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Déliberation - DCM 2020 78 Transp Scol Region Indemnisation Covid
Document publié le Jeudi 14 mai 2020 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 78 Transp Scol Region Indemnisation Covid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Union Européenne,
--- Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’un courrier émanant de la Région, compétente en matière de Transports scolaires et avec laquelle la commune est liée par convention pour le service « 013.001 » concernant le transport des enfants du RPI Aubignosc/Châteauneuf val St Donat.
--- Le courrier évoque le 1er confinement lié à la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19 et l’arrêt brutal du fonctionnement des écoles et par là même interruption des services de transport et du paiement des prestations y afférent.
--- Cette crise fragilisant l’équilibre économique de l’entreprise concernée, il est demandé à la commune d’apporter son soutien dans le cadre de l’effort national des collectivités, encouragé par le Gouvernement. --- La Région a mis en place un dispositif d’indemnisation des transporteurs pour les services commandés mais non réalisés et demande à la commune de s’y associer.
--- Le coût de la prestation pour la période s’élève à 7718.46 €. L’indemnisation calculée du 16 mars au 14 mai 2020 s’élève à 5943.21 euros représentant 77 % de la somme due.
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
APPROUVE le dispositif d’indemnisation des transporteurs mis en place par la Région S’ENGAGE à participer en versant à la Région l’indemnisation de 5 943.21 € calculée pour la période du 16 mars au 14 mai 2020.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2020
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt
le dix-huit novembre à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 12 novembre 2020
Membres présents :
Physiquement : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, ISNARD Wilfried, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
En visioconférence (Zoom) : SECHEPINE Elisabeth et MACCARIO Fabrice
Absent(s) excusé(s) : LATIL Yves, MARTINELLI Nicolas
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 78/2020
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 13
Votants : …………………. 13
Pour : …………………… 13
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : TRANSPORT SCOLAIRE – CIRCUIT DE MIDI – PRISE EN CHARGE INDEMNISATION – INTERRUPTION DES SERVICES 1er CONFINEMENT