Compte-Rendu - compte rendu 12.04.2018

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Compte-Rendu - compte rendu 12.04.2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Fumel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12.04.2018)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, CONSEIL

MUNICIPAL

*****

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU 12 AVRIL 2018

*****Conseil Municipal Page 2 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

Fumel, le 5 avril 2018

Affaire suivie par

M-C. CRAYSSAC

Madame, Monsieur,

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir participer à la réunion du Conseil Municipal de Fumel qui aura lieu le :

Le jeudi 12 avril 2018 à 19 heures 15

dans la Salle du Conseil Municipal de la Mairie.

Vous voudrez bien trouver, à titre de notification :

1) Ordre du jour et note de synthèse sur les questions à traiter lors de la séance du 12 avril 2018.

2) Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 mars 2018.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Signé : Jean-Louis COSTES

Madame, Monsieur,

Ensemble des membres du Conseil Municipal

MAIRIE DE FUMEL Place du Château 47501 FUMEL Cédex

Tél. : 05.53.49.59.69 – Fax : 05.53.49.59.67

MAIRIE DE FUMEL

Secrétariat GénéralConseil Municipal Page 3 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

COMMUNE DE FUMEL - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU

JEUDI 12 AVRIL 2018

- - - - - -

L'An Deux Mil Dix Huit, douze avril, à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COSTES.

Présents : Monsieur Jean-Louis COSTES, Madame Marie-Louise TALET, Monsieur Jean-Pierre MOULY, Madame Josiane STARCK, Monsieur Jérôme LARIVIERE, Madame Marie-Guylaine MATIAS, Madame Odette LANGLADE, Madame Sylvette LACOMBE, Monsieur Michel MARSAND, Madame Chantal BREL, Monsieur Francis ARANDA, Madame Sylvie LESCOUZERES, Madame Sandrine GÉRARD, Monsieur Michel BAYLE, Monsieur Rémy DELMOULY, Madame Brigitte BAYLE, Monsieur Gilles DAUBAS, Madame Marie-Hélène BORSATO, Monsieur Fernando NOVAIS.

ABSENTS EXCUSÉS :

Monsieur Larbi FNIGHAR,

Pouvoir Jérôme LARIVIERE

Madame Phillie GOLLERET,

Pouvoir Jean-Louis COSTES

Monsieur Jérôme CONDUCHÉ,

Pouvoir Michel MARSAND

Madame Ida HIDALGO,

Pouvoir Marie-Louise TALET

Madame Jacqueline DEBORD,

Pouvoir Marie-Hélène BORSATO

ABSENTS :

Monsieur David BIGOT

Monsieur Adrien BONAVITACOLA

Madame Maëlle DALCHÉ

Monsieur Reynald MERLETTE

Madame Sandrine FREYNE

Madame Odette LANGLADE a été nommée Secrétaire de séance.

. Nombre de Conseillers en exercice : 29

. Nombre de Conseillers absents : 10

. Nombre de Conseillers Présents : 19

. Nombre de pouvoirs : 5

. Suffrages Exprimés : 24Conseil Municipal Page 4 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

Département

de Lot et Garonne

Arrondissement de

Villeneuve sur Lot

MAIRIE DE FUMEL ******

COMPTE-RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU

JEUDI 12 AVRIL 2018

******Conseil Municipal Page 5 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

Département

de Lot et Garonne

Arrondissement de

Villeneuve sur Lot

MAIRIE DE FUMEL ******

Téléphone : 05.53.49.59.69

Télécopieur : 05.53.49.59.67

CONSEIL MUNICIPAL DU

12 avril 2018

ORDRE DU JOUR

*****

1. Approbation du Compte rendu de la séance du 02 mars 2018.

I. AFFAIRES GÉNÉRALES

2. Ancienne piscine du stade Henri Cavallier – Convention de mise à disposition entre l’association Images et Son en fumélois et la Commune de Fumel.

3. Renouvellement bail commercial entre la commune de Fumel et la SARL RAUST.

4. Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange – Tranche 1.

5. Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange – Tranche 2.

6. Convention relative à la mise en place, à l’élargissement et à l’abandon d’une conduite de gaz entre la commune et TIGF.

7. Validation de l’Avant-projet définitif (APD) pour l’aménagement de l’Avenue de l’Usine.

8. Château de Bonaguil – Convention pour la co-organisation des BONAG’GAMES au titre de l’année 2018.

II. INTERCOMMUNALITÉ

9. Convention de coopération pour les chantiers éducatifs 2018.

III. AFFAIRES FINANCIÈRES

10. Garantie communale d’emprunt – Caisse des Dépôts et Consignations pour Ciliopée Habitat.Conseil Municipal Page 6 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

11. Commune, Approbation du Compte Administratif 2017.

12. Commune, Approbation du Compte de Gestion 2017.

13. Affectation du Résultat de l’Exercice 2017 de la commune de Fumel.

14. Budget Annexe Boutique – Château de Bonaguil, Approbation du Compte Administratif 2017.

15. Budget Annexe Boutique – Château de Bonaguil, Approbation du Compte de Gestion 2017.

16. Affectation du Résultat de l’Exercice 2017 du Budget Annexe Boutique – Château de Bonaguil.

17. Taux d’Imposition des Trois Taxes Directes Locales au titre de 2018.

18. Budget de la Commune de Fumel : Approbation du Budget Primitif 2018.

19. Budget Annexe Boutique Château de Bonaguil : Approbation du Budget 2018.

QUESTIONS DIVERSESConseil Municipal Page 7 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

13/2018. OBJET : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 02 MARS 2018.

En ouvrant la séance, Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal du 02 mars 2018.

Après avoir entendu cet exposé

Le Conseil Municipal,

1. approuve le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal du 02 mars 2018.

2. constate que la présente délibération a été adoptée par 19 voix pour et 5 abstentions.

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I. AFFAIRES GÉNÉRALES

14/2018. OBJET : ANCIENNE PISCINE DU STADE HENRI CAVALLIER – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE L’ASSOCIATION IMAGES ET SON EN FUMELOIS ET LA COMMUNE DE FUMEL.

Monsieur ARANDA expose que dans le cadre de la valorisation du patrimoine et afin de proposer une nouvelle offre culturelle, l’association « Images et son en fumélois », présidée par M. CREUNET, souhaite investir l’ancienne piscine du stade Henri Cavallier pour la période du 18 juin 2018 au 20 juillet 2018.

Il précise que, sur cette période, seront alors proposées une exposition photos ainsi que deux animations musicales.

Il rappelle que le stade Henri Cavallier a obtenu le label « Patrimoine XXème siècle » par la Commission régionale du patrimoine et des sites le 15 mars 2007, et souligne donc l’opportunité pour les visiteurs de découvrir ou redécouvrir ce lieu.

Il ajoute qu’afin de régulariser ce partenariat et de garantir les conditions de sécurité pour le public, une convention pourrait être adoptée. Ce document permettrait de fixer les conditions d’occupation de l’ancienne piscine pour cet événement. En effet, l’accès à ce site chargé d’histoire et son architecture particulière contraignent à respecter rigoureusement les consignes transcrites dans la dite convention.

Il rappelle que ces différents points de sécurité ont été examinés par un préventionniste du SDIS ainsi que le maître d’œuvre PB Conception.

Monsieur ARANDA donne lecture de ladite convention transmise en annexe de la note de synthèse et invite l’Assemblée à se prononcer.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal

1. Approuve le contenu de la convention pour l’animation de l’ancienne piscine du stade Henri Cavallier entre l’association « Images et son en fumélois » et la commune de Fumel dont un exemplaire est joint à la présente délibération ;Conseil Municipal Page 8 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

2. Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;

3. Constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l’unanimité.

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15/2018. OBJET : RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL ENTRE LA COMMUNE DE FUMEL ET LA SARL RAUST.

Monsieur LARIVIERE rappelle qu’en séance du 31 mars 2009, l’assemblée délibérante s’est prononcée en faveur de l’établissement d’un bail commercial entre la commune et la SARL VILLA MARGAUX représentée par M. NERAUDEAU pour la gestion d’un restaurant situé Place Georges Escande à Fumel. La location avait été alors établie pour un loyer mensuel de 1250,00 euros et pour une durée de neuf ans à compter de l’achèvement des travaux et de la date de mise à disposition.

Il précise que ce bail a été reçu par Me LEYGUE en juin 2009 ; bail alors consenti et accepté pour une période allant du 15 juin 2009 au 14 juin 2018.

Il rappelle aussi qu’en séance du 11 octobre 2012, les membres de l’assemblée délibérante ont été informés de la cession du fonds de commerce du restaurant « Villa Margaux » à la SARL RAUST au titre de « La Brasserie ».

Il indique que l’assemblée délibérante, en séance du 18 juillet 2014, a pris acte de la révision du loyer mensuel du bail commercial pour le restaurant « La Brasserie » à compter du 1er août 2014 pour un montant mensuel de 900,00 euros.

Monsieur LARIVIERE informe que, compte tenu de l’échéance du bail actuel (14 juin 2018), il est nécessaire de renouveler ce bail commercial entre la commune et la SARL RAUST pour la gestion du restaurant situé Place Georges Escande, dans les mêmes conditions de durée (9 ans) et de prix (900,00 euros).

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal

1. Se prononce en faveur du renouvellement d’un bail commercial entre la commune de Fumel et la SARL RAUST, représentée par M. RAUST Pierre, pour la gestion du restaurant situé Place Georges Escande à Fumel pour une période de 9 ans allant du 15 juin 2018 au 14 juin 2027.

2. Prend acte que les articles du bail actuel, arrivant à échéance le 14 juin 2018, resteront inchangés.

3. Précise que le prix du loyer mensuel s’élève à 900,00 €.

4. Autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial pour le restaurant avec la SARL RAUST et toutes autres pièces relatives à cette affaire.

5. Constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l’unanimité.

--------------------Conseil Municipal Page 9 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

16/2018. OBJET : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES D’ORANGE – TRANCHE 1.

Madame TALET informe les Membres du Conseil municipal que dans le cadre du projet d’aménagement de l’Avenue de l’Usine il conviendrait de procéder à la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de l'opérateur ORANGE et que pour ce faire il conviendrait de mettre en œuvre un ouvrage souterrain de communications électroniques susceptible de permettre aussi le déploiement souterrain futur d'un réseau Très Haut Débit (THD) :

Secteur : Avenue de l'Usine - Tranche 1

(Pont de Fumel – rue Neuve)

Elle précise que ces travaux s'inscrivent d'une part dans le cadre de la convention cadre signée entre le Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et-Garonne (Sdee 47) et ORANGE concernant la pose coordonnée des différents réseaux de service public, notamment l'enfouissement des réseaux aériens de distribution d'électricité et de communications électroniques favorisant ainsi la réduction du coût des travaux ainsi que la gêne provoquée par les chantiers successifs.

Ainsi, pour une réalisation dans les meilleures conditions en termes de délais, de technicité et de gestion financière, il est proposé de confier au Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et-Garonne (Sdee 47) un mandat de maîtrise d'ouvrage pour cette opération.

La propriété de l'ouvrage ainsi construit reviendrait au syndicat mixte a « Lot-et-Garonne Numérique » qui en assumerait l'exploitation et la maintenance, de même, qu'il assurerait le déploiement du futur réseau THD.

Madame TALET précise que cette opération dont le coût est estimé à 37.473,42 € HT, bénéficie :

 d'une partici pation financière d'ORANGE d'un montant de 4.840,00 € HT .

 d'une participation financière de Lot-et-Garonne Numérique d'un montant de 7.494,68 € HT.

En conséquence la participation financière au coût des travaux portée à charge de la commune s'élève à 25.138,74 € HT.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

1. Décide de lancer et financer la réalisation de l'effacement coordonné des réseaux de l'opérateur ORANGE précisée ci-avant.

2. Décide de mettre en œuvre un ouvrage permettant l'accueil du réseau de télécommunication d'ORANGE et du futur réseau THD déployé par Lot-et- Garonne Numérique.

3. Décide de confier les travaux d'enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d'ORANGE, secteur Avenue de l'Usine — Tranche 1, au Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot- et-Garonne (SDEE 47).Conseil Municipal Page 10 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

4. Approuve et autorise le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage devant intervenir entre la commune et le SDEE 47.

5. S'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement de la dépense correspondante.

6. Constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l’unanimité.

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17/2018. OBJET : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES D’ORANGE – TRANCHE 2.

Madame TALET informe les Membres du Conseil municipal qu'il conviendrait de procéder à la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de l'opérateur ORANGE et que pour ce faire il conviendrait de mettre en œuvre un ouvrage souterrain de communications électroniques susceptible de permettre aussi le déploiement souterrain futur d'un réseau Très Haut Débit (THD) :

Secteur : Avenue de l'Usine — Tranche 2

(Rue Neuve – Place de la libération)

Elle précise que ces travaux s'inscrivent d'une part dans le cadre de la convention cadre signée entre le Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et-Garonne (Sdee 47) et ORANGE concernant la pose coordonnée des diffé rents réseaux de service public, notamment l'enfouissement des réseaux aériens de distribution d'électricité et de communications électroniques favorisant ainsi la réduction du coût des travaux ainsi que la gêne provoquée par les chantiers successifs.

Ainsi, pour une réalisation dans les meilleures conditions en termes de délais, de technicité et de gestion financière, il est proposé de confier au Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et-Garonne (Sdee 47) un mandat de maîtrise d'ouvrage pour cette opération.

La propriété de l'ouvrage ainsi construit reviendrait au syndicat mixte « Lot-et- Garonne Numérique » qui en assumerait l'exploitation et la maintenance, de même, qu'il assurerait le déploiement du futur réseau THD.

Madame TALET précise que cette opération dont le coût est estimé à 26.970,44 € HT, bénéficie :

 d'une participation financiè re d'ORA NGE d'un mo ntant de 3.576,00 € HT.

 d'une participation financière de Lot-et-Garonne Numérique d'un montant de 5.394,09 € HT.

En conséquence la participation financière au coût des travaux portée à charge de la commune s'élève à 18.000,35 € HT.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

1. Décide de lancer et financer la réalisation de l'effacement coordonné des réseaux de l'opérateur ORANGE précisée ci-avant.Conseil Municipal Page 11 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

2. Décide de mettre en oeuvre un ouvrage permettant l'accueil du réseau de télécommunication d'ORANGE et du futur réseau THD déployé par Lot-et- Garonne Numérique.

3. Décide de confier les travaux d'enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d'ORANGE, secteur Avenue de l'Usine - Tranche 2, au Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et- Garonne (SDEE 47).

4. Approuve et autorise le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage devant intervenir entre la commune et le SDEE 47.

5. S'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement de la dépense correspondante.

6. Constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l’unanimité.

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18/2018. OBJET : CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE, A L’ELARGISSEMENT ET A L’ABANDON D’UNE CONDUITE DE GAZ ENTRE LA COMMUNE ET TIGF.

Madame TALET indique que la société TIGF a soulevé une anomalie dans une conduite de gaz située sur la parcelle cadastrée section AB n°512, propriété de la commune.

Elle explique que pour solutionner cette anomalie, TIGF prévoit une déviation de ladite canalisation qui sera alors déposée plus profondément sur un tronçon seulement. La partie ancienne de la canalisation sera, quant à elle, vidée de toute substance et restera en terre.

Elle précise que la servitude consentie par le propriétaire à TIGF doit s’étendre sur une largeur de 6 mètres telle que définie dans la réglementation en lieu et place des 4 mètres existants ; ceci afin de faciliter les travaux d’exploitation, de surveillance, d’entretien et de réparation de tout ou partie de la canalisation et des ouvrages accessoires.

Elle indique qu’il est nécessaire de signer une nouvelle convention avec TIGF afin de prévoir l’élargissement de la servitude sur une largeur de 6 mètres, l’abandon du tronçon problématique ainsi que la mise en place d’une nouvelle conduite.

Madame TALET donne lecture de ladite convention et invite l’Assemblée à se prononcer.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal

1. approuve le contenu de la nouvelle convention pour la mise en place, l’élargissement et l’abandon d’une conduite de gaz entre la commune et TIGF dont un exemplaire est joint à la présente délibération ;

2. autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;

3. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à

l’unanimité.

--------------------Conseil Municipal Page 12 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

19/2018. OBJET : VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DÉFINITIF (APD) POUR L’AMÉNAGEMENT DE L’AVENUE DE L’USINE.

Madame TALET rappelle qu’à l’issue du dialogue compétitif lancé pour l’aménagement de l’Avenue de l’Usine, le Conseil Municipal a, en séance du 27 juillet 2017 attribué l’accord cadre de maîtrise d’œuvre à l’atelier ARCADIE représenté par E. PRIEUR mandataire solidaire du groupement conjoint :

 WONDERFULIGHT (Concepteur lumière)

 AC2i (Cabinet VRD)

 Guillaume DUHAMEL (Urbaniste de territoire)

Madame TALET rend compte aux membres de l’assemblée de l’état de l’avancement du projet et précise que dans le cadre de sa démarche participative des groupes de travail ont été animés par E. PRIEUR comprenant des riverains, des représentants des associations, des représentants de l’Usine Métal Temple Aquitaine ainsi que des membres du Comité de Pilotage dudit Projet.

Madame TALET précise que l’Avant Projet Définitif (APD) a été présenté au Comité Technique le 31 janvier 2018 d’une part, et au Comité de Pilotage le 12 février 2018 d’autre part.

Elle expose les principaux points validés lors de ces réunions :

Sécurisation du carrefour entre l’avenue Emile Zola et l’avenue Albert Thomas avec la destruction de l’ancien CDM cadastré AB 55, opération qui nécessitera l’exercice du droit de préemption.

Espaces connexes travaillés : la Jardin de la Libération, le Square des platanes, l’entrée du Parc des tuyaux.

Valorisation du château d’eau par un travail de mise en lumière.

Sécurisation de l’avenue par des plateaux trapézoïdaux.

Maintien de l’axe de la chaussée avec un gabarit à 6.5 mètres.

Sécurisation des déplacements par une bande mixte piétons/vélos côté usine.

Protection de la rive habitée par une bande plantée et entrées charretières pavées.

Stationnement par séquences longitudinales et par empochements.

Mise en valeur des éléments patrimoniaux et paysagers par des « haltes ».

Plusieurs types d’éclairage : luminaires le long de l’avenue, luminaires pour les parkings, éclairages d’accompagnement et mise en lumière des arbres.

Elle informe les membres de l’assemblée délibérante de la prise en compte également des attentes de la population, exprimées lors de la réunion publique du 13 avril 2017.

L’accent avait été mis sur la sécurisation indispensable du carrefour entre l’Avenue Emile Zola et l’Avenue Albert Thomas.

Le projet d’un giratoire franchissable est à l’étude pour répondre à ce problème de sécurité.

Quelque soit la solution retenue, la destruction du bâtiment cadastré AB55 s’impose tant en terme de visibilité que d’aménagement sécurisé dudit espace.Conseil Municipal Page 13 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

Elle précise que certains éléments du projet seront affinés lors de la phase PROJET (PRO) au vu d’éléments techniques et/ou financiers.

Elle informe que, dans le cadre de l’APD, le diagnostic des réseaux a été réalisé. Le réseau d’évacuation des eaux pluviales est à reprendre intégralement. Cette opération incombe à la commune qui reste compétente en matière de pluvial.

Indépendamment du programme définitif du projet en cours de finalisation, elle propose à l’assemblée d’autoriser le Maire à refaire ce réseau d’eau pluvial situé le long du mur de l’Usine.

Elle invite également l’Assemblée à se prononcer sur la validation de l’APD dont un exemplaire a été présenté aux membres.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. Prend connaissance de l’avant-projet définitif (APD) pour l’aménagement de l’avenue de l’usine tel que présenté au comité de pilotage du 12 février 2018, et valide les principaux points énumérés :

Sécurisation du carrefour entre l’avenue Emile Zola et l’avenue Albert Thomas avec la destruction de l’ancien CDM cadastré AB 55, opération qui nécessitera l’exercice du droit de préemption.

Espaces connexes travaillés : la Jardin de la Libération, le Square des platanes, l’entrée du Parc des tuyaux.

Valorisation du château d’eau par un travail de mise en lumière.

Sécurisation de l’avenue par des plateaux trapézoïdaux.

Maintien de l’axe de la chaussée avec un gabarit à 6.5 mètres.

Sécurisation des déplacements par une bande mixte piétons/vélos côté usine.

Protection de la rive habitée par une bande plantée et entrées charretières pavées.

Stationnement par séquences longitudinales et par empochements.

Mise en valeur des éléments patrimoniaux et paysagers par des « haltes ».

Plusieurs types d’éclairage : luminaires le long de l’avenue, luminaires pour les parkings, éclairages d’accompagnement et mise en lumière des arbres.

2. Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif aux travaux de remplacement du réseau des eaux pluviales de l’Avenue de l’Usine.

3. Indique que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2018 de la Commune de Fumel du programme d’investissement n° 277 « Etude et Aménagement de l’Avenue de l’Usine ».

4. Constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l’unanimité.

---------------------Conseil Municipal Page 14 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

20/2018. OBJET : CHATEAU DE BONAGUIL – CONVENTION POUR LA CO- ORGANISATION DES BONAG’GAMES AU TITRE DE L’ANNEE 2018.

Madame STARCK expose que l’équipe du château a été approchée par le 48ème Régiment de Transmissions d’Agen (ci-après nommé le 48ème RT) pour co-organiser les Bonag’Games, une journée au profit des blessés de l’Armée de Terre, le 23 juin 2018, au château de Bonaguil.

Elle précise qu’en échange notamment de la mise à disposition du lieu, et du reversement de la moitié de la recette de la journée à l’association Terre Fraternité, le 48ème RT propose de mettre en place un ensemble d’animations à destination du grand public ce jour-là.

Elle précise qu’afin de régulariser ce partenariat, une convention pourrait être adoptée, qui permettrait de fixer les conditions de co-organisation de l’évènement.

Madame STARCK donne lecture de ladite convention et invite l’Assemblée à se prononcer.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal

1. approuve le contenu de la convention de co-organisation des Bonag’Games entre le 48ème RT d’Agen, l’amicale du 48ème et la commune de Fumel dont un exemplaire est joint à la présente délibération ;

2. autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;

3. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l’unanimité.

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II. INTERCOMMUNALITÉ

21/2018. OBJET : CONVENTION DE COOPÉRATION POUR LES CHANTIERS ÉDUCATIFS 2018.

Monsieur COSTES rappelle aux membres du Conseil Municipal que Fumel Communauté organise, depuis l’été 2009, des chantiers éducatifs pour les 14-17 ans intitulés : « Chantiers Jeunes » durant la période des vacances scolaires.

Les ateliers de travail des matinées ne sont possibles que grâce à la collaboration des communes souhaitant participer à ce projet. Ainsi, les groupes de 8 jeunes, accompagnés par un animateur employé par Fumel Vallée du Lot effectuent des ateliers de travaux d’utilité publique dans les communes.

Afin de formaliser cette coopération et d’encadrer les modalités de ce partenariat, Monsieur COSTES expose le projet de convention cadre, annexée à la présente. Celle-ci sera passée avec Fumel Vallée du Lot pour accueillir les chantiers jeunes 2018.

Il donne lecture de la présente convention de coopération des chantiers éducatifs 2018.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal

1. Approuve la convention de coopération entre la ville de FUMEL et Fumel Vallée du Lot dont un exemplaire est joint à la présente délibération.Conseil Municipal Page 15 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

2. Autorise la Maire ou son représentant à signer ladite convention.

3. Constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l’unanimité.

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III. AFFAIRES FINANCIÈRES

22/2018. OBJET : GARANTIE COMMUNALE D’EMPRUNT – CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR CILIOPÉE HABITAT.

Monsieur MOULY indique aux membres de l’assemblée délibérante que, par courrier en date du 16 février 2018, le Groupe Action Logement Ciliopée Habitat a sollicité une garantie d’un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération de réhabilitation de 12 logements locatifs sociaux de la résidence « Beuvelot » sise Fumel (47500) rue Philippe de Lauzun.

Il précise que cette réhabilitation consiste en des travaux d’amélioration thermique et de gros entretien et indique que le montant global de prêt s’élève à 345.663,00 €. Il rappelle que tout prêt émis par la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer le logement social doit être garanti par une collectivité locale. Il propose donc aux membres de l’assemblée d’accorder la garantie d’emprunt de la commune de Fumel, nécessaire au déblocage de ce financement dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de Prêt N° 74169 en annexe signé entre CILIOPÉE HABITAT SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATION A LOYER MODÉRÉ ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal

1. Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 345.663,00 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 74169 constitué de 2 lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

2. La garantie est apportée aux conditions suivantes :

 La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

 Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.Conseil Municipal Page 16 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

3. Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoins, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

4. Constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l’unanimité.

--------------------

23/2018. OBJET : COMMUNE, APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017.

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur MOULY délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Monsieur COSTES, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLÉ Dépenses

ou

Recettes

ou

Dépenses

ou

Recettes

ou

Dépenses

ou

Recettes

ou

Déficit Excédents Déficit Excédent Déficit Excédents

Résultats reportés 853.022,71 237.200,10 1.090.222,81 Opérations de l’exercice 4.428.663,14 5.306.812,03 2.040.222,09 1.735.342,29 6.468.885,23 7.042.154,32

TOTAUX 4.428.663,14 6.159.834,74 2.040.222,09 1.972.542,39 6.468.885,23 8.132.377,13

Résultats de clôture 1.731.171,60 67.679,70 1.663.491,90 Restes à réaliser 375.016,98 117.320,08 375.016,98 117.320,08

TOTAUX CUMULÉS 1.731.171,60 442.696,68 117.320,08 375.016,98 1.780.811,98

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 1.731.171,60 325.376,60 1.405.795,00

2. constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5. constate que la présente délibération a été adoptée par 22 voix pour à l’unanimité, Monsieur Jean-Louis COSTES ayant quitté la salle.

-------------------------Conseil Municipal Page 17 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

24/2018. OBJET : COMMUNE, APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur COSTES.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il y a lieu d’approuver les documents comptables ci-après,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

1. déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

2. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l’unanimité.

-----------------------

25/2018. OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 DE LA COMMUNE DE FUMEL.

Monsieur MOULY expose que les comptes de l’exercice 2017 viennent d’être arrêtés avec l’adoption du Compte Administratif 2017 de la Commune de Fumel qui fait apparaître les résultats suivants :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 4.428.663,14

853.022,71

5.306.812,03

TOTAUX 4.428.663,14 6.159.834,74

Résultat de clôture 1.731.171,60Conseil Municipal Page 18 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

LIBELLE

INVESTISSEMENT

DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

TOTAUX

Résultat de clôture

Restes à réaliser

2.040.222,09

2.040.222,09

67.679,70

375.016,98

237.200,10

1.735.342,29

1.972.542,39

117.320,08

Il rappelle que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par la Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve afin de couvrir au minimum en priorité le besoin total de financement compte tenu des restes à réaliser de la section d’investissement arrêté comme suit :

LIBELLE INVESTISSEMENT

Besoin de financement 67.679,70 Restes à réaliser (dépenses) 375.016,98 Besoin de financement 442.696,68 Restes à réaliser (recettes) 117.320,08 Besoin total de financement 325.376,60

Considérant l’excédent de fonctionnement, il invite l’assemblée à procéder aux affectations dont il donne le détail.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. décide d’affecter comme suit le résultat (excédent de fonctionnement de clôture : 1.731.171,60 €) de l’exercice 2017 de la Commune :  Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 801.171,60  Ligne 002 Résultat de fonctionnement reporté : 930.000,00 (Excédent de fonctionnement de clôture) 1.731.171,60  Ligne 001 Déficit d’investissement reporté : 67.679,70

2. prend acte des identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 19 voix pour et 5 abstentions.

----------------------Conseil Municipal Page 19 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

26/2018. OBJET : BUDGET ANNEXE BOUTIQUE – CHATEAU DE BONAGUIL, APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017.

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur MOULY délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Monsieur COSTES, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLÉ Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédent Déficit Excédents

Résultats reportés 20.154,02 2.441,60 22.595,62

Opérations de l'exercice 34.651,99 30.403,55 815,40 / 35.467,39 30.403,55

TOTAUX 34.651,99 50.557,57 815,40 2.441,60 35.467,39 52.999,17

Résultats de clôture 15.905,58 1.626,20 17.531,78

Restes à réaliser / / /

TOTAUX CUMULÉS 15.905,58 / 1.626,20 / 17.531,78

RÉSULTATS DÉFINITIFS 15.905,58 1.626,20 17.531,78

2. constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5. constate que la présente délibération a été adoptée par 22 voix pour à l’unanimité, Monsieur Jean-Louis COSTES ayant quitté la salle.

-------------------------

27/2018. OBJET : BUDGET ANNEXE BOUTIQUE – CHATEAU DE BONAGUIL, APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur COSTES.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017.Conseil Municipal Page 20 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant qu’il y a lieu d’approuver les documents comptables ci-après,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

1. déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

2. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l’unanimité.

--------------------

28/2018. OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 DU BUDGET ANNEXE BOUTIQUE – CHATEAU DE BONAGUIL.

Monsieur MOULY expose que les comptes de l’exercice 2017 viennent d’être arrêtés avec l’adoption du Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Boutique – Château de Bonaguil qui fait apparaître les résultats suivants :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 34.651,99 20.154,02

30.403,55

TOTAUX 34.651,99 50.557,57

Résultat de clôture 15.905,58

LIBELLE

INVESTISSEMENT

DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

/

815,40

2.441,60

/

TOTAUX 815,40 2.441,60

Résultat de clôture 1.626,20 Restes à réaliser / /Conseil Municipal Page 21 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

Il rappelle que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par la Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve afin de couvrir au minimum en priorité le besoin total de financement compte tenu des restes à réaliser de la section d’investissement arrêté comme suit :

LIBELLE INVESTISSEMENT

Besoin de financement / Excédent de financement 1.626,20 Restes à réaliser (dépenses) 0 Besoin de financement / Restes à réaliser (recettes) /

Excédent total de financement 1626,20

Considérant l’excédent de fonctionnement, il invite l’assemblée à procéder aux affectations dont il donne le détail.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. décide d’affecter comme suit le résultat (excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2017) du Budget Annexe Boutique - Château de Bonaguil :

. Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 1.873,80 . Ligne 002 Résultat de fonctionnement reporté : 14.031,78 (Excédent de fonctionnement de clôture)

. Ligne 001 Excédent d’investissement reporté : 1.626,20

2. prend acte des identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l’unanimité.

----------------------

29/2018. OBJET : TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES AU TITRE DE 2018.

Monsieur le Maire propose de fixer les taux d’imposition des trois taxes directes locales indispensables à l’équilibre du budget primitif 2018 de la commune.

Il invite l’assemblée à se prononcer sur cette proposition dont il donne le détail.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,Conseil Municipal Page 22 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

1. fixe comme suit le taux d’imposition des trois taxes locales au titre de 2018 :

TAXES BASES 2018 TAUX 2017

%

TAUX 2018

%

PRODUIT

Taxe habitation (TH) 5.279.000,00 15,43 15,43 814.550,00 Foncier bâti (FB) 4.885.000,00 22,50 22,50 1.099.125,00 Foncier non bâti (FNB) 67.800,00 69,31 69,31 46.992,00 TOTAL 1.960.667,00

2. arrête le montant du produit attendu des contributions directes à la somme de un million neuf cent soixante mille six cent soixante sept euros.

3. constate que la présente délibération a été adoptée par 19 voix pour et 5 abstentions.

-------------------

30/2018. OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE DE FUMEL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018.

Monsieur le Maire propose d’adopter le Budget Primitif 2018 de la commune de FUMEL dont la présentation générale est rappelée ci-après en complément du document budgétaire séparé transmis à chaque conseiller, qu’il commente.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations

réelles

Opérations d'ordre TOTAL

011 Charges à caractère général 1.144.427,66 1.144.427,66 012 Charges de personnel et frais assimilés 2.502.664,00 2.502.664,00 014 Atténuations de produits

60 Achats et variations de stocks

65

656

Autres charges de gestion courante

Frais de fonctionnement des groupes d’élus

736.176,28 736.176,28

66 Charges financières 58.089,21 58.089,21 67 Charges exceptionnelles 26.200,00 26 200,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires 22 000,00 236.783,79 258.783,79 71 Production stockée (ou déstockage)

022 Dépenses imprévues 136 000,00 136 000,00 023 Virement à la section d'investissement 491.209,32 491.209,32 Dépenses de fonctionnement - Total 4.625.557,15 727.993,11 5.353.550,26 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 =

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5.353.550,26Conseil Municipal Page 23 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement reçues 1.014,26 1.014,26 15 Provisions pour risques et charges

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 463.000,00 463.000,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

Total des opérations d'équipement 1.412.008,98 1.412.008,98 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières 20.000,00 20.000,00 28 Amortissements des immobilisations

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 Provisions pour dépréciation

45.. Opérations pour compte de tiers

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers

59 Provisions pour dépréciation comptes financiers

3... Stocks

020 Dépenses imprévues

Dépenses d'investissement - Total 1.895.008,98 1.014,26 1.896.023,24

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 67.679,70 =

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1.963.702,94

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuations de charges 38.980,00 38.980,00 60 Achats et variations des stocks

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 417.900,00 417.900,00 71 Production stockée (ou déstockage)

72 Travaux en régie

73 Impôts et taxes 2.846.672,00 2.846.672,00 74 Dotations, subventions et participations 1.003.315,00 1.003.315,00 75 Autres produits de gestion courante 113.050,00 113.050,00 76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 2.619,00 1.014,26 3.633.26 78 Reprises provisions semi-budgétaires

79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement - Total 4.422.536,00 1.014,26 4.423.550,26 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 930.000,00 =

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5.353.550,26Conseil Municipal Page 24 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 200.000,00 200.000,00 13 Subventions d'investissement reçues 111.342,58 111.342,58 15 Provisions pour risques et charges

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 107.584,15 107.584,15 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations 236.783,79 236.783,79 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 Provisions pour dépréciation

45.. Opérations pour compte de tiers

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers

59 Provisions pour dépréciation comptes financiers

3... Stocks

021 Virement de la section de fonctionnement 491.209,32 491.209,32 024 Produits des cessions d'immobilisations 15.611,50 15.611,50 Recettes d'investissement - Total 434.538,23 727.993,11 1.162.531,34 +

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 +

AFFECTATION AU COMPTE 1068 801.171,60

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1.963.702,94

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. Approuve l’adoption du Budget Primitif 2018 de la commune de FUMEL aux chiffres ci-dessus exposés ;

2. Constate que la présente délibération a été adoptée par 19 voix pour et 5 abstentions.

-----------------

31/2018. OBJET : BUDGET ANNEXE BOUTIQUE CHATEAU DE BONAGUIL : APPROBATION DU BUDGET 2018.

Monsieur le Maire propose d’adopter le Budget Annexe de la Boutique du château de Bonaguil dont la présentation générale est rappelée ci-après en complément du document budgétaire séparé transmis à chaque conseiller, qu’il commente.Conseil Municipal Page 25 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

011 Charges à caractère général 33 950,00 33 950,00 012 Charges de personnel et frais assimilés

014 Atténuations de produits

60 Achats et variations de stocks

65

656

Autres charges de gestion courante

Frais de fonctionnement des groupes d’élus

10 000,00 10 000,00

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dotations provisions semi-budgétaires

71 Production stockée (ou déstockage)

022 Dépenses imprévues 81,78 81,78 023 Virement à la section d'investissement

Dépenses de fonctionnement - Total 44 031,78 44 031,78 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 44 031,78

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement reçues

15 Provisions pour risques et charges

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

198

Total des opérations d'équipement

Neutral. Amort. Subv. Equip. versées

3 500,00 3 500,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 Provisions pour dépréciation

45… Opérations pour compte de tiers

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers

59 Provisions pour dépréciation comptes financiers

3... Stocks

020 Dépenses imprévues

Dépenses d'investissement - Total 3 500,00 3 500,00

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 =

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 500,00Conseil Municipal Page 26 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuations de charges 15 000,00 15 000,00 60 Achats et variations des stocks

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 15 000,00 15 000,00 71 Production stockée (ou déstockage)

72 Travaux en régie

73 Impôts et taxes

74 Dotations, subventions et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprises provisions semi-budgétaires

79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement - Total 30 000,00 30 000,00 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 14 031,78

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 44 031,78

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre

TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

13 Subventions d'investissement reçues

15 Provisions pour risques et charges

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 Provisions pour dépréciation

45... Opérations pour compte de tiers

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers

59 Provisions pour dépréciation comptes financiers

3... Stocks

021 Virement de la section de fonctionnement

024 Produits des cessions d'immobilisations

Recettes d'investissement - Total

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 626,20 +

AFFECTATION AU COMPTE 1068 1 873,80 =

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 500,00Conseil Municipal Page 27 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. Approuve l’adoption du Budget Annexe de la Boutique du Château de Bonaguil 2018 aux chiffres ci-dessus exposés.

2. Constate que la présente délibération a été adoptée par 19 voix pour et 5 abstentions.

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DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

32/2018. OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DES DROITS D'ENTRÉE DU CHÂTEAU DE BONAGUIL.

Le Maire de FUMEL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 11 avril 2014 donnant délégation au Maire pendant la durée de son mandat pour créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement de la commune, d'une part, et pour fixer d'une manière générale les droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, d'autre part.

Vu l’arrêté pris par délégation du Conseil Municipal du 14 décembre 2011 relatif à la modification des tarifs des droits d’entrée du Château de Bonaguil, dans le cadre du billet couplé avec le Musée de Sauveterre-la-Lémance.

Vu la décision du 13 septembre 2017 portant modification des tarifs des droits d’entrée du Château de Bonaguil.

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la réactualisation des tarifs des droits d’entrée au Château de Bonaguil.

Considérant la création de nouveaux tarifs suite à la mise en place du festival de la B.D.

Considérant le nouveau partenariat avec l’office de Tourisme Lot-Vignoble.

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

Les tarifs de droits d’entrée du Château de Bonaguil sont modifiés comme suit :

TARIFS (en euros)

Plein tarif (à partir de 13 ans)

Enfant de 6 à 12 ans

Enfant de 6 à 12 ans présentant une carte « famille nombreuse » ou d’invalidité

Enfant de moins de 6 ans

9,50

5,00

4,50

GratuitConseil Municipal Page 28 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 12 avril 2018 Compte-rendu

TARIFS (en euros)

Groupe touristique (à partir de 20 personnes)

Etudiant, chômeur, adulte ou enfant de plus de 12 ans présentant une carte « famille nombreuse » ou d’invalidité

Groupe scolaire : (1 professeur gratuit pour 10 élèves)

 Visite

 Atelier

 Atelier + visite

Forfait 2 sites (Bonaguil et Musée de Sauveterre)

 Adulte

 Enfant

7,50/personne

7,50

3,50/élève

5,00/élève

8,00/élève

11,50

8,00

ARTICLE 2 :

A l’occasion d’animations particulières, les tarifs des droits d’entrée du Château de Bonaguil sont les suivants :

CATÉGORIES

TICKETS

Plein tarif

(à partir de 13 ans)

Enfant

(Moins de 12 ans)

Etudiants

Chômeurs

Groupe

Journées du patrimoine 4,00 gratuit 4,00 €/ personne

Festival de la B.D. 2.00 gratuit

Animations particulières 10,00 6,00

ARTICLE 3 :

Les tarifs des droits d’entrée du Château de Bonaguil appliqués aux groupes touristiques (à partir de 20 personnes) gérés par l’Office de Tourisme Lot-vignoble sont les suivants : 6.75 euros par personne.

ARTICLE 4 :

La présente mesure prendra effet à compter du 1er mars 2018.

ARTICLE 5 :

La présente décision annule et remplace la décision précitée du 13 septembre 2017.

ARTICLE 6 :

La présente décision sera publiée au registre des délibérations et affichée en Mairie conformément aux dispositions de l’article L 2122.23 du même Code.

Expédition en sera également adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Villeneuve-sur-Lot, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier de FUMEL, Receveur Municipal.

Fumel, le 22 février 2018

Le Maire,

Signé : Jean-Louis COSTES