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Arrêté - Scan 2022 01 06 095722178
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 2022 01 06 095722178)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 067-216702829-20240124-AR022024-AR
Vélle de
MARLENHEIM
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°016/2024
Objet : Instauration d’une interdiction de stationner sur le parking des sapeurs-pompiers
Le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-27 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription)
approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant qu'il est nécessaire de diminuer et simplifier le temps d'intervention des sapeurs-pompiers ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit à tout véhicule sur le parking de la caserne des pompiers sur la première travée
qui longe la rue du Fossé.
Article 2 : Les sapeurs-pompiers sont autorisés à y stationner leurs véhicules lorsqu'ils sont en intervention et
veilleront à les déplacer à l’issue.
Article 3: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne, le responsable des services de la
Police Municipale de Marlenheim, et les différentes administrations concernées sont chargées chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié selon la coutume par voie d’affichage en mairie.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne
- Monsieur le Chef des Sapeurs-Pompiers de Marlenheim
- Monsieur le Responsable des services techniques de la Ville
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Marlenheim
Fait à Marlenheim, le 24 janvier 2024