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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire,
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-LENDRESSE
{Communes fusionnées)
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DE
MONT-ARANCE-
GOUZE-LENDRESSE
Séance du 19 septembre 2024
Approuvé en séance du 17 décembre 2024
Le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du
Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT
Etaient__présents : Mmes BAZIARD, CAZENAVE, DAUBAS, ETCHART, GRAUX
GUITTONNEAU, LOQUET, et ainsi que MM. CAMGRAND, CLAVE, LACOSTE-
PEDELABORDE, LAPETRE et LETARGUA.
Secrétaire de séance élue : Mme BAZIARD
Avaient donné pouvoir: M SALFERANQUE à M CLAVÉ
M HILLOOU à Mme DAUBAS
M LAMASOU à M LETARGUA
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14juin 2024 envoyé par mail le 21 juin
Décision Plaine des sports de Lendresse : signature d'un acte de sous-traitance pour le lot 5
étanchéité- bac acier : titulaire ARLA sous-traitant LMP pour un montant de 3 825 € 17/2024 hors tva
ou Plaine des sports de Lendresse : signature d'un acte de sous-traitance pour le lot 5 Décision / veus . : . . . .
18/2024 étanchéité - bac acier titulaire ARLA sous-traitant Techniques Spéciales pour un
montant de 1720 € hors tva
Décision Signature d'un bail de location trois ans renouvelable avec Mme TRESSARIEU pour
19/2024 un logement rue Saint Pierre
Décision Plaine des sports de Lendresse : signature d'un avenant le lot 5 étanchéité- bac acier € titulaire ARLA pour la fourniture d'une échelle à crinoline pour un montant de 8 870 20/2024 EHT Décision Avenant de prolongation d'un an du marché de maintenance des installations de
21/2024 chauffage et climatisation avec Dalkia
Décision Avenant de modification à la baisse du marché d'installation du rafraichissement du
22/2024 groupe scolaire avec LO PICCOLO pour un montant de 1 074 € HT
Décision Réhabilitation du château de Mont : signature d'un contrat avec l'APAVE pour la
23/2024 mission contrôle technique pour un montant de 4 958 € HT
Décision Réhabilitation du château de Mont : signature d'un contrat avec l'INGESOL pour la
24/2024 mission étude de structure pour un montant de 6 700 € HT
ès Plaine des sports de Lendresse : signature d'un avenant n°1 pour le lot 3 gros œuvre Décision . _. LL
25/2024 SOMAC pour la fourniture des travaux de modification de la porte intérieure
vestiaire/gymnase pour un montant de 2 890,94 € HT
ze Plaine des sports de Lendresse : signature d'un avenant n°1 pour le lot 13 électricité Décision : 4 :
26/2024 NOVELEC pour la fourniture des travaux non prévus au marché pour un montant de
6 388,75 € HT
Décision Plaine des sports de Lendresse : signature d'un avenant n°1 pour le marché de
27/2024 maitrise d'œuvre avec le groupement A40 pour un ajustement de l'enveloppe entre
l'estimation et l'attribution des marchés pour un montant de 31 802,50 € HT
Décision Signature d'une convention avec l'entreprise “Kevin Pucheux" pour l'encadrement
28/2024 des activités multisports le mercredi matin
Décision Fixation des prix de l'école multisports : quarante euros pour une adhésion annuelle
29/2024 individuelle, trente euros pour une adhésion supplémentaire par famille
Décision Maison Habitation : signature d'un avenant n°1 au lot 12 plomberie CLEDE pour la
30/2024 pose d'une vasque supplémentaire pour un montant de 450 € HT
OBJET: APPROBATION DES DEMANDES DE TRANSFERT AU SYNDICAT MIXTE D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAÏSE DES COMPETENCES « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » ET
« ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » DES COMMUNES DE BESINGRAND ET MONT ET DE LA
COMPETENCE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » DE LA COMMUNE DE MONEIN ET APPROBATION DES
NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT
Monsieur le Maire et l’adjoint aux travaux exposent au Conseil Municipal les demandes de transfert de
compétences optionnelles de trois communes membres du Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement
Gave et Baïse à la date du 1°’ janvier 2025 :
- La Commune de Bésingrand demande le transfert au Syndicat des compétences «
assainissement collectif » et « assainissement non collectif »,
- La Commune de Mont demande le transfert au Syndicat des compétences « assainissement
collectif » et « assainissement non collectif », - La Commune de Monein demande le transfert au Syndicat des compétences « assainissement
collectif ».
Par délibération de son Comité Syndical du 26/06/2024, le Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement
Gave et Baïse a d’une part accepté ces demandes de transfert de compétences et d'autre part approuvé
le projet de nouveaux statuts du Syndicat. En application de l’article L.5211-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales et conformément à ses statuts, le Président a ensuite notifié cette délibération
à l'ensemble des membres du Syndicat. L'assemblée délibérante de chaque membre dispose d’un délai
de trois mois à compter de cette notification pour se prononcer sur ces transferts de compétences.
Monsieur l’adjoint aux travaux donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du Comité
Syndical et du projet de nouveaux statuts du syndicat. Il invite ensuite l'assemblée à se prononcer sur :
- Le transfert au Syndicat des compétences « assainissement collectif » et « assainissement non
collectif » des Communes de Bésingrand et Mont et de la compétence « assainissement
collectif » de la Commune de Monein,
- Le projet de nouveaux statuts du Syndicat.
Ouï l'exposé de l’adjoint aux travaux et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE les demandes de transfert au Syndicat des compétences « assainissement collectif » et «
assainissement non collectif » des Communes de Bésingrand et Mont et la demande de transfert au
Syndicat de la compétence « assainissement collectif » de la Commune de Monein.
APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat (projet en annexe de la présente délibération)
PRÉCISE que la date d'effet des transferts et des nouveaux statuts est fixée au 1‘ janvier 2025.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-
Atlantiques et à Monsieur le Président du SMEA Gave et Baïse.
Les élus sollicitent une présentation de ce transfert par le syndicat « Gave et Baïse » avant la fin de
l’année pour les administrés.
OBJET : MODIFICATION SIMPLIFIÉE Plan de Prévention des Risques d’inondation du Gave de Pau et
de ses affluents
La commune de Mont est soumise à des risques inondation du Gave de Pau et de ses affluents la Geüle
et l’Henx.
Le Plan de prévention des risques inondation (PPRi) a été approuvé le 27 janvier 2015 par arrêté
préfectorale.
Dans le cadre de la fin d'exploitation gazière, le secteur de la saligue d'Arance doit faire l'objet d’une
dépollution et d’une réhabilitation.
Le plan de gestion des risques inondation (PGRI) du bassin Adour — Garonne prévoit de rendre
exceptionnellement possible, dans un cadre strict, les opérations en zone rouge du PPri Visant à réduite
une pollution existante.
La modification du PPRi porte sur une adaptation du PPRi pour rendre possible dans un cadre juridique
strict des projets relatifs au traitement des installation et sols pollués issus du passé de l'exploitation
gazière du bassin de Lacs dans le lit majeur des cours d'eau. Ouf l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DONNE un avis favorable sur la modification du PPRi
OBJET : VALIDATION DU SCHÉMA PLUVIAL
L'adjoint aux travaux rappelle au Conseil Municipal que la commune a réalisé, avec le cabinet HEA, un
schéma directeur de gestion des eaux pluviales.
L'étude avait pour but :
- De réaliser un diagnostic afin de déterminer les zones favorables à l’infiltration des eaux
pluviales, la présentation des contraintes liées aux techniques d'infiltration et aux contraintes
inhérentes aux secteurs répertoriés
- De proposer des mesures de gestion pour maitriser la gestion des eaux pluviales et corriger les
désordres
-__ De rédiger un schéma directeur des eaux pluviales et de proposer un zonage
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2224-10,
Vu la loi sur loi n°92-3 du 3 janvier 1992 au terme de laquelle les communes ont l'obligation de
déterminer les zones d'assainissement sur le territoire,
Vu le décret 94-459 du 030 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement
des eaux pluviales,
Vu la délibération du décidant la réalisation d’un schéma directeur des eaux pluviales,
Vu l'avis de la Mission Régional d’Autorité Environnementale de Nouvelle Aquitaine du 07 décembre
2023 au cas par cas sur l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de
Mont,
Vu la délibération 07-03-2024-03 du 07 mars 2024 présentant le schéma pluvial et lançant l'enquête,
Vu l'arrêté municipal du 28 mai 2024 portant ouverture de l'enquête publique relative au projet de
zonage pluvial sur le territoire de la commune de Mont,
Vu l'avis du commissaire enquêteur en date du 22 juillet 2024.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVRE le schéma directeur tel qu'’annexé à la présente délibération
INFORME que le dossier de schéma directeur des eaux pluviales et les conclusions du commissaire
enquêteur sont tenus à la disposition du public aux horaires habituels à la mairie de Mont
INFORME que conformément à l'article R 153-21 du code de l’urbanisme, un affichage en mairie aura
lieu durant un mois et une publication sera faite dans deux journaux officiels
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à accomplir toutes les démarches
administratives pour la mise en œuvre de la présente délibération, ANNEXE le schéma directeur des eaux pluviales au Plan Local d'Urbanisme et autres documents
d'urbanisme à venir
OBJET : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS — MARCHE PUBLIC - ATTRIBUTION
Le Maire laisse la présidence de la séance à la première adjointe et sort de la salle.
Considérant la délibération du 18 juin 2020 du Conseil Municipal de donner délégation au Maire,
Considérant qu’en son absence, la première adjointe a délégation en cas d'empêchement du Maire,
Considérant que cette délégation se fait sous autorité du Maire,
Le Conseil Municipal retire pour l'attribution de ce marché la délégation prévue à l’article L2122-22 et
L2122-23 du Code Général des collectivités.
Madame ETCHART rappelle à l'assemblée qu’une mise en concurrence des entreprises sous la forme
adaptée pour un marché à bons de commande de deux ans maximums dont le montant maximum est
de 210 000 € HT a été lancé pour l'attribution du marché des espaces verts.
L'appel public à la concurrence a été lancé avec date limite de remise des offres fixée au 27 août 2024
à 12H00.
Les plis ont été ouverts le 05 septembre 2024 et l'analyse des offres a permis de retenir l'entreprise
CLAVÉ qui a présenté une offre pour le montant global de 84 589.27 euros H.T. annuel soit 169 178. 64
euros HT sur deux ans.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé la première adjointe et après en avoir largement délibéré,
RETIRE la délégation prévue à l’article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des collectivités pour
l'attribution de ce marché.
DÉCIDE de retenir la proposition de l'entreprise CLAVÉ
DESIGNE Madame Véronique ETCHART aux fins de signer les documents se rapportant à cette
attribution, notamment le marché public et ses éventuels avenants dans la limite des crédits
budgétaires votés et du montant maximum du marché.
OBJET : RÉGULARISATION DES STATUTS CCLO
Le Maire rejoint la séance.
Par délibération en date du 17 juin 2024, le conseil communautaire a validé la régularisation des statuts
de la communauté de communes.
Cette modification fait suite, tout d’abord, au transfert de la compétence PLUI, effectif depuis le 2 août
2022, mais non inscrit formellement dans les statuts.
Il convient ensuite de prendre acte du fait que la communauté de communes regroupe à présent 60
communes au lieu de 61, suite à la fusion des communes de Lacq et d’Urdès entérinée par arrêté
préfectoral en date du 7 novembre 2023. Enfin, les dispositions de l’article 8 relatives à la répartition des sièges sont modifiées dans la mesure
où elles sont obsolètes et font l'objet d’un arrêté préfectoral distinct à chaque renouvellement général
des conseils municipaux.
La présente procédure de modification des statuts est régie par l’article L5211-20 du CGCT qui prévoit
qu'à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de
chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A
défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Le Conseil Municipal out l'exposé du Maire et après en avoir délibéré décide :
D'APPROUVER la modification des statuts de la communauté de communes de Lacq-Orthez prévue par
délibération du conseil communautaire en date du 17 juin 2024,
D'AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Objet : PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2024-2029 : VALIDATION DU PROJET
Le nouveau programme du PLH a été élaboré sur les enseignements du bilan du PLH 2016-2022.
Les objectifs du PLH sont multiples. Il s’agit, à partir d’une évaluation des besoins en logements et en
hébergements des ménages du territoire mais aussi des ménages qui seront accueillis, de définir les
objectifs et les principes d’une politique visant à répondre à ces besoins en formulant un programme
d'actions opérationnel pour les 6 prochaines années.
La démarche d'élaboration a fait l’objet de réunions des différents acteurs : comité technique, comités
de pilotage
Le scénario validé par le Conseil Communautaire du 11 décembre 2023 prévoit d'accueillir 2000
habitants supplémentaires à l'horizon 2030. Pour cela, 2000 logements devront être produits pour
répondre aux besoins des ménages du territoire et pour accueillir des nouveaux habitants.
Pour la commune de Mont, cela représenterait de 40 à 50 logements sur les dix ans, cet objectif devra
se traduire dans le PEUI.
Pour mémoire le projet est organisé autour de 4 axes :
- Axe1 : Renouveler l'attractivité résidentielle du territoire
- Axe 2 : Répondre aux besoins en logements pour tous les publics et tous les parcours
- Axe 3 : Faire de l'habitat un levier des transitions environnementales et sociétales
- Axe 4 : Observer et animer la mise en œuvre du PLH
La procédure d'élaboration du PLH entre dans la dernière phase administrative, dont la validation par
le conseil municipal du projet.
Oui l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DONNE un avis favorable au programme local de l'habitat 2024-2029, aux orientations stratégiques et
au programme d'actions. OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS: CRÉATION DE POSTES POUR PERMETTRE
L'AVANCEMENT DE GRADE
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au
Conseil Municipal la création :
- d'un emploi d’adjoint technique principal de 2eme classe à temps complet pour assurer les
missions d'entretien des bâtiments communaux, au 1er octobre 2024
- d'un emploi d’adjoint technique principal de 2eme classe à non temps complet (28h) pour
assurer les missions d'entretien des bâtiments communaux, au 1er octobre 2024
- d'un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet au 1er octobre 2024,
- d'un emploi d'adjoint animation principal 2 classe à temps non complet (34h) auler octobre
2024.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal,
DÉCIDE la création
- d'un emploi d’adjoint technique principal de 2eme classe à temps complet pour assurer les
missions d'entretien des bâtiments communaux, au 1er octobre 2024
- d'un emploi d’adjoint technique principal de 2eme classe à non temps complet (28h) pour
assurer les missions d'entretien des bâtiments communaux, au 1er octobre 2024
- d'un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet au 1er octobre 2024,
- d'un emploi d’adjoint animation principal 2 classe à temps non complet (34h) auler octobre
2024.
Objet : DÉNOMINAITION D’UNE VOIE
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du
Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux
réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons,
d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Dans le cadre du déploiement de la fibre, une voirie privée sur la plateforme industrielle doit être
dénommée.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil
municipal :
DE VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation
et des lieux-dits,
DE NOMMER la voie qui dessert la plateforme industrielle sur ARANCE : route d'Arance D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de là présente
délibération,
D'ADOPTER la dénomination suivante : route de Lacq
Objet : RENONCIATION DE DROITS OBTENUS PAR CONVENTION DE SERVITUDE
Le Maire expose au Conseil Municipal que par convention de servitude conclue en date du 1° août
1996, la Commune de MONT avait obtenu l’accord des propriétaires de la parcelle BA 88 pour la pose
et l'entretien de canalisations en eau, gaz et électricité.
Aujourd’hui, le compteur gaz qui avait été posé, a été déplacé en bordure de la voie communale et il
convient de renoncer aux droits alors consentis relatifs au gaz.
Pour ce faire, il est proposé là signature d’une convention dans laquelle la Commune y renoncera,
convention qui fera l’objet d’un enregistrement au service de l'enregistrement du Service de la Publicité
Foncière et de l'Enregistrement de PAU, aux frais de la Commune.
La commune avant de renoncer à cette servitude vérifiera que le dévoiement de tous les réseaux ait
été réalisé.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de renoncer aux droits obtenus pour la pose et l'entretien de canalisations gaz sur la parcelle
BA 88.
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION PAR LES FRANCS TIREURS POUR LE PROJET DE RÉHABILITATION
DU STAND DE TIR 200 M
Le club de Tir des francs-tireurs de Mont souhaite réaliser des travaux de réhabilitation du pas de tir à
200 mètres via des travaux de terrassement et d'aménagements.
Ces travaux ont été validés par le représentant de la Préfecture et le représentant de la Fédération
Française de Tir.
L'association a sollicité la participation de la commune pour la prise en charge d’une partie de cet
aménagement.
D'un montant de dix-huit mille euros, les travaux seraient répartis à part égale entre la commune,
l'association des francs-tireurs et la fédération française de tir.
La commune vu l'intérêt de sécuriser la pratique de ce tir, vu l'intérêt d'offrir cette discipline, propose
de verser la somme de six mille euros sous forme de subvention aux Francs-Tireurs.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré décide :
DE VERSER une subvention de six mille euros aux Francs-Tireurs de Mont OBJET : SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE AUX BUDGETS ANNEXES
Lors de l'élaboration des budgets, la commune de Mont a budgété des montants au titre de subvention
d'équilibre des budgets annexes Assainissement, Lotissement Vallée de la Goule et Servie Public
d’Assainissement Non Collectif.
Le budget Lotissement de la Geoule n'étant pas terminé, le montant de la subvention sera voté lors de
l’année de clôture.
Pour mémoire, le montant de ces subventions inscrit sur les différents budgets :
- Pour le service assainissement collectif (fonctionnement) : 235 000 euros
- _ Pour le service assainissement non collectif (fonctionnement) : 300 euros
ILest demandé par le Trésor Public de délibérer sur le montant des subventions, les montants ont été
inscrits et votés lors de l'élaboration du budget 2024.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré décide
DE VERSER les subventions d'équilibre suivantes :
- Au budget annexe service public assainissement collectif (fonctionnement) : 235 000 euros
- Au budget annexe service public assainissement non collectif (fonctionnement) : 300 euros
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDIT COMMUNE DE MONT
Pour les marchés publics et notamment les investissements, le Trésor Public réalisaient les opérations
comptables de gestion des avances sur marché (montant du marché disponible à la signature des
marchés). Ces avances sont remboursables sur les situations présentées par les entreprises lors de la
réalisation du marché. Suite au passage à la M57, et à la constitution des SGC, le Trésor Public ne réalise
plus ces opérations et les transfère aux collectivités.
Le budget de la commune de Mont a été construit sans cette information. Afin de pouvoir rembourser
les avances et de payer les factures en souffrance, il convient de passer une décision modificative.
Décisions modificatives - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE MONT - 2024
DM 2 - DECISION MODIFICATIVE 02 - 26/09/2024
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) -
Opération Montant Article(Chap) - Opération | Montant 238 (041) : Avances
2313 (041) : versées sur
Constructions 300 000,00 comm.immo.corporelles | 300 000,00
Total dépenses : 300 000,00 Total recettes : 300 000,00
Total Dépenses | 300 000,00 Total Recettes 300 000,00 | Le Conseil Municipal ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :
VALIDE la décision modificative de crédits ci-dessus
| OBJET : SECOURS URGENCE
Le Conseil Municipal saisit par une assistante sociale sur la situation sociale d’une administrée
domiciliée à Mont pour la prise en charge d’une partie de sa facture énergétique.
Le montant de l’impayé pour la fourniture de gaz s'élève à 679,43 euros.
Les élus demandent que l’administré soit sensibilisé aux questions énergétiques.
Compte tenu de la situation sociale, et de la nécessité pour cet administré, le Conseil Municipal ouï
l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré décide de :
DÉCIDE de verser un secours d'urgence de cinq cents euros directement au fournisseur d'énergie de
cet administré.
OBJET : PARTICIAPTION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SCOLARISATION D'UN ENFANT SCOLARISÉ
DANS UNE CLASSE SPÉCIALISÉE
Conformément à l’article L212-8 du Code de l'éducation, lorsque les écoles maternelles ou les écoles
élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une
autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement doit se faire par accord entre la
commune d'accueil et celle de résidence (lorsque les compétences relatives au fonctionnement des
écoles publiques ont été transférées à un EPCI, le territoire de l’ensemble des communes constituant
cet établissement est assimilé au territoire de la commune d'accueil ou de là commune de résidence
et l'accord sur la répartition des dépenses de fonctionnement relève de l’EPCI).
Même si elle dispose d’une capacité d'accueil suffisante, la commune de résidence doit participer
financièrement à la scolarisation en école publique extérieure d'enfants résidant sur son territoire
lorsque leur inscription dans l’autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées, à
des raisons médicales.
La commune d'Orthez appelle là commune de Mont à la participation pour l'accueil d’un enfant
domicilié à Mont et scolarisé à Orthez dans une classe spécialisée pour des raisons médicales.
Le montant de la participation appelée est de 877.67 euros pour l’année 2023-2024.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré décide de :
DÉCIDE de prendre en charge cette dépense pour l’année 2023-2024
DÉCIDE de prendre en charge les frais de scolarité de cet enfant pour la totalité de sa scolarité en école
primaire CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE SOCIAL LO SOLAN POUR LA MISE EN ŒUVRE DU
PROJET JEUNESSE
Le Centre social Lo Solan accompagne la Commune dans la mise en œuvre de sa politique jeunesse notamment auprès des jeunes de 11 ans à 17 ans.
Le bilan est positif : à la rentrée 2024, le Point Jeunes compte 28 inscrits. Cet été, la fréquentation des
activités a oscillé entre 11 à 18 jeunes.
Du 16 au 18 avril 2024, 6 jeunes se sont rendus à Gourette. Les jeunes moteurs de leur séjour, très
motivés et engagés, ont eux-mêmes planifié leur séjour : des activités comme le ciné-débat, le micro-
trottoir, le bénévolat ainsi que l’accueil d'intervenants.
Les 27 et 28 juin 2024, trois animatrices du Point Jeunes de Mont se sont rendues au groupe scolaire
de Mont afin de se présenter auprès des élèves du CM2, de les informer et de prendre connaissance des démarches d'inscription.
Mercredi 3 juillet, le Point Jeunes a accueilli ses nouveaux adhérents dans son local.
Vendredi 5 juillet, deux animatrices ont proposé un pique-nique aux 15 élèves du CM2 en présence
d’une dizaine de jeunes pour faire plus ample connaissance et créer du lien.
Le Point Jeunes de Mont a fonctionné, pendant l'été, du lundi 8 juillet au vendredi 2 août.
Les jeunes ont été encadrés par Jade et Sylvie. Ils ont défini le programme des activités eux-mêmes
comme une veillée et nuit campée à Arance pour vivre en groupe le plaisir du camping ; une journée
avec les Francs Tireurs de Mont ; une sortie rafting à Oloron et des activités aux thèmes variés pour
convenir au plus grand nombre. Par ailleurs, une auberge espagnole suivie de la diffusion d’un film
avec les Toustem Youens a eu lieu, le 26 juillet, à la salle des fêtes de Mont.
L'été s’est terminé par une journée à Ciboure et Socoa pour effectuer une action citoyenne de
ramassage des déchets puis une sortie à Aqua Béarn pour profiter des jeux aquatiques.
Compte tenu du fait que la Mairie a payé les frais d'alimentation du Point Jeunes cet été et que le
Centre social Lo Solan a perçu la participation de 2 euros par enfant pour la participation aux repas, la
Commune déduira 616,55 € que représentent ces frais de la subvention annuelle.
Au vu du bilan de cette première année, la Commune propose de renouveler le partenariat avec le
Centre Social et valide pour le versement d’une subvention de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
ACCEPTE de verser une subvention de 35 383.45 euros au Centre Social de Mourenx
DE SIGNER une convention de partenariat ci jointe
DE PRÉCISER que les crédits sont inscrits au budget 2024
OBJET: CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D INTERVENANT EPS PENDANT LE TEMPS
SCOLAIRE
L'éducation physique et sportive (EPS) perfectionne les conduites motrices, améliore la sécurité et
l'efficacité des actions ainsi que l‘aisance du comportement. Elle favorise le développement corporel,
psychologique et social. L'élève qui connaît mieux ses limites améliore ses performances et parvient davantage à se situer par rapport aux autres. Le goût durable de la pratique sportive concourt à
l'équilibre et à la santé, affermit le sens de l'effort, habitue à évoluer dans un environnement collectif,
C'est pourquoi l'éducation physique et sportive est une éducation à la responsabilité et à l'engagement.
C'est une éducation globale visant le respect de l‘autre, l‘entraide, la solidarité et l'autonomie,
fondements de la citoyenneté.
Pour atteindre ces objectifs, de nombreuses activités physiques et sportives sont enseignées dans les
écoles et les établissements scolaires dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l’EPS. Si
l'enseignant le souhaïte, il peut solliciter l'appui d'une personne agréée par les services de l'éducation
nationale (article L. 312-3 du code de l'éducation) tout en conservant la responsabilité pédagogique du déroulement de l'activité (art. D. 321-13 du code de l'éducation).
L'EPS implique une quantité suffisante d'activité motrice dans l'activité choisie pour permettre de stabiliser les apprentissages.
Cette convention permet de préciser les conditions de partenariat entre la Commune de Mont et la
direction des services de l'éducation nationales des Pyrénées Atlantiques (DSDEN 64) pour la mise en
œuvre de l'éducation physique et sportive, par la mise à disposition d'installations sportives
communales, de matériels pédagogiques et de ressources humaines pour faciliter l'organisation de journée de rencontres sportives entre élèves.
Les signataires s'engagent à :
- Favoriser, la pratique de l'EPS à l'école, en conformité avec les programmes et les 5
compétences du Socle Commun de connaissances, de compétences et de culture (décret n°
2015-372 du 31/03//2015- J.0. du 02/04/2015).
- _ Favoriser et encourager la participation des élèves en situation de handicap au côté des élèves
valides grâce à la pratique du sport partagé.
La convention est annexée au présent rapport.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité d’:
APPROUVER les termes de la convention
AUTORISER le Maire à signer la présente convention de mise à disposition
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À L'ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES EN SITUATION
DE HANDICAP SUR LE TEMPS DE PAUSE MÉRIDIENNE
La loi n°2024-475 du 27 mai 2024 met à la charge de l'État la rémunération des AESH durant le temps
de pause méridienne dans les écoles et établissements scolaires publics afin de favoriser la continuité
de l'accompagnement des élèves concernés et de faciliter leur accès au service de restauration scolaire
à compter de la rentrée scolaire 2024.
La surveillance et l'encadrement des élèves durant la pause méridienne, la restauration relève toujours
de la compétence exclusive de la commune, dans le premier degré de l'enseignement public.
Il est rappelé que les dispositifs favorisant l'accès au service de restauration scolaire des élèves en
situation de handicap ou à des besoins spécifiques ne sont pas à la charge de l'Etat. Les missions et activités pouvant être confiées aux AESH sur le temps méridien s'inscrivent dans le
cadre de la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 et concernent l'accompagnement dans :
- les actes de la vie quotidienne de l'élève : assurer les conditions de sécurité et de confort, aider
aux actes essentiels de la vie dont la prise de repas, favoriser la mobilité ;
- Les activités de la vie sociale et relationnelle de l’élève, lorsque les situations de crise,
d'isolement ou de conflit compromettent son accueil et nécessitent la présence d’un AESH.
Les missions confiées aux AESH n'incluent pas la surveillance et l'encadrement des autres élèves que
ceux dont ils ont la charge, ces missions relevant de la commune dans le premier degré.
Dans le premier degré, l'intervention des AESH pendant la pause méridienne, et notamment la
restauration scolaire, nécessite la signature d’une convention entre l’État et la commune.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité d”:
APPROUVER les termes de la convention
AUTORISER le Maire à signer la présente convention ci annexée
SOLIDARITÉ DE LA COMMUNE SUITE AUX INTEMPÉRIES EN VALLÉE D’ASPE
Dans la nuit du 06 au 07 septembre 2024, le département a connu un épisode orageux de grande
ampleur. L'épisode pluvieux a été d’une telle intensité que certaines communes du département et les
communes de Borce, Cette-Eygun, Etsaut et Urdos en Vallée d'Aspe ont été durement touchées.
Les habitants, les acteurs associatifs, culturels et économiques de ces communes ont très fortement
soufferts de ces conséquences climatiques dramatiques.
Considérant les dégâts matériels importants de ces sinistres pour les populations impactées, la
commune de Mont souhaite accompagner les communes dans leur démarché de reconstruction et
s'inscrire dans la démarche de solidarité initiée par l’Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'apporter à minima un soutien financier à ces
communes à hauteur de cinq mille euros.
Au regard de ces éléments, et après en avoir largement délibéré, le Conseil municipal :
APPROUVE le versement d’une subvention de cinq mille euros à l’association des maires des Pyrénées
atlantiques par solidarité envers les communes de Borce, Cette-Eygun, Etsaut et Urdos fortement
sinistrées
> d'autoriser Monsieur le Maire à engager les actions permettant de formaliser ce soutien
OBJET : DÉCLARATION ARRET DEFINITIF DES TRAVAUX MINIERS (DADT) DES PUITS LACQ-119 et
rattachés des puits LACQ-11, LACQ-32, LACQ-34, LACQ-35, LACQ-111, LACQ-118, LACQ-120, LACO-
123 ET LACO-124 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Par courrier reçu le 16 septembre, la Préfecture sollicite la commune pour un avis du Conseil Municipal
dans le cadre du dossier de déclaration d ‘arrêt définitif des travaux miniers (DADT) traite de l'arrêt
définitif des puits LACQ-119 et rattachés des puits LACQ-11, LACQ-32, LACQ-34, LACQ-35, LACQ-111,
LACO-118, LACQ-120, LACQ-123 ET LACQ-124.
Ces puits étaient liés à l’exploitation de la concession des mines d'hydrocarbures « concessions de
Lacq ».
Conformément à la procédure instituée aux travaux miniers, travaux de stockage souterrain et à la
police de mines, le Conseil Municipal de Mont est invité à donner un avis sur l'arrêt de l’exploitation de
ces puits.
Ouï l’exposé de et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DONNE un avis favorable à l'arrêt définitif de ces puits
CHARGE Monsieur le Maire à en informer le Préfet
Questions diverses
Ÿ” Bassin Industriel
o Le Maire rappelle les déclarations d'intention de la SOBEGI pour la construction d’une
chaudière sur la plateforme Indus Lacq et la déclaration d'intention de la société NACRE
dune projet de construction d’une bioraffinerie lignocellulosique sur la plateforme Indus
Lacq.
o Atitre d’information, la bretelle autoroute Artix sera fermée quelques jours pour travaux.
Travaux
© Gestion différenciée des espaces verts
La CCLO va mettre en œuvre une gestion différente des espaces verts par la CCLO. Le plan de
gestion différenciée a été pensé et mis en application par les collectivités pour répondre aux
impératifs écologiques modernes. Il consiste en un plan d'action d'entretien et d'aménagement
des espaces verts . Ces espaces doivent donc être répertoriés et catégorisés grâce à un “code
qualité d'entretien” selon leur nature (espace urbain, espace rural, chemin de randonnée...)
et en fonction du type d'intervention à réaliser (entretien très soigné, limité, ou très
occasionnel...). Le plan de gestion différenciée a donc pour but d'améliorer la qualité des
espaces verts et de leurs écosystèmes respectifs, sans utiliser de produits phytosanitaires, afin
de préserver l’environnement, ainsi que la santé des personnes.
Quatre zones ont été définis par les services de la CCLO.
Une présentation sera faite aux élus pour présenter les différentes zones pour validation.
Les élus demandent la diffusion de la carte aux administrés sur le site Internet de la commune
pour une communication de la démarche et une meilleure appréhension des nouveaux
zonages.
o M Letargua fait un retour sur la réunion trimestrielle avec les services de la CCLO sur la
voirie et les espaces.
o Au cours de cette réunion le cheminement piéton non sécurisé des enfants du plateau de
Gouze pour rejoindre l'arrêt de bus proche de la Départementale a été évoqué. Les services
de la CCLO proposent la mise en œuvre d’un sens unique sur la route d’Arthez de Béarn pour sécuriser le cheminement. Seule la montée des véhicules serait autorisée. Le Conseil
Municipal valide la proposition.
o La CCLO est intervenue sur l'entrée de la propriété HILLOOU concernant le ruissellement
de la route départementale. L'efficacité de cet aménagement est à vérifier.
© Monsieur LETARGUA évoque l'entretien par la CCLO de la parcelle 248 CC 108.
o Les élus demandent la pose des panneaux « attention les enfants » à Gouze par les agents
de la commune le plus rapidement possible.
o Les élus demandent que la voie boisée pour se rendre à la bibliothèque soit sécurisée
pour permettre aux enfants de l'emprunter.
o La prochaine commission travaux aura lieu le mardi 24 septembre,
Ÿ_ Château de Mont :
© Une rencontre a eu lieu avec la société Interfaces titulaire de l’appel à manifestations lancé
ce début d'année pour le lancement de la mission. Une enquête va être réalisée pour
recenser les besoins et calibrer les usages dans le château.
Les élus présents notent une présentation constructive avec des avis positifs sur le projet
et une envie de s'implanter sur la commune.
o Parallèlement, le Maire a rencontré CHEMPARC pour présenter le projet. Ce dernier
pourrait répondre à une attente d'espaces disponibles pour différents usages : bureaux,
salles, …
Ÿ Commission Séniors
o La commune s'inscrit une nouvelle fois dans la démarche de la semaine bleue.
Lundi 30 septembre : le Département et son antenne Service Départemental des
Solidarités et de l’Insertion d’Orthez viennent à la salle des fêtes de Mont à 14h30, pour
diffuser des informations sur ce qui est nécessaire pour bien vieillir.
Mercredi 2 octobre de 9h00 à 12h00 au complexe sportif de Mont une matinée
intergénérationnelle petits enfants/ grands-parents
Mercredi 2 octobre de 14h30 à 17h00 au Point Jeunes de Mont pour partager un récit de
vie, un savoir-faire et bien plus encore...
Jeudi 3 octobre de 14h00 à 17h00: présentation par le Centre social Lo Solan, la Maison
France services puis dans le camion aménagé le Cam's, le Cyber-Cam's pour découvrir le
numérique durant un moment ludique.
Vendredi 4 octobre à 19h00 à l'église de Mont : Chœurs de chorales Mosaïk et Arcanto.
Organisé par la Section Spectacle du Foyer rural de Mont.
© La commission Séniors revient sur la mise en place d’une animation avec le cinéma
d'Orthez avec les Toustem Youens. La commune prendrait en charge les entrées et la
communication, et l'association organisera le covoiturage.
o Colis de Noel : Véronique ETCHART rappelle les règles proposées en commission Séniors.
o L'opération « Pass’âge protégé » organisée par los de Candau pour sensibiliser les séniors
à la conduite a réuni plusieurs séniors de la commune. o Véronique propose la formation d'accompagnement aux premiers secours pour les jeunes
du Point Jeunes et les séniors de la commune.
Ÿ Patrimoine
O
©
O
La prochaine commission patrimoine le 09 octobre 2024.
L'adjointe déléguée aux salles des fêtes signale l'installation des machines à glaçons cet
été afin que toutes les salles soient dotées.
Le logement route du muret change de locataire la semaine prochaine.
Tissu associatif
o Les fêtes se sont bien déroulées, M LETARGUA félicite le comité des fêtes pour leur
engagement et la réussite de la manifestation.
o Marché de Noël : la demande à l’équipe éducative de préparer des chants de Noel avec
les enfants a été refusé. Une chorale sera recherchée.
o Le prochain voyage du foyer rural se déroulera du 16 au 21 mars 2025 à Malte.
o Des demandes de subvention ont été reçues en mairie AFM Téléthon - Cercle Bleu -
Convergences. Ces dossiers seront présentés en bureau et feront l’objet d’une
présentation au Conseil Municipal de décembre
Ÿ Education
o La rentrée des classes s'est bien passée avec 104 élèves.
o Les élus feront une proposition au prochain Conseil Ecole pour les instituteurs soient sur
le parvis le jour de la rentrée.
o Charte des ATSEMS
La Première adjointe fait la présentation de la charte des ATSEMS proposée par le centre
de gestion envoyer la chartre à tous les élus. Cette charte vise à clarifier les rôles de chacun au
sein des écoles maternelles et plus particulièrement les missions de l'ATSEM. Elle se veut un
outil de référence et de communication important en vue d’un objectif commun : le bien-être
de l'enfant à l’école et son éducation. Cette charte permettra aux Maires de mieux appréhender
l'organisation de travail de leurs agents pour répondre à la demande des directeurs d'école en
favorisant une harmonie et une complémentarité empreinte de respect mutuel et d'efficacité.
O
©
Le centre aéré d’Artix vient d'informer qu'il ne serait plus en capacité d'accueillir les
enfants de Mont les mercredis et que les places seraient limitées pour les vacances
scolaires. La commune a été informé par mail cette semaine et s'est rapprochée du centre
aéré pour connaitre les familles concernées et les rencontrer pour évoquer la
problématique de la garde des enfants le mercredi et les vacances scolaires.
L'accueil des scolaires a repris mardi dernier.
Ÿ Questions diverses
Q
* Fin de séance à 19h30.
Monsieur le Maire évoque la naissance de l'enfant d’un agent communal et propose de
lui offrir un présent. Cela fera l’objet d’une décision au prochain Conseil Municipal.
Un chien est divagant sur le bas de Mont, les élus souhaitent que le propriétaire soit
contacté car l’animal effraie les piétons.
8 Le Maire
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