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Déliberation - DCM 2020 16 DEMANDEDESUBVENTIONFEADERPISTEDELUREMODIFDCM53 2019
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 16 DEMANDEDESUBVENTIONFEADERPISTEDELUREMODIFDCM53 2019)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Institutions publiques,
---- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), porté par l’Europe et la Région, une subvention pour la réfection de la piste forestière de Lure va être déposée. Le montant des travaux estimé par le bureau d’études mandaté , s’élève à 22 000 € hors taxes. La maîtrise d’œuvre comprend une part fixe de 1375 € et un forfait de rémunération basé sur 14 % du coût des travaux soit 3080 €. Le coût total de la maîtrise d’œuvre est estimé à 4455 € et peut être subventionnée à hauteur de 15 % des 70 % de travaux, soit 2310 €
Le nouveau plan de financement sera le suivant :
Coût HT des travaux : ………….. 22 000 € (au lieu de 20 000 €) Financement : FEADER 70 % … 15 400 €
Part de la commune 30 % …. 6 600 €
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
CONFIRME la programmation en 2020 de l’opération de réfection de la desserte forestière de Lure pour un montant de 22 000 € hors taxes
SOLLICITE financièrement la Région au titre du FEADER 2020 pour les travaux et la maîtrise d’œuvre APPROUVE le plan de financement suivant :
FINANCEMENT TRAVAUX MAITRISE D’OEUVRE TOTAL FEADER 15400 2310 17 710
COMMUNE 6 600 2145 8 745
COUT TOTAL HT 22 000 4 455 26 455
AUTORISE le maire à présenter et signer tous documents se rapportant à ce dossier. ---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 FEVRIER 2020
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille VINGT
le 25 février à 18H15, le conseil municipal de la commune
d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 18 février 2020
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, LATIL Yves, WALLON Muriel et BERTOU Christel.
6 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel, WALCZAK Franck, WEBER Hélène et VILLETTE Christelle.
3 Pouvoir(s) : FAURE Michel à ROBERT Frédéric
WALCZAK Franck à DELMAERE Christian
WEBER Hélène à TURCAN Nicole.
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°16/2020
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 09
Votants : …………………. 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FEADER 2020 TRAVAUX DE REFECTION D’UNE DESSERTE FORESTIERE EXISTANTE MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°53/2019 du 23 octobre 2019