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Arrêté -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE
DE
S
AIN
T-JC
NY
ARRETE PERMANENT
DE POLICE DE LA CIRCULATION N° 2024/142
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
SUR
LES VOIES
COMMUNALES,
LES
CHEMINS
RURAUX,
LES ROUTES
DEPERTEMANTALES
EN AGGLOMERATION
ET LES
VOIES
HORS
AGGLOMERATION
SAUF
LA ROUTE
M820
et la ROUTE
M20
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jory,
VU
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les Départements
et les Régions,
VU
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de la route,
VU
le règlement
de voirie
de
Toulouse
Métropole
en vigueur,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2211-1
à L. 2213-6
et L
3111-1, Vu
le Code
rural,
et notamment
les
articles
L.161.5,
L 161.13
et D
161.10,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
CONSIDERANT
le caractère
fréquent,
urgent,
constant
ou
répétitif de
certaines
interventions
sur
la
voie
publique
par
les
agents
municipaux,
les
agents
de
Toulouse
Métropole
ou
les
personnels
des
entreprises
habilitées
par
ces
collectivités
ainsi
que
les agents
des
concessionnaires
réseaux
;
CONSIDERANT
que
compte
tenu
de
la
règlementation
des
conditions
d'occupation
du
domaine
public,
de stationnement
et de
circulation
de tout véhicule
répondant
à une
nécessité
d'ordre
public,
il y a lieu d'assurer
la sécurité
des usagers
de la voie publique,
ainsi
que
celles des
personnels
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et de
réduire
autant
que
possible
les perturbations
à la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L'arrêté
2024-81
en
date
du
30/08/2024
portant
réglementation
permanente
est
abrogé. ARTICLE
_2
: Le
présent
arrêté
est
applicable,
du
1°
janvier
2025
au
30
avril
2026
à tous
les
chantiers
décrits
ci-après,
sur
toutes
les
voies
publiques
en
agglomération
et
hors
agglomérations,
sauf
la
route
M
820
et
la
route
M20,
sous
réserve
de
permission
de
voiries
accordées
par
Toulouse
Métropole
si
nécessaire
et
qu'ils
soient
engagés
par
la
Mairie
de
Saint-Jory,
par
Toulouse
Métropole,
par
des
entreprises
habilitées
par
ces
collectivités
ou
par
les
concessionnaires
réseaux.
e
_Abattage,
élagage,
plantations
d'alignement
e
Entretien
et réfection
des
dépendances
de
la route,
e
_ Curage
des
fossés,
rechargement
et dérasement
d'accotement Emplois
partiels
au
point
à temps
et aux
enrobés.
Réparation
et aménagement
des
entrées
cochères,
trottoirs,
ilots,
etc.
Traversée
de
chaussée
par
des
canalisations
Enduits
superficiels
et couches
de
roulements
Entretien,
remplacement
mise
en
place
de
signalisation
horizontale
et verticale
Entretien,
création,
gestion
et réparations
de réseaux
d’eau
potable,
d'assainissement,
d'électricité,
de
gaz,
téléphoniques
et d'éclairage
public,
Renforcement
et reprises
localisées
des
chaussées
Travaux
topographiques
et sondages,
mesures
de
déflexion
et essais
de
laboratoire
Modification,
implantation
et réparation
de
mobilier
urbain
Travaux
et entretien
divers
sur
les
dépendances
Il devra
faire
l'objet,
8 jours
au
moins
avant
l'ouverture
des
chantiers,
de
la part
du
demandeur
d'une
demande
préalable
auprès
du
service
urbanisme.
En
cas
d'urgence,
le
demandeur
devra
à
minima
informer
par
courriel
ou
même
par
téléphone
les
services
de
l'Urbanisme
et
de
la
Police
Municipale
qui
l'autoriseront
éventuellement
à utiliser
cet
arrêté
permanent.
Les
services
de
Toulouse
Métropole
et les
entreprises
intervenant
directement
pour
son
compte
sont
dispensés
de
l'information
préalable
de
8 jours.
ARTICLE
3
: La
durée
d'application
des
dispositions
du
présent
arrêté
ne
pourra
en
aucun
cas
être
supérieure
à 5 jours
ouvrables
pour
les chantiers
fixes
et mobiles.
Les
travaux
devront
être
entrepris
et
terminés
dans
les
délais
indiqués.
En
cas
d'inexécution
des
travaux
dans
ce
délai,
l'autorisation
sera
réputée
retirée,
sauf reconduction
expresse
consentie
par
le
Maire.
ARTICLE
4
: Les
restrictions
à la circulation
énumérées
ci-après
pourront
être
mises
en
œuvre
:
Limitation
de vitesse
à 30
km/h
Interdiction
de
dépassement
Stationnement
des
véhicules
interdit
aux
abords
des
travaux
Alternat
par
:
Panneaux
B15-C18
rétroréfléchissants
de
classe
2
Feux
homologués
précédés
d'une
signalisation
d'approche
et
d'une
signalisation
de
position
rétro
réfléchissant
de
classe
2
Piquets
K10
précédés
d’une
signalisation
d'approche
et complétés
par
une
signalisation
de
position.
Les
passages
des
engins
de
sécurité
et de
secours,
les vacations
des
transports
en
commun,
ainsi
que
l'accès
aux
riverains
seront
maintenus
et facilités
pendant
toute
la durée
des
travaux.
L'intervenant
assurera
la remise
en
état
de
la zone
de
travaux
conformément
au
règlement
de
voirie
de
Toulouse
Métropole.
Par
ailleurs,
il devra
s'assurer
que
soient
préservés,
dans
l'emprises
des
travaux
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'accès
des
véhicules
de
secours
aux
bouches
d'incendie
et autres
dispositifs
de
sécurité,
l'écoulement
des
eaux
de
la chaussée
et des
ouvrages
annexes,
et d'une
façon
générale,
le fonctionnement
des
réseaux
de
services
publics.
Si
la
nature
des
travaux
le
justifie,
il sera
créé
et
entretenu
par
le
demandeur,
un
cheminement
provisoire
pour
la circulation
des
piétons
dans
la zone
de travaux
préalablement
définie.
ARTICLE
5
: L'ensemble
des
prescriptions
énoncées
aux
articles
précédents
fera
l'objet
d'une
signalisation
conforme
à l'instruction
sur
la signalisation
routière.
Celle-ci
devra
être
mise
en
place
et maintenue
en
état
durant
toute
la durée
du
chantier. ARTICLE
6 : Les
intervenants
ont
obligation
de s'assurer
de la propreté
de la chaussée
et des
trottoirs
laissés
libres
à la circulation,
au
droit
des
travaux,
pendant
et à l'issue
de
ceux-ci.
Les
concessionnaires
et
les
services
publics
seront
entièrement
responsables
sauf
recours,
contre
qui
de
droit,
de tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se produire
du
fait de
l'exécution
de
leurs
chantiers
qu'il y ait ou non
de leur part négligence,
imprévoyance
ou toute autre
faute
commise.
ARTICLE
7 : Ces
mesures
n'étant
pas
exhaustives,
la police
municipale
ou
le service
de
l’urbanisme
se
réservent
le
droit
de
prendre
toute
autre
disposition
qu'elle
juge
utile
soit
en
fonction
de
la
spécificité
des
travaux
réalisés,
soit
de
la nécessité
d'améliorer
la desserte
locale,
soit par
mesure
de
sécurité. ARTICLE
8 :
La réalisation
des travaux
ainsi que la mise
en place
de restrictions
à la circulation
autres
que
ceux
visés
par
le présent
arrêté
devront
faire
l’objet
d'un
arrêté
municipal
spécifique.
ARTICLE
9
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
selon
les
dispositions
de
l'article
R610-5
du
Code
Pénal
et pourra
faire l'objet de
l'arrêt absolu
des
travaux.
ARTICLE
10
: La
Directrice
Générale
de
Services,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jory,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
disponible
sur
le site
de
la voirie,
de
la Commune
et notifié
à l'entreprise
et dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigade
de
Saint-Jory.
ARTICLE
11
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication.
Le
dépôt
d'un
tel recours
peut
être
opéré
par
voie
électronique
à partir
du
site
de
télé
procédure
: https://www.telerecours.fr/
Fait à Saint-Jory,
le 31
décembre
2024
Le
Maire
de
Saint
Jory,
GE SA
À)
à
PLIS
Victor DENOUVION
2
7
\A
Î Ç
—
Publié
le
: 02
janvier
2025