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Arrêté - Stationnement interdit sur trottoirs de St Adrien
Document publié le Jeudi 5 juillet 2007 par la commune de Belbeuf.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement interdit sur trottoirs de St Adrien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 20.2007
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
ROUTE DE PARIS
INTERDISANT LE STATIONNEMENT
Le Maire de Belbeuf,
Vu, le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213.2
Vu le Code de la route,
Considérant l’importance des travaux faits pour améliorer la sécurité à St Adrien
Considérant l’importance du nombre de places de stationnement créé.
Considérant que certaines mesures sont à prendre pour assurer la sécurité des piétons et faciliter la circulation des usagers de la route :
ARRETONS
Article 1 : Tout usager de la route aura interdiction de stationner à compter de ce jour sur les trottoirs, route de Paris à St Adrien,
- Côté pair entre le parking face à la chapelle et le numéro 114.
- Côté impair entre le numéro 41 et le numéro 57.
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 ci-dessus seront portées à la connaissance de l’usager par l’implantation de panneaux « Interdiction de stationner ».
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la route.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Maire de Belbeuf
Monsieur le Préfet de Seine Maritime
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Seine Maritime Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
Monsieur le Garde Champêtre de la Commune de Belbeuf
Fait à Belbeuf, le 5 juillet 2007
Le Maire
Jean-Guy LECOUTEUX