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Déliberation - Deliberation n°2024.03.08 Approbation du compte Administratif 2023 Budgets Annexes
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024.03.08 Approbation du compte Administratif 2023 Budgets Annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Pubisle A1.
OÙ
.202U
ID
: 066-216602136-20240402-DELIB20240308-DE
“NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Tüloues.
as
pee
jfere
SEANCE
DU
29
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
vingt-neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 15/03/2024
[Présents:
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Eric
BOSQUE,
Nombre
de
conseillers
:
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
En
exercice
:27
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Florian
GUZDEK,
Fabrice
SCHORDING
Présents
:20
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:Stéphanie
GOME
procuration
Laurent
LOPEZ,
Patrice
PASTOU
procuration
Fabrice,
Votants
:25
SCHORDING,
Isabelle
OSTERSTOCK
procuration
Béatrice!
BAILLEUL,
Patrick
LANNES
procuration
Florian
GUZDEK,
Fabien!
BATLLE
procuration
Rudy
KLEIN
Absent
:
Jean-Charles
FESQUET,
Secrétaire
de
séance
:Serge
CIVIL
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
—
EXERCICE
2023
BUDGETS
ANNEXES
Lotissement
Als
Horts,
Parking
Co,
Restaurant
scolaire,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
ayant
cédé,
pour
ce
vote,
la
présidence
à
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
et
s'étant
retiré,
Il précise
que
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
des
budgets
annexes
:lotissement
Als
Horts,
Parking
Co,
et
Restaurant
scolaire,
a
été
présenté
en
commission
« Finances
—
Contrôle
de
gestion
»
le
25
mars
2024
et
approuvé
à
l'unanimité.
C'est
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
que
le
conseil
municipal,
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2023
des
budgets
annexes, CONSTATE
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
sur
les
comptes
administratifs
2028.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait cerlifié conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter du... 011... 01h.
Si
Fait à Toulouges,
le 2 avril 2024
QUE
Maire,
@
Le Maire,
Q
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
oo
conséculivement
à sa
transmission
en
préfec|ui
&
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recèûrs.
:
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de.
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
à
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
DELIBERATION PUBLIEE
el MISE
EN
LIGNE
le:
À
2 -
OÙ
.20
pan Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
ET (GET
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié le AJ. OÙ
.202K
ID
: 066-216602136-20240402-DELIB20240308-DE
C0'7LE 670 ©
TO'YLE 670 C
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AVITNS34 000
4
1V119S33: 000
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ANSWASSILSHANI
SLAOH SV
IVLINSEY -107
LNSWENNOLLONO:
INZNENNOLLONOï| 09 9NDITA
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