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Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 53 SUBVENTIONFEADER2020PISTEDELURE visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
Alpes de Haute Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune d'AUBIGNOSC DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 OCTOBRE 2019
Membres en exercice : 15
Présents :................ 1i ---- L'an deux mille DIX-NEUF
Votants : 15 le 23 octobre à 18H15
nn mens D le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, Abstention = "7" 0 s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
a --- Date de la convocation : 17 octobre 2019
| CMS 2010 Membres présents: MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge,
ALBERT Patrice, MACCARIO Fabrice, WALLON Muriel, LATIL
Yves, WALCZAK Franck et BERTOU Christel.
7 4 Absent(s) excusé(s) : ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel,
WEBER Hélène et VILLETTE Christelle.
4_Pouvoir(s): ALBERT JUESTZ Françoise à TURCAN Nicole,
FAURE Michel à ROBERT Frédéric, WEBER Hélène à DELMAERE
ID : 004210400181 20191028 201958PEADER DE Christian et VILLETTE Christelle à AVINENS René.
Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le 14/11/2019
Affiché le
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
=. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), porté par l'Europe et la Région, une subvention pour la réfection de la piste forestière de Lure peut être sollicitée à hauteur de 70 %. Le montant des travaux estimé par l'ONF dans le Plan d'aménagement (approuvé par délibération du 07 novembre 2018) s'élève à 20 000 € hors taxes.
Pour la maîtrise d'œuvre, 3 bureaux d'études ont été contactés. La maîtrise d'œuvre peut être subventionnée à hauteur de 15 % des 70 % de travaux.
Le plan de financement sera le suivant :
e Coût HT des travaux : 20 000 €
e Financement : FEADER 70 % … 14 000 €
Commune 30 % …. 6 000 €
--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
+ DECIDE de programmer en 2020 une opération de réfection de la desserte forestière de Lure pour un montant de 20 000 € hors taxes
+ SOLLICITE financièrement la Région au titre du FFADER 2020 pour les travaux et la maîtrise d'œuvre “+ APPROUVE le plan de financement suivant pour les travaux :
Coût total HT : 20 000 FEADER 2020 : 14 000 €
Part de la commune : 6 000€
+ AUTORISE le maire à présenter et signer tous documents se rapportant à ce dossier.
---- Fait.et délibéré à AUBIGNOS, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
R.AVINENS