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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE
ARRETE
MUNICIPAL
AI
N
T-J
CG
[RY
PORTANT
INTERDICTION
À LA
CIRCULATION
ET
AU
STATIONNEMENT
- CHEMIN
DES
TROIS
PONTS-
CHEMIN
DU
ROUANEL
DU
PONT
DE
CASTELNAU
PM
N° 2025-02-1030
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jory,
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2213-
à 12213-6
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
41
1-1,
R417-6
et
R
417-10
et
suivants
Vu
l'instruction
inter
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
1ére
partie
généralités
approuvée
par
l’arrêté
du
7 juin
1977,
notamment
modifiée
par
l’arrêté
interministérielle
du
6 novembre
1992,
l’arrêté
du
4 janvier
1995,
l’arrêté
du
16
novembre
1998,
l’arrêté
du
8
avril
2002,
et
l’arrêté
du
31
juillet
2002,
du
11
février
2008
et 11
juin
2008
Sur
décision
de
Monsieur
le
maire
de
Saint-Jory,
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
à
moteur
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
du
vendredi
07
février
2025
à 00h00
au
vendredi
11
avril
2025
à
23h00.
ARRETE
Les
dispositions
suivantes
entreront
en
vigueur
du
:
Vendredi
07
février
2025
à
00h00
au
Vendredi
11
avril
2025
à
23h00
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
totalité
du
chemin
des
trois
ponts
et
du
chemin
d’hallage
(D
501)
pour
tous
les
véhicules
à
moteur,
hors
les
personnes
résidentes
sur
ce
tronçon,
travaillant
ou
liées
à Réseau31
ou
aux
VNF
Les
véhicules
stationnés
en
violation
du
présent
arrêté
feront
lobjet
d’une
procédure
de
mise
en
fourrière
(article
R
417-10
du
Code
de
la
Route).
Article
2
:La
portion
de
voie
désignée
ci-dessus
restera
ouverte
à la
circulation.
Article
3
:Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Saint-Jory.
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
:Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
5
: M.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Jory,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jory,
le
Service
de
la
Police
Municipale
de
la
commune
de
Saint-Jory
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Jory,
le
07/02/2025
LE
MAIRE,
Victor
DENOUVION
.