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Arrêté - 1005a circulation reglementee avenue du 14 juillet 1789 prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1005a circulation reglementee avenue du 14 juillet 1789 prolongation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
PROLONGATION
AVENUE DU 14 JUILLET 1789
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/MM/PP/LC/JPM
Numéro : 2023101005A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et
L3221-5,
VU l'arrêté 202309943A du 25/09/2023, par laquelle BRAJA VESIGNE
représentée par Monsieur Fabien REBOUL
21 Avenue Frédéric MISTRAL
BP 50071
84102 ORANGE était autorisé à effectuer les travaux demandés sur le domaine public.
Considérant que les travaux ne sont pas terminés à ce jour.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l'arrêté 202309943A du 25/09/2023, autorisant l'occupation du domaine public pour
travaux localisé sur AVENUE DU 14 JUILLET 1789 sont prorogées jusqu'au 30/11/2023 (inclus).
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté.
|
le 16/10/2023
lé
Fait à Montélimar,
Rire our le Maire
RER délég
Le présent arrêté peut faire l'objet. devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
M Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr