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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1702369593 054 D2023 054 Allees du cimetiere accessibilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
on Pavi LT Publié le 12/12/2023 S L 7
ID : 032-213203078-20231205-D2023 054-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19
LES Séance du mardi 5 décembre 2023 à 20 H 30 Procurations : 4
Votants : 19 . .. .
Date de convocation : 01/12/2023 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Votes Pour : 19 convoqué, s’est réuni, à la salle du Conseil Municipal, sous la
Votes Contre : ES présidence de Jean-Michel BLAY, Maire.
Abstentions : -
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON, Pierre MASURE, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION: Jean-Marc REGNAUT donne procuration à Jacques FAUBEC, Radouane KHABBAL à Jean-Marc AUTIE, Géraldine DUTREY à Brigitte LALANNE BAJON, Ludovic SICARD à Pierre MASURE
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2023 054 7.5 Subventions
Obiet : Travaux de mise en accessibilité et désimperméabilisation des allées du cimetière — Plan de
financement
Monsieur le Maire explique le projet de travaux de mise en accessibilité et de désimperméabilisation des allées du cimetière.
Le montant estimé de ces travaux, servant de référence aux demandes de subvention, s’évalue à 42 503,00 € HT soit 51 003,60 € TTC, décomposé selon le plan de financement suivant :
Plan de financement :
— Etat (DETR) : 30% de la dépense subventionnable 12 750.90 € HT
— Région : 25% de la dépense subventionnable 10 625.75 € HT
— Département (DDR) : 10% de la dépense subventionnable 4 250.30 € HT
— Commune de Pavie : 35% 14 876.05 € HT
Total 42 503,00 € HT
TVA 20% 6 207,04 € HT
TOTAL 51 003,60 € TTC
D2023-054
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le 12/12/2023 SL
ID : 032-213203078-20231205-D2023 054-DE
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette opération et sur son financement. Il informe qu’il sollicitera les concours financiers correspondants, conformément à la délégation qu’il a reçu du Conseil municipal dans ce domaine par délibération du 26 mai 2020.
Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :
- D’approuver le projet et le plan de financement correspondant,
- De prendre acte des demandes de subvention par Monsieur le Maire,
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures relatives à ces décisions.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits.
Pavie, le 8 décembre 2023
Le Maire
D2023-054