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Procès Verbal - PV CM 13.10.2025 approuve CM 17.11.2025 visa Pref Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Breteil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.10.2025 approuve CM 17.11.2025 visa Pref)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Assurance, COMMUNE DE BRETEIL

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Procès-Verbal

Séance du Conseil Municipal du

13 octobre 2025

Convocation

en date du 7 octobre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le treize octobre, le Conseil Municipal de la commune de BRETEIL, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et sous la Présidence de Madame Isabelle OZOUX, Maire.

Secrétaire de séance : Alice PRAT a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance

Madame la Maire soumet, au vote de l’assemblée, le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2025.

Etaient présents : Isabelle OZOUX, Yoan AUBERT, Chantal MANCHON, Véronique

VAN TILBEURGH, Patrick LANGLAIS, Soizic MOUAZAN, Patrick JEHANNIN, Yves

DELACROIX, Marie GUEGUEN, Hervé JAFFREDO, Delphine POTTIER, Alexis LE PICARD,

Alice PRAT, Stéphane PAVIOT, Bénédicte GICQUEL, Nadège COULON-TRARI, Annie

CHEVALIER, Paul MEURICE, Jean-Louis LOZAC’HMEUR, Claire BEGUIN, Alain THEBAULT,

Marie-Pierre NOËL, Willy REMANDA.

Excusés : Béatrice BRUNET, Bensououd ABOUDOU, Mélanie LE COUVIOUR,

Morgane BESNARD.

Absent : /

Pouvoirs : Béatrice BRUNET à Marie GUEGUEN, Bensououd ABOUDOU à Yves

DELACROIX, Mélanie LE COUVIOUR à Nadège COULON-TRARI, Morgane BESNARD à

Isabelle OZOUX.COMMUNE DE BRETEIL

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Intervention de Nadège COULON-TRARI, conseillère municipale

Je m’abstiens sur le vote du PV de septembre dernier, en sa page 29, où il est question de la valorisation de Yoan Aubert pour la fête des jardins du Presbytère. Si je ne remets nullement en question cet événement, en période de communication électorale qui a démarré le 1er septembre dernier, l’intervention de Madame La Maire à cet égard me semble maladroite. D’autant plus que les années passées, de tels remerciements n’étaient pas inscrits dans cette forme dans les PV des CM de 2024 et de 2023. Pour rappel, notre collectivité doit rester neutre dans les propos émis vis-à-vis d’une personne en lice pour les élections municipales à venir.

Un PV de conseil ne doit pas faire l’apologie d’un candidat dans cette période.

Réponse de Madame la Maire

Mes propos ne contenaient en rien des éléments de propagande électorale. Ça n'avait aucune valeur en ce sens. Je souhaitais indiquer que cette fête de la rentrée était la meilleure depuis sa première édition car avec les années et l’expérience cela permet d’améliorer l’évènement.

Le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2025 est adopté à la majorité (23 pour et 4 abstentions (Nadège COULON-TRARI, Annie CHEVALIER, Paul MEURICE, Mélanie LE COUVIOUR ayant donné son pouvoir à Nadège COULON-TRARI).

Décisions du Maire

134 11/09/2025

Rénovation de l'église Saint-Malo – Contrôles et analyses (délai « rush ») de mesures de plomb dans l’air avec la mise en place de sept pompes –

Devis de la société TECHLYS - Approbation pour montant HT de 2 660,00 €. Annule et remplace la décision n° 133/2025.

135 11/09/2025

Acquisition de matériaux et guirlandes pour les illuminations de fin d'année - Devis de la société LEBLANC ILLUMINATIONS - Approbation pour un montant HT de 2 257,34 €.

136 11/09/2025

Prestation de nettoyage du terrain synthétique –

Devis de la société MASSART TERRAINS DE SPORTS - Approbation pour un montant HT de 975,00 €.

137 16/09/2025

Rénovation de l'église Saint-Malo - Encapsulage des peintures plombées sur les pièces de charpente - Devis de la société ATELIER COREUM –

Approbation pour un montant HT de 3 750,80 €.

138 19/09/2025

Contrat de maintenance des appareils de cuisine au restaurant municipal et à la salle polyvalente - Devis de la société BREIZH CUISINES –

Approbation pour un montant HT annuel de 1 890,00 €.

139 22/09/2025 Rénovation de l'éclairage public rue Noël du Fail - Devis de la société CITEOS - Approbation pour un montant HT de 24 459,20 €.

140 22/09/2025 Rénovation de l'éclairage public place des Landelles – Devis de la société CITEOS - Approbation pour un montant HT de 10 668,20 €.COMMUNE DE BRETEIL

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141 22/09/2025 Remplacement de 3 panneaux de basket - Devis de la société SPORT ET DEVELOPPEMENT URBAIN - Approbation pour un montant HT de 545,76 €.

142 22/09/2025

Fourniture de bulbes pour le fleurissement de la Commune à l'automne 2025 - Devis de la société HORTALIS –

Approbation pour un montant HT de 1 065,36 €.

143 22/09/2025

Fourniture de panneaux de signalisation routière - Devis de la société BRETAGNE COLLECTIVITE EQUIPEMENT –

Approbation pour un montant HT de 1 252,00 €.

144 22/09/2025 Réparation de la machine de marquage au sol (signalisation routière) - Devis de la société VIRAGES - Approbation pour un montant HT de 2 871,96 €.

145 01/10/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 12 rue des Bruyères (AA 267).

146 01/10/2025

Prestation de décompactage des terrains de football (honneur et annexe) - Devis de la société MASSART TERRAINS DE SPORTS –

Approbation pour un montant HT de 1 658,88 €.

147 01/10/2025

Contrat de prestation de services fourrière animale pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2029 avec une reconduction annuelle automatique - Proposition de la SAS SACPA –

Approbation pour un montant annuel de 1,00€ par habitant.

I- URBANISME ET TRAVAUX

1.1- Modification des façades des vestiaires foot – Dépôt d’une déclaration préalable au nom de la Commune. Pouvoir au Maire. (n° 086/2025)

L’association Football-Club Breteil-Talensac a demandé à la Commune l’autorisation de

repeindre les menuiseries des vestiaires foot aux couleurs du club.

Afin de pouvoir réaliser les travaux de modification des façades des vestiaires foot, il est

nécessaire de constituer un dossier pour le dépôt d’une déclaration préalable.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner pouvoir à Madame la Maire pour la

constitution, la signature de la déclaration préalable associée aux travaux de

modification des façades des vestiaires foot.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, autorise Madame la

Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation des travaux de modification des

façades des vestiaires foot.

Madame la Maire précise que le FCBT prend en charge les dépenses de peinture et la

réalisation de ces dernières sur les menuiseries.COMMUNE DE BRETEIL

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II- FINANCES

2.1- Redevance pour occupation du domaine public routier due par les réseaux de distribution de gaz – Année 2025. (n° 087/2025).

Considérant que l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz

donne lieu à une redevance annuelle due à chaque commune, dans la limite d’un

plafond fixé à l’article R.2333-114 du Code Général des Collectivités Territoriales,

modifié par le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007.

Pour la commune de Breteil, cette redevance se traduit par une redevance d’occupation

du domaine public (RODP) pour les ouvrages de distribution de gaz sur la Commune.

Après présentation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- fixer pour l’année 2025 le montant de la redevance annuelle due à la Commune pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel (selon décret 2007-606 du 25 avril 2007) au montant de 796,00 € selon le calcul :

[(0.035 X L + 100] x CR

CR = coefficient de revalorisation : 1,42 L = Longueur de canalisation : 13 167 m

- inscrire annuellement cette recette au compte 70323 pour 796,00 €,

charger Madame la Maire du recouvrement de ces redevances en établissant un titre de

recettes.

2.2- Elections municipales 2026 – convention de mise sous pli et du colisage de la propagande électorale avec la Préfecture d’Ille-et-Vilaine. (n° 088/2025).

Conformément à l’article L.241 du Code électoral, les communes de plus de 2 500

habitants sont concernées, dans le cadre des élections municipales, par les opérations

d’adressage des enveloppes, de mise sous pli et de distribution de la propagande

électorale, ainsi que du colisage des bulletins de vote.

La préfecture d’Ille-et-Vilaine a soumis à la Commune une convention relative à la

réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale ainsi que les

mémorandums réalisés par La Poste.

Quatre configurations sont proposées pour les opérations de mise sous pli et de

colisage dans ces mémorandums, mais seules les configurations 1 (réalisation des

opérations en régie par la Commune) et 4 (réalisation des opérations par un prestataire

désigné par la Commune) sont retenues dans le département.

La Commune a toujours procédé selon le mode opératoire n°1, à savoir une réalisation

en régie avec ensuite une distribution par les services postaux.COMMUNE DE BRETEIL

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- retient le mode opératoire n°1 tel que décrit et accepte les termes de la convention entre la Commune et la Préfecture ci-annexée,

- autorise Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout autre document relatif aux opérations nécessaires à la mise sous pli et le colisage de la propagande électorale.

2.3- Convention relative au classement des archives de la Commune de BRETEIL – intervention 1er semestre 2026. (n° 089/2025)

Depuis plusieurs années, la Commune a entrepris un partenariat avec les Archives

Départementales pour le classement général des archives. Le suivi de la production

documentaire est depuis régulièrement mis en place pour assurer une fiabilité certaine

aux instruments de recherche et procéder aux éliminations réglementaires.

Le coût journalier est fixé à 178 € (même tarif qu’en 2023), à quoi il faut ajouter les frais

de transports et le remboursement des fournitures. Une quotité de quatre journées est

envisagée par le service départemental.

Pour permettre de poursuivre cette opération, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré et voté à l’unanimité :

- valide la proposition de passer une nouvelle convention avec les Archives Départementales pour l’année 2026,

- autorise Madame Maire à signer ladite convention.

Annie CHEVALIER, conseillère municipale demande quelle était la quotité lors de la

dernière intervention et si l’archivage numérique est aussi concerné.

Il est précisé qu’en 2023, l’archiviste était restée 3 jours. Seules les archives papier sont

concernées.

III- RESSOURCES HUMAINES

3.1- Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG35. (n° 090/2025).

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.827-1 à L.827- 12,

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection socialeCOMMUNE DE BRETEIL

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complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu le bulletin d’adhésion provisoire à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance », pilotée par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine en date du 25 août 2025 de la Commune de BRETEIL,

Vu la délibération du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine n°2023-50 en date du 30 mars 2023 autorisant la Présidente du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine à lancer un appel public à concurrence en vue de conclure une convention de participation départementale à adhésion facultative des collectivités et des agents – risque prévoyance,

Vu la délibération du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine n°2023-71 en date du 4 juillet 2023 portant acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation et autorisant la Présidente du Centre de Gestion d’Ille-et- Vilaine à signer tous les documents afférents à cette consultation, dont la convention de participation,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine et TERRITORIA MUTUELLE, représenté par ALTERNATIVE COURTAGE, en date du 17 juillet 2023,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en sa séance du 22 septembre 2025,

Le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a lancé une procédure de mise en concurrence en

vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du

20 avril 2022.

A l’issue de cette procédure, le CDG 35 a souscrit, le 17 juillet 2023, une convention de

participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE,

représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six (6) ans.

Cette convention prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2029.

Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1er janvier

2024 et tout au long de la convention.

L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par

contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de :

- adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion 35 et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1er janvier 2026,

- accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité ayant adhérés au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque «Prévoyance »,COMMUNE DE BRETEIL

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- fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € brut par mois et par agent, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

- autoriser l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant,

- inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

3.2- Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG35. (n° 091/2025).

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.827-1 à L.827- 12,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine n°2025-46 en date du 3 avril 2025 autorisant la Présidente du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine à lancer un appel public à concurrence en vue de conclure une convention de participation départementale à adhésion facultative des collectivités et des agents – risque santé,

Vu la délibération du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine n°2025-64 en date du 3 juillet 2025 portant acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation et autorisant la Présidente du Centre de Gestion d’Ille-et- Vilaine à signer tous les documents afférents à cette consultation dont la convention de participation,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine et MUTAME et Plus en date du 28 juillet 2025,

Vu l’avis du Comité Social Territorial départemental (avis favorable le 26/06/2025),

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en sa séance du 22 septembre 2025,

Le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a procédé, au titre de son obligation (article L827-7

du Code Général de la Fonction Publique), au lancement d’un appel à concurrence régi

par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 en vue de conclure une

convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des

employeurs de son ressort et des agents pour le risque santé.COMMUNE DE BRETEIL

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A l’issue de cette procédure, le CDG 35 a souscrit, le 28 juillet 2025, une convention de

participation pour le risque « Santé » auprès de MUTAME et PLUS pour une durée de six

(6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2026 pour se terminer le 31

décembre 2031.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de :

- adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance associé souscrit par le CDG auprès de MUTAME et PLUS pour le risque « Santé », à effet du 1er janvier 2026,

- accorder une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité ayant adhérés au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé »,

- fixer le niveau de participation mensuelle brute en respectant le minimum prévu à l’article 5 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 à un montant forfaitaire par agent de 15€ brut,

- autoriser l’autorité territoriale à signer et effectuer tout acte en découlant,

- inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Informations diverses

- Retours sur l’édition 2025 d’Octobre Rose des 4 et 5 octobre.

Vendredi 03/10/2025 :

- Le Volant enchanteur : Tournoi amical de Badminton avec vente de produits sucrés et salés + Atelier de sensibilisation à l'auto-palpation

Samedi 04/10/2025 :

- Le Troquet : Vente de café à 1€,

- Maison Briand : Vente de chouquettes (1 500 unités) et un gâteau surprise, - Ah la cerise sur le gâteau : 1 menu "Octobre rose" + collation offerte sur le chemin de la marche et de la course (400€),

- Comité de jumelage : Vente de saucisson sur la place de la mairie (265€), - Marche et course au départ de la mairie avec un stand de la ligue (vente de tee- shirt, casquette) 194€ encadrée par le REDEK avec la participation de l'association marche détente (200€), le Fitfoot, et le groupe de l'école d'athlé, - Durant tout le mois d'Octobre le FCBT propose des ventes de crêpes, caleçons, porte-clés, et le week-end du 18-19 octobre chaque but rapportera 5€, - Coiffeurs : récolte de cheveux pour leurs associations habituelles, - Institut de Beauté et la pizzéria : une urne présente dans leur commerce, - Les boissons proposées aux marcheurs ont été offertes par La ferme à Marcus et le Carrefour Express.COMMUNE DE BRETEIL

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Madame la Maire a remercié toutes les associations, les habitants, les commerçants et

les élus qui se mobilisent pour les actions autour de la ligue contre le cancer et

notamment la personne qui a lancé cette idée de mobilisation il y a trois ans.

- Bilan financier de la fête de la rentrée 2025.

Yoan AUBERT, adjoint au Maire informe le Conseil Municipal qu’un bénéfice de 1 600 €

a été dégagé lors de la fête de la rentrée 2025. 800 ont été reversés aux Restos du

Cœur et 800 € à la Fondation du Patrimoine pour la rénovation de l’église de Breteil.

- Information - Restauration intérieure et extérieure de l’église Saint-Malo. Point d’avancement du chantier.

Pour rappel, comme évoqué lors du Conseil Municipal de septembre 2025, depuis le

début de l’été 2025, le chantier de rénovation de l’église rencontre une problématique

plomb. Ce risque est connu depuis le début du chantier et les dispositions ont été prises

conformément à la règlementation.

Le protocole prévu et validé fin août a pu être mis en place :

1/ Intervention de l’entreprise COREUM, sachante et habilitée à travailler en contexte

plomb avec toutes les protections nécessaires et cela sans coactivité pour l’encapsulage

des peintures plombées (devis validé à hauteur de 3 750,80 € HT – décision du Maire

n°137/2025 du 16/09/2025).

L’intervention s’est déroulée comme prévu le 25/09/2025.

2/ Intervention de l’entreprise TECHLYS, sachante et habilitée à travailler en contexte

plomb avec toutes les protections nécessaires et cela sans coactivité pour la mise en

place des pompes nécessaires à la mesure du plomb dans l’air (devis validé à hauteur de

2 660,00 € HT – décision du Maire n°134/2025 du 11/09/2025). La pose des pompes a

été réalisée le 26/09/2025. Les mesures ont été réalisées. Pendant cette période,

l’accès à l’église était strictement interdit. Le laboratoire d’analyse a pris du retard et les

délais rush n’ont pas pu être respectés, ils ne seront donc pas facturés.

Les résultats ont été transmis le 10/10/2025.

Les résultats sont nettement en dessous de la VLEP (Valeur Limite d’Exposition

Professionnelle) fixée par le Code du Travail. Par conséquent, le coordonnateur SPS,

dans un mail en date du 13/10/2025, a précisé « qu’il est possible d’entrer dans la zone

et d’intervenir sans disposition particulière au plomb. Chaque entreprise devra

évidemment veiller à ce que son intervention ne soit pas la source d’une nouvelle

contamination ».COMMUNE DE BRETEIL

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La reprise du chantier est actée au 14/10/2025. Une réunion de chantier est prévue à

14h00 ce même jour.

Dates à retenir :

- Entre le 20 et 31 octobre 2025 – distribution des invitations pour le repas du CCAS.

- 22 octobre 2025 à 17h00 - Inauguration de la nouvelle aire de jeux de la Herdrouais.

- 11 novembre 2025 – cérémonie et repas à suivre avec l’ACPG-CATM. - 22 novembre 2025 – Repas du CCAS.

- 22 novembre 2025 - Saint-Barbe sur la Place des Courtils à partir de 16h00. - 6 décembre 2025 à 10h00 au Fresne : Une naissance un arbre.

- 6 décembre 2025 – Téléthon.

- Entre le 8 et le 20 décembre 2025 – distribution des colis du CCAS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 21 heures 10 minutes.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le

Lundi 17 novembre 2025 à 20h30.

La prochaine réunion du Conseil Communautaire aura lieu le

Jeudi 30 octobre 2025 à 20h30