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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (unknown - tacite dp 152)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Formation, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
dossier
n°
DP
033
080
23
P 0152
date
de
dépôt
: 13/11/2023
demandeur
: TOTAL
ENERGIES
ELECTRICITÉ
ET
GAZ
représenté
par
M.
M.
LOUX
Sébastien
pour :
Installation
photovoltaïque
adresse
terrain
: 4 impasse
Le
clos
de
Balette
à
Cadaujac
(33140)
- Parcelle
AL
270
- Superficie
725
m?
Commune
de
Cadaujac
CERTIFICAT
DE
DECLARATION
PREALABLE
TACITE
Délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
Le
Maire
de
la
commune
de
CADAUJAC
certifie
que
TOTAL
ENERGIES
ELECTRICITE
ET
GAZ
représenté
par
M.
LOUX
Sébastien
est titulaire
d'une
déclaration
préalable
de
travaux
enregistrée
sous
le numéro
DP
033
080
23
P
0152
pour
le
projet
ci-dessus
référencé
depuis
le
13
décembre
2023.
Ce
certificat
est
délivré
en
application
de
l’article
R.424-13
du
code
de
l'urbanisme
Fait
à
Cadaujac,
le
134
Pour
le Maire,
‘Adjo
dl
U
Ivan
BÉHIAR
1/1