Compte-Rendu - compte rendu 22.04.2014

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Compte-Rendu - compte rendu 22.04.2014 Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Fumel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 22.04.2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Banque, …..

COMMUNE DE FUMEL - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU

MARDI 22 AVRIL 2014

- - - - - -

L'An Deux Mil quatorze, vingt-deux avril, à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COSTES.

Présents : Monsieur Jean-Louis COSTES, Madame Marie-Louise TALET, Monsieur Jean- Pierre MOULY, Madame Josiane STARCK, Monsieur Jérôme LARIVIERE, Madame Marie- Guylaine MATIAS, Monsieur David BIGOT, Madame Odette LANGLADE, Monsieur Larbi FNIGHAR, Madame Sylvette LACOMBE, Monsieur Michel MARSAND, Madame Phillie GOLLERET, Monsieur Jérôme CONDUCHÉ, Madame Chantal BREL, Madame Sylvie LESCOUZERES, Madame Maëlle DALCHÉ, Madame Sandrine GERARD, Monsieur Michel BAYLE, Madame Ida HIDALGO, Monsieur Rémy DELMOULY, Madame Sandrine FREYNE, Madame Brigitte PICCO, Monsieur Gilles DAUBAS, Madame Marie-Hélène BORSATO, Monsieur William BOUCHAREL, Madame Jacqueline DEBORD.

ABSENTS EXCUSÉS :

Monsieur Francis ARANDA,

pouvoir Jean-Pierre MOULY

Monsieur Jamal BENSOUSSI,

pouvoir Marie-Louise TALET

ABSENTS :

Monsieur Adrien BONAVITACOLA.

. M. Jean-Pierre MOULY a été nommé Secrétaire de séance.

. Nombre de Conseillers en exercice : 29

. Nombre de Conseillers absents : 3

. Nombre de Conseillers Présents : 26

. Nombre de pouvoirs : 2

. Suffrages Exprimés : 28Conseil Municipal Page 2 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

COMMUNE DE FUMEL - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU

MARDI 22 AVRIL 2014

- - - - - -

L'An Deux Mil quatorze, vingt-deux avril, à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COSTES.

Présents : Monsieur Jean-Louis COSTES, Madame Marie-Louise TALET, Monsieur Jean- Pierre MOULY, Madame Josiane STARCK, Monsieur Jérôme LARIVIERE, Madame Marie- Guylaine MATIAS, Monsieur David BIGOT, Madame Odette LANGLADE, Monsieur Larbi FNIGHAR, Madame Sylvette LACOMBE, Monsieur Michel MARSAND, Madame Phillie GOLLERET, Monsieur Jérôme CONDUCHÉ, Madame Chantal BREL, Madame Sylvie LESCOUZERES, Monsieur Adrien BONAVITACOLA, Madame Maëlle DALCHÉ, Madame Sandrine GERARD, Monsieur Michel BAYLE, Madame Ida HIDALGO, Monsieur Rémy DELMOULY, Madame Sandrine FREYNE, Madame Brigitte PICCO, Monsieur Gilles DAUBAS, Madame Marie-Hélène BORSATO, Monsieur William BOUCHAREL, Madame Jacqueline DEBORD.

ABSENTS EXCUSÉS :

Monsieur Francis ARANDA,

pouvoir Jean-Pierre MOULY

Monsieur Jamal BENSOUSSI,

pouvoir Marie-Louise TALET

ABSENTS :

Néant.

. M. Jean-Pierre MOULY a été nommé Secrétaire de séance.

. Nombre de Conseillers en exercice : 29

. Nombre de Conseillers absents : 2

. Nombre de Conseillers Présents : 27

. Nombre de pouvoirs : 2

. Suffrages Exprimés : 29Conseil Municipal Page 3 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

Département

de Lot et Garonne

Arrondissement de

Villeneuve sur Lot

MAIRIE DE FUMEL ******

Téléphone : 05.53.49.59.69

Télécopieur : 05.53.49.59.67

CONSEIL MUNICIPAL DU

22 AVRIL 2014

ORDRE DU JOUR

*****

1. Approbation du Compte rendu de la séance du 11 avril 2014.

I. AFFAIRES GÉNÉRALES

2. Contrat d’engagement pour orchestre - animations gourmandes 2014.

II. AFFAIRES FINANCIÈRES

3. Adhésion à la convention « flux test à façon pour le passage au protocole d’échange standard (PES) » proposée par le Centre Départemental de Gestion de Lot-et-Garonne (CDG47).

4. Durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles.

5. Budget de la commune de Fumel : Approbation du Budget Primitif 2014.

6. Budget Annexe Boutique Château de Bonaguil : Approbation du Budget 2014.

III. INTERCOMMUNALITÉ

7. Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique ».

8. Groupement de commandes : marche de restauration scolaire (fourniture de repas).Conseil Municipal Page 4 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

IV. URBANISME

9. Enquête Publique Préalable à l’Aliénation d’un Chemin Rural.

10. Dénomination et Numérotation du Chemin Rural de l’Albigès Bas à Fumel.

11. Renouvellement de « L’Opération Façades ».

12. Acquisition de parcelles en vue de son classement dans le domaine public de la Commune.

V. PERSONNEL

13. Convention « retraite » 2014-2016 entre la commune et le Centre Départemental de Gestion de Lot-et-Garonne (CDG47).

14. Convention « IRCANTEC – agents titulaires effectuant moins de 28 heures hebdomadaires » 2014-2016 entre la collectivité et le Centre Départemental de Gestion de Lot-et-Garonne (CDG47).

15. Personnel Communal : Indemnité de chaussures et de petit équipement au titre de 2014.

QUESTIONS DIVERSESConseil Municipal Page 5 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

1. OBJET : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 11 AVRIL 2014.

En ouvrant la séance, Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le compte- rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal du 11 avril 2014 qui a été communiqué avec la convocation et la note de synthèse de la séance en cours.

Après avoir entendu cet exposé

Le Conseil Municipal,

1. approuve le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal du 11 avril 2014.

2. constate que la présente délibération a été adoptée par 23 voix pour et 5 voix contre.

----------------------------

I. AFFAIRES GÉNÉRALES

2. OBJET : CONTRAT D’ENGAGEMENT POUR ORCHESTRE - ANIMATIONS GOURMANDES 2014.

Madame MATIAS rappelle qu’en séance du 19 décembre 2013, les membres du Conseil Municipal avaient approuvé le contrat d’engagement avec le groupe « La Bandajazz » pour les animations musicales des marchés gourmands des jeudis 24 juillet et 07 août 2014.

Elle propose d’approuver le contrat d’engagement avec l’orchestre « Métropole » pour l’animation du jeudi 14 août 2014 pour un montant de 1.800,00 euros.

Elle donne lecture dudit contrat.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. approuve le contrat d’engagement pour l’animation musicale du marché gourmand

du 14 août 2014 avec l’orchestre « Métropole » ;

2. précise que le montant de la prestation musicale s’élève à 1.800,00 € et que les crédits correspondants seront ouverts au budget 2014 de la ville de Fumel (art 6232) ;

3. autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat d’engagement dont 1 exemplaire est joint à la présente délibération ;

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 28 voix pour à l’unanimité.

---------------------------

II. AFFAIRES FINANCIÈRES

3. OBJET : ADHÉSION À LA CONVENTION « FLUX TEST À FAÇON POUR LE PASSAGE AU PROTOCOLE D’ÉCHANGE STANDARD (PES) » PROPOSÉE PAR LE CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LOT-ET-GARONNE (CDG47).

Monsieur le Maire informe que dans le cadre :

- des dispositions de l’arrêté du 27 juin 2007 modifié, portant application de l’article D. 1617-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la dématérialisation des opérations de comptabilité publique, et notamment de la mise en œuvre d’un nouveau protocole d’échange de données informatisées entre ordonnateur et comptables, le Protocole d’Échange Standard (PES) avant le 1 er janvier 2015, d’une part ;Conseil Municipal Page 6 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

- de la convention de partenariat CDG47-DDFIP47 « pour une modernisation de la gestion publique locale » signée le 11 avril 2013, d’autre part ;

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne, compte tenu de son expertise, a développé une prestation de réalisation des « Flux test à façon pour le passage au PES ».

Il précise que cette prestation a pour objet de confier au CDG47, les missions suivantes :

- produire des flux informatiques de test, sous forme de fichiers XML, représentatifs de toutes les opérations comptables réalisées sur l’exercice précédent, pour chaque budget géré par la collectivité,

- les déposer dans l’outil PESOS (Protocole d’Échange Standard Outil de Suivi), via le portail de la gestion publique (Hélios),

- les soumettre aux correspondants dématérialisation de la DDFIP pour contrôle de conformité et validation, préalablement à tout passage au PES en production.

Il donne lecture de la présente convention annexée à la note de synthèse.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. propose d’adhérer à la convention « Flux test à façon pour le passage au Protocole d’Échange Standard (PES) » du Centre Départemental de Gestion de Lot-et-Garonne, dont un exemplaire est joint en annexe de la présente délibération ;

2. autorise le paiement forfaitaire s’élevant à 123,00 euros par budget traité, soit 246,00 euros pour le budget communal et le budget annexe de la boutique du Château de Bonaguil ;

3. autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents s’y rapportant ;

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 28 voix pour à l’unanimité.

----------------------

4. OBJET : DUREES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES.

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de fixer les durées d’amortissement pour les immobilisations corporelles et incorporelles de la Commune de Fumel.

Il invite l’assemblée à se prononcer sur le tableau indicatif des durées courantes d’usage des immobilisations dont il donne le détail.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. approuve les durées d’amortissement suivantes pour les immobilisations corporelles et incorporelles de la Commune de Fumel :

a) Immobilisations incorporelles :

Logiciel 2 ans

b) Immobilisations corporelles :

Voitures 8 ans

Camions et Véhicules Industriels 8 ansConseil Municipal Page 7 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

Mobilier 15 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans

Matériel informatique 5 ans

Matériels classiques 10 ans

Coffre-fort 30 ans

Installations et appareils de chauffage 15 ans

Appareils de levage-ascenseurs 20 ans

Appareils de laboratoire 10 ans

Equipements de garages et ateliers 15 ans

Equipements des cuisines 15 ans

Equipements sportifs 15 ans

Installations de voirie 30 ans

Plantations 20 ans

Autres agencements et aménagements 30 ans

de terrains

Terrains de gisements (mines et carrières) sur la durée du contrat d’exploitation Constructions sur sol d’autrui sur la durée du bail à

construction

Bâtiments légers, abris 15 ans

Agencements et aménagements de bâtiment,

Installations électriques et téléphoniques 20 ans

2. constate que la présente délibération a été adoptée par 28 voix pour à l’unanimité.

---------------------

5. OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE DE FUMEL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2014.

Monsieur MOULY propose d’adopter le Budget Primitif 2014 de la commune de FUMEL dont la présentation générale est rappelée ci-après en complément du document budgétaire séparé transmis à chaque conseiller, qu’il commente.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

011 Charges à caractère général 1 360 431,00 1 360 431,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 552 884,00 2 552 884,00 014 Atténuations de produits

60 Achats et variations de stocks

65 Autres charges de gestion courante 548 990,00 548 990,00 66 Charges financières 123 031,80 123 031,80

67 Charges exceptionnelles 69 925,00 69 925,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 192 548,87 192 548,87 71 Production stockée (ou déstockage)

022 Dépenses imprévues 136 000,00 136 000,00

023 Virement à la section d'investissement 487 981,45 487 981,45 Dépenses de fonctionnement - Total 4 791 261,80 680 530,32 5 471 792,12 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 471 792,12Conseil Municipal Page 8 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement reçues 79 000,00 113,33 79 113,33 15 Provisions pour risques et charges

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688

non budgétaire)

470 800,00 470 800,00

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

Total des opérations d'équipement 1 190 971,57 1 190 971,57 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours 30 000,00 30 000,00

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières 120 000,00 120 000,00 28 Amortissements des immobilisations

29 Provisions pour dépréciation des

immobilisations

39 Provisions pour dépréciation

45.. Opérations pour compte de tiers

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciation comptes de

tiers

59 Provisions pour dépréciation comptes

financiers

3... Stocks

020 Dépenses imprévues

Dépenses d'investissement - Total 1 860 771,57 30 113,33 1 890 884,90

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 200 936,63

=

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 091 821,53

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuations de charges 95 000,00 95 000,00

60 Achats et variations des stocks

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 436 420,00 436 420,00 71 Production stockée (ou déstockage)

72 Travaux en régie 30 000,00 30 000,00

73 Impôts et taxes 2 789 763,00 2 789 763,00

74 Dotations, subventions et participations 1 196 491,00 1 196 491,00 75 Autres produits de gestion courante 136 108,00 136 108,00 76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 113,33 113,33

78 Reprises provisions semi-budgétaires

79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement - Total 4 653 782,00 30 113,33 4 683 895,33 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 787 896,79

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 471 792,12Conseil Municipal Page 9 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf

1068)

119 000,00 119 000,00

13 Subventions d'investissement reçues 248 017,61 248 017,61 15 Provisions pour risques et charges

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non

budgétaire)

310 176,60 310 176,60

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances ratt. à des

particip.

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations 192 548,87 192 548,87 29 Provisions pour dépréciation des

immobilisations

39 Provisions pour dépréciation

45.. Opérations pour compte de tiers

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciation comptes de

tiers

59 Provisions pour dépréciation comptes

financiers

3... Stocks

021 Virement de la section de fonctionnement 487 981,45 487 981,45 024 Produits des cessions d'immobilisations 34 097,00 34 097,00 Recettes d'investissement - Total 711 291,21 680 530,32 1 391 821,53 +

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 700 000,00

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 091 821,53

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. Approuve l’adoption du Budget Primitif 2014 de la commune de FUMEL aux chiffres ci-dessus exposés.

2. Constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour et 5 voix contre.

----------------------

6. OBJET : BUDGET ANNEXE BOUTIQUE CHATEAU DE BONAGUIL : APPROBATION DU BUDGET 2014.

Monsieur MOULY propose d’adopter le Budget Annexe de la Boutique du château de Bonaguil dont la présentation générale est rappelée ci-après en complément du document budgétaire séparé transmis à chaque conseiller, qu’il commente.Conseil Municipal Page 10 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

011 Charges à caractère général 48 300,00 48 300,00

012 Charges de personnel et frais assimilés

014 Atténuations de produits

60 Achats et variations de stocks

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dotations provisions semi-budgétaires

71 Production stockée (ou déstockage)

022 Dépenses imprévues 320,18 320,18

023 Virement à la section d'investissement

Dépenses de fonctionnement - Total 48 620,18 48 620,18 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 48 620,18

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement reçues

15 Provisions pour risques et charges

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

Total des opérations d'équipement 6 500,00 6 500,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 Provisions pour dépréciation

45... Opérations pour compte de tiers

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers

59 Provisions pour dépréciation comptes financiers

3... Stocks

020 Dépenses imprévues

Dépenses d'investissement – Total 6 500,00 6 500,00

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 500,00Conseil Municipal Page 11 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 15 000,00 15 000,00

60 Achats et variations des stocks

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 15 000,00 15 000,00 71 Production stockée (ou déstockage)

72 Travaux en régie

73 Impôts et taxes

74 Dotations, subventions et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprises provisions semi-budgétaires

79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement - Total 30 000,00 30 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 18 620,18

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 48 620,18

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068)

13 Subventions d'investissement reçues

15 Provisions pour risques et charges

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 Provisions pour dépréciation

45... Opérations pour compte de tiers

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers

59 Provisions pour dépréciation comptes financiers

3... Stocks

021 Virement de la section de fonctionnement

024 Produits des cessions d'immobilisations

Recettes d'investissement - Total

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 6 500,00 +

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 500,00Conseil Municipal Page 12 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. Approuve l’adoption du Budget Annexe de la Boutique du Château de Bonaguil aux chiffres ci-dessus exposés.

2. Constate que la présente délibération a été adoptée par 29 voix pour à l’unanimité.

----------------------

III. INTERCOMMUNALITÉ

7. OBJET : ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE ».

Monsieur MOULY rappelle aux membres de l’Assemblée que la Commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (Sdee 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Aujourd’hui, conformément aux articles L. 331-1 et L. 441-1 du Code de l’Energie, l’ensemble des consommateurs d’électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Ainsi les personnes publiques, faisant partie de cet ensemble de consommateurs, peuvent bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par le Code des Marchés Publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L. 331-4 et L. 441-5 du Code de l’Energie.

Dans ce sens, les Syndicats Départementaux d'Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s’unissent pour proposer un groupement de commande à l’échelle régionale qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et qui assure une maîtrise des consommations d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.

L’adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l’instant où celles-ci décident d’être partie prenante d’un marché d’achat d’énergies lancé par le groupement. Monsieur MOULY précise que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à l’expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 8,

Considérant que la Commune a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,Conseil Municipal Page 13 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

Considérant que la collectivité membre du groupement ne s’acquitte des frais inhérents au fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitif, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur,

Considérant que le Sdee 47 (Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et- Garonne) sera le référent de la Commune quant au fonctionnement du groupement, le Syndicat devant assister les collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement,

Considérant l’intérêt que présente pour la Commune ce groupement au regard de ses besoins propres,

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. décide d’adhérer au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée ;

2. donne mandat à Monsieur le Maire ou à son représentant, pour signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, dont les engagements éventuels de la Commune à participer à chaque marché public ;

3. décide d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant ;

4. donne mandat au Président du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la Commune sera partie prenante ;

5. décide de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune est partie prenante ;

6. décide de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget ;

7. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour et 5 abstentions.

-------------------------Conseil Municipal Page 14 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

8. OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES : MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE (FOURNITURE DE REPAS).

Madame LESCOUZERES expose que les marchés de fournitures des repas des écoles pour les communes de Fumel et Monsempron-Libos et pour le Centre de Loisirs Michel Delrieu de Fumel Communauté arrivent à leur terme.

Afin de lancer une seule consultation, un groupement de commande peut être créé entre les deux collectivités et l’EPCI.

Madame LESCOUZERES indique que le but est de mutualiser les besoins afin d’obtenir du prestataire retenu une prestation plus qualitative tout en favorisant les économies d’échelles.

Une consultation unique pourra être lancée visant à retenir une seule société pour une durée d’un an renouvelable. Les Communes de Fumel et Monsempron-Libos ainsi que Fumel Communauté restent maîtres de l’exécution de leur propre marché avec la Société choisie par le Groupement.

Madame LESCOUZERES précise qu’une convention constitutive du groupement sera alors signée entre ces trois entités.

Vu les articles 8 et 30 du Code des Marchés Publics,

Considérant qu’il doit être désigné dans chaque entité de groupement de commandes un membre titulaire et un suppléant de sa propre CAO pour siéger au sein de la CAO spécifique,

Considérant que cette dernière doit être composée par un élu de chaque entité du groupement et doit être présidée par le représentant du coordonnateur,

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. approuve le principe de réalisation d’un groupement de commandes entre les villes de Fumel, Monsempron-Libos et Fumel Communauté pour un marché de restauration.

2. autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

3. approuve la mise en œuvre d’une consultation globale pour le marché de restauration.

4. Désigne Madame STARCK Josiane membre titulaire de la commission d’appel d’offres du groupement ; et Madame BREL Chantal suppléante de cette dernière.

5. Prend acte que la Présidence de la commission d’appel d’offres revient de droit au représentant du coordonnateur.

6. autorise le Maire ou son représentant à signer le dit marché à intervenir.

7. constate que la présente délibération a été adoptée par 29 voix pour à l’unanimité.

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IV. URBANISME

9. OBJET : ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL.

Madame TALET indique qu’il est nécessaire de procéder à la régularisation du tracé du chemin rural de Luscle qui ne correspond plus au chemin cadastré.Conseil Municipal Page 15 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

En effet, lors de la création du centre aéré du « Tiple » un tracé plus adapté à la circulation des véhicules a été crée mais aucune régularisation n’a été réalisée.

Aujourd’hui, une partie de l’emprise, non cadastrée, du chemin est supportée par la propriété privée des Cts SERRES et la partie cadastrée n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité.

La partie du chemin non cadastrée fera l’objet d’une acquisition par la commune de Fumel et la partie cadastrée sera céder aux Cts SERRES qui disposent d’un droit de préemption comme indiqué sur le plan annexé à la présente délibération.

Pour cela, conformément au décret n°76-921 du 8 octobre 1976, il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune dans les conditions de forme et de procédure de l’enquête préalable au déclassement, à l’ouverture, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L161-1 à L.161-10 du Code rural et de la pêche maritime ;

Vu les articles R141-1 et suivants du Code la voirie routière ;

Vu les articles 2229 à 2262 du Code civil,

1. Décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural au lieu-dit « Luscle », en application du décret n°76-921 précité ;

2. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire ;

3. Constate que la présente délibération a été adoptée par 29 voix pour à l’unanimité.

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10. OBJET : DENOMINATION ET NUMEROTATION DU CHEMIN RURAL DE L’ALBIGES BAS A FUMEL.

Madame TALET signale que les propriétaires des parcelles situées le long du chemin rural de l’Albiges-Bas à Fumel ont exprimé le souhait que soit donné à ce chemin le nom de « Chemin des genêts ».

Elle précise que la dénomination porterait sur la partie urbanisée du chemin avec pour point de départ l'intersection avec la rue Robert BEAU tel qu’il est précisé dans le plan annexé.

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur la nouvelle dénomination du chemin rural de l'Albiges bas.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. Considère qu’il y a lieu de donner suite à la demande formulée par les propriétaires riverains du chemin rural de l’Albiges-Bas

2. Décide que le chemin rural de l’Albiges-Bas reliant la rue Robert BEAU recevra la dénomination officielle suivante : Chemin des GenêtsConseil Municipal Page 16 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

3. Indique que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Commune pour la couverture des frais de fourniture et de pose des poteaux ou plaques indicatives.

4. Rappelle qu’un arrêté municipal relatif à la dénomination de la voie et à sa numérotation sera rédigé.

5. Constate que la présente délibération a été adoptée par 29 voix pour à l’unanimité.

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11. OBJET : RENOUVELLEMENT DE « L’OPERATION FACADES ».

Madame TALET, rappelle que l’Assemblée a, dans sa séance du 17 juin 2011, approuvé le principe de la mise en place d’une « opération façades » sur la commune de Fumel.

Elle rappelle que cette opération doit permettre de sensibiliser et inciter les propriétaires immobiliers à valoriser et entretenir leur patrimoine afin d’offrir aux habitants comme aux visiteurs un environnement agréable. La qualité et l’aspect des façades contribuent à la perception de l’espace urbain et conditionnent largement l’impression que l’on a de l’espace public et de la ville.

Fort du succès de cette opération, elle informe que cette « opération façades » a tout intérêt à être renouvelée.

Elle indique qu’il est nécessaire de constituer une nouvelle commission municipale habilitée à instruire les demandes de subventions et à autoriser leurs versements.

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur le renouvellement de l’opération façades et la nomination des commissaires.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. Approuve le renouvellement de « l’opération façades ».

2. Constitue la commission municipale d’attribution dans le cadre de l’opération façades, composée de 9 membres :

 Madame Chantal BREL

 Madame Maëlle DALCHÉ

 Madame Sylvie LESCOUZERES

 Madame Marie-Louise TALET

 Monsieur Jérôme LARIVIERE

 Monsieur Jean-Pierre MOULY

 Madame Sylvette LACOMBE

 Madame Marie-Hélène BORSATO

 Madame Jacqueline DEBORD

3. Autorise le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de l’opération façades.

4. Constate que la présente délibération a été adoptée par 29 voix pour à l’unanimité.

------------------------------Conseil Municipal Page 17 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

12. OBJET : ACQUISITION DE PARCELLES EN VUE DE SON CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE.

Madame TALET indique que les parcelles, cadastrées sous les numéros 475 de la section AH et 185 de la section AK, et propriété de Madame DUCOS Thérèse veuve MARTIN, supportent l’emprise du chemin rural du Coustalou.

Elle indique qu’il est nécessaire de régulariser cette situation compte tenu du règlement de la succession de Madame DUCOS Thérèse veuve MARTIN mené par Maître LEYGUE Bernard.

Elle précise que ces parcelles seront classées dans le domaine public de la commune.

Elle ajoute que cette acquisition amiable sera effectuée au prix symbolique de 2 €.

Elle invite l’Assemblée à se prononcer sur l’acquisition dont elle donne le détail.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L.141-3 du Code de la voirie routière:

1. Approuve l’acquisition amiable des parcelles cadastrées sous les numéros AH 475 d'une superficie totale de 270m²; et AK 185 d’une superficie totale de 618 m² à Fumel.

2. Précise que cette cession amiable sera effectuée au prix symbolique de 2,00€.

3. Approuve le classement desdites parcelles dans le domaine public de la commune.

4. Autorise le Maire à signer l’acte notarié et à intervenir au nom de la Commune.

5. Indique que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la Commune.

6. Constate que la présente délibération a été adoptée par 29 voix pour à l’unanimité.

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V. PERSONNEL

13. OBJET : CONVENTION « RETRAITE » 2014 - 2016 ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LOT-ET-GARONNE (CDG47).

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 16 décembre 2010 l’Assemblée délibérante avait approuvé la convention triennale 2011-2013, régissant les prestations relatives à la Caisse des Dépôts et Consignations. Celle-ci agissait en tant que gestionnaire de la CNRACL, de l’IRCANTEC et de la RAFP entre la commune de Fumel et le Centre Départemental de Gestion de Lot-et-Garonne.

Il précise que le Conseil d’Administration du CDG, en séance du 04 décembre dernier, a souhaité faire évoluer le service « Partenariat Retraite » jusque là conventionné avec la Caisse des Dépôts et Consignations, en créant un nouveau Service Retraite.

Il propose aux membres de l’Assemblée une convention retraite 2014-2016 entre la ville de Fumel et le Centre Départemental de Gestion de Lot-et-Garonne définissant leurs missions.Conseil Municipal Page 18 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

Il donne lecture de la présente convention jointe en annexe de la note de synthèse.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. approuve la convention « Retraite » 2014-2016 entre la ville de Fumel et le Centre Départemental de Gestion de Lot-et-Garonne, dont un exemplaire est joint en annexe de la présente délibération ;

2. prend acte que la présente convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2014 ;

3. autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la Commune ladite convention ;

4. précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget de la Commune ;

5. constate que la présente délibération a été adoptée par 29 voix pour à l’unanimité.

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14. OBJET : CONVENTION « IRCANTEC – AGENTS TITULAIRES EFFECTUANT MOINS DE 28 HEURES HEBDOMADAIRES » 2014-2016 ENTRE LA COLLECTIVITÉ ET LE CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LOT-ET-GARONNE (CDG47).

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 16 décembre 2010 l’Assemblée délibérante avait approuvé la convention triennale 2011-2013, régissant les prestations relatives à la Caisse des Dépôts et Consignations. Celle-ci agissait en tant que gestionnaire de la CNRACL, de l’IRCANTEC et de la RAFP entre la commune de Fumel et le Centre Départemental de Gestion de Lot-et-Garonne.

Il précise que le Conseil d’Administration du CDG, en séance du 04 décembre dernier, a souhaité faire évoluer le service « Partenariat Retraite » jusque là conventionné avec la Caisse des Dépôts et Consignations, en créant un nouveau Service Retraite.

Il propose aux membres de l’Assemblée une convention « IRCANTEC 2014-2016 pour les agents titulaires effectuant moins de 28 heures hebdomadaires » entre la ville de Fumel et le Centre Départemental de Gestion de Lot-et-Garonne définissant leurs missions.

Il donne lecture de la présente convention jointe en annexe de la note de synthèse.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. approuve la convention « IRCANTEC 2014-2016 pour les agents titulaires effectuant moins de 28 heures hebdomadaires » entre la ville de Fumel et le Centre Départemental de Gestion de Lot-et-Garonne, dont un exemplaire est joint en annexe de la présente délibération ;

2. prend acte que la présente convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2014 ;

3. autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la Commune ladite convention ;Conseil Municipal Page 19 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

4. précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget de la Commune ;

5. constate que la présente délibération a été adoptée par 29 voix pour à l’unanimité.

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15. OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE PETIT EQUIPEMENT AU TITRE DE 2014.

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal accorde chaque année une indemnité annuelle de chaussures et de petit équipement pour le personnel communal conformément à la réglementation en vigueur.

Il propose de renouveler cette mesure au titre de 2014.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. décide d'attribuer au personnel communal l'indemnité de chaussures et de petit équipement prévue par arrêté du 31.12.99.

2. fixe le taux annuel de l'indemnité de chaussures à 32.74 € et du petit équipement à 32.74 €.

3. précise que les crédits nécessaires seront prévus à l'article 64.118 du Budget Primitif de 2014 de la Commune.

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 29 voix pour à l’unanimité.

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ARRETE DU MAIRE PRIS PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX AU TITRE DE L’ANNEE 2014 - MENUISERIES EXTERIEURES.

*****

 LE MAIRE DE FUMEL,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22,

 Vu la délibération du 11 avril 2014 donnant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, pendant toute la durée de son mandat, en vue de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et d’accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 Vu la délibération en date du 15 décembre 2011 fixant les modalités d’application du code des marchés publics.Conseil Municipal Page 20 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

 Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 18 février 2014 et publié sur le B.O.A.M.P. du 20 février 2014.

 Vu l’avis de marché affiché en Mairie et publié le 18 février 2014 sur le site Internet de la ville de FUMEL (http://www.fumel.fr).

 Vu la dématérialisation du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.aquitaine.fr/.

 Vu la lettre en date du 18 février 2014 informant les entreprises ci-dessous, de la possibilité de télécharger le D.C.E. sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.aquitaine.fr/ et fixant la remise des offres pour mardi 11 mars 2014 à 12 heures pour les Menuiseries extérieures :

GABARRE Jean-Marc MIROVIL SARL

Route de Périgueux Florimont ZAC de Parasol

47500 FUMEL 47300 VILLENEUVE/LOT

MIROITERIE LOTOISE

Z.I. Roussel

47500 MONTAYRAL

 Vu les téléchargements du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.aquitaine.fr/

 Considérant que les entreprises suivantes ont respectivement effectué une offre :

GABARRE Jean-Marc MARTINEZ FRERES

Route de Périgueux Florimont ZI La Boulbène Rue A. Nobel 47500 FUMEL 47300 VILLENEUVE/LOT

 Considérant qu'il est apparu après analyse des offres que la proposition de l’entreprise GABARRE Jean-Marc Route de Périgueux Florimont 47500 FUMEL a été jugée économiquement la plus avantageuse pour la collectivité.

 Vu la lettre du 1 er avril 2014 adressée à l’entreprise MARTINEZ FRERES ZI La Boulbène Rue A. Nobel 47300 VILLENVUE/LOT non retenue.

A R R E T E

Article 1 er :

Il sera conclu un marché de travaux passé sans formalités préalables (article 28 du CMP) avec l’entreprise Jean-Marc GABARRE Route de Périgueux Florimont 47500 FUMEL pour les travaux d’aménagement dans les bâtiments communaux au titre de l’année 2014 - Menuiseries extérieures.

Article 2 :

Le présent marché est fixé à la somme de 26 702,00 € HT soit 32 042,40 € TTC.

Article 3 :

Monsieur Jean-Louis COSTES, Maire de FUMEL, est autorisé par délégation du Conseil Municipal à signer au nom de la commune le marché respectif.Conseil Municipal Page 21 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

Article 4 :

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus aux articles 2313-260 et 2313-261 du budget de la commune.

Article 5 :

Le paiement par acompte pourra être accepté en fonction de l’état d’avancement des travaux.

Article 6 :

Conformément aux articles L. 2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine réunion.

Article 7 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des délibérations du Conseil Municipal et affiché en Mairie conformément aux dispositions de l’article L 2122.23 du même code.

Expédition en sera également adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Villeneuve/Lot.

Fait à Fumel le 29 avril 2014

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent

arrêté pris par délégation du Conseil Municipal

affiché ce jour en Mairie et notifié à Monsieur le

Sous-Préfet de l'Arrondissement de Villeneuve sur

Lot.

Le Maire,

Signé Jean-Louis COSTES

Député

---------------------------

OBJET : VENTE DU VEHICULE IMMATRICULE 4477 SE 47

*******

 LE MAIRE DE FUMEL,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22,

 Vu la délibération du 11 avril 2014 donnant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, pendant toute la durée de son mandat, en vue de prendre toute décision concernant l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,

 Vu la délibération en date du 15 décembre 2011 fixant les modalités d’application du code des marchés publics,

 Vu l’offre de prix de Monsieur Jérôme ARJO,

A R R E T EConseil Municipal Page 22 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

Article 1 er :

Il sera conclu la vente du véhicule d’occasion de maque CITROEN C15 immatriculé 4477 SE 47 à Monsieur Jérôme ARJO « Brousse » 47500 FUMEL pour la somme de 150,00 € TTC.

Article 2 :

Les recettes sont prévues à l'article 775 du budget de la commune.

Article 3 :

Monsieur Jean-Louis COSTES, Maire de FUMEL, est autorisé par délégation du Conseil Municipal à signer au nom de la commune le marché respectif.

Article 4 :

Conformément aux articles L. 2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine réunion.

Article 5 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des délibérations du Conseil Municipal et affiché en Mairie conformément aux dispositions de l’article L 2122.23 du même code.

Expédition en sera également adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Villeneuve/Lot.

Fait à Fumel le 5 mai 2014

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent

arrêté pris par délégation du Conseil Municipal

affiché ce jour en Mairie et notifié à Monsieur le

Sous-Préfet de l'Arrondissement de Villeneuve sur

Lot.

Le Maire,

Signé Jean-Louis COSTES

Député

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OBJET : SUSPENSION DE LA RÉGIE DES DROITS D’ENTRÉE DU SITE DU CHÂTEAU DE BONAGUIL LES 05 ET 06 JUILLET 2014.

Le Maire de Fumel,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 11 avril 2014 donnant délégation au Maire pendant la durée de son mandat pour créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement de la commune, d’une part, et pour fixer d’une manière générale les droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, d’autre part,

Vu la décision du Maire prise par délégation du conseil Municipal en date du 27 février 1992 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des droits d’entrée au Château de Bonaguil,Conseil Municipal Page 23 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

Considérant la mise à disposition du château de Bonaguil au profit de l’association des Médiévales de Bonaguil- Fumel pour l’organisation de la fête médiévale des 05 et 06 juillet 2014.

Considérant que pour l’équilibrer le budget de cette manifestation, l’association souhaite encaisser les recettes des entrées au château pendant la durée de la fête médiévale des 05 et 06 juillet 2014.

DECIDE

Article 1 :

La régie des recettes du château de Bonaguil sera clôturée le vendredi 04 juillet à 19 h et reprendra le lundi 07 juillet à 10h après constatation des recettes des 05 et 06 juillet par le régisseur des recettes du château.

Article 2 :

Les recettes encaissées pour les entrées au château de Bonaguil durant les journées des 05 et 06 juillet 2014 se feront au bénéfice de l’association des Médiévales de Bonaguil-Fumel.

Article 3 :

La présente décision prise par délégation du Conseil Municipal sera publiée au registre des délibérations et affiché en Mairie conformément aux dispositions de l’article L 2122.23 du même code. Expédition en sera également adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Villeneuve sur Lot, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier de Fumel, Receveur Municipal et à la Présidente de l’association des Médiévales de Bonaguil-Fumel.

Fumel, le 3 juin 2014

Le Député Maire,

Signé : Jean-Louis COSTES

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OBJET : TRAVAUX DE RESTAURATION DU HALL ET DU TAMBOUR D’ENTREE DE L’EGLISE ST ANTOINE DE FUMEL (TRANCHE 4)

Lot n° 1 : Installation de chantier Maçonnerie - Pierre de Taille Lot n° 2 : Menuiserie - Serrurerie - Peinture

Lot n° 3 : Electricité

*******

 LE MAIRE DE FUMEL,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22,

 Vu la délibération du 11 avril 2014 donnant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, pendant toute la durée de son mandat, en vue de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et d’accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 Vu la délibération en date du 15 décembre 2011 fixant les modalités d’application du code des marchés publics.Conseil Municipal Page 24 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

 Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 28 février 2014 et publié sur le B.O.A.M.P. le 4 mars 2014,

 Vu l’avis de marché affiché en Mairie et publié le 28 février 2014 sur le site Internet de la ville de FUMEL (http://www.fumel.fr),

 Vu la dématérialisation du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.aquitaine.fr/,

 Vu la lettre de consultation en date du 28 février 2014 informant les entreprises de la possibilité de télécharger le D.C.E. sur la plateforme de dématérialisation et fixant la remise des offres pour le jeudi 20 mars 2014 à 12 heures adressée aux entreprises suivantes :

LES COMPAGNONS REUNIS MORON CONSTRUCTIONS

ZA Les Chasselines ZAE Gondras

24210 LA BACHELLERIE 24440 BEAUMONT DU PERIGORD

MALBREL CONSERVATION ATELIER DU CASTOR

Le Pont « Fresapa »

46100 CAPDENAC 47500 FUMEL

EDIF MARQUEZ ET FILS

8 avenue de l’usine Ladhuie

47500 FUMEL 47500 MONTAYRAL

 Vu le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.aquitaine.fr/,

 Considérant que les entreprises suivantes ont respectivement effectué une offre :  QUELIN 24650 CHANCELADE

 DAGAND 13016 MARSEILLE

 PIERRE CHATENET 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE

 MALBREL CONSERVATION 46100 CAPDENAC

 INSTELEC 47110 SAINTE LIVRADE/LOT

 EDIF 47500 FUMEL

 SARL MARQUEZ ET FILS 47500 MONTAYRAL

 Considérant que l’entreprise MORON CONSTRUCTION 24440 BEAUMONT DU PERIGORD a respectivement effectué une offre dématérialisée,

 Vu la demande de rabais en date du 1er avril 2014 et fixant la remise des réponses au lundi 7 avril 2014 à 12h00, adressée aux entreprises ayant effectuées une offre,

 Vu les réponses des entreprises,

 Considérant qu'il est apparu après analyse des offres que les propositions des entreprises suivantes ont été jugées économiquement les plus avantageuses pour la collectivité :

 ENTREPRISE QUELIN lot n° 1

 ENTREPRISE CHATENET lot n° 2

 ENTREPRISE EDIF lot n° 3Conseil Municipal Page 25 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

 Vu la lettre du 14 avril 2014 adressée aux entreprises non retenues :

 DAGAND 13016 MARSEILLE

 MALBREL CONSERVATION 46100 CAPDENAC

 INSTELEC 47110 SAINTE LIVRADE/LOT

 SARL MARQUEZ ET FISL 47500 MONTAYRAL

 MORON CONSTRUCTION 24440 BEAUMONT DU PERRIGORD

A R R E T E

Article 1 er :

Il sera conclu un marché de travaux passé sans formalités préalables (article 28 et 29 du CMP) avec les Sociétés suivantes pour la réalisation des travaux de restauration du hall et du tambour d’entrée de l’Eglise St Antoine de Fumel tranche 4 :

OPERATION MONTANT HT MONTANT TTC

Lot n° 1 Installation de chantier

Maçonnerie - Pierre de taille

ENTREPRISE QUELIN

119 route de Riberac

24650 CHANCELADE

Lot n° 2 Menuiserie - Serrurerie -

Peinture

ENTREPRISE PIERRE CHATENET

12 rue des 3 bourdons

33540 SAUVETERRE DE GUYENNE

Lot n° 3 Electricité

ENTREPRISE EDIF

8 avenue de l’Usine

47500 FUMEL

4 459,00 €

10 446,60 €

926,30 €

5 350,80 €

12 535,92 €

1 111,56 €

MONTANT TOTAL 15 831,90€ 18 998,28 €

Article 2 :

Monsieur Jean-Louis COSTES, Maire de FUMEL, est autorisé par délégation du Conseil Municipal à signer au nom de la commune les marchés respectifs.

Article 3 :

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l’article 2313-199 du budget de la commune.

Article 4 :

Le paiement par acompte pourra être accepté en fonction de l’état d’avancement des travaux.Conseil Municipal Page 26 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

Article 5 :

Conformément aux articles L. 2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine réunion.

Article 6 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des délibérations du Conseil Municipal et affiché en Mairie conformément aux dispositions de l’article L 2122.23 du même code.

Expédition en sera également adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Villeneuve/Lot.

Fait à Fumel le 5 juin 2014

Le Maire certifie le caractère exécutoire du

présent arrêté pris par délégation du Conseil

Municipal affiché ce jour en Mairie et notifié

à Monsieur le Sous-Préfet de

l'Arrondissement de Villeneuve sur Lot.

Pour Le Député-Maire,

Josiane STARCK

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OBJET : TRAVAUX DE VRD : VOIES COMMUNALES, CHEMINS RURAUX, TROTTOIRS, PLACES ET PARKINGS.

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 LE MAIRE DE FUMEL,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22,

 Vu la délibération du 11 avril 2014 donnant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, pendant toute la durée de son mandat, en vue de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et d’accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 Vu la délibération en date du 15 décembre 2011 fixant les modalités d’application du code des marchés publics.

 Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 18 février 2014 et publié sur le B.O.A.M.P. du 20 février 2014.

 Vu la dématérialisation du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.aquitaine.fr/

 Vu l’avis de marché affiché en Mairie et publié le 18 février 2014 sur le site Internet de la ville de FUMEL (http://www.fumel.fr).Conseil Municipal Page 27 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

 Vu la lettre en date du 18 février 2014 informant les entreprises ci-dessous, de la possibilité de télécharger le D.C.E. sur la plateforme de dématérialisation

https://marchespublics.aquitaine.fr/ et fixant la remise des offres pour mardi 11 mars 2014 à 12 heures :

SAS EUROVIA AQUITAINE MACOVI

Métairie de Beauregard Camps Négats

47520 LE PASSAGE D’AGEN 47440 CASSENEUIL

SCREG

« Varennes »

47240 BON ENCONTRE

 Vu les téléchargements du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.aquitaine.fr/

 Considérant que les entreprises suivantes ont respectivement effectué une offre :

 EIFFAGE 82200 MALAUSE

 MALET 47550 BOE

 EUROVIA AQUITAINE 47520 LE PASSAGE D’AGEN

 COLAS SUD OUEST 47240 BON ENCONTRE

 LALANNE ET FILS 47110 LE TEMPLE/LOT

 Considérant qu'il est apparu après analyse des offres que la proposition de l’entreprise SAS EUROVIA AQUITAINE 47520 LE PASSAGE D’AGEN a été jugée économiquement la plus avantageuse pour la collectivité.

 Vu les lettres du 14 avril 2014 adressées aux entreprises non retenues :

 EIFFAGE 82200 MALAUSE

 MALET 47550 BOE

 COLAS SUD OUEST 47240 BON ENCONTRE

 LALANNE ET FILS 47110 LE TEMPLE/LOT

A R R E T E

Article 1 er :

Il sera conclu un marché de travaux passé sans formalités préalables et à bons de commandes (articles 28 et 77 du CMP) pour les travaux de VRD – voies communales, chemins ruraux, trottoirs, places et parkings avec l’entreprise SAS EUROVIA AQUITAINE Métairie de Beauregard 47520 LE PASSAGE D’AGEN (montant maximum : 700 000 € HT).

Article 2 :

Le marché précité est conclu sur la base des prix unitaires figurant sur les bordereaux des prix acceptés par le pouvoir adjudicateur.

Pour les travaux non prévus initialement aux bordereaux des prix, la Commune de FUMEL émettra un bon de commande dans les mêmes conditions que pour les autres travaux.

Article 3 :

Le présent marché est établi pour une durée de 1 an à compter de la notification, renouvelable deux fois par reconduction expresse (article 1 du règlement de la consultation).Conseil Municipal Page 28 sur 28 Commune de FUMEL

Séance du 22 avril 2014 Compte rendu

Article 4 :

Monsieur Jean-Louis COSTES, Maire de FUMEL, est autorisé par délégation du Conseil Municipal à signer au nom de la commune le marché respectif.

Article 5 :

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l’article 2315-262 du budget de la commune.

Article 6 :

Conformément aux articles L. 2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine réunion.

Article 7 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des délibérations du Conseil Municipal et affiché en Mairie conformément aux dispositions de l’article L 2122.23 du même code.

Expédition en sera également adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Villeneuve/Lot.

Fait à Fumel le 22 mai 2014

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent

arrêté pris par délégation du Conseil Municipal

affiché ce jour en Mairie et notifié à Monsieur le

Sous-Préfet de l'Arrondissement de Villeneuve sur

Lot.

Le Maire,

Signé Jean-Louis COSTES

Député

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