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Compte-Rendu - CRCM 16 décembre 2019 pour site internet Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Louvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 16 décembre 2019 pour site internet)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 16 DECEMBRE 2019 : 19 H

SALLE JOSEPH DECAËNS - MAIRIE DE LOUVIGNY

Convocation : le 10 décembre 2019

Affichage : le 10 décembre 2019

Nombre de conseillers en exercice : 22 dont 15 présents et 17 votants

L'an deux mil dix-neuf, le seize décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Joseph Decaëns à Louvigny.

Etaient Présents : Messieurs Patrick Ledoux, Emmanuel Lesouef, Jacques Chapelière, Alain Tranchido, Henri Peyronie, Pascal Jouin, Philippe Capoën, Jacques Lamouroux, Mesdames Chantal Blanchetière, Anne- Françoise Assimingue, Anne-Marie Robert, Anne-Marie Lamy, Edithe Hamel, Aurélie Godard, Marianne Lainé-Pinchart,

Absents excusés : Mesdames Magalie Ruault, Emmanuelle Marion, Guylaine Duport, Eléonore Vève et Messieurs Christophe Grimonpon, Camille Lovenou et Didier Auxepaules.

Pouvoirs de Madame Emmanuelle Marion à Monsieur Patrick Ledoux et de Monsieur Didier Auxepaules à Monsieur Henri Peyronie

Secrétaire de séance : Monsieur Emmanuel Lesouef

Evènements passés :

Mardi 26 novembre 2019 à 20 h à la Mairie de Louvigny : CCAS

Jeudi 28 novembre 2019 à 12 h 30 : comité syndical du Syndicat Mixte de Lutte Contre les Inondations du Bassin Versant de l’Orne et de ses affluents

Vendredi 29, samedi 30 novembre et dimanche 1er décembre 2019 à l’entrée du centre commercial de Louvigny : collecte de la Banque alimentaire

Dimanche 1er décembre 2019 à 17 h à l’église de Louvigny : spectacle de l’association La Fugue et Compagnie

Mardi 3 décembre 2019 à 18 h 30 à l’espace jeunesse de Louvigny : débat sur le thème « qu’est-ce qu’une politique éducative locale qui contribue à l’épanouissement de l’enfant, du jeune ? » en présence d’EricFavey, vice-Président de la Ligue de l’Enseignement.

Mercredi 5 décembre 2019 : assemblée générale des copropriétaires de la longue vue des photographes

Jeudi 5 décembre 2019 à 17 h au monument aux morts de la commune : commémorations pour la fin de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie

Vendredi 6 décembre 2019 à 20 h la Salle des Fêtes de Louvigny : soirée théâtre au profit du Téléthon

Samedi 7 décembre 2019 de 14 h à 18 h à la Salle de Sports Yannick Noah de Louvigny : après-midi sportive au profit du Téléthon2

Dimanche 8 décembre 2019 à 16 h à la Salle des Fêtes de Louvigny : spectacle gratuit : conte musical « Noël dans la vallée des Moomins » donné par l’Orchestre régional de Normandie dans le cadre du festival Les Boréales

Mercredi 11 décembre 2019 à partir de 15 h à la Salle des Fêtes de Louvigny : après-midi récréatif organisé par le CCAS de Louvigny

Jeudi 12 décembre 2019 à partir de 18 h : conseil communautaire de la Communauté Urbaine de Caen la mer

Samedi 14 et dimanche 15 décembre 2019 de 10 à 18 h à la Salle des Fêtes de Louvigny : traditionnel marché de Noël

Dimanche 15 décembre 2019 de 16 h à 18 h à la Mairie de Louvigny : dans le cadre des échanges culturels tuniso-normands organisés par Les Amis du Printemps Arabe et de la Tunisie de Caen, accueil d’une vingtaine de femmes tunisiennes élues et non-élues pour un échange sur les politiques locales et leurs mises en œuvre.

Lundi 16 décembre 2019 à partir de 19 h à la salle Joseph Decaëns de la Mairie de Louvigny : conseil municipal

Évènements à venir :

Mardi 17 décembre 2019 à 17 h 30 à la Mairie de Louvigny : Copil TDCE

Mardi 17 décembre 2019 à 18 h 30 à la salle Brassaï : vœux au personnel municipal

Mercredi 18 décembre 2019 à partir de 16 h au centre d’Hébergement d’Urgence de Demandeurs d’Asiles HUDA du Mesnil de Louvigny (anciens locaux de la MAS) : goûter avec les demandeurs d’asile hébergés, les familles accueillies et suivies par le collectif de soutien aux migrants de Louvigny.

Mercredi 15 janvier 2020 à partir de 18 h à la Salle des Fêtes de Louvigny : vœux aux habitants de Louvigny

Jeudi 16 janvier 2020 à 20h30 : rencontre publique de l’ACAPACC à 20h30 à la salle des fêtes : « pourquoi faut-il s’opposer à l’allongement de la piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet ? »

Dimanche 19 janvier 2020 à 15 h 30 et 17 h à la Salle des Fêtes de Louvigny : « un récital enfantin », spectacle donné par l’Orchestre de Caen : Anne Wathmann, soprano et Ilaria Carnevali, piano interprèteront des œuvres de Rosenthal, Poulenc, Saint Saëns, Rossini, Bonnet, Satie, Weill et Honegger.

Lundi 20 janvier 2020 à partir de 19 h à la salle Joseph Decaëns de la Mairie de Louvigny : conseil municipal

PRESENTATION PAR LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DU BILAN DE LA CPO (Convention Pluriannuelles d’Objectifs)

POUR LES ANNÉES 2018/2019 ET PROJET D’AVENANT POUR L’ANNEE 2020

Madame Nathalie Barbey, responsable adjointe des politiques éducatives de la Ligue de l’Enseignement présente aux membres du Conseil Municipal le bilan (actions menées et budget) des années 2018 et 2019 ainsi qu’une proposition d’avenant pour l’année 2020, que vous voudrez bien trouver en pièce jointe. Suite à la présentation de la proposition d’avenant pour l’année 2020, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Adopté à l’unanimité 3

COOPERATION DECENTRALISEE : CHANGEMENT DE NOM D’EAU VIVE NORMANDIE EN COOPASOL (Coopération Partenariat Solidarité Normandie)

Madame Chantal Blanchetière, Maire-adjoint aux finances et au personnel informe les membres du Conseil Municipal du changement de dénomination d’eau vive Normandie en CooPaSol et demande d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée en pièce jointe ( identique à la précédente convention hormis le changement de nom) .

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Adopté à l’unanimité

AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS POUR LES MATERIELS D’IMPRESSION DE LA MAIRIE ET DES ECOLES DE LOUVIGNY, LES CONTRATS D’ASSURANCES ET LES ABRIBUS DE LA COMMUNE

 Contrat pour les matériels d’impressions de la mairie et de l’école de Louvigny : Madame Chantal Blanchetière rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à l’adhésion de la commune de Louvigny au groupement de commandes avec la Communauté Urbaine Caen la mer, le prestataire retenu pour ledit marché est Ricoh (actuel prestataire de la commune). Il est également rappelé que la proposition de Ricoh pour du matériel neuf et sur la base d’un volume d’impressions identique à maintenant permet d’économiser 1 782 € par an par rapport à ce que nous payons aujourd’hui grâce à la mutualisation. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec Ricoh pour 60 mois (soit 5 ans) pour un montant de 1052,21€ par trimestre pour la location et d’un montant de 62,39 € par trimestre pour le service soit un montant total de 1 114,6 € HT par trimestre.

Adopté à l’unanimité

 Contrat pour les assurances de Louvigny :

Madame Chantal Blanchetière rappelle aux membres du conseil municipal qu’un courtier a étudié les contrats d’assurance en cours et a sollicité la concurrence pour renégocier les contrats. Trois prestataires ont été consultés pour renouveler les contrats d’assurances : AXA, la SMACL, MMA.

Les propositions sont les suivantes :

ASSURANCE PROTECTIO N JUIDIQUE ASSURANCE AUTOMOBILE RESPONSABILITE CIVILE BATIMENTS

AXA 938,61 € 2 074,81 € 2 021,70 €

SMACL 8 260,72 €

MMA 700 € 972 € 2 268 € 8 195 €

Garanties MMA

Même

garanties et

CCAS assuré

Même garanties et

protection du

conducteur

Ajout du CCAS et des

matériels prêtés

Garantie d’

1 500 000 €

Après étude des différentes propositions, la société MMA est la mieux disante en permettant une économie budgétaire d’environ 1 000 € par an et en améliorant les garanties proposées. Madame Chantal Blanchetière demande aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la proposition commerciale de la MMA.

Le contrat est signé pour un an.

Adopté à l’unanimité 4

 Concession pour les abribus :

Monsieur le Maire rappelle que les concessions d’abribus sont de compétence communale et non communautaire. Monsieur le Maire rappelle que la commune a souhaité réduire la publicité sur la commune par la suppression des sucettes. La proposition de concession porte sur 7 abris bus avec une face de publicité commerciale et l’autre pour l’information municipale.

Monsieur Alain Tranchido rappelle aux membres du Conseil Municipal que trois prestataires ont été sollicité : Cadre blanc, Clear Channel et Frameto.

La société Frameto a informé la mairie par mail en date du 22 novembre 2019 qu’elle n’était pas intéressée pour répondre à la consultation.

La societé Clear Channel n’a pas fait de proposition

La société Cadre blanc a remis une offre en main propre en mairie le 13 décembre avant la clôture des offres à 12h30.

Après examen de la proposition de Cadre blanc, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la concession pour les abribus avec Cadre Blanc.

Adopté à l’unanimité

PERSONNEL MUNICIPAL : INFORMATION SUR LA CREATION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS ET DE DONS ANONYMES ET DESINTERESSE POUR DONNER DES JOURS DE CONGE A UN COLLEGUE DANS LE BESOIN POUR UN SOUCI TRES GRAVE DE SANTE POUR UN CONJOINT OU UN ENFANT

Madame Chantal Blanchetière rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une demande de mise en place d’un compte épargne temps a été réalisé par des personnels municipaux de la mairie. Monsieur Ledoux a proposé d’instaurer également le don anonyme et désintéressé pour donner des jours de congé à un collègue dans le besoin pour un souci très grave de santé pour un conjoint ou un enfant. La municipalité a donné son accord le 02 décembre pour ces deux propositions. Le centre de gestion émettra un avis sur les propositions le 30 janvier 2020, lors de sa commission administrative paritaire qui se réunira le 30 janvier 2020 puis les propositions seront soumises à délibération le 2 mars 2020. Le conseil municipal prend acte de l’information.

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES JOURNEES DU LIVRE POUR ENFANTS DES 13 ET 14 MARS 2020

Madame Aurélie Godard, conseillère municipale en charge des journées du livre pour enfants présent aux membres du Conseil Municipal les éléments pour l’édition 2020.

Demandes de subventions pour les journées du livre pour enfants.

Créée en 2011, cette manifestation est destinée à permettre au plus grand nombre d’enfants possible, d’accéder aux livres gratuitement par le biais d’activités ludiques et créatrices. Cette édition spéciale verra le retour de certains auteurs et artistes qui ont fait les 1eres éditions.

La dixième édition est fixée les 13 et 14 mars 2020.

Le programme :

• Le vendredi dans la journée, Cécile DALNOKY, présente sur les débuts de la journée du livre, interviendra en classe à l'école primaire, le matin et l'après-midi avec en base son livre « Dans le ventre de l'ours ». Elle proposera aux élèves de travailler individuellement sur une représentation d'eux-mêmes (autoportrait) et de leur animal protecteur, en reprenant les codes couleurs du livre (blanc, bleu marine et orange). Les travaux seront exposés à la salle le lendemain. Le samedi, elle proposera un atelier ouvert, sans réservation, pour conserver un petit esprit de liberté. Les livres de Cécile sont édités par un éditeur Caennais, là encore, on privilégie le circuit court et associatif. 5

• Le vendredi soir, la compagnie MUSICONTE proposera un spectacle « A Cherbichon », un spectacle « qui lève les yeux sur la fatalité de notre monde et qui, par la fenêtre de l'imaginaire, nous entraîne avec humour et profondeur là où avec le cœur tout est possible ». Le spectacle proposera du conte, des récits, du chant, de la musique (violon, guitare) pendant 45 minutes avant de laisser place à 30 min de danse en rond avec les enfants. La 10ème, ça se fête !

• Le samedi, la compagnie MUSICONTE proposera dans sa Caraconte installée sur le parking de la salle des fêtes de jouer avec les mots, la narration et l'imaginaire.

• Pour les tout-petits, des séances de tapis lecture seront organisées par l’animatrice du Relais Assistantes Maternelles.

• L’association Matulu, s’adressera aux très jeunes enfants et leurs parents, avec des échanges, des lectures ; leur objectif créer ou recréer du lien grâce au livre. La journée du live 2020 est l'occasion pour l'Association de finaliser un projet commencé en début d'année scolaire avec des familles de migrants, l'objectif final étant de les amener à venir sur un salon du livre.

• Anne Liégard, une relieuse, proposera de fabriquer des agendas et des cahiers d'écriture reliés, afin de faire découvrir son métier.

• Sabine Duval, illustratrice, animera plusieurs ateliers sur le thème du dessin du manga. Sabine est une habituée de notre manifestation.

• Agathe Hennig, une nouvelle sur la journée du livre, proposera 2 ateliers à partir de 2 de ses ouvrages « Coups de becs » et « Le livre à fleurs ». Après une lecture du livre, elle invitera les enfants à créer des masques d'oiseau et des fleurs en papier. Agathe est une Normande qui illustre et écrit des livres pour enfants « Made in France »depuis 18 ans, son but est de «faire sortir de beaux livres, fabriqués exclusivement en France, dans le respect d'une certaine éthique »»

• Les enfants pourront découvrir les métiers d’auteurs, d’illustrateurs, de libraires, rencontrer les bénévoles de l’association « Lire et faire lire » qui puisera ses lecture de la malle de livres qui nous est prêtée chaque année par Caen la mer...

La plupart des intervenants sont rémunérés selon la Charte des auteurs-illustrateurs jeunesse, soit 445,98 € bruts par journée et par intervenant.

Le budget prévisionnel ci-joint, liste les dépenses et recettes liées à cette manifestation.6

1 .Dépenses liées aux auteurs

Rémunérations DEPENSES

Vendredi 13 mars Spectacle « A Cherbichon » - Compagnie MUSICONTE 880,20 €

Samedi 14 mars Caraconte – Cie MUSICONTE 501,80 €

« Coups de bec et fleurs en papier »- Agathe Hennig 508,47 €

Association Matulu - Lectures et atelier Frais et Matériel inclus 180,00 €

Anne Liégard - Ateliers reliure- Frais et Matériel inclus 607,20 €

Sabine Duval – Ateliers Manga – Frais et Matériel inclus 336,00 €

Cécile Dalnoky – interventions en classe et ateliers 890,00 €

2 .Transport- Hébergement-

Restauration Frais de restauration des intervenants samedi midi 150,00 €

3. Mise à disposition de la

salle Location Salle des Fêtes - tarif loupiacien 450,00 €

Chauffage-électricité 150,00 €

Frais de ménage 150,00 €

4. Communication

Réalisation de l’affiche, des programmes, des

invitations

par l’agent chargé de la communication

150,00 €

5. Fonctionnement Affranchissement, téléphone, impression des bulletins d’inscription 80,00 €

6. Frais de vernissage 100,00 €

7. Frais de personnel

Communal Indemnisation de l’animatrice du RAM (1/2j) 100,00 €

Transport, installation matérielle (2h de travail de 2 agents) 180,00 €

TOTAL 5413,67 €

RECETTES

Participation de la Ville de Louvigny (salle,

restauration,

hébergement, frais de personnel...)

3 078,00 €

Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental

:

Atelier « Coups de bec et fleurs en papier »

508,47 €

Subvention sollicitée auprès de la Région Normandie : Association Matulu et atelier reliure 787,20 €

Subvention sollicitée auprès de la DRAC Cecile Dalnoky pour 2 jours d'intervention 890,00 €

Frais de tenue de stands des 2 libraires 150,00 €

TOTAL 5413,67 €

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à l’obtention de subventions auprès des collectivités suivantes : DRAC, Conseil Départemental du Calvados, Conseil Régional de Normandie, Caen la mer.

Adopté à l’unanimité 7

QUESTIONS DIVERSES

 Information sur les précipitations et point sur un risque inondation : Forte précipitations sur octobre et novembre 2019. Le Syndicat Mixte de Lutte Contre les Inondations est pessimiste sur les précipitations à venir. Orne-Amont placé en vigilance jaune. La cote de Thury Harcourt est prévue à 2,40 m mardi 17 décembre à 14h. En cas de prise de décision de montage des aquabarrières : 1 jour de mobilisation des équipes et 2 jours de montage. Le cout de montage, surveillance et démontage est de 50 000€, financé à 50% par le conseil départemental et à 50% par la CU Caen la mer. Monsieur Pascal Jouin précise qu’il n’y a pas de grandes marées cette semaine. Monsieur Patrick Ledoux fait le point de nouveau avec le SMLCI mardi 17 décembre pour déclencher l’astreinte des entreprises en charge du montage des aquabarrières. Monsieur Patrick Ledoux précise aux élus du conseil municipal que des points réguliers seront tenus en mairie pendant les vacances de noël pour la prise de décision ou non du montage des aquabarrières.

 Prise de position sur le projet de l’allongement de la piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet

La communauté urbaine de Caen la mer à laquelle la commune de Louvigny appartient a engagé un projet d’allongement de la piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet portant la piste actuelle de 1 900 à 2 250 mètres à échéance 2022.

Une concertation publique sur ce projet qui nécessite le dévoiement de la route départementale 9 s’est tenue du 19 novembre au 31 décembre 2018. Durant cette période, le public a pu s’exprimer et le conseil municipal de Louvigny a apporté sa contribution en délibérant à l’unanimité contre ce projet d’allongement de piste lors de sa séance du lundi 3 décembre 2018.

Au début de l’année 2019, un collectif s’est constitué pour devenir ACAPACC Association Contre l’Allongement de la Piste de l’Aéroport de Caen Carpiquet.

Le 21 novembre 2019, la mairie de Louvigny a été destinataire d’un courrier de l’association l’invitant à se prononcer pour ou contre ce projet.

Patrick Ledoux, Maire de Louvigny a porté le débat au conseil municipal faisant référence à la délibération du 3 décembre 2018 et en a rappelé les différents arguments :

- le département du Calvados porte le projet de dévoiement de la RD9 pour 2 millions d’euros et la

communauté urbaine de Caen la mer celui l’allongement de la piste pour 8,5 millions d’euros

mettant en avant la sécurisation et le renforcement de l’attractivité de l’aéroport. Pourtant, la

sécurisation du site ne nécessite nullement un allongement et un doublement du nombre de

passagers sachant qu’en 2011 la communauté d’agglomération de Caen la mer a déjà réalisé et

financé 7 millions d’euros des opérations de surfaçage et de sécurité. La Chambre de Commerce

et d’Industrie de Caen Normandie exploitant concessionnaire et Caen la mer font valoir un

équilibre financier de l’exploitation de l’aéroport, mais ceci sans tenir compte de ces lourds

investissements qui restent totalement à la charge de la collectivité.

- sur l’aspect « aménagement du territoire » et de la bonne utilisation des dépenses publiques,

pourquoi chaque métropole, chaque agglomération – Cherbourg, Le Havre, Deauville, Rouen et

Caen - maintient-elle son aéroport favorisant ainsi la concurrence alimentée par des millions

d’euros de subventions et/ou d’investissements malgré l’association régionale des aéroports

normands regroupant 4 des 5 aéroports ? Pourquoi avoir abandonné l’idée de voir Deauville Saint

Gatien devenir l'unique aéroport normand en favorisant les transports collectifs entre ces cinq

agglomérations et cet aéroport idéalement situé au cœur de la région, disposant déjà d’une piste de

2 500 m et offrant des liaisons régulières et directes avec de grandes capitales européennes ? 8

- sur l’aspect environnemental et de santé publique, la zone d’approche et de décollage de l’aéroport

de Caen Carpiquet impacte quotidiennement et plusieurs fois par jours et de plus en plus

régulièrement un bassin de population de plus de 40 000 personnes, d’autant plus que le couloir

aérien de la zone d’approche n’est pas respecté : quid du bruit alors que la communauté urbaine

est dotée, comme la loi l’impose à toute les agglomérations de plus de 100 000 habitants d’un Plan

de Prévention du Bruit dans l’Environnement ? quid de la pollution, de l’impact environnemental

et du changement climatique alors que le projet n’a jamais été abordé en commission

environnement de Caen la mer ? Par ailleurs, ce projet va complètement à l’encontre de la

labellisation « Cit’Ergie » obtenue par la communauté urbaine en 2019. Enfin, alors qu’on

sensibilise les communes sur la nécessité de ne pas consommer de terres agricoles, des terres très

fertiles vont être encore artificialisées.

Si la notion d’évitement ne devait plus être une option alors que la règlementation la prévoit dans le cadre de la mise en place de la séquence E.R.C. (Eviter, Réduire, Compenser), il conviendrait de le justifier en dépit des arguments exposés ici, sauf s’il n’existe pas d’autres alternatives au projet. En effet, pour tout projet ayant un impact sur l’environnement, la règlementation oblige d’abord à chercher à l’éviter, avant même de proposer des solutions pour réduire ou compenser ses effets négatifs. Pourquoi donc aucune alternative à ce projet n’a été recherchée ? Or, ce projet contribue au développement du transport aérien, grand émetteur de gaz à effet de serre, à un moment où nous devons tout faire pour contenir le réchauffement climatique. Ce projet relève de l’insouciance de l’époque passée, il va à contre-sens des exigences de l’heure.

Pour toutes ces raisons, le conseil municipal de Louvigny renouvelle à l’unanimité son opposition à l’allongement de la piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet.

Adopté à l’unanimité

 Madame Anne-Françoise Assimingué annonce que la fête des jardins est reconduite en 2020 : la manifestation aura lieu le 15 juin 2020.

 Une habitante d’Athis renouvelle sa demande d’une liaison piétonne et cycliste le long de la route de Féniton pour rejoindre le bourg de Louvigny.

La séance est levée à 21h15.