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Déliberation - 71 2026
Déliberation - 57 2026
Déliberation - 62 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h39 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 62 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
| DÉLIBÉRATION
62-2026
Nombre
de
Conseillers
23
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
Te
5
Extrait du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Dee
z
Séance
du
05
JUIN
2026
Procurations
4
Votants
23
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
OI
juin
2026
(01/06/2026),
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se
sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le vendredi
05
juin
2026
(05/06/2026)
à
dix-huit
heures
trente
(18h30),
sous
la
présidence
de
Valérie
DILLON,
Maire.
Présents
(19):
DILLON
Valérie,
ALIBERT
Pierre,
ROUCH
EYCHENNE
Mylène,
DARIO
Cédric,
VIVANCOS
Nelly,
VALETTE
Vincent,
LOPEZ
Sabine,
BENALI
Nourredine,
QUILLIEN
Nicole,
FITE
Christian,
BARBIER
Nathalie,
FOUBERT
Philippe,
MONFERRAN
Sébastien,
ORTIZ
THALAMAS
Jeanne-
Marie,
MONTAGNE
Médéric,
CAUX
Xavier,
ALEXANDRE
Maria,
CHARRASSE
Evelyne,
COUTHIER
Dominique Excusés
avec
procuration
(4)
: SALBY
Marina
(procuration
Mylène
ROUCH
EYCHENNE),
VILLARD
Patricia
(procuration
Sabine
LOPEZ),
CAUBET
Sébastien
(procuration
à
DARIO
Cédric),
GIROUSSE
Laurent
(procuration
à
COUTHIER
Dominique)
Absents
(0) :
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
Mme
Nicole
QUILLIEN
est
désignée,
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction. Modification
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité ;
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
des
services
municipaux
et
afin
d'assurer
les
besoins
liés
à
l'entretien
des
espaces
verts
ainsi
qu'au
fonctionnement
du
marché
communal,
il
convient
de
modifier
les
missions
attachées
à
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe.
Il est
précisé
que
cet
emploi
demeure
un
emploi
à
temps
complet
relevant
du
cycle
de
travail
applicable
au
sein
de
les
services
techniques
de
la
collectivité,
soit
36
heures
hebdomadaires
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
dans
la
collectivité.
Les
missions
exercées
dans
le cadre
de
cet
emploi
seront
notamment
les
suivantes :
-
Entretien
des
espaces
verts
et
des
espaces
publics
communaux
;
-
Travaux
techniques
courants
et
maintenance
du
matériel
;
-
Missions
de
placier
du
marché
communal
;
-
Organisation,
installation
et
suivi
logistique
du
marché
communal
;
-
Toutes
missions
techniques
nécessaires
au
bon
fonctionnement
©:
11 REÇU
EN PREFECTURE
?
et du
postes
aux
espaces
verts.
le
18/86/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
F
L'organisation
du
service
prévoit
une
répartition
indicative
des
missions
à 551n5-0n3-240%01948-2026 0605-6202026-0E
Publication le 10/06/2026 e
1
neures
nebaomadqres
consacrees
Aux
espaces
Vers
:
e
18
heures
hebdomadaires
consacrées
aux
fonctions
de
placier.
La
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
est
subordonnée
à
l'avis
du
CST.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
Madame
Le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-__
Décide
le
maintien
de
l'emploi
permanent
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
selon
le
cycle
de
travail
applicable
dans
la
collectivité,
soit
36
heures
hebdomadaires
-
_
Précise
: que
les
missions
attachées
à
cet
emploi
sont
modifiées
afin
d'intégrer
des
fonctions
polyvalentes
liées
à
l'entretien
des
espaces
verts
et
aux
missions
de
placier
du
marché
communal
et
que
le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à
jour
en
conséquence.
-__
Dit que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2026
;
-
Charge
Madame
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le af
Le
Maire,
Nicole
QUILLIFN
Valérie
DILLON
F
REÇU
EN
PREFECTURE
5
Hôtel
de
ville
- 31
place
Maréchai
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05
61
68
10
47
-
lé
16/06/2626
L
Application
agréée
E-legalte
com
99_DE-009-210901948-20260605-6202026-DE