Procès Verbal - PV 11Dec2017

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Procès Verbal - PV 11Dec2017 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11Dec2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Budget, 1

Procès verbal du conseil municipal du lundi 11 décembre 2017 à 19 heures

Présents : Mmes SALADINO I., GARCIA M., MM. SARTI G., JAUFFRE M., FARGIER G., BERARD T., DESCOURS J., ALEXANDRE J., MAZON D.

Pouvoirs : ARZALIER B. à G. FARGIER

Mme SALADINO Irène a été élue secrétaire de séance. Vote : unanimité.

1) Adoption du projet de PV du conseil municipal du 27 octobre 2017.

Le projet de PV préalablement transmis aux conseillers a été adopté. VOTE : 9 pour, 1 abstention (GARCIA M).

2) Décision modificative budget général

Le principal réajustement concerne les dépenses de personnel où il a fallu prendre en compte la situation de l’agent technique titulaire mis en retraite pour invalidité et celle de l’agent technique non titulaire qui est devenu stagiaire. VOTE : unanimité.

décision modificative n° 2 budget général St Pierre de Colombier 2017

fonctionnement

Dépenses

compte intitulé prévu BP DM1 DM2 nouveau montant

60631 fournitures d'entretien 4 500,00 - 1 000,00 3 500,00

60633 fournitures de voirie 1 500,00 1 500,00 3 000,00

6064 fournitures administratives 1 000,00 500,00 1 500,00

6135 location photocopieur 2 900,00 - 1 000,00 1 900,00

615231 entretien voirie 10 000,00 - 1 500,00 8 500,00

61551 entretien véhicule 1 000,00 1 000,00 2 000,00

6411 personnel titulaire 53 000,00 12 050,00 65 050,00

6413 personnel non titulaire 11 000,00 4 000,00 15 000,00

64168 autres emplois d'insertion - 7 254,00 7 254,00

6451 cotisations URSSAF 14 000,00 - 1 000,00 13 000,00

6453 cotisations caisses de retraite 15 000,00 - 1 000,00 14 000,00

6454 Assedic 1 000,00 500,00 500,00

6456 versement supplément familial 400,00 100,00 500,00

6475 médecine du travail 700,00 700,00

657358 subv fonct autres groupements 10 000,00 - 1 500,00 8 500,00

TOTAL 12 150,00

Recettes

compte intitulé prévu BP DM1 DM2 nouveau montant

6419 remboursements rémunération

personnel

5 780,00 7 754,00 7 150,00 20 684,00

7381 taxe additionnelle droits de

mutation

5 000,00 5 000,00 10 000,00

TOTAL 12 150,00

-

3) Indemnité de Mme la trésorière :

Cette indemnité correspond à des conseils et à une aide à la confection du budget pour la trésorière qui a été en place jusqu’à la fin juillet 2017. La somme à verser s’élève à 161, 76 €. Pour sa remplaçante, pas de versement d’indemnité. VOTE : Unanimité.2

4) Demandes de branchements à la Station d’épuration :

Deux demandes de branchement à la station d’épuration ont été reçues en mairie. La première a été faite par les habitants du hameau du Roux, la seconde par la Famille Missionnaire de Notre Dame pour son projet de constructions aux Chambons. Le maire ajoute qu’en 2013, lors d’une réunion publique concernant l’assainissement individuel, une question avait été posée pour savoir si le quartier du Courtiol pourrait être relié à la station d’épuration. A l’heure actuelle, la station d’épuration n’est pas utilisée dans sa capacité totale (elle peut recevoir 39 m3 d’effluents/jour). Le dernier rapport du SATESE (Service d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration) établi le 16 août 2016 indique une charge hydraulique moyenne, pour la période du 23 mars 2016 jusqu’au 16 août 2016, de 14,29 m3/jour soit 36,6 % de la charge hydraulique totale.

La question de ces éventuels branchements a été étudiée en commission des travaux. L’avis de la commission des travaux est qu’il serait opportun avant toute décision de faire réaliser une pré étude sommaire permettant d’établir les raccordements possibles au vu, notamment,

- de la marge de charge hydraulique de la station d’épuration,

- des difficultés de fonctionnement de l’assainissement individuel dans certains quartiers, - du coût de ces raccordements et de leur incidence sur l’équilibre du budget de l’eau et de l’assainissement. Le conseil municipal a décidé de lancer une consultation auprès de bureaux d’études pour obtenir un tarif d’étude concernant l’assainissement collectif. VOTE : Unanimité

5) Décision modificative budget Eau et Assainissement

Cette décision modificative budgétise 5 000 € pour une étude concernant les possibilités de raccordement à la station d’épuration. Vote : unanimité.

décision modificative budget Eau et assainissement 2017

Investissement

Dépenses

compte intitulé prévu BP DM1 nouveau montant

2031 frais d'études - 5 000,00 5 000,00

2315-20 installation matériel assainissement 6 905,95 - 5 000,00 1 905,95 TOTAL 6 905,95 - 6 905,95

6) Chemin rural des Chambons.

Le maire expose au conseil municipal que la Famille Missionnaire de Notre Dame a acquis des terrains aux Chambons. Elle a dans un premier temps écrit au maire pour proposer une servitude de passage d’1,50 m de largeur, partant de la place du Marché et remplaçant en partie le chemin rural des Chambons. Elle a par la suite annulé cette proposition. A ce jour, le chemin rural des Chambons n’est pas utilisé dans la totalité de son tracé originel. Sur une longueur d’environ 200 m, en bordure du canal, le chemin n’est ni nettoyé, ni sécurisé. A l’usage, les promeneurs passent dans les prés. Lors de la dernière commission des travaux, deux représentants de la Famille Missionnaire de Notre Dame ont été invités. Il leur a été demandé s’ils étaient favorables à la cession d’une bande de terrain de 3 m de largeur, pour faire démarrer le chemin rural des Chambons à partir de la Place du Marché. La réponse a été négative. Les représentants de la Famille Missionnaire de Notre Dame ont toutefois affirmé qu’ils continueraient à laisser passer les personnes. La commission des travaux a émis un avis favorable pour garder le Chemin rural des Chambons dans son tracé historique et proposé de le restaurer et sécuriser dans sa partie non praticable à ce jour, (environ 200 m). Cette restauration se faisant sur plusieurs années. Le conseil municipal a décidé :

de garder le Chemin rural des Chambons dans son tracé historique,

de le restaurer et sécuriser dans sa partie non praticable à ce jour, (environ 200 m). Cette restauration se faisant sur plusieurs années. VOTE : 9 voix pour (ALEXANDRE J. n’a pas participé au vote).

7) Inscription au Contrat de Rivière des travaux aux captages

Il s’agit d’inscrire dans la démarche du Contrat de Rivière Ardèche les acquisitions de terrains et les travaux de protection des périmètres des 3 captages (Le Vernet, Les Mouleyres et Combe Barry). Les travaux seront réalisés avant le 30 juin 2018. Coût prévisionnel : 22 640 € HT. Plan de financement prévisionnel : AERMC 50 %, 11 320 € ; Département 30 %, 6 792 € ; Commune 20 %, 4 528 €. VOTE : unanimité

8) Ecole de Collanges :

M. Champelovier et Mme Nahas de Collanges ont fait une offre d’achat de l’ancienne école de Collanges par le biais d’une SCI : 70 000 € hors frais (frais de notaire, de dossier restant à leur charge). Le conseil municipal a validé cette3

offre, il faudra au préalable purger le droit de préemption subsidiaire dont bénéficie la dernière locataire. VOTE : unanimité.

9) Demande de renouvellement Contrat Accompagnement à l’Emploi

Il s’agit d’autoriser le maire à faire une demande de renouvellement du Contrat d’Accompagnement à l’Emploi dont bénéficie le titulaire du CAE. Ce renouvellement sera pour une durée de 6 mois. VOTE : unanimité.

10) Modifications des statuts du SEBA

a) Le projet de modifications de statuts vise principalement à :

- Assurer la compatibilité descendante des statuts de la future régie d’exploitation avec ceux du syndicat - Constater les nouvelles adhésions de communautés de communes suite à fusion ou modifications de compétences

- Mettre en œuvre les orientations débattues avec les collectivités souscriptrices, et relatives à la mise à disposition juste, équilibrée et rentable des ressources du SEBA « Production en gros » (obligation d’une consommation annuelle minimale)

- Préciser quelques règles de représentation

- Corriger quelques erreurs matérielles dans la précédente version des statuts

- Supprimer des annexes devenues inutiles.

b) Les demandes d’adhésions sont celles :

- de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (suite à fusion entre la CdC du Pays d’Aubenas Vals et la CdC du Vinobre), et de la Communauté de Communes Beaume Drobie, toutes deux pour la compétence « Assainissement Non Collectif »

- de la Commune de Berrias-et-Casteljau pour la compétence « Assainissement Collectif ». Ces propositions ont reçu un avis favorable du Comité syndical du SEBA dans ses séances du 3 juillet 2017 et 25 septembre 2017. VOTE : unanimité

11) Achat saleuse

Le maire informe le conseil municipal que l’acquisition d’une saleuse permettrait de faciliter l’entretien des routes en période hivernale. Plusieurs devis ont été demandés. Ils ont été étudiés en commission des travaux. Le modèle Lehner Polaro d’une capacité de 170 litres, fixable sur la ridelle arrière du camion communal conviendrait aux besoins communaux (le montant du devis est de 3 909,60 € TTC). Les crédits nécessaires à l’achat de cette saleuse ont été provisionnés au budget général. VOTE : unanimité

12) Convention ZUMBA

Une convention de mise à disposition de la salle des fêtes est en place entre l’animatrice de séances de zumba et la commune de St Pierre de Colombier. L’animatrice souhaite intégrer l’association Mont’à la feïra. Désormais la convention devrait être passée entre la commune et cette association. Ceci dans les mêmes conditions : 100 € annuels qui seraient versés par l’association Mont’à la feïra à la commune de St Pierre de Colombier. Il s’agit d’autoriser le maire à signer la nouvelle convention avec l’Association « Mont’à la feïra ». VOTE : Unanimité

13) Comptes rendus des réunions aux syndicats intercommunaux

Comité syndical Syndical du Syndicat mixte Ardèche Claire le 14 décembre 2017 à Vogüe - Contrat de Rivière Ardèche 2017-2021 : signature le 14/12/2017 - - GEMAPI – fusion des Syndicats de rivière : avancement - Points soumis à délibération : Compte rendu des actions réalisées dans le cadre des délégations consenties par le comité

Domaine Public Fluvial : renouvellement des autorisations d’occupation et modalités de calcul des redevances pour les années 2018-2019 - 3- PAPI – Programmation 2018

Gestion quantitative : opération d’équipement en matériels hydro-économes pour les particuliers. N2000-ENS Moyenne Vallée de l’Ardèche et plateau des Gras : bilan 2017 et programmation 2018. CRIV – Aménagement du site de loisirs d’Antraïgues sur Volane. CRIV – Espace de Bon Fonctionnement de la rivière et zones humides : cartographie préparatoire. CRIV – Restauration hydromorphologique «plaine alluviale Aubenas-Vogüé» : validation du projet et ouverture d’une autorisation d'engagement

PAPI – projet « valorisation et pose de repères de crues » : ajustement des crédits de paiement. Contrat d’assurance groupe risque statutaire. Titres émis jusqu’au 31/12/2015 par le Syndicat mixte Ardèche Claire et non réglés par ses membres. Décision modificative n°2 de 2017

Comité syndical du 15 novembre 2017 SEBA à Largentière

Accord de transition personnel SAUR – Commande publique – Etat avancement marchés mise en place régie. Présentation des postes affectés à la régie. Décisions modificatives Autorisations de programmes / crédits de paiement – Actualisation. Assujettissement TVA service assainissement. Débat d’orientation budgétaire.