unknown - CP durcissement confinement

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unknown - CP durcissement confinement Document publié le Vendredi 20 mars 2020 par la commune de Vezins. Lien du pdf (unknown - CP durcissement confinement)Thèmes du document : Sécurité publique, Guerre en Ukraine, Aménagement du territoire, Angers le 20 mars 2020

DURCISSEMENT DES MESURES DE CONFINEMENT

Comme suite au conseil de défense qu'a présidé Monsieur le Président de la République, les préfets

des départements de la région Pays-de-Loire ont décidé d'une aggravation des mesures de

confinement, confrontés que nous sommes au constat malheureux d’une absence d'assimilation des

indispensables et désormais vitales mesures de précaution pour réduire au strict minimum les

contacts physiques.

Le respect des consignes de confinement étant absolument primordiales pour ralentir la

propagation du virus, les forces de l’ordre veilleront à ce que ces dispositions soient

scrupuleusement respectées. Depuis le 17 mars 2020, 438 personnes ont été verbalisées en Maine-

et-Loire.

Notre région a un peu plus de temps que d’autres pour se préparer au pic épidémique auquel nous

n’échapperons certainement pas. Aussi, le respect strict des mesures de confinement et des gestes

barrières permet à nos structures médicales de se préparer aux nombreuses détresses respiratoires

que nos soignants des secteurs public et privé vont avoir à traiter.

J’ai donc été amené à prendre un arrêté qui interdit à partir de samedi 21 mars 2020 8h00 :

 l’accès aux parcs, jardins publics, aires de jeux et installations sportives de plein air ;

 aux forêts et espaces boisés, aux cours d’eau, plans d’eau intérieurs et leurs abords (rives,

chemins de halage, chemins d’accès, sentiers de randonnée ) ;

 les activités de pêche et de chasse à titre de loisirs sont interdites sauf activité

professionnelle.

 Je rappelle que le cyclisme de loisir comme la pratique de tout type de deux-roues qui

aurait un objectif sportif ou de détente est d’ores et déjà interdit par l’obligation de ne pas

s’éloigner de son domicile. En revanche ce mode de déplacement est autorisé pour les

trajets domicile-travail ou des impératifs justifiés par l’attestation dérogatoire.Les maires et leurs polices municipales seront habilités à dresser des contraventions sur la base des

arrêtés préfectoraux et municipaux restreignant ces accès et usages. Des dispositions réglementaires

vont être prises par le Gouvernement pour donner aux polices municipales des droits

supplémentaires en la matière.

Les marchés alimentaires sur l’espace public (extérieur et halles) ne sont pas interdits. Cependant, si

les services constatent, dans les prochains jours, que des étals sont trop près les uns des autres et

que les recommandations de distanciation entre les clients ne peuvent pas être respectées, je serais

amené, malheureusement, à prendre des mesures plus restrictives ou à les interdire.

Rappel du document dérogatoire au confinement à produire lors d’un déplacement :

Pour les déplacements professionnels :

 une carte professionnelle attestant d’une mission nécessitant des déplacements fréquents :

élus, corps préfectoral, policiers, gendarmes, magistrats, pompiers, fonctionnaires effectuant

des missions d’inspection, professions médicales ou paramédicales, journalistes, employés

d’un gestionnaire de réseaux d’énergie ou de communication. Leur carte professionnelle

suffit, dans le cadre de l’activité professionnelle, mais elle ne permet pas pour leur titulaire

les déplacements de la vie privée.

 pour les salariés, une attestation de déplacement professionnel est remplie par

l’employeur, elle a un caractère permanent et n’a pas à être renouvelée quotidiennement ni

à être accompagné d’un autre document tel que l’attestation de déplacement dérogatoire.

Cette attestation de l’employeur couvre non seulement le trajet domicile travail, mais

également tous les déplacements entre les différents lieux de travail. Mais comme précisé

précédemment, pour les déplacements personnels l’attestation de déplacement dérogatoire

sera exigée, hors temps de travail, pour ce qui relève de la vie privée.

 pour les artisans, les auto-entrepreneurs, les professions libérales ou toute autre personne

ayant une activité professionnelle individuelle, il est nécessaire qu’ils soient munis d’une

attestation de déplacement dérogatoire dont ils cochent la première case.

Pour les déplacements individuels exceptionnels et courts liés à la vie privée

 l’attestation de déplacement dérogatoire mise à disposition ou un document manuscrit

reprenant les éléments essentiels demeure évidemment obligatoire. Chaque déplacement

privé doit faire l’objet de l’établissement d’une attestation distincte datée et signée. Elle ne

permet que les déplacements personnels ci-dessous :◦ Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ou des

achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ;

◦ Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;

◦ Se déplacer pour la garde de ses enfants et aider les personnes vulnérables à la

stricte condition de respecter les gestes barrières ;

◦ Se déplacer pour des motifs familiaux impérieux ;

◦ Se déplacer pour les besoins des animaux de compagnie ;

◦ Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, à proximité domicile et

sans aucun rassemblement.

Elle peut viser plusieurs motifs pour un seul déplacement (RDV médical suivi de courses par

exemple). Les personnes devront être en possession d’une pièce d’identité.

La police et la gendarmerie nationales sont mobilisées pour contrôler le strict respect des

conditions dérogatoires de déplacement, notamment les déplacements personnels liés à la vie

privée :

 les déplacements se font seul (sauf nécessité professionnelle, accompagnement d’une

personne ne pouvant se déplacer ou rester seule) ;

 l’exercice physique individuel est pratiqué à proximité du domicile, qui exclut tout usage de la

bicyclette.

Toute infraction à ces obligations est passible d’une amende forfaite de 4ème classe

d’un montant de 135 €.