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Arrêté - Arrete temporaire 26T0061 CONSTANT ROUSSEL assainissement 32 rue du Chateau 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 26T0061 CONSTANT ROUSSEL assainissement 32 rue du Chateau 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2026/T-0061
Commune de Boran-sur-Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de Chantilly
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE :
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L2213.5,
Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982
relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions,
Vu la circulaire n°86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation
routière,
Vu le décret n°86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et
l'instruction interministérielle Livre I 8%" partie - Signalisation temporaire - pris en vertu de son
article 1° et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
Vu la demande de la société CONSTANT ROUSSEL déposée en Mairie en date du 11 août 2026.
Considérant que les travaux d'assainissement au 32 rue du Château de la commune ne pourront être
réalisés sans restriction de circulation et de stationnement :
ARRÊTE
Article 1° : La vitesse sera abaissée à 30km/h et le stationnement sera interdit au niveau du 32 rue
du Château.
Article 2 : La circulation sera interdite au niveau de la rue du Chateau. Une déviation sera mise en
place par la société en charge des travaux.
Article 3 : Les travaux sont prévus du vendredi 21 août 2026 pour une durée de 30 jours calendaires.
Article 4 : L'entreprise CONSTANT ROUSSEL sise ZA - rue d'Amiens 60120 BRETEUIL représentée
par Madame ROUSSEL Michele, prendra en charge la pose et la maintenance de la signalisation
adéquate conforme aux règlements en vigueur dont elle assurera l'application et s'engage à remettre
en état la voirie une fois les travaux achevés. Des photos seront prises avant travaux
Article 5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur.
= Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent,
= Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise
"Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise,
= Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, “Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune,
“Le service Gestion des déchets de la Communauté de Communes Thelloise,
" L'entreprise
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran sur Oise, 14 août 2026
Le Maire,
Se