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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 340a circulation reglementee rue joseph lagarde prolongation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Aviation,
montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
PROLONGATION
RUE JOSEPH LAGARDE
---2000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/IPM
Numéro : 202303340A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et
L3221-5,
Vu l'arrêté 202302120A du 01/02/2023, par lesquelles les entreprises BERTHOULY représentée par
Monsieur Cédric JOLIVET 18rue de Dion Bouton 26200 MONTELIMAR et EIFFAGE représentée par Philippe
BERTRAND demeurant Pôle d'Activités du Meurol BP 297 26203 MONTELIMAR CEDEX étaient autorisées
à effectuer les travaux demandés sur le domaine public.
Considérant que les travaux ne sont pas terminés à ce jour.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l'arrêté 2023021204 du 01/02/2023, autorisant l'occupation du domaine public pour
travaux localisé sur RUE JOSEPH LAGARDE, sont prorogées jusqu'au 03/06/2023 (inclus)
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR. sont chargés. chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le 24/03/2023
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut re jet implicite).
qi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montelimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr