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Arrêté - Scan 2020 11 13 142601109 1
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 2020 11 13 142601109 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Famille,
Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
ARRETE MUNI! sfricne je 1: ä:
Objet : Règlement intér|:n: 067-218702829-20221125-AR892022-AR
Ville de MARLÉNHEIM
Le Maire,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2,
Considérant que, pour des raisons de sécurité et de tranquillité publique, il y a lieu de réglementer l’utilisation du Parc de la Mossig mis à la
disposition du public sis entre les rues de Bruxelles et de la Mossig,
ARRETE
Article 1 : L'accès au Parc de la Mossig est autorisé pendant les jours et horaires suivants : du lundi au dimanche de 08
heures à 21 heures en période estivale du 1°’ mai au 30 septembre et de 08 heures à 18 heures du 1°’ octobre au 30
avril.
Article 2 : Les enfants jusqu’à 12 ans inclus fréquentant le Parc de la Mossig doivent être obligatoirement accompagnés
d’un adulte et restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou de toute autre personne les accompagnant.
Article 3 : L'accès au Parc de la Mossig avec des chiens ou autres animaux, même tenus en laisse, est strictement
interdit.
Article 4 : L’accès au Parc de la Mossig avec des cycles, 2 roues motorisés ou des nouveaux engins de déplacement est
strictement interdit.
Article 5 : Sont interdits dans l’aire du Parc de la Mossig :
-__ L'utilisation d'appareils sonores, instruments de musique, etc.
- L'utilisation de tout engin dangereux (pistolets à billes, frondes, pétards...)
- _Letabac
Article 6 : Les équipements du Parc de la Mossig sont réservés aux adolescents et adultes mesurant au minimum 1m40.
Les équipements sont à utiliser conformément aux explications fournis sur chaque agrès.
Article 7 : Toute infraction, aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne
- Monsieur le Responsable des Services techniques de la Ville de Marlenheim
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Marlenheim
Fait à Marlenheim, le 25 novembre 2022
Le Maire
Daniel FISCHER