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Déliberation - DCM 2020 74 Feader Convention Juridique Lure
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 74 Feader Convention Juridique Lure)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Télécommunications et internet,
--- Monsieur le Maire rappelle ou informe les membres du conseil municipal du projet de réfection de la route forestière de Lure.
--- A cette fin, un dossier de demandes de subventions a été transmis à l’Etat , FEADER auquel est associé le Département.
--- Des aides financières ont été accordées à la commune qui doit s’engager à respecter les conditions techniques et financières de la convention juridique à intervenir avec l’Etat.
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
APPROUVE le dispositif d’aides financières obtenues.
AUTORISE le maire à signer la convention d’attribution d’une aide du fonds européen agricole pour le développement rural dans le cadre du dispositif « TO 4.3.3. dessertes forestières » établie entre la commune d’Aubignosc et l’Etat.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2020
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt
le dix-huit novembre à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 12 novembre 2020
Membres présents :
Physiquement : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, ISNARD Wilfried, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
En visioconférence (Zoom) : SECHEPINE Elisabeth et MACCARIO Fabrice
Absent(s) excusé(s) : LATIL Yves, MARTINELLI Nicolas
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 74/2020
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 13
Votants : …………………. 13
Pour : …………………… 13
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE AIDE DU FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « TO 4.3.3. DESSERTES FORESTIERES »