Compte-Rendu - CR CM 16 octobre 2023 VF PL

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Compte-Rendu - CR CM 16 octobre 2023 VF PL Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Louvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 octobre 2023 VF PL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2023

Convocation : le 10 octobre 2023

Affichage : le 11 octobre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 23 dont 15 présents et 20 votants

Le seize octobre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Salle Joseph Decaëns de Louvigny sous la présidence de Monsieur Patrick Ledoux, Maire de Louvigny.

Etaient présents : Mesdames Anne-Françoise ASSIMINGUE, Viviane CLAIREL, Sophie RAOUS, Anne-Marie LAMY, Gaëlle ENFREIN, Marianne LAINE-PINCHART et Messieurs Patrick LEDOUX, Alain TRANCHIDO, Philippe CAPOËN, Pascal JOUIN, Jean-Luc POISNEL, Frédéric CLOUET, Jean-Marc CAMBIER, Louis LEBOCEY, Jean-Baptiste COLLET

Absents excusés : Mesdames Julienne BARAT, Marine GUEZENNEC, Catherine GUILLEMANT, Emmanuelle MARION, Nadège REBOURSIERE et Messieurs Samuel DUPONT, Jocelyn PAROT, Sylvain TRANQUART

Pouvoirs de :

De Madame Catherine GUILLEMANT à Madame Anne-Marie LAMY

De Madame Marine GUEZENNEC à Madame Sophie RAOUS

De Madame Emmanuelle MARION à Madame Viviane CLAIREL

De Monsieur Jocelyn PAROT à Madame Marianne LAINE-PINCHART

De Monsieur Sylvain TRANQUART à Monsieur Louis LEBOCEY

Secrétaire de séance : Madame Anne-Marie LAMY

Monsieur le Maire propose de respecter une minute de silence pour le troisième anniversaire du décès de Samuel Paty, Professeur décapité dans un collège de Conflant Saint Honorine, pour l’assassinat le 13 octobre 2023 de Dominique Bernard, également Professeur de collège, pour la disparition d’Hubert Reeves (Astrophysicien) venu inaugurer l’école de Louvigny en 2004 et pour Jacques Deschamps décédé également il y a quelques jours et qui a été élu conseiller municipal de 1971 à 1973 puis maire-adjoint de 1973 à 1977.

Évènements passés :

 Jeudi 6 juillet 2023 à partir de 18 h : conseil communautaire de Caen la mer au siège de la communauté

urbaine

 Jeudi 6 juillet 2023 à partir de 19 h : 2ème concert des « musiques au bord de l’Orne » avec N & B Quartet

 Jeudi 13 juillet 2023 à partir de 19 h : 3ème concert des « musiques au bord de l’Orne » avec A Flon de Crin

 Vendredi 14 juillet 2023 à 9 h 30 : dépôt de gerbe au monument aux morts de la commune

 Lundi 17 juillet 2023 à 17 h 30 : commémorations avec Bretteville sur Odon marquant le 79ème anniversaire

de la libération des deux communes (deuxièmes guerres mondiale)

 Jeudi 20 juillet 2023 à partir de 19 h : 4ème et dernier concert des « musiques au bord de l’Orne » avec

Swing to Bop

 Samedi 5 août 2023 de 17 h à 23 h à la Salle des Fêtes de Louvigny : grande finale des conteurs. Après le

Luberon en 2022, la Marche des Conteurs dont le siège social est à Avignon a choisi le Calvados et Louvigny

comme terre d’accueil. Plus de 250 personnes étaient présentes

2

 Vendredi 25 août 2023 de 11 h 30 à 18 h : présence du bus « Twisto tour » place François Mitterrand à

Louvigny pour faciliter les abonnements et les démarches avant la rentrée scolaire

 Du vendredi 25 au jeudi 31 août 2023 : délégation de loupiaciens et de saingerminois en Italie pour signer la

nouvelle charte de jumelage entre Louvigny, Saint Germain La Blanche Herbe et Colceresa

 Lundi 28 août 2023 de 16 h 30 à 19 h 30 à la Salle des Fêtes de Louvigny : collecte des donneurs de sang

 Vendredi 1er septembre 2023 : pré-rentrée des enseignants

 Samedi 2 et dimanche 3 septembre 2023 sur les bords de l’Orne à Louvigny : Fête communale Saint Côme

 Lundi 4 septembre 2023 : rentrée des classes pour les élèves

 Vendredi 8 septembre 2023 à partir de 18 h 30 au Théâtre de verdure de la Lisière du Pré Normand : concert

de deux musiciens pop-folk « Who killed the drummer ? »

 Mercredi 13 septembre 2023 à partir de 18 h à la salle des Fêtes de Louvigny : soirée-atelier organisée par le

Conseil Départemental du Calvados dans le cadre du Projet de Territoire de la Gestion de l’Eau

 Du vendredi 15 au lundi 18 septembre 2023 : délégation de loupiaciens en Angleterre dans le cadre du

jumelage Louvigny – Feniton

 Mardi 19 septembre 2023 à 18 h à la Mairie de Louvigny : CCAS

 Vendredi 22 septembre 2023 de 12 h 30 à 14 h à la mairie de Ouistreham : comité syndical du Syndicat

Mixte de Lutte Contre les Inondations suivi de la visite du chantier du Maresquier

 Samedi 23 septembre 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 place François Mitterrand à Louvigny : collecte des déchets

D3E et meubles avec la Coop 5 pour 100 et le Syvedac

 Du lundi 25 septembre au 27 octobre 2023 : enquête publique sur la révision allégée n° 1 du Plan Local

d’Urbanisme de Louvigny

 Mercredi 27 septembre 2023 : chantier participatif des copeaux avec une vingtaine de participants

 Jeudi 28 septembre 2023 à partir de 19 h : conseil communautaire de Caen la mer au siège de la communauté

urbaine

 Samedi 30 septembre 2023, toute la journée : visite du Senat et journée à Paris pour les membres du Conseil

Municipal des Jeunes et Enfants avec les CMEJ de Bretteville sur Odon et Tourville sur Odon

 Lundi 2 octobre à 17 h 30 à la mairie de Louvigny : commission des finances : préparation de la Décision

Modificative Budgétaire n° 1

 Mardi 3 octobre 2023 à 18 h 30 à Fontaine Etoupefour : comité syndical du SIGRSO

 Samedi 7 octobre 2023 à 14 h à la mairie de Louvigny : visite de Corinne Feret, Sénatrice pour une rencontre

avec les CMEJ de Louvigny, Bretteville sur Odon et Tourville sur Odon

 Du lundi 9 au vendredi 13 octobre 2023 : exercice de montage des aquabarrières sur le domaine public

comme sur le domaine privé pour tester les temps de montage, la technicité des agents, vérifier le matériel et

refaire le sol du terrain de stockage des caisses de matériel

 Dans le cadre de la journée nationale de la résilience, la DDTM du Calvados a organisé une réunion à la salle

des fêtes de Louvigny le mercredi 11 octobre 2023 à 18 h pour sensibiliser les habitants les plus exposés au

risque inondation et leur présenter les aides auxquelles ils pourraient prétendre pour se protéger

3

 Samedi 14 et dimanche 15 octobre 2023 de 10 h à 18 h à la Salle des Fêtes de Louvigny : exposition des

artistes locaux co-organisée par le CATEL et la Mairie de Louvigny

 Lundi 16 octobre 2023 à 19 h à la mairie de Louvigny : conseil municipal

Évènements à venir :

 Jeudi 19 octobre 2023 à 17 h 30 : conseil d’école de Louvigny (reporté à la rentrée des vacances pour cause

de Vigipirate renforcé)

 Vendredi 20 octobre 2023 : 10ème anniversaire de l’EHPAD de Louvigny « La Maison du Coudrier »

 Mardi 24 octobre 2023 à 18 h : réunion avec les associations de Louvigny sur la thématique « achats en

circuit court »

 Mardi 07 novembre 2023 à : commission des sports

 Mercredi 8 novembre 2023 à 18 h à la mairie de Louvigny : CCAS

 Mardi 14 novembre 2023 à 20 h à la salle des fêtes de Louvigny : soirée débat sur la loi immigration

 Jeudi 16 novembre 2023 à 18 h à la salle des fêtes de Louvigny : 20ème anniversaire du Camion Jazz

 Jeudi 16 novembre 2023 à partir de 18 h : conseil communautaire de Caen la mer au siège de la communauté

urbaine

 Dimanche 19 novembre 2023 à partir de midi à la salle des fêtes de Louvigny : repas des anciens

 Lundi 20 novembre 2023 de 16 h 30 à 19 h 30 à la Salle des Fêtes de Louvigny : collecte des donneurs de

sang

 Lundi 20 novembre 2023 à 19 h à la mairie de Louvigny : conseil municipal

 Mardi 21 novembre 2023 à 20h à la salle des fêtes : festival « alimenterre » : en présence du co-président de l'ASTI Michel Xufré ainsi que Cheik Sidibé le coordinateur de COOPASOL.

 Vendredi 1er décembre 2023 à 18 h : remise des diplômes « Brevet des collèges » aux élèves qui étaient en 3ème l’année dernière au collège Hawking

4

Approbation de la décision modificative budgétaire n°1 (DM 1)

Monsieur Patrick Ledoux, Maire de Louvigny, présente aux membres du conseil municipal la décision modificative budgétaire n°1 en comptabilité M57.

Monsieur Patrick Ledoux, Maire de Louvigny, informe que dans la nomenclature de la comptabilité M57, les modalités de transmission auprès de la préfecture et de la trésorerie sont modifiées par rapport à la comptabilité M14. Par conséquent, les conseillers municipaux présents à l’approbation d’une décision budgétaire lors de la séance du conseil municipal n’auront plus à signer en triple exemplaire ladite décision comme auparavant.

Monsieur Patrick Ledoux, Maire de Louvigny, expose aux membres du conseil municipal l’approbation de la décision modificative budgétaire n°1 pour l’année 2023 ci-après :

VU la commission des finances du 2 Octobre 2023,

Section de fonctionnement :

En dépenses de fonctionnement : il y a lieu de faire les ajustements suivants :

Sur le budget de fonctionnement, il convient d’ajuster quelques dépenses dont les principales concernent des non facturations (Caen la mer) de personnels pendant 3 ans, des ajustements au niveau des dépenses de personnels- mairie et le lancement du diagnostic Espace de Vie sociale. Au-delà de ça, la mairie de Louvigny, comme les particuliers subit l’inflation et doit réajuster certaines dépenses ou les reconsidérer : + 3 000 € en compte 60611 eaux et assainissement car nous avons dépassé les prévisions budgétaires : une régularisation sur les années précédentes est prise en charge en 2023 mais nous constatons cependant une augmentation de la consommation d’eau au pôle élémentaire d’Hubert Reeves : il faudra sensibiliser les usagers et engager l’installation de solutions techniques pour faire diminuer nos consommations. + 11 000 € en compte 60612 énergies : là aussi, il faudra reprendre les éléments liés à la sobriété énergétique et engager de nouvelles mesures.

+ 1 500 € en compte 60623 alimentation : il s’agit des commandes de pain produit localement pour les cantines (compte non prévu au budget mais obligatoire en M57)

+ 8 000 € en compte 60632 fourniture de petits équipements : réajustement par rapport aux réparations faites en interne : de nombreux travaux et aménagements sont faits par notre agent technique plutôt que de faire appel à des prestataires extérieurs.

+ 1 500 € en compte 6064 fournitures administratives : augmentation liée essentiellement au coût du papier - 800 € en compte 6068 autres matières et fournitures,

- 15 000 € en compte 615221 entretien des bâtiments, nous avions trop budgété : c’est sur cette ligne budgétaire que nous avions inscrit les grosses réparations de toiture à l’espace jeunesse finalement comptabilisées en investissement. + 1 000 € en compte 615232 entretien réseaux, compte nouveau en M57

+ 12 000 € en compte 61558 entretien de biens mobiliers : il s’agit principalement de crédits liés à la remise en état des jeux pour enfants,

+ 2 000 € en compte 6156 contrats de maintenance, pour réajustement, car nouveaux contrats : notamment logiciel de location de salle, logiciel PES marché et logiciel d’incorporation factures CHORUS, + 11 340 € en compte 622 rémunération d’intermédiaires : phase 1 du diagnostic sur le projet Espace de Vie Sociale - 1 700 € en compte 623 pub relations publiques pour ajustement,

+ 500 € en compte 627 frais bancaires : frais ligne de trésorerie,

+ 5 830 € en compte 6281 concours divers erreur de compte cotisation CNAS, - 743 € en compte 635 taxes foncières : pour ajustement à réception des notifications, + 4 012 € en compte 637 autres impôts : cotisation FIPHP de 2021 que nous avons dû payer, alors que notre effectif équivalent temps plein était inférieur à 20.

+ 55 003 € en compte 6216 personnel affecté par le GFP : il s’agit du personnel que nous avons transféré à caen la mer : voirie et espaces verts, qui ne nous avait pas été facturé depuis 3 ans (environ 13 800 € par an), Charges de personnel : nous ajustons les comptes car il y a eu des personnes qui sont passées de non titulaire à titulaire et nous prenons en compte les augmentations du point indiciaire,

+ 56 000 € en compte 6411 personnel titulaire

5

- 24 000 € en compte 6413 personnel non titulaire

+ 3 995 € en compte 64161emploi jeunes : cela concerne les stagiaires accueillis, + 6 823 € en compte 6450 charges de sécurité sociale

+ 800 € en compte 65313 cotisations retraite

+ 100 € en compte 6541 créance admises en non valeur, délibération à suivre, - 1 500 € en compte 6584 amendes fiscales : diminution du nombre des véhicules à faire évacuer en fourrière, + 200 € en compte 6688 autres : ce sont les charges financière de la ligne de trésorerie, + 350 € en compte 681 dépréciation des créances irrécouvrables, délibération à suivre, Pour parvenir à l’équilibre nous diminuons le prélèvement du fonctionnement vers l’investissement : - 120 480 €

En recettes de fonctionnement :

+ 4 160 € en compte 70876 autres produits GFP : réajustement car dernier trimestre 2022 +année 2023 + 5 636 € en compte 73111 contributions directes : montant définitif

+ 58 € en compte 73212 dotation de solidarité,

- 1 840 € en compte 73141 taxe sur consommation finale d’électricité,

+ 2 463 € en compte 74111 dotations forfaitaires,

+ 6 241 € en compte 741121 DSR communes,

- 1 879 € en compte 741127 dotation nationale de péréquation,

+ 355 € en compte 74833 état compensation TF

+ 6 696 € en compte 752 locations, nous estimons percevoir plus,

- 1 630 € en compte 7621 produits immo financières pour ajustement du montant connu, + 20 € en compte 764 revenus des VMP

6

Récapitulatif des mouvements pour la trésorerie :

En FONCTIONNEMENT :

CHAPIT

RE

DEPENSES

CHAP

ITRE

RECETTES

COMPT

E DESIGNATION

+ OU

- MONTANT

COMPT

E DESIGNATION

+ OU

- MONTANT

011 60611 EAU + 3 000,00 € 70 70876

AUTRES PRODUITS REMB

GFP + 4 160,00 €

011 60612 ENERGIES + 11 000,00 € 731 73111 CONTRIBUTIONS DIRECTES + 5 636.00 €

011 60623 ALIMENTATION + 1 500,00 € 73 73212

DOTATION SOLIDARITE

COMM + 58,00 €

011 60632 PETITS EQUIPEMENTS + 8 000,00 € 73 73141 TAXE FINALE ELECTRICITE - - 1 840,00 €

011 6064 FOURNITURES DE BUREAU + 1 500,00 € 74 74111 DOTATION FORFAITAIRE + 2 463,00 €

011 6068

AUTRES MATIERES ET

FOURNITURES - - 800,00 € 74 741121 DSR DES COMMUNES + 6 241,00 €

011 615221 ENTRETIEN DES BATIMENTS - - 15 000,00 € 74 741127 DOT NATIONALE DE PEREQ - - 1 879,00 €

011 615232 ENTRETIEN RESEAUX + 1 000,00 € 74 74833 ETAT COMPENS TF + 355,00 €

011 61558 ENTRETIEN BIENS MOBILIER + 12 000,00 € 74 total dotation 74 7 180,00 €

011 6156 MAINTENANCE + 2 000,00 € 75 752 REVENUS DES IMMEUBLES + 6 696,00 €

011 6161 ASSURANCES MULTIRISQUES + 1 705,00 € 76 76232

PAR LE GFP DE

RATTACHEMENT - - 1 630,00 €

011 6168 AUTRES ASSURANCES - - 1 855,00 € 76 7621

PROD IMMO FINANCIERES

ENCA + 20,00 €

011 623 PUB RELATIONS PUBLIQUES - - 1 700,00 € 76

total produits

financiers - 1 610,00 €

011 622 INTERMEDIAIRES + 11 340,00 €

011 627 FRAIS BANCAIRES + 500,00 €

011 6281 CONCOURS DIVERS + 5 830,00 €

011 635 TAXES FONCIERES - - 743,00 €

011 637 IMPOTS ET TAXES + 4 012,00 €

011 total 011 43 289,00 €

012 6216 PERSONNEL AFFECTE PAR GFP + 55 003,00 €

012 633 IMPOTS ET TAXES - - 300,00 €

012 6411 PERSONNEL TITULAIRE + 56 000,00 €

012 6413 PERSONNEL NON TITULAIRE - - 24 000,00 €

012 64161 EMPLOI JEUNE PAT + 3 995,00 €

012 6450 CHARGES DE SECURITE SOCIALE + 6 823,00 €

012 total 012 97 521,00 €

65 65313 COTISATION RETRAITE + 800,00 €

65 6541 CREANCES EN NON VALEUR + 100,00 €

65 65741 MENAGE - - 15 120,00 €

65 65748 AUTRES SUBVENTIONS + 15 120,00 €

65 6584 AMENDES FISCALES - - 1 500,00 €

65 total - 600,00 €

66 6688 AUTRES + 200,00 €

68 6817 DEPRECIATION DES CREANCES + 350,00 €

739211 PARTICIPATION CU - - 24 771,33 €

73928 AUTRES PRELEVEMENTS + 24 771,33 €

023

virement à

l'investissement - - 120 480,00 €

TOTAL 20 280,00 € TOTAL 20 280,00 €

7

Section d’investissement :

Sur le budget s’investissement 2023, un certain nombre de projets méritent d’être réajustés alors que d’autres ne seront probablement pas terminés ou seront reportés en 2024. Parmi les propositions les plus importantes, il est proposé :

Salles des fêtes : + 830 € sur la clôture et le portail à l’arrière du bâtiment : la dépense a été un peu plus importante que ce qui était prévu

Ecoles : - 2 500 € sur la mise sous alarmes des écoles : la facture a été moins élevée que ce que nous avions prévu au BP

+ 16 410 € de réfection totale de l’étanchéité : il s’agit de gros travaux d’étanchéité sur l’espace jeunesse. Cette somme était initialement prévue en fonctionnement

+ 11 900 € pour l’insonorisation de la cantine : il s’agit d’une provision pour améliorer l’acoustique à la cantine du pôle Hubert Reeves. Une étude plus approfondie devra être menée qui donnera lieu à une consultation auprès de deux ou trois entreprises.

Mairie : - 2 fois 470 € : les logiciels PES pour l’importation des factures sur Chorus prévus en achat sont finalement pris en location maintenance donc en fonctionnement.

+ 1 030 € sur l’abri à vélo de la mairie : la dépense (subventionnée) a été un peu plus importante

Projets sportifs :

Projet de glisse urbaine : -215 415 € ce projet que nous partageons avec Bretteville sur Odon et Eterville ne sera réalisé, au mieux qu’en 2024 : il est en attente de subventions et sera ré inscrit sur le BP 2024. Gymnase : - 1510 € de changement de 164 tubes néons dans la salle parquet passés en fonctionnement (action qui s’inscrit dans le cadre de la sobriété énergétique)

Opérations foncières et immobilières :

ZAC multi sites : + 45 000 € sont nécessaires pour relancer la procédure de choix du concessionnaire Lisière du Pré Normand : + 16 543 € : il s’agit de la prise en compte de l’extension de l’entretien du site. Platelage bois et banc entre la Mairie et la Salle des Fêtes : + 4 900 € : dans le cadre du travail mené par la commission Handicap Accessibilité Inclusion, il avait été noté qu’il manquait un banc à cet endroit-là. La réalisation a été confiée à l’institut Lemonnier.

Autres projets :

Monolithe PAT : + 3000 € : dépense subventionnée et inscrite pour ajuster le budget prévu à ce projet

Afin d’obtenir l’équilibre en section d’investissement, nous diminuons le prélèvement du fonctionnement à l’investissement de : 120 480 €

Récapitulatif des mouvements pour la trésorerie :

En INVESTISSEMENTS

CHAPITRE

DEPENSES

CHAPITRE

RECETTES

COMPTE DESIGNATION + OU - MONTANT DESIGNATION + OU - MONTANT

20 203 ZAC MULTISITE + 45 000,00 € 21

VIREMENT DE LA

SECTION FONCT - - 120 480,00 €

20 2051 LOGICIELS - - 940,00 € recettes d'ordre

20 total immobilisations 20 44 060,00 €

21 212 BOIS COMMUNAL + 16 543,00 €

21 2135 divers bâtiments - -189 255,00 €

21 2138 MONOLITHE PAT + 3 000,00 €

21 2151 PASSERELLE ET BANC + 4 900,00 €

21 2157 MATERIEL SERVICES TECHN + 272,00 €

21 2181 JEUX COUR KERGOMARD -

21 total immobilisations 21 -164 540,00 €

TOTAL -120 480,00 € TOTAL - 120 480,00 €

8

Adopté à l’unanimité

Admission en non valeur

Monsieur Patrick Ledoux, Maire de Louvigny, présente aux membres du conseil municipal une demande de la Trésorerie pour admettre des titres non encaissés en non-valeur ; les montants suivants :

Une liste N° 5776920111/2023 de 6 titres pour un total de 199.36 € doit être inscrite au compte : 6541 admission en non- valeur (perte sur créance irrécouvrable).

Adopté à l’unanimité

Dépréciation des créances irrécouvrables

Monsieur Patrick Ledoux, Maire de Louvigny, présente aux membres du conseil municipal une demande de la Trésorerie pour faire une dotation pour dépréciation des créances irrécouvrables, sur la demande de la Préfecture,

Une dotation de 350 € au compte 681 pour créances irrécouvrables, créances qui doivent être éventuellement réajustées tous les ans en fonction des règlements reçus.

Adopté à l’unanimité

Demande d’une minoration de la tarification de la location d’une salle communale

Point annulé.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec CAEN LA MER relative aux modalités de reversement du produit de la taxe d’aménagement aux communes membres

Monsieur Patrick Ledoux, Maire de Louvigny, présente aux membres du conseil municipal les modalités de reversement du produit de la taxe aux communes membres

L’article L.311-1 du code de l’urbanisme prévoit pour les communes et les intercommunalités la possibilité d’instaurer une taxe d’aménagement en vue de financer les actions et les opérations en faveur de l’équipement et de l’aménagement durable du territoire.

La taxe d’aménagement, perçue sur les autorisations d’urbanisme délivrées, constitue ainsi non seulement un levier pour le financement des équipements mais également une opportunité dans la stratégie de l’aménagement du territoire à l’échelle communautaire.

Par délibération du 23 novembre 2017, la communauté urbaine a instauré un taux uniforme de taxe d’aménagement de 5 % sur l’ensemble de son territoire, à compter du 1er janvier 2018.

Par ailleurs, en cas de transfert de compétence fiscale des communes aux EPCI, une délibération prévoit les conditions de reversement de tout ou partie de la taxe perçue par la communauté urbaine à ses communes membres compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences. Ainsi, si la communauté urbaine est compétente notamment en matière de création ou d’aménagement et d’entretien de voirie, de gestion des services d’intérêt collectif d’assainissement et d’eau, de distribution d’électricité, de nombreux équipements publics demeurent à la charges des communes membres (écoles, crèches, périscolaires,...). Il est donc pertinent que les communes membres de la communauté urbaine continuent de bénéficier d’une part importante du produit de la taxe d’aménagement leur permettant ainsi de réaliser des équipements publics. Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants et particulièrement son article L 331-2, Vu la délibération du conseil communautaire du 23 novembre 2017 instaurant un taux uniforme de taxe d’aménagement de 5 % sur l’ensemble de son territoire, à compter du 1er janvier 2018. Le conseil communautaire, a approuvé lors de la séance du 22 juin 2023 pour l’année 2024 de reverser aux communes 75 % du produit de la taxe d’aménagement effectivement perçue, dans le cadre de conventions de reversement entre chaque commune et la communauté urbaine.

Le conseil communautaire, a approuvé lors de la séance du 22 juin 2023 pour l’année 2024 de reverser dans les zones où la taxe est majorée, en totalité le produit aux communes concernées au-delà de 5 %.

9

Après en avoir délibéré, la commune de Louvigny approuve les modalités de reversement à hauteur de 75 % du produit de la taxe aux communes membres de la communauté urbaine CAEN LA MER. Après en avoir délibéré, la commune de Louvigny autorise Monsieur le Maire à signer la convention permettant le reversement partiel ou intégral du produit de la taxe aux communes membres de la communauté urbaine CAEN LA MER.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les ZAC sont exonérées de la taxe d’Aménagement.

Adopté à l’unanimité

Agrément du référent déontologie du Centre De Gestion 14

VU le code général de la fonction publique,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1 ;

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Considérant que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

Considérant que la charte de l'élu local repose sur sept engagements :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Considérant les modalités et les critères de désignation des référents déontologues prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, ci-dessous rappelés :

- Le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement.

- Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

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- Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

- La fonction de référent déontologue peut être exercée par :

o Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts

o Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement

Considérant que le centre de gestion, en sa qualité de tiers de confiance, propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort de recenser des référents déontologues des élus et d’organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel,

Considérant qu’il s’agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Considérant que l’élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l’avis de l’un des référents déontologues figurant sur la liste établie par le CDG14,

Considérant qu’en cas de demande complexe, le référent déontologue saisi pourra solliciter l’avis d’un autre référent déontologue figurant sur cette liste,

Considérant que les saisines auront lieu uniquement par mail via un formulaire dédié et mis à disposition des élus sur le site du centre de gestion du Calvados et qu’elles seront suivies, si nécessaire, d’un échange téléphonique ou d’une visio avec le référent déontologue qui apportera un avis simple par mail,

Considérant que les référents déontologues seront indemnisés directement par la collectivité, dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :

- 80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu ainsi que la date de la saisine, sans que la collectivité ou l’établissement public ait accès au nom de l’élu et au motif de la saisine ;

- 160€, soit 80 €/référents, pour une demande complexe, et selon les mêmes modalités.

La commune de Louvigny, après en avoir délibéré :

PREND CONNAISSANCE des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

CHOISIT les référents déontologues des élus désignés par délibération du conseil d’administration du CDG14.

PRECISE que les référents déontologues sont désignés jusqu’à délibération modificative de la collectivité ou jusqu’à cessation de leurs fonctions.

PRECISE que la liste des référents déontologues pourra être complétée et/ou actualisée par le Centre de Gestion du Calvados.

AUTORISE le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus du Conseil Municipal, dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent rapport en partenariat avec le Centre de Gestion du Calvados.

FIXE l’indemnité à 80 €/dossier.

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PRECISE qu’en cas de dossier complexe, deux référents déontologues pourront être appelés à intervenir, ce qui portera la dépense à 160€.

PRECISE qu’en cas de déplacement du référent déontologue, les frais de transport et d’hébergement seront remboursés dans les mêmes conditions que celles applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

PRECISE que les crédits seront ainsi ouverts au budget.

PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre de gestion afin d’établir un suivi quantitatif au regard du nombre de référents désignés sur la liste du CDG14.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Adopté à l’unanimité

Monsieur Ledoux demande la transmission du lien pour prendre connaissance de la charte de l’élu local aux conseillers municipaux : https://www.amf.asso.fr/documents-statut-lelue-locale-mise-jour-juillet-2023-/7828

Approbation des modalités des cessions d’emprises situées Place Marlène Dietrich, rue François Truffaut

Monsieur Pascal Jouin, Maire-Adjoint chargé de l’Aménagement et de l’Urbanisme rappelle pour mémoire que le cabinet de kinésithérapie ( situé au 9 place Marlène Dietrich) a déposé un permis de construire pour réaliser un projet d’extension. Le permis de construire est en cours d’instruction.

Le terrain d’emprise du projet est localisé en zone urbaine « Um » du PLU, zone constructible, cadastrée AD 272 (figurant dans le plan joint en annexe située entre la place Marlène Dietrich et la rue François Truffaut) d’une superficie d’environ 421 m², sous réserve des résultats définitifs du document d’arpentage. Le projet d’extension se situe actuellement dans l’espace public en nature de pelouse, bordée d’une allée piétonne qui sera maintenue sous forme de servitude de passage.

La commune a sollicité l’avis des domaines le 26 janvier 2023, qui a rendu son avis le 05 avril 2023. La commune et le futur acquéreur ont convenu d’un prix de vente net vendeur au profit de la commune d’un montant de 36 300 €.Les décisions exécutoires de désaffectation prises par le Président de la CU et la présente délibération du CM permettront de signer une promesse de vente. Les frais de bornage et notarié seront à la charge de l’acquéreur et seront inscrits dans ladite promesse de vente.

A cela s’ajoute le projet de cession d’une emprise de 15 m², dépendant du domaine public communal à usage d’espace vert, cadastrée AD 272 (figurant dans le plan joint en annexe visé ci-dessus), située entre la future extension et la copropriété sise aux 02 et 04 longue vue du Cinéma.

Afin de favoriser le projet d’extension du cabinet de kinésithérapie, qui revêt un intérêt général, la commune souhaite répondre favorablement à la demande d’une habitante souhaitant étendre son jardin en lui cédant à l’euro symbolique ladite emprise, qui ne présente plus d’utilité public et qui permet de réduire l’entretien des espaces publics à charge de Caen la mer. Les frais de bornage seront mutualisés avec l’emprise de 421 m², mentionnée ci-dessus, les frais notarié (des 15m²) étant pris en charge par la commune sur le profit de la vente au pétitionnaire du projet d’extension du cabinet de kinésithérapie.

La communauté urbaine de Caen la mer a approuvé la désaffectation de ces emprises par deux décisions du Président de Caen la mer numérotées : 2023/146 et 2023/147, afin que la commune puisse approuver par la présente délibération les modalités de cession de ces deux emprises en vue d’établir les promesses de vente.

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Madame Anne-Marie Lamy questionne l’emprise des 15m², elle est d’accord pour la vente à l’euro symbolique mais préfèrerait que les frais notarié des 15m² soient à la charge de l’acquéreur afin de ne pas créer de précédent. Madame Viviane Clairel rejoint le point vue d’Anne-Marie Lamy sur la création d’un précèdent. Messieurs Jouin, Ledoux et Clouet répondent que cela diminuera le coût d’entretien d’un délaissé et que l’euro symbolique semble adéquat.

Madame Sophie Raous souhaite que les 15m² reste en nature de jardin afin de préserver l’imperméabilité des sols.

Monsieur Pascal Jouin précise la mention « d’intérêt général » qui peut être d’intérêt privé n’est pas toujours porté par une maîtrise d’ouvrage public.

Monsieur Clouet se questionne sur la gestion des eaux usées et des eaux de toiture, Monsieur Pascal Jouin répond que la direction du cycle de l’eau de de caen la mer rendra son avis lors de l’instruction du permis.

Le 13 janvier 2023, une réunion à destination des habitants s’est tenue en mairie pour présenter le projet d’extension du cabinet de kinésithérapie. Monsieur le Maire annonce qu’une réunion se tiendra de nouveau, en mairie, avec les voisins dudit projet dans les prochaines semaines.

Madame Anne-Françoise Assimingue souligne que la présence de kinésithérapeutes rend service à la population.

Madame Anne-Marie Lamy demande la valeur estimée par France Domaine, Monsieur Ledoux répond 29 000€.

La commune de Louvigny, après en avoir délibéré :

APPROUVE la présidente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité moins quatre abstentions.

Monsieur Pascal Jouin, Maire-Adjoint chargé de l’Aménagement et de l’Urbanisme informe les conseillers municipaux que le déclassement desdites emprises feront l'objet d'une prochaine délibération qui interviendra après l’obtention du permis de construire purgé de tous recours.

Questions Diverses

Question 1 : Monsieur Jean-Marc Cambier informe que la CU achète des parcelles sur Eterville pour agrandir l’aire de covoiturage. Cependant, Jean-Marc Cambier déplore que l’aire de covoiturage ne soit toujours pas accessible en vélo ou à pied. Monsieur Ledoux propose d’envoyer un courrier au service mobilité de caen la mer pour accentuer l’intervention de Jean-Marc Cambier en demandant la sécurisation de la traversée du rond-point. Jean-Marc Cambier précise que toute aire de co-voiturage devrait être dotée d’un abri vélo mais l’aire d’Eterville n’en possède toujours pas.

Question 2 : point sur l’aérogare de Carpiquet. Le bâtiment actuel n’est plus suffisant pour le trafic des passagers. Il y a moins de vol mais les avions sont plus gros et plus bruyants. Des inscriptions budgétaires pour la réalisation d’étude sont déjà engagées sur le budget de caen la mer. Le coût des futurs travaux s’élèverait à 7 millions € Patrick Ledoux précise que la question pourrait être portée auprès de la commission consultative de l’environnement Caen- Carpiquet. Monsieur Frédéric Clouet est intéressée pour connaître le chiffre d’affaire de l’aéroport de caen Carpiquet pour justifier de telle dépense sur le budget communautaire.

Question 3 : point sur le projet « Normandy Memory » : Monsieur Patrick Ledoux informe les membres du conseil municipal qu’il souhaiterait voter contre le projet. Madame Anne-Marie Lamy a assisté à la présentation à la conférence des maires et trouve que le projet est insipide pour la population (indigne du tourisme mémoriel) et soutient Patrick Ledoux pour voter contre. Patrick Ledoux a co-signé un courrier avec une vingtaine de maires pour obtenir davantage d’explications avant le vote en conférence des maires, probablement en décembre. Ce projet nécessite 9 hectares, sur le site désindustrialisé de la SMN, permettrait de créer 250 emplois mais des emplois précaires (d’avril à septembre). Monsieur Louis Lebocey demande comment le maire de Colombelles peut soutenir et justifier le projet ? Madame Sophie Raous précise qu’un modèle économique du type WIP était une bonne idée sur ledit site, même si il n’a pas était

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économiquement viable, et qu’il faudrait mieux réinvestir ce site, symbole du passé industriel de Colombelles par un modèle économique créant un monde plus solidaire, vivant et résilient.

La parole est au public

Prise de parole 1 : Une habitante de la résidence des Figurines, propriétaire de son logement, souligne que l’extension du cabinet de kinésithérapie va modifier la vue sur les espaces verts des habitants.

Prise de parole 2 : Un autre habitant de la résidence des Figurines exprime son impression de se sentir enclavé après l’extension et s’interroge sur l’obligation de création de places de parking alors que les places actuelles sont inoccupées. Monsieur Jouin répond que le PLU impose la création de 4 places de stationnement evergreen, et qu’il faudra que les patients prennent de nouvelles habitudes afin de s’y stationner. Monsieur Jouin précise que l’architecte du projet d’extension du cabinet présentera de nouveau le projet aux résidents et riverains. Monsieur Jouin précise que les extérieurs pourront être végétalisés.

Prise de parole 3 : Une habitante de la rue Albert Soboul (de l’autre côté de la plateforme de retournement du bus) demande si Caen la mer compte nettoyer, élaguer les arbres non fruitiers, les arbustes..... L’habitante dit que toute cette végétation assombrit les logements. Monsieur Ledoux répond que le sujet sera abordé lors de la prochaine réunion du secteur Odon avec Caen la mer.

Prise de parole 4 : Un habitant précise que la circulation est anarchique, près de la résidence des Figurines, et demande si une ligne blanche peut être peinte au milieu de la voie. Monsieur Ledoux précise que le code de la route le prévoit sans avoir besoin de ligne au milieu de la route. Pour la limitation de vitesse à 30 km/h non respectée, les panneaux ne résolvent pas tout. Madame Anne-Marie Lamy propose de la présence du public habitant dans la résidence des Figurines pour les informer que la résidence pourrait bénéficier d’un composteur partagé.