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Arrêté - Scan 2021 03 22 073547572
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 2021 03 22 073547572)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 067-216702829-20230413-AR592023-AR
ARRETE MUNICIPAL N°059/2023
Objet : Interdiction de stationner les samedis matins
côté ouest du marché
MARLÉNHEM
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8,
R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,
Vu le stationnement et la circulation des véhicules réguliers trop proches de l’entrée ouest du marché,
Considérant qu’il convient de sécuriser l’entrée piétonne ouest du marché,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule est interdit à l'entrée ouest du marché au n°6 place du Maréchal Leclerc
les samedis matins entre 07h00 et 12h00.
Article 2 : Seuls les véhicules des services de secours ou des services techniques sont autorisés à circuler et stationner.
Article 3: Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la règlementation en vigueur,
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne
- Monsieur le Chef de la Pollce Municipale
Fait à Marlenheim, le 13 avril 2023
Le Maire |
Daniel ssl \
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