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Déliberation - Liste deliberations 17 decembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Labaroche.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 17 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LABAROCHE
%
SÉANCE
DU
MARDI
17 DECEMBRE
2024
Délibération
n°98-12
/ 2024
examinée
le
17
Décembre
2024
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approuvée Délibération
n°99-12
/
2024
examinée
le
17
Décembre
2024:
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente Approuvée Délibération
n°100-12
/ 2024
examinée
le
17
Décembre
2024
: Autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investis-
sement
avant
le
budget
2025
Approuvée Délibération
n°101-12
/ 2024
examinée
le
17
Décembre
2024
: Prix
de
l’eau
et de
l’assainissement
à compter
du
1®" semestre
2025
Approuvée Délibération
n°102-12
/ 2024
examinée
le
17
Décembre
2024
: Demande
de
subvention
DETR
/ DSIL
: Réhabili-
tation
du
Tertre
«
Derrière
la
Roche
»
Approuvée Délibération
n°103-12
/ 2024
examinée
le
17
Décembre
2024
: Décision
modificative
n°3
au
budget
Eau
et
As-
sainissement
M49
Approuvée Délibération
n°104-12
/ 2024
examinée
le
17
Décembre
2024
: Communications
Approuvée
Pour
extr
onforme
LABAROCHE,
le
Décembre
2024
Le
Male
Bern
RUFFIO «