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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1688456051 029 D2023 029 Subvention complementaire 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
® Reçu en préfecture le 03/07/2023 S L
av Î ee Publié le 04/07/2023 G
ID : 032-213203078-20230622-D2023 029-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19
Présents : 15 Séance jeudi 22 juin 2023 à 21H00
ns ‘ 14 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Date de convocation # 16/06/2023 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la Votes Pour : 15 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire.
Votes Contre : -
Abstention : -
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON, Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION : Martine DAREUX donne procuration à Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAL à
Jacques FAUBEC, Ludovic SICARD à Jean-Michel BLAY, Alexandre DENEITS à Pierre MASURE.
SECRETAIRE : Philippe SENTEX
Délibération n° 2023 029 7.1 Décisions budgétaires
Objet : Subvention complémentaire 2023
Madame CARAYOL rappelle la délibération du 5 avril 2023 par laquelle le Conseil Municipal décidait Pattribution pour 2023 des subventions aux associations et autres établissements publics.
Vu la nouvelle demande formulée, Madame CARAYOL propose de compléter l’attribution des subventions au titre de l’année 2023 comme suit :
Compléments de
subventions 2023
Café Associatif de la Guérite 350 €
TOTAL 350 €
M. AUTIÉ, M. BLAY, Mme BRUNET ne prennent pas part au vote, en tant que membres de l’association
« café de la Guérite »,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité ;
- d’allouer pour 2023 le montant complémentaire de la subvention à l’association figurant ci-dessus ; - d’autoriser Monsieur le Maire à verser la somme correspondante.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
PAVIE, le 23 juin 2023
D2023_029