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Déliberation - Deliberation n°2024.03.14 Approbation du budget primitif 2024 Budgets Annexes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024.03.14 Approbation du budget primitif 2024 Budgets Annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
publiéte
A1
.OU-202M
ID
: 066-216602136-20240402-DELIB20240414-DE
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
LA
T9
UÜ
| À
U
Ü
e
S
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L
|
°
N°
202k/04/14
pe
E ffère
SEANCE
DU
29
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
vingt-neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:15/03/2024
[Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
En
exercice
:27
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernar
PAGES,
Michel
PLAZA,
Florian
GUZDEXK,
Fabrice
SCHORDING
Présents
:21
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:Stéphanie
GOME
procuration
Laurent
LOPEZ,
Patrice
PASTOU
procuration
Fabrice
Votants
:26
SCHORDING,
Isabelle
OSTERSTOCK
procuration
Béatrice
BAILLEUL,
Patrick
LANNES
procuration
Florian
GUZDEK,
Fabien!
BATLLE
procuration
Rudy
KLEIN
Absent
:Jean-Charles
FESQUET,
Secrétaire
de
séance
:Serge
CIVIL
BUDGETS
ANNEXES
:
Parking
Co,
Restaurant
scolaire,
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
- EXERCICE
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants,
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2
;
considérant
l'obligation
de
voter
le
Budget
Primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(L.n°82-213,
02.03.1982,
article
7)
;considérant
que
les
communes
ont
jusqu'au
15
avril
2024
pour
le
vote
du
budget.
Laurent
LOPEZ
précise
que
lors
de
la
séance
du
25
mars
2024,
la
commission
FINANCES
-—
CONTROLE
DE
GESTION
a adopté
les
propositions,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Oui
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
pour
les
budgets
annexes
:
Parking
Co,
Restaurant
scolaire,
par
nature
et
à
l'équilibre.
PRECISE
que
les
budgets
annexes,
de
l'exercice
2024,
ont
été
établis
en
conformité
avec
la
nomenclature
développé
M57
Fait et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait cerlifié conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
noïification
à compter
du
À...
Q 6.202441
Fait
à
Toulouges,
le
2 avril
2024
Le Maire, CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
GIE
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
DT
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
K
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
http:/Mww.telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE
le:
À.)
. OÙ
DO Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
E
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
CET CENT
Publié
le
À
, Où
-20 2%
ID
: 066-216602136-20240402-DELIB20240414-DE
> 8100 £E
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5 000 IVLINSANS 00 0 IVIINSIUS er eircce 1vLins2uls 000 IVIINSE
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