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Arrêté - PM 2023 165 Prolongation reglementation circulation chemin Benech
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2023 165 Prolongation reglementation circulation chemin Benech)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Prolongation de la réglementation de la circulation pour des travaux dc cmbre 202 Chemin Bénech. Acte n° PM 2023-165
ARRÊTÉ MUNICIPAL Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, l’article L.511-1,
Vu le Code Pénal, l'article R.610-5,
Vu le Code de la Route les articles R.110-1, R.411-5 et R.411.8,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu L'Instruction Ministérielle sur la Signalisation Routière, Partie 8 (signalisation temporaire), Vu l'arrêté municipal en date du 30 janvier 2023, relatif à la mise en fourrière, Vu l'arrêté PM 2023-107, en date du 21 juillet 20213, relatif à la réglementation de la circulation pour des travaux Chemin Benech,
Vu la demande formulée par l’entreprise « GROUPEMENT EHTP »,
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de réfection de voirie sur le Chemin Bénech, effectuée par l’entreprise « GROUPEMENT EHTP » qui auront lieu du samedi 30 décembre 2023 au vendredi 16 février 2024 inclus, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie, Considérant que les véhicules à qui s'applique cette réglementation, seront tenus d'emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté,
ARRÊTE
ARTICLE : L'entreprise « GROUPEMENT EHTP » est autorisée à effectuer des travaux de réfection de voirie du samedi 30 décembre 2023 au vendredi 16 février 2024 inclus sur le Chemin Bénech.
ARTICLE2: Suite aux travaux prévus à l’article 1, le chantier va se dérouler comme suit :
e phase 1: travaux à hauteur de n°1215 Route de Tarbes, circulation par feux alternats avec rétrécissement de chaussée (circulation rétablie en soirée).
e phase 2: travaux sur l'Impasse des Gardénias. La rue sera barrée sauf riverains et services avec stationnement interdit dans l'impasse, l'accès piétons et cycles est maintenu.
Dans un second temps, les travaux se feront en début de l’Impasse des Gardénias, par
conséquent la circulation se fera sur une seule voie par feux alternats (circulation rétablie en soirée).
e phase 3: Dans un premier temps, le Chemin Bénech sera en «route barrée » (sauf riverains et services) avec stationnement interdit, sur la portion comprise entre la Rue des Jonquilles et la Rue de Quéribus.
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES du 13/12/2023 - acte n° PM 2023-165- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Prolongation de la réglementation de la circulation pour des travaux Chemin Bénech.
Les automobilistes devront suivre dans les deux sens de circulation, la déviation
suivante :
—; Chemin Bénéch/Route de Tarbes/Route de Fontenilles/Chemin Canto Laouzetto/Rue Déodat de Séverac.
Dans un second temps, le Chemin Bénech sera en « route barrée » (sauf riverains et services) avec stationnement interdit, sur la portion comprise entre la Rue de Quéribus et la Rue Déodat de Séverac.
Les automobilistes devront suivre dans les deux sens de circulation, la déviation
suivante :
— Rue des Ormeaux/Rue des Magnolias
phase 4 : travaux sur la Rue des Jonquilles. La rue sera barrée sauf riverains et services avec stationnement interdit.
Les automobilistes devront suivre dans les deux sens de circulation, la déviation
suivante :
—; Chemin Bénech/Route de Tarbes/Route de Fontenilles/Chemin Canto Laouzetto/
Rue des Encantats/ Allée des Hauts de Hournes
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire (signalisation de chantier, déviations) sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 4: Tout véhicule gênant le bon déroulement des travaux pourra faire l'objet d'une mise en
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
fourrière.
Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : La Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale et l’entreprise en charge des travaux, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 1 5 DEC. 2073