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Arrêté - marche bien etre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gréolières.
Lien du pdf (Arrêté - marche bien etre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Commune
de
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
Gréolières
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrêté
du
Maire
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
publication
en
mairie
le
:
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
84-2024
Portant
réservation
d’un
emplacement
parking
de
la Faîsse
Le
21/07/2024
de
07h30
à 19h00
Le
Maire
de
Gréolières,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2213-1,
L.2213-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
conférés
aux
Maires
en
matière
de
circulation
et de
stationnement,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
lArrêté
n°
45-2023
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
de
Monsieur
Constantin
GIUGE
2%
adjoint,
sur
la
sécurité,
Considérant
que
Mme
ZABAY
Véronique
et
MME
ALLA
Nathalie
ont
demandé
un
emplacement
réservé
et
la
place
de
parking
accolée
à
l’espace
vert
côté
gauche
pour
le marché
du
bien-être
le 21/07/2024,
il convient
de
lui
réserver
un
emplacement
à
cet
usage
sur
le
parking
de
la
Faîsse
comme
ci-
après
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Les
barrières
seront
posées
par
le
service
technique
afin
de
réserver
l’emplacement
pour
le marché
du
bien-être,
Le
Dimanche
21
Juillet
2024
de
07h30
à
19h00
ARTICLE
2
: Les
différents
panneaux
d’interdiction
seront
posés
par
les
services
techniques
de
la Mairie.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Séranon,
et
l’adjoint
délégué,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
en
la forme
administrative.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
o
M.le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SERANON
o
Mme
ZABAY
et MME
ALLA
Fait
à Gréolières,
le 28 juin
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
Le
2ème
adjoint
Constantin
Giuge.
Toute
décision
réglementaire
ou
individuelle
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par voie postale au greffe de la juridiction, soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https:Avnuw.telercours.fr/ Dans ce
délai,
il peut
être présenté
un
recours gracieux prorogeant
le délai de recours
contentieux.