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unknown - DP 23P0001 TACITE
Document publié le Dimanche 5 février 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (unknown - DP 23P0001 TACITE)
Thèmes du document : Formation, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP 033 080 23 P 0001
date de dépôt : 05/01/2023
demandeur : SAS HABITAT RE 2020 représentée
par M. Dimitri AKRIVOS
pour : Installation photovoltaïque
adresse terrain : 738 avenue de Toulouse à
Cadaujac (33140) - Parcelle BB 98 — Superficie
433 m°
Commune de Cadaujac
CERTIFICAT DE DECLARATION PREALABLE TACITE
Délivré par le Maire au nom de la commune
Le Maire de la commune de CADAUJAC certifie que la SAS HABITAT RE 2020 représentée par M. Dimitri AKRIVOS est titulaire d’une déclaration préalable de travaux enregistrée sous le numéro DP 033 080 23 P 0001 pour le projet ci-dessus référencé depuis le 5 février 2023. Ce certificat est délivré en application de l’article R.424-13 du code de l'urbanisme
Fait à Cadaujac, le Ps r 20
Pour le Mairé, l'Adjoint-déléguié
ré
Ivan BÉHIER