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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 2020 11 13 142621683 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
ARRETE MUNICIP'arenele "tt Pt LE
Objet : Emplacement réservé pour [D :067-216702829-20221202-AR8920222-AR:;: 5
Ville de
MARLENHEIM
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-
1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4,
R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,
Vu l’ouverture du parc de la Mossig,
Considérant qu’il est nécessaire de réserver une place de stationnement permanente pour le foodtruck
ARRETE
Article 1 : Une place de stationnement sera matérialisée sur le parc de la Mossig qui sera interdite au
stationnement et à l’arrêt sauf véhicules autorisés.
Article 2 : Seuls les foodtrucks autorisés nommément par arrêté municipal, les véhicules d'intervention, les
services de secours ou les services techniques sont autorisés à s'arrêter ou stationner sur cet emplacement.
Article 3 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par le service de la fourrière.
Article 4 : Toute autre infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément
à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des services techniques
Daniel FISCHER