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Compte-Rendu - CR CM 01 07 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Gémozac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 07 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DE GÉMOZAC
Séance du 1er juillet 2024
PROCÈS-VERBAL
Le Conseil municipal de Gémozac s’est réuni à la mairie le 1er juillet 2024 à 20h30 sur
convocation adressée le 26 juin 2024.
PRÉSENTS :
M. Loïc GIRARD, M. Jean-Pierre MORDANT, Mme Monique BÉLIS, M. Pascal BRAUD,
Mme Virginie LARUE, M. Thierry AUDEBERT, M. Daniel CHABOT,
M. Jean-Michel BLANCHARD, Mme Maribel COPLEY, M. Jean-Pierre GIRARD,
M. Jean-Jacques NIVET, M. Gérard AUBRY, Mme Corinne MORISSON,
Mme Catherine CLOCHARD, M. Jean-Bernard DAVID, Mme Sylvie RABET-LARGE
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Danielle DAGORN, M. Christian LUCAZEAU, Mme Sonia PAVARD, Mme Laurence CHEVALLIER, M. Yves BELIS
POUVOIRS :
Mme Danielle DAGORN a donné pouvoir à M. Loïc GIRARD
M. Christian LUCAZEAU a donné pouvoir à M. Gérard AUBRY
M. Yves BELIS a donné pouvoir à M. Daniel CHABOT
Quorum : 11
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Thierry AUDEBERT
Approbation du procès-verbal :
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 22 avril 2024 est approuvé à
l’unanimité. 01 - Acquisition d’un immeuble 3 rue Gambetta
Le Conseil municipal décide l’acquisition d’un immeuble avec cour situé 3 rue Gambetta sur
la parcelle cadastrée AC 47 d’une surface de 234 m2, au prix de 90 000 €, et autorise Monsieur
le Maire à signer devant notaire l’acte d’acquisition du bien.
Vote à l’unanimité (18 voix)
02 – Fonds de concours de la Communauté de communes de Gémozac pour réhabiliter le
temple
Le Conseil Municipal accepte le versement par la Communauté de communes de Gémozac d’un acompte de fonds de concours d’un montant de 125 000 euros pour la réhabilitation du temple. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir avec la Communauté de communes.
Vote à l’unanimité (18 voix)
* * *
Arrivée de Monsieur Jean-Pierre GIRARD
* * *
03 – Modification des statuts du SDEER
Lors de sa réunion du 8 avril 2024, le Comité syndical du SDEER a délibéré pour modifier les
statuts du SDEER afin que les groupements et établissements des communes membres du
SDEER puissent bénéficier du service d’accompagnement à la rénovation énergétique des
bâtiments publics.
Le Conseil municipal approuve le projet de modification des statuts du Syndicat départemental
d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime.
Vote à l’unanimité (19 voix) 04 – Effacement de réseaux aux Parpaillons
Le Conseil municipal sollicite le SDEER pour procéder à l’effacement des réseaux électrique
et d’éclairage public aux Parpaillons.
Vote à l’unanimité (19 voix)
05 – Classement d’une voirie d’intérêt communautaire
Le Conseil municipal décide de classer la portion de la route de Royan entre le carrefour avec
la RD139E1 et le giratoire de la RD 732, soit 950 ml, dans la voirie d’intérêt communautaire.
La gestion, l'entretien et la responsabilité de cette voirie sont transférés à la Communauté de
Communes de Gémozac, à compter du 1er juillet 2024.
Ladite voirie est sortie de l’inventaire de la Commune de Gémozac pour un montant de
57 000 euros.
Monsieur le Maire est chargé de notifier cette décision à la Communauté de Communes de
Gémozac et de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Vote à l’unanimité (19 voix)
06 – Tarifs des repas du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2024/2025
Le Conseil municipal fixe le prix des repas servis à la cantine comme suit pour l’année scolaire
2024/2025 :
- 3,27 euros pour les élèves ;
- 4,60 euros pour les adultes de l’éducation nationale et les agents publics ;
- 6,97 euros pour tout autre adulte ;
- 0,75 euros pour l’utilisation du service hors repas.
Vote à l’unanimité (19 voix)
07 – Non restitution de dépôt de garantie – logement 1D au 14 rue de l’Argonne
Le locataire du logement communal 1D au 14 rue de l’Argonne, a quitté les lieux le 10 juin
2024.
L’état des lieux de sortie a fait apparaître que le nettoyage du logement n’avait pas été effectué.
Le Conseil municipal décide de ne pas restituer le dépôt de garantie d’un montant de 540 euros
au locataire.
Vote à l’unanimité (19 voix) 08 – Rétrocession d’une concession au cimetière
Il a été proposé à la Commune la rétrocession des concessions situées ilot J, allée 39, n° 1137
et 1138 achetées le 23 novembre 1977.
Le remboursement du prix de la concession s’effectuera en tenant compte du temps écoulé soit
une somme de 3,11 euros.
Vote à l’unanimité (19 voix)
09 – Subvention 2024 : association Drink Team
Le Conseil municipal décide d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 euros à
l’association Drink Team pour l’année 2024.
Vote à l’unanimité (19 voix)
10 – Admission en non-valeur année 2024
Le Conseil municipal décide l'admission en non-valeur du titre de recettes n° 2578
correspondant à une facture de cantine de l'exercice 2021 pour un montant de 17,88 euros.
Les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.
Vote à l’unanimité (19 voix) 11 – Budget principal : décision modificative n°1
Section d’investissement
Article /
Opération Libellé Dépenses Recettes
2111-041 Prise en compte du PV du remembrement 1 284,08
1328-041 Prise en compte du PV du remembrement 1284 ,08
2313-041 Ecriture d’intégration des frais d’études de la salle de tennis et de la réhabilitation du temple 10 873,16
2031-041 Ecriture d’intégration des frais d’études de la salle de tennis et de la réhabilitation du temple 10 873,16
2315-041 Ecriture d’intégration des frais d’études de l’aménagement des routes de Royan et Cravans 28 918,98
2031-041 Ecriture d’intégration frais d’études aménagement routes de Royan et Cravans 28 918,98
21314-041 Imputation suite à la transposition en M57 2 785,92
21318-041 Imputation suite à la transposition en M57 2 785,92
21612-041 Ecritures d’intégration des travaux d’aménagement du temple 447 699,83
2313-041 Ecriture d’intégration des travaux d’aménagement du temple 447 699,83
21611-041 Ecriture d’intégration de la restauration de l’église 19 545,60
2313-041 Ecriture d’intégration de la restauration de l’église 19 545,60
TOTAL 511 107,57 511 107,57
Vote à l’unanimité (19 voix)
12 – Contrat à durée déterminée pour le service technique
Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour le service technique pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, le Conseil municipal autorise
Monsieur le Maire à créer un emploi au grade d’adjoint technique territorial à temps complet
(35/35e) à compter du 1er juillet 2024 pour une durée de 4 mois, soit jusqu’au 31 octobre 2024.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Vote à l’unanimité (19 voix) 13 – Contrat à durée déterminée pour le service scolaire
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent au service scolaire pour l’année
2024-2025, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à créer un emploi au grade
d’adjoint technique territorial à temps non complet (6,33/35e) à compter du 2 septembre 2024
jusqu’au 4 juillet 2025.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Vote à l’unanimité (19 voix)
14 – Compte-rendu des délégations du Maire
• Renouvellement du bail de la gendarmerie
A compter du 1er juin 2024, la location de l’ensemble immobilier à usage de caserne de
gendarmerie sis 38 avenue de la Victoire à GEMOZAC est consentie moyennant un loyer
annuel de soixante-dix-neuf mille quatre-vingt-quatre euros (79 084 euros) outre les charges.
Ce loyer est composé de la partie nouvelle d’un montant de 4 046 € non révisable jusqu’au
30 novembre 2029 et de la partie ancienne d’un montant de 75 038 € révisable triennalement.
• Création de 18 places de stationnement Avenue du Général de Gaulle : demande
de subvention au Département
L’aide financière du Conseil départemental est sollicitée pour la création de 18 places de
stationnement Avenue du Général de Gaulle au titre du fonds du produit des amendes de police.
PLAN DE FINANCEMENT H.T.
Commune 7 142,36 € 27,00 %
Département 13 226,57 € 50,00 %
DETR 6 084,22 € 23,00 %
TOTAL 26 453,15 € 100,00 %
* * *
Fin de séance à 21h15
Le Maire Le Secrétaire
Loïc GIRARD Thierry AUDEBERT