

N° 2015-30 – RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE

Considérant l’obsolescence du parc informatique de la bibliothèque et le caractère impérieux de l’adéquation entre ce parc et les règles définies par la bibliothèque départementale de prêt,

Après consultations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :3

• décide d’accepter le projet concernant le renouvellement du parc informatique ainsi que le nouveau logiciel de la bibliothèque et de retenir les offres suivantes :

- parc informatique : SPID de Saint Lo d’Ourville pour un montant de 2 149,67 € HT - logiciel : Decalog de Guilherand-Granges pour un montant de 4 450,00 € HT

soit un total en € HT de 6 599,67.

• s’engage sur le coût de cette opération, sollicite toutes les subventions possibles, auprès des partenaires,

• donne délégation au Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette décision, notamment dossier de demandes de subventions, conventions…

N° 2015-31 – MODIFICATION REPRESENTATION AU CCAS – RETOUR SUR LA DELIBERATION N° 24/2014 DU 8 AVRIL 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de remplacer Mme Sandrine Lelyon, ayant quitté le conseil municipal, par M. Christophe MEUNIER en tant que membre élu au CCAS.

N° 2016-32 – FERME DES MIELLES

Vu sa délibération n° 27/2016 du 5 avril 2016 prenant une décision de principe favorable à la cession du centre équestre de la Ferme des Mielles,

Vu les conclusions de la rencontre du 28 avril 2016 avec les conseils de la Commune,

M. le Maire donne lecture d’une note de synthèse en découlant retraçant l’historique de la Ferme des Mielles jusqu’à la situation actuelle émanant de nos conseils juridiques :

« La Commune de Port-Bail a exprimé à de nombreuses reprises son profond attachement au maintien d’un centre équestre sur son territoire. Il n’est plus besoin de rappeler que l’activité équine est exercée à Port-Bail depuis de très nombreuses années et qu’elle a contribué largement au développement de la station en affirmant son caractère familial, sportif et proche de la nature.

C’est ainsi que des investissements importants ont été décidés ces dernières années pour le maintien de ce centre équestre.

La Commune a favorisé des projets privés, notamment en permettant à l’exploitant du Centre de retirer un revenu par l’exploitation d’un fonds de commerce de restaurant afin de compenser la difficile rentabilité du centre.

Si le premier exploitant a donné satisfaction, force est de constater que son successeur n’a pas le même bilan puisque l’activité est aujourd’hui ruinée.

Aujourd’hui notre Commune récupère des locaux dégradés mais libres. Si cette situation n’est évidemment pas celle qu’elle souhaitait, au moins faut-il remarquer que la liberté retrouvée lui permet à nouveau de s’interroger sur l’avenir de l’ensemble immobilier.

Plusieurs options s’offrent à nous :4

• La remise en état des lieux et la délégation de l’activité à un partenaire privé nous avons fait le constat de ce que la réglementation croissante et la dégradation des lieux sont de nature à engendrer d’importants travaux dont le coût ne peut être pris en charge par la commune ;

• Une nouvelle exploitation sous forme de régie : même nécessité de travaux et difficulté de trouver une rentabilité ;

• La vente pure et simple de l’ensemble immobilier.

C’est cette dernière solution qui a été retenue dans son principe lors de notre dernière réunion.

Dans la mesure où le centre équestre a pu être regardé comme un bien affecté à un service public et bénéficiant d’un aménagement indispensable à l’exécution de ce service public, il fait partie du domaine public de la commune, conformément aux dispositions de l’article L. 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Dans ces conditions et dès lors que les dépendances du domaine public sont inaliénables, la vente ne saurait avoir lieu sans une désaffectation du bien et un déclassement préalable.

La désaffectation résulte de ce que le bien n’est plus exploité, l’activité a cessé et ne saurait reprendre sans travaux importants puisque les locaux sont dégradés.

Il sera donc prochainement demandé, lors d’une future séance du conseil municipal, qu’il constate la désaffectation et qu’il prononce le déclassement du centre équestre pour faire basculer le bien dans le domaine privé de la commune et le vendre.

Se pose, dès lors, le choix de la mise en œuvre de la vente.

En matière immobilière, l’adjudication aux enchères publiques est le principe et la vente amiable l’exception.

L’adjudication suppose la fixation d’une mise à prix, la rédaction d’un cahier des charges lequel contient toutes les conditions de la vente ainsi que les informations à donner à l’acquéreur notamment en matière d’urbanisme. L’avantage en est que la responsabilité du vendeur est amoindrie, l’acquéreur ayant pris connaissance du cahier des charges. Néanmoins, il est souvent recouru à la vente volontaire, jugée plus productive en terme de résultat ;

En matière d’adjudication, la Commune ne dispose pas d’une possibilité de choix quant à la personnalité de l’acquéreur ; le dernier enchérisseur se trouve être le propriétaire, quelles que soient ses intentions quant au devenir du bien

En matière de vente amiable, la commune dispose d’un choix quant à la personne de l’acquéreur.

Mais, il ne faut pas se dissimuler que ce choix est limité puisque ce même acquéreur peut à son tour revendre le bien à qui il veut.

Lors de notre dernière séance, nous avons redit notre choix de trouver un acquéreur qui nous convienne, quitte à lui faire des conditions plus avantageuses.

Le Conseil doit aujourd’hui être informé que cette manière de procéder peut, à son tour, poser problème si l’acquéreur décide de revendre et réalise une forte plus-value avec un acquéreur qui exerce une activité purement privée.

Les consultations prises auprès de juristes nous laissent en effet à penser que la Commune ne dispose pas lors d’un contrat de vente, de la possibilité de restreindre la capacité de l’acquéreur à disposer de son bien.

Nous sommes donc devant une décision à prendre :5

- Soit de vendre le bien, au plus cher et à partir de l’estimation faite par le service des Domaines et les professionnels locaux ; nous perdons tout contrôle quant à l’activité exercée mais nous encaissons le meilleur prix possible par adjudication ou vente amiable

- Soit de vendre le même bien à un acquéreur choisi, mais dont nous devons savoir qu’il est susceptible dans l’avenir de revendre sans que nous ayons mot à dire.

Ce sont sur ces décisions à prendre que je souhaite interroger le Conseil, lequel devra ensuite se déterminer quant au mode retenu pour la vente ».

Considérant qu’en substance le principe est la vente par adjudication c’est-à-dire au plus offrant et sans recours contre le vendeur, et que l’exception est la vente amiable qu’il convient donc de motiver si elle est retenue, à un acheteur présentant un projet de maintien d’activité antérieure mais sans aucune garantie ni sécurité juridique,

Toutes explications entendues,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide unanimement de procéder à un vote à bulletins secrets et :

M. MEUNIER ne prend part ni au débat ni au vote

La plus jeune conseillère, Melle Sarah Henry compte les bulletins : 14 et lit les votes

• décide de céder la Ferme des Mielles par la voie de l’adjudication,

Nombre de voix pour : 7

• décide de céder la Ferme des Mielles par la voie de la vente amiable, car il souhaite y voir perdurer un centre équestre et un restaurant ce qui sera précisé dans l’acte de cession mais par rapport auquel cependant aucune garantie juridique n’est accordée,

Nombre de voix pour : 6

Nombre de bulletins nuls : 1

Par conséquent, est décidée la vente par adjudication ayant recueillie le plus de voix.

• donne délégation au Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette décision.

N° 2016-33 – TARIFS LOCATION DES COURTS DE TENNIS ET DU GYMNASE

Dans un souci de simplification et de rationalisation de location des courts de tennis et en lien avec le club de tennis local, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de revenir sur la délibération n° 108/2015 du 8 décembre 2015 et de fixer les tarifs de location des courts de tennis pour 2016 comme suit :

Prix à l’heure pour l’année :

- 9 € pour les extérieurs

- 7,50 € pour les propriétaires portbaillais (résidence principale ou secondaire)6

- ½ tarif arrondi à l’entier supérieur pour celui qui joue avec un licencié

- forfait groupe (ex. colonie…) 10 heures maximum : 50 €

• charge le régisseur de noter les références de la compagnie d’assurance pour la responsabilité civile (nom et ville).

N° 2016-34 – TARIFS ET CONDITIONS DE LOCATION DU MATERIEL COMMUNAL

Sur proposition du Maire de revenir sur la délibération n° 100/2015 du 8 décembre 2015 dans sa partie consacrée à la location des barrières, le Conseil Municipal, fixe comme suit les conditions de location et les tarifs du matériel communal aux communes extérieures :

matériel tarifs conditions

barrières

1 €/barrière transport à charge des

emprunteurs et 55 € à facturer/barrière

en cas de casse

gratuit à l'intérieur du périmètre d'une future

commune nouvelle

N° 2016-35 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2016 A DES ASSOCIATIONS

Sur propositions de Monsieur le Maire, puis de la commission des finances du 26 avril 2016 et suite à la commission jeunesse sport vie associative du 11 avril 2016,

Vu, sa délibération n° 25/2015 du 5 avril 2016 fixant l’enveloppe annuelle 2016 maximale à 55 000,00 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (MM. Cholot, Meunier, Mlle Lelion, membres de bureau ou de conseil d’administration d’associations ne prennent part ni au débat, ni au vote).

• décide d’attribuer les subventions de fonctionnement pour l’année 2016 à des associations comme suit :

Associations portbaillaises

ACPG-CATM 100,00 €

Allures et crinières 50,00 €

Après-midi loisirs 50,00 €

Association des plaisanciers 100,00 €

Batous 100,00 €

Comité d’Animation Portbaillais 23 000,00 €

Club des aînés 100,00 €

Conseil local des parents d’élèves 500,00 €

Entraide Nautique Portbaillaise 50,00 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers 450,00 €

Jersey Normandie 150,00 €

Port-Bail Wienhausen jumelage officiel 200,00 €

Réveil de Port-Bail 2 000,00 €

Société d’encouragement à l’élevage 1 000,00 €

US Côte des Isles (affectée à l’école de foot et sur justificatifs) 3 000,00 €

USP Fédération 400,00 €

USP sports nautiques

(mise à disposition gracieuse des locaux par convention) 12 000,00 €7

USP randonnées 50,00 €

USP arbalète 50,00 €

USP tennis 150,00 €

Les amis de Saint Siméon 300,00 €

Comité Saint Martin une coupe

Sous-total 43 800,00 €

Associations cantonales

Chorale Intermède 50,00 €

Côte des Isles Solidarité (Téléthon) 250,00 € (ou achat de jacinthes) Comice agricole une coupe

Judo club 100,00 €

Courir ensemble (La Mère Denis) 200,00 €

ATCM 200,00 €

Sous-total 800,00 €

Associations diverses

Amicale cycliste 3 jours de Cherbourg 50,00 €

Croix rouge française (unité locale de la Haye du Puits) 50,00 €

Registre cancer (Cherbourg) 50,00 €

Ligue cancer Manche 50,00 €

Prévention routière 50,00 €

Donneurs de sang (Nord Cotentin) 50,00 €

CPIE 100,00 €

Psychologue scolaire (Mme Leloup) 100,00 €

Maîtresse RASED (Mme Tutrel) fournitures scolaires 100,00 €

Coopérative scolaire (y compris téléphone et

destructeur à papier) 2 100,00 €

Les vétérans 200,00 €

Sclérose en plaque 50,00 €

Carrières 2000 50,00 €

Secours catholique 50,00 €

Secours Populaire 50,00 €

Sous-total 3 100,00 €

Autres :

Concours de dessins 250,00 €

Association pour le Tour de France 5 850,00 €

Gainsbarre (publicité) 700,00 €

Havre des arts (communication et timbres) 500,00 €

Sous-total 7 300,00 €

Total général : 55 000,00 €

Les subventions de fonctionnement sont imputées au compte 6574 du budget primitif 2016.8

N° 2016-36 – DEMANDE DE CAUTIONNEMENT POUR L’EMPRUNT DE LA SPL DES PORTS DE

LA MANCHE

La société publique locale d’exploitation portuaire de la Manche créée pour favoriser le développement économique et touristique portuaire dans notre département et dont la commune de Port-Bail est actionnaire, a validé courant 2015 un programme d’investissement ambitieux pour les ports de Port-Bail et de Saint-Vaast-la-Hougue sur les trois prochaines années. Ce programme en cours de réalisation dans le port de Port-Bail va permettre l’améliorer significativement les conditions d’accueil de la clientèle.

Le plan de financement de ces travaux est le suivant :

investissements HT maintien profondeurs

création

changement

pontons

amenée des

fluides TOTAL

PORT-BAIL 501 927 € 599 524 € 40 000 € 1 141 451 €

SAINT VAAST LA HOUGUE (en cours) 965 549 € 965 549 €

TOTAL 501 927 € 1 565 073 € 2 107 000 €

financement

Port-Bail

Département 400 000 €

Commune Port-Bail 60 000 €

SPL 41 927 € 599 524 € 40 000 €

Emprunt 41 927 € 599 524 € 40 000 € 681 451 €

Financement

Saint Vaast la Hougue

Département

Commune

SPL (emprunt) 965 549 €

Dans sa séance du 15 mars dernier, le conseil d’administration de la SPL a décidé de retenir le Crédit Agricole de Normandie pour financer cette opération dans les conditions suivantes :

Montant de l’emprunt : 1 700 000 € sur une durée de 15 ans, au taux de 1,72 %

Le cautionnement à 100 % est requis par l’établissement bancaire.

Les montants à cautionner pourraient se répartir de la manière suivante entre les 3 actionnaires :

emprunt : 1 700 000 € caution CD 85 % caution Port-Bail 15 % caution Saint Vaast la Hougue 15 %

financement Port-Bail :

700 000 € 595 000 € 105 000 €

financement Saint Vaast la

Hougue :

1 000 000 € 850 000 € 150 000 €

répartition caution 1 445 000 € 105 000 € 150 000 €9

La SPL a sollicité de notre collectivité le 6 avril le cautionnement de cet emprunt à hauteur de 105 000 € et de bien vouloir porter ce point à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal. Compte tenu de l’urgence de ce dossier, j’ai transmis notre position de principe par courrier du 13 avril 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• accepte de cautionner le prêt de 1,7 M € souscrit par la SPL auprès du crédit agricole à hauteur de 15 % de 700 000 € soit 105 000 €

• donne délégation à Monsieur le Maire pour rédiger et signer tout document notamment la convention y afférent.

N° 2016-37 - MISE EN VENTE AUX ENCHERES DE MATERIELS TECHNIQUES

Considérant l’inutilité actuelle de certains matériels techniques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de mettre en vente aux enchères auprès de Maître Boscher, commissaire-priseur à Cherbourg en Cotentin les matériels suivants assortis des prix de base suivants :

- tracto pelle 8 000 € minimum

- traffic 500 € minimum

- herse à sable 5 000 € minimum

• donne délégation au Maire pour constituer le dossier et rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette décision.

N° 2016-38 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR DES COURS D’INFORMATIQUE

Dans le cadre du schéma de mutualisation signé avec la Communauté de Communes, il est prévu la mise en place d’une formation de cours d’informatique de type initiation à EXCEL avec Xavier EVENARD, animateur au centre multimédia, au bénéfice de 4 de nos agents pour commencer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

N° 2016-39 - CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE

Vu, la Commission administrative paritaire, catégorie C, du 1er avril 2016, émettant un avis favorable à l’inscription sur liste d’aptitude d’accès au grade d’agent de maîtrise au titre de la promotion interne, pour l’un de nos agents,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er mai 2016.10

N° 2016-40 – DECISION MODIFICATIVE : INTEGRATIONS D’IMMOBILISATIONS

A la demande de M. Lemarinel, comptable du trésor, nous avons inscrit au budget primitif 2016 des crédits pour intégrer des immobilisations incorporelles (2031 et 2033).

Pour ces opérations d'ordre, les crédits doivent être inscrits au 041 Opérations patrimoniales en dépenses (21xx/041, 23xx/041) et en recettes (2031/041 et 2033/041).

Le budget 2016 a été intégré mais il convient de faire une décision modificative pour ressortir ces crédits des chapitres classiques pour les repositionner sur les chapitres + 041.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte donc la décision modificative sur le budget 2016 de la commune ci-après :

DROITS DE PREEMPTION

La commune a décidé de ne pas préempter la cession suivante :

- K 1085, 1086 et 1087 de 616 m² - 31-35 rue Hellouin.

INFORMATIONS

- 5 juin : après-midi sans voitures à Port-Bail

- Inauguration du nouveau « carrefour express » hier soir

- Relance de l’association Port-Bail Grouville avec un nouveau Bureau et l’inauguration de la rue de Jersey le 21 mai

- La préparation du Tour de France se poursuit avec des réunions, des propositions, des animations prévues

- Réunion hier, la CDCI a confirmé le Grand Cotentin au 01/01/2017

- Commune nouvelle : le Mesnil et Canville se retirent pour le moment11

QUESTIONS DIVERSES

- Garde-corps du pont des XIII Arches très abîmés, Jacques Letang suggère de demander au Département de les repeindre, M. le Maire l’a déjà demandé aujourd’hui. De plus, il demande de repeindre les passages piétons dans le bourg, c’est prévu aussi.

- Sarah Henry demande de reboucher la chasse de Traverse, M. le Maire explique que cela n’est pas inscrit au budget primitif 2016, il y a d’autres chemins d’accès. Ce sera goudronné prochainement et au chemin des rivières, il faudrait gratter et y faire un fossé, car des cailloux ont été remis et remis…

- Christophe Meunier : au lavoir de Saint Marc, la barrière a été enfoncée, elle était trop abîmée. Les tags n’ont pas été nettoyés. M. le Maire confirme que cela ne sera pas nettoyé. Sur la statue, cela a été essayé mais ne part pas la pierre est poreuse. M. Folliot contacte l’artiste. Suite aux poubelles cassées rue Aubert, une campagne de remplacement est lancée.

- Réunion Port-Bail plage ce jour, Orange a pris du retard, Fabienne Letellier a des craintes sur les retards de travaux en vue du Tour de France. Elle prend contact avec M. Colette d’Orange.

- M. le Maire remercie Denis Pillet pour toutes ces années de responsabilités à la commune. Denis Pillet évoque le terrain multisports avec terrassement par la Société TP Lajoye pour être terminé le 15/05 préalablement à un mois de travaux.

- Les travaux ont repris aux Hérons. M. le Maire confirme que le dossier aboutit, les maisons vont être mises sur le marché.

.

PROCHAIN CONSEIL

MARDI 14 JUIN 2016 A 20 H 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.