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Compte-Rendu - CR CM 18 mars 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Gémozac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 mars 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE GÉMOZAC
Séance du 18 mars 2024
PROCÈS-VERBAL
Le Conseil municipal de Gémozac s’est réuni à la mairie le 18 mars 2024 à 18h30 sur convocation
adressée le 12 mars 2024.
PRÉSENTS :
M Loïc GIRARD, M. Jean-Pierre MORDANT, Mme Monique BÉLIS,
M. Thierry AUDEBERT, Mme Virginie LARUE, M. Pascal BRAUD, M. Yves BELIS,
M. Daniel CHABOT, Mme Danielle DAGORN, M. Jean-Michel BLANCHARD,
M. Jean-Pierre GIRARD, M. Christian LUCAZEAU, M. Jean-Jacques NIVET,
Mme Maribel COPLEY, M. Gérard AUBRY, Mme Sylvie RABET-LARGE,
Mme Laurence CHEVALLIER, Mme Corinne MORISSON, Mme Sonia PAVARD
ABSENTS EXCUSÉS :
M. Jean-Bernard DAVID, Mme Catherine CLOCHARD
POUVOIRS :
M. Jean-Bernard DAVID a donné pouvoir à Mme Sonia PAVARD
Mme Catherine CLOCHARD a donné pouvoir à Mme Danielle DAGORN
Quorum : 11
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Thierry AUDEBERT
Approbation du procès-verbal :
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité. 2
01 – Construction de la salle de tennis : subvention de la Fédération Française de Tennis via le
Sporting Tennis La Gémoze
Monsieur le Maire explique que la Fédération Française de Tennis a accordé une subvention de
32 000 euros pour la construction de la seconde salle et l’extension des vestiaires. Elle a été perçue par
le Sporting Tennis La Gémoze qui va procéder à son reversement à la Commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le reversement intégral à la Commune de la
subvention de 32 000 euros versée par la Fédération Française de Tennis au Sporting Tennis La
Gémoze.
Vote à l’unanimité (21 voix)
02 – Convention pour la participation aux charges de fonctionnement des écoles
Monsieur le Maire rappelle la possibilité de faire participer les communes dont les enfants sont
scolarisés à Gémozac aux frais de fonctionnement des écoles.
Pour l’année scolaire 2023-2024, le Conseil municipal fixe la participation à 614 euros par enfant
d’élémentaire et 1747 euros par enfant de maternelle. L’évolution s’explique principalement par la
baisse des effectifs, la revalorisation de la rémunération du personnel et l’augmentation du prix de
l’énergie.
Le Conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires à la
mise en place de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de Gémozac.
Vote à l’unanimité (21 voix)
03 – Dérogation au classement du réseau de chaleur de la commune dans la carte nationale des
réseaux de chaleur
Le Maire expose les dispositions du décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des
réseaux de chaleur et de froid.
Le classement d’un réseau permet d’imposer le raccordement au réseau de chauffage urbain des
bâtiments neufs et existants qui changent de mode de chauffage (bâtiments dont la puissance dépasse
30kW) dans un périmètre donné. 3
Conformément à l’article L.712-1 du code de l’énergie, la collectivité peut décider de ne pas classer
son réseau de chaleur.
Le réseau de chaleur de Gémozac ayant été dimensionné pour répondre aux besoins des bâtiments
publics actuellement raccordés, le Conseil municipal décide de déroger au classement du réseau de
chaleur de la commune dans la carte nationale des réseaux de chaleur au titre de l’incompatibilité
technique.
Vote à l’unanimité (21 voix)
04 – Vente d’une parcelle agricole
Monsieur le Maire explique que Monsieur Sébastien VOLLETTE, viticulteur, a sollicité la commune
pour acquérir la parcelle cadastrée ZD 28, propriété de la commune de Gémozac, située au lieu-dit
Les Chassières à Gémozac.
La parcelle ZD 28 fait l’objet d’un bail rural depuis juin 2008 entre la commune de Gémozac et
Monsieur Christophe ROLLAND.
Dans le cadre d'un échange non formalisé, Monsieur ROLLAND met à disposition la parcelle ZD 28
au profit de Monsieur VOLLETTE qui l'exploite.
En contrepartie, Monsieur VOLLETTE met à disposition de Monsieur ROLLAND la parcelle
cadastrée ZW 60 mitoyenne sur la commune de Cravans.
Les deux exploitants agricoles se sont entendus pour formaliser cet échange par l’acquisition auprès de
la commune de Gémozac par M. VOLLETTE de ladite parcelle, afin que ce dernier y plante de la
vigne.
La parcelle cadastrée ZD 28 a été évaluée à 5 170 euros par le pôle d’évaluation domaniale en date du
10 janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- décide de céder la parcelle ZD 28 au prix de 5170 euros à Monsieur Sébastien VOLLETTE ;
- dit que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent au projet.
Vote à l’unanimité (21 voix) 4
05 – Transfert d’une parcelle du domaine privé de la commune au domaine public communal
Vu la réglementation en vigueur et notamment les articles L 141-1 et L 141-3 du code de la voirie
routière,
Considérant que la parcelle cadastrée AB 455, propriété de la commune, est la voie d’accès au pôle
santé situé 41 rue du Maréchal Foch et qu’elle permet le stationnement longitudinal,
Considérant que la parcelle cadastrée AB 455 est par conséquent affectée à l'usage direct du public et
relève de l'intérêt général,
Le Conseil municipal de la Commune de Gémozac, après en avoir délibéré, accepte le classement de
la parcelle AB 455 dans le domaine public.
Vote à l’unanimité (21 voix)
06 – Subvention à l’association Le Grillon
Vu le budget communal,
Le Conseil municipal décide d’allouer à l’association Le Grillon une subvention de 2 000 euros qui
vient compléter celle de 1480 euros votée le 12 avril 2023.
Vote à l’unanimité (21 voix)
07 – Mandat au Centre de Gestion (CDG) de la Charente-Maritime pour négocier le contrat
groupe d’assurance statutaire
Le contrat actuel d’assurance statutaire arrive à terme le 31 décembre 2024.
La commune est sollicitée par le CDG pour renouveler son engagement suite à la mise en concurrence
du contrat d’assurance groupe qui couvre les risques financiers encourus par la collectivité en cas de
décès, invalidité, incapacité et accidents (imputables ou non au service) du personnel.
Le Maire expose :
- l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire
garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut
de ses agents ;
- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.
Le Conseil municipal charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion
facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette
démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. 5
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
agents affiliés à la CNRACL :
Décès, Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue
durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,
agents affiliés à l’IRCANTEC :
Accident du travail-Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Paternité et
accueil de l’enfant-Adoption,
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la
commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.
Régime du contrat : capitalisation.
Vote à l’unanimité (21 voix)
08 – Création de postes pour avancements de grade et modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire explique que 2 agents communaux remplissent les conditions pour un avancement au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.
Le Conseil municipal :
- accepte la création à compter du :
1er avril 2024 : 1 poste au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet, 35/35e,
30 avril 2024 : 1 poste au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet, 21,5/35e ;
- accepte la suppression à compter du :
1er avril 2024 : 1 poste au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet, 35/35e,
30 avril 2024 : 1 poste au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet, 21,5/35e ;
- modifie en conséquence le tableau des effectifs.
Vote à l’unanimité (21 voix)
09 – Recrutement d’un agent contractuel pour le camping municipal
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour le camping municipal, le Conseil
municipal autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour assurer l’accueil aux chalets
pendant la saison estivale.
A ce titre, un emploi au grade d’adjoint technique territorial à temps non complet (17,5/35e) est créé
du 06 juillet 2024 au 31 août 2024.
Vote à l’unanimité (21 voix) 6
10 – Compte-rendu des délégations du Maire
- Temple : Avenant n°1 – Lot n° 3 : Couverture tuiles – Zinguerie, EURL AMCC
Considérant le bon état de conservation d’éléments qui devaient être initialement remplacés (crochets de sécurité, gouttières demi-rondes) ;
Considérant la fourniture et la pose de tuiles à douille, prestations non prévues initialement au marché ;
Moins-value dont le montant s’élève à 2 392,40 € H.T.
En conséquence le montant du marché initial : 18 016,70 € H.T.
Est modifié comme suit : 15 624,30 € H.T.
- Temple : Avenant n°1 – Lot n° 5 : Cloisons – Doublages – Plafonds, ETS GAULT
Considérant la suppression de la membrane pare-vapeur ;
Considérant que la chaire qui devait être conservée a dû être déposée par sécurité, il devient nécessaire de mettre en œuvre un doublage thermo-acoustique sur le mur qui recevait la chaire ; Plus-value dont le montant s’élève à 3 157,83 € H.T.
En conséquence le montant du marché initial : 52 460,72 € H.T.
Est modifié comme suit : 55 618,55 € H.T.
- Temple : Avenant n°2 – Lot n° 5 : Cloisons – Doublages – Plafonds, ETS GAULT
Considérant la nécessité de réaliser une double ossature derrière le doublage pour désolidariser les murs pierre existants et les doublages bas ;
Plus-value dont le montant s’élève à 2 119,79 € H.T.
En conséquence le montant du marché initial : 52 460,72 € H.T.
Modifié par l’avenant 1 : 55 618,55 € H.T.
Est modifié comme suit : 57 738,34 € H.T.
7
- Temple : Avenant n°1 – Lot n° 11 : Détermitage, SAS SAPA
Considérant la moins-value induite par le non traitement de la chaire et de l’autel déposés par sécurité ; Moins-value dont le montant s’élève à 340,00 € H.T.
En conséquence le montant du marché initial : 6 991,30 € H.T.
Est modifié comme suit : 6 651,30 € H.T.
* * *
Fin de séance à 19h30