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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (unknown - tacite dp 136)
Thèmes du document : Formation, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
dossier
n°
DP
033
080
23
P 0136
date de dépôt
: 20/09/2023
représentée
par M.
NATAF
Rudy
pour
: installation
photovoltaïque
adresse
terrain
: 160
rue
d’Armeau
à
Cadaujac
(33140)
- Parcelle
AW
11
- Superficie
2110
m?
CERTIFICAT
DE
DECLARATION
PREALABLE
TACITE
Délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
Le
Maire
de
la commune
de
CADAUJAC
certifie
que
NRGIE
CONSEIL
SARL
représentée
par
M.
NATAF
Rudy
est
titulaire
d’une
déclaration
préalable
de
travaux
enregistrée
sous
le
numéro
DP
033
080
23
P
0136
pour
le
projet
ci-dessus
référencé
depuis
le 20
octobre
2023.
Ce
certificat
est
délivré
en
application
de
l'article
R.424-13
du
code
de
l'urbanisme
1/71