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Compte-Rendu - compte rendu du 16 janvier 2015
Document publié le Vendredi 16 janvier 2015 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 janvier 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques,
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ess
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DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
24 COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DE
MONT-ARANCE-
MAIRIE DE MONT GOUZE-LENDRESSE ARANCE-GOUZE-LENDRESSE (Communes fusionnées)
Séance du 16 janvier 2015
Le seize janvier deux mil quinze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de
Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la
présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
Etaient présents : Mmes, BERT, ETCHART, PALIS, PEAN, et ainsi que MM. CAMDESSUS,
CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, DUCOS-DUCQ, SALLEFRANQUE et
LETARGUA.
Pouvoirs : MME LOQUET a donné pouvoir à M. CAMDESSUS
MME BAZIARD a donné pouvoir à M. CLAVÉ
MME POHLER a donné pouvoir à M. LETARGUA
Secrétaire de séance élue : Mme Carine BERT
La séance précédente, en date du 12 décembre 2014, est approuvée.
1) OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS — CRÉATION NOUVEL EMPLOI SECRÉTAIRE GENERAL
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire ajoute que l’emploi de secrétaire général de la mairie sera à pourvoir au ler février 2015 en
raison de la mutation, de l’agent qui l’occupe.
A l’occasion de ce remplacement et afin de garantir la continuité des services, il propose de compléter le
tableau des emplois de la commune en créant un nouvel emploi de secrétaire général de la mairie dès le
12 janvier 2015
L
20 Rue du Vieux Mont 64300 MONT - Téléphone : 05 59 67 64 63 - Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel : ComMont@cdg-64.fr Le tableau des emplois serait complété comme suit, à compter du 12 janvier 201$ :
Emploi Grade associé ctif budgétaire Temps hebdomadaire
Secrétaire Général Rédacteur principal de J Temps complet (35
2% classe |. | heures)
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire et précise que les crédits suffisants sont prévus au
budget de l'exercice.
2) OBJET: AUTORISATION DE LIQUIDER, MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de l’autoriser à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits d’ouverts au budget de l'exercice précédent
jusqu’à l’adoption du budget primitif de 2015.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29,
Vu l'article L 232-1 du code des juridictions financières,
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2015 avant le
vote du budget 2015 dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits ouverts au
budget de exercice 2014.
Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget rimitif 2015
Chapitre — libellé nature Crédits ouverts BP | Montant autorisé avant le vote 2014 du BP
21 - IMMOBILISATIONS 440 000€ 110 000€ CORPORELLES 250 000€ 62 500€ 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL DES DEPENSES 690 000€ 172 500€ D’EQUIPEMENT 3) OBJET: ADHESION À UN GROUPE DE COMMANDE POUR «L'ACH D’ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D'EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le
marché intérieur d'électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le
marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l'énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,
Considérant que la commune de Mont a des besoins en matière d’achat d'énergie, de fourniture et de
service en matière d'efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en
concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats Départementaux d'Energies (SDE24, SYDEC, SDÉEG, SDÉE47 et
SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit
-public et de droit privé, pour l’achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et
d’exploitation énergétique,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou
des accords-cadres,
Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le
coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Mont au regard de ses besoins
propres,
Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré à l’unanimité:
DECIDE :
> De ne pas adhérer pour le moment au groupement de commande pour l’achat d’énergies, de
fournitures et de services en matière d'efficacité et d’exploitation énergétique pour une durée illimitée avec le SDEPA 4) OBJET: RAPPORTS ANNUELS 2012 ET 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU - SERVICE EAU POTABLE (ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF) A
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des rapports annuels sur le prix et la qualité du service
public d’eau potable (et assainissement non collectif) (articles L.2224-5 et L.5211-39 du Code général des
collectivités territoriales) établis par le Syndicat intercommunal d'Eau et d’Assainissement Gave et Baïse,
auquel la commune a transféré la compétence.
Ces documents concernent les exercices 2012 et 2013 et ils ont été établis conformément aux dispositions
des articles L.2224-5 et L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales qui font obligation au
Maire de porter à la connaissance du Conseil Municipal le rapport de l’exercice précédent.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND connaissance des rapports annuels 2012 et 2013 sur le prix et la qualité du service public d’eau
potable (et assainissement non collectif) (articles L.2224-5 et L.5211-39 du Code général des collectivités
territoriales) établis par le Syndicat intercommunal d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse, auquel la
commune a transféré la compétence.
SOUMET la présente délibération au visa dont un exemplaire sera transmis au Syndicat Gave et Baïse.
DIVERS
AILINTERNET :
Monsieur Michel CAMDESSUS, Maire délégué d’ARANCE annonce que le haut débit est arrivé à
MONT. Pour pouvoir en bénéficier, il suffit d’appeler notre fournisseur d’accès et de lui demandé
l'augmentation de débit.
BLREFECTION VOIRIE :
Suite aux travaux sur la sonde LA113, Monsieur Jean-François LETARGUA, Maire délégué de GOUZE
a demandé la remise en conformité du tronçon de la voirie communale qui donne accès à la propriété
« château de LESPARDA ».
CI PARKING :
Monsieur Jean-François LETARGUA, Maire délégué de GOUZE, explique que suite à la vente de la
propriété BRACOT, il est intervenu auprès de M. TROUILH Jean-Luc pour lui demander de vendre à la
commune une bande de terrain pour créer un parking face au cimetière de GOUZE, route du muret.
Fin de réunion à 19 heures 30.
Fait à Mont, le 19 janvier 2015.
Le Maire, ‘ Le secrétaire de séance,
Carine BERT