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Arrêté - PM 2023 40 Modification reglementation circulation chemin de la Beouzo
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2023 40 Modification reglementation circulation chemin de la Beouzo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Modification de la réglementation temporaire de la circulation men 0e Chemin de la Béouzo pour une animation vélo. Acte n° PM 2023-40
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, l’article L.511-1,
Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 du 30 janvier 2023 relatif à la mise en fourrière, Vu l'arrêté municipal PM 2023-27 en date du 08 mars 2023, publié sur le site de la Mairie le 10 mars 2023, relatif à la réglementation temporaire de la circulation Chemin de la Béouzo pour une animation vélo,
Vu la demande formulée le 14 février 2023, par la Mairie de Fonsorbes,
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation des véhicules sur le Chemin de la Béouzo, portion comprise après le croisement de la Rue du Petit Quinquin et le croisement de la Rue du Gers pour une animation vélo,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de réaliser une animation vélo dans le cadre du PDES, la circulation sera interdite
sur le Chemin de la Béouzo, portion comprise après le croisement de la Rue du Petit Quinquin et le croisement de la Rue du Gers, le jeudi 06 avril 2023 de 14h00 à 18h30.
ARTICLE2: Des barrières seront mises en place par la Police Municipale afin de sécuriser la zone.
ARTICLE 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté municipal PM 2023-27 de même objet.
ARTICLE 5: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES du 24/03/2023 - acte n° PM 2023-40- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Modification de la réglementation temporaire de la circulation Chemin de la
Objet :
Béouzo pour une animation vélo.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens wwWw.telerecours.fr
La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui les ARTICLE 8 : concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 8 MARS 2023 Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le