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Déliberation - 1708444358 059 D2023 059 renouvellement convention repas creche
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1708444358 059 D2023 059 renouvellement convention repas creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 20/02/2024 S L O7 an D j ID : 032-213203078-20231205-D2023 059-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19 , . , |
Présents : 15 Séance du mardi 5 décembre 2023 à 20 H 30
mn Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Date de convocation : /12/2020 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la
Votes Pour : 19 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire.
Votes Contre : -
Abstentions :
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON, Pierre MASURE, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION: Jean-Marc REGNAUT donne procuration à Jacques FAUBEC, Radouane KHABBAL à Jean-Marc AUTIE, Géraldine DUTREY à Brigitte LALANNE BAJON, Ludovic SICARD à Pierre MASURE
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2023-059 5.7 Intercommunalité
Objet : Renouvellement de la Convention avec le Grand Auch Cœur de Gascogne pour la fourniture de repas pour la crèche intercommunale « Tendres Galipettes »
Monsieur le Maire rappelle la convention de fourniture de repas pour la crèche intercommunale « tendres galipettes », précisant les conditions de fourniture des repas et goûters et arrivant à son terme le 31 Août 2023. Il propose le renouvellement de la convention dont les termes restent inchangés pour 5 ans, soit jusqu’au 31 août 2028.
Monsieur le Maire précise que la commune intervient dans le cadre de l’article L 5221-1 du CGCT ce qui exclu la présente convention du champ d’application de la réglementation de la commande publique, et propose au Conseil de se prononcer sur le renouvellement de cette convention.
Après en avoir discuté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention de fourniture et de livraison de repas à la crèche « tendres galipettes »
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
PAVIE, le 8 Le Maire,
D2023-059 1/1