Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jory. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, SAINT-JURY

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT

PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER EN RAISON D'UNE LIMITATION

DE TONNAGE SUR LES VOIES COMMUNAL

PM N° 2025-06-134

Le Maire de la ville de Saint-Jory,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales:

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R411.28etR 4224;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes:

VU le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;

Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité, de limiter la circulation des poids lourds sur certaines voies communales.

Considérant que les caractéristiques de certaines voies communales ne permettent pas le passage des véhicules de gros gabarit dans des conditions normales de sécurité, il y a lieu d'interdire sur les sections ci-après la circulation des véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3.5T, 5.5T et 7.5T.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés précédents.

ARTICLE 2 : La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à 3.5 tonnes est interdite sur les Voies Communale :

- Chemin de Gagnac

- Chemin de Robert

- Chemin du Canou

- Chemin de Grandelle

- Chemin de Gagnac

- Rue de Fabas

- Rue Montsegur

- Rue de l'Egalité

- Rue de la république

- Rue de la MairieARTICLE 3 : La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à 5.5 tonnes est interdite sur les Voies

Communale :

- Chemin de la Claou

- Chemin de Sirac

- Chemin du Pradel

- Chemin de Perruquet

- Chemin des Maçons

- Chemin d'Allegre

- Chemin de la Bourdette

- Chemin Beldou

- Chemin du Tucol

- Chemin Ladoux

- Rue du 19 mars 1962

- Rue de Grenade

ARTICLE 4 : La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à 7.5 tonnes est interdite sur les Voies Communale :

- Chemin de Trinchet

- Chemin de la plaine

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place.

ARTICLE 6 : Les dispositions définies par l'article n prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 7 : Les interdictions stipulées aux articles 2,3 et 4 du présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules de secours (Pompiers, gendarmerie, police), de services publics notamment de ramassage des ordures ménagère, de tris sélectifs, les véhicules de transports en commun de personnes et de transport exceptionnel dûment autorisé.

ARTICLE 8 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint-Jory.

ARTICLE 10 : Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le recours peut être déposé par voie électronique sur la plateforme Télé recours : http://www.telerecours.fr

ARTICLE 11: Monsieur le Maire de la commune de Saint-Jory, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Jory, La police Municipale de Saint-Jory, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Saint-Jory, le 26 juin 2025

Affiché en mairie le : Le Maire de Saint-Jory, Victor DENOUVION

Par délégation l’adjoint au maire

en charge de la sécurité et de la

tranquillité publique

Thierry BRUGERE